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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 078 Modif composition com Finances RH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 078 Modif composition com Finances RH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-078 - Administration générale -Modification de la composition de la commission communautaire finances, ressources humaines et mutualisation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 56
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Michaël GOUÉ, Fabrice LARCHE, Christophe MERLE, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, — Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M. Frédéric VALLETOUX
M. Patrick POCHON
M. Gérard TAPONAT
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : Monsieur Thibault FLINE
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.
Il est fait référence aux textes suivants :
‘+ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121-33,
+ les délibérations de désignation des membre des commissions.
I. Contexte
Par délibération N°2020-142 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune du Vaudoué au sein de la commission communautaire finances, ressources humaines et mutualisation, soit M. Michel CALMY.
A la demande, de ce dernier, il est proposé à l'assemblée de procéder à son remplacement au sein de ladite commission
Commission Finances Commune Membre à remplacer Le Vaudoué M. Michel CALMY
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 II. Procédure
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret. Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission Finances Commune Candidat
Le Vaudoué Mme Isabelle SADDIER
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité de désigner le membre suivant :
Commission Finances Commune Candidat
Le Vaudoué Mme Isabelle SADDIER
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
JE ee Ces. et-Mat S
Certifié exécutoire le — 3 JUIN 2022
Publication le = JUIN 2029
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022