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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 10 27 CR Conseil communautaire 90a8 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 10 27 CR Conseil communautaire 90a8)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, CR séance du Conseil Communautaire – 27/10/2021 -1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

du

Conseil Communautaire du 27 octobre 2021 à 19h30

Nombre délégués titulaires : 30

Ont pris part aux délibérations : 28 au point n°1 puis 27 du point n°2 au n°11 (M. Christophe DEVILLERS ne prenant plus part aux votes après l’approbation du procès-verbal

du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021

Date de convocation : 21/10/2021

Présents titulaires :

1. Stéphane COLLILIEUX (Champagney)

2. Marie-Claire FAIVRE (Champagney)

3. Alain IPPONICH (Champagney)

4. Michel JACOBERGER (Champagney)

5. Roger KIFFER (Champagney)

6. Frédérique LUPFER (Champagney)

7. Béatrice PY (Champagney)

8. Thierry SEGUIN (Champagney)

9. Gilles GROSJEAN (Clairegoutte)

10. Jean MARCONOT (Errevet)

11. François BRESSON (Frahier-et-Chatebier)

12. Maryse GARNICHET (Frahier-et-Chatebier)

13. Vincent SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine)

14. Marie-Josèphe RABBE (Plancher-Bas)

15. Patricia REINGPACH (Plancher-Bas)

16. Michel GALMICHE (Plancher-les-Mines)

17. Daniel MEUNIER (Plancher-les-Mines)

18. Cécile AUBRY (Ronchamp)

19. Benoit CORNU (Ronchamp)

20. Sophie DUMONTEIL (Ronchamp)

21. Roland DURUPT (Ronchamp)

22. Marie-Paule NIGGLI (Ronchamp)

Délégués absents ayant donné pouvoirs :

1. Eric BOILLETOT à Patricia REINGPACH

2. Karine FRANCOIS à Maryse GARNICHET

3. Benoît GERMAIN à Frédérique LUPFER

4. Pierric TARIN à Benoît CORNU

5. Luc SENGLER à Jean MARCONOT

6. Christophe DEVILLERS à Marie-Josèphe RABBE

Absents :

1. Christine HOTTINGER (Champagney)

2. Patrick CARDOT (Echavanne)

Secrétaire de séance : Thierry SEGUIN et Madame Carole VERDOT, agent de la CCRC.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021

Le conseil communautaire approuve le compte-rendu de la séance précédente du 30 septembre 2021 à la majorité.

DECISION par 22 voix POUR, 6 voix CONTRE (MM. Eric BOILLETOT, Christophe DEVILLERS, Jean MARCONOT, Luc SENGLER et

Mmes Marie-Josèphe et Patricia REINGPACH), 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

2. Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat

Le Conseil Communautaire, réuni le 16 janvier 2014, é 26 septembre 2017, a délibéré en faveur de la mise en place d’un plan local

de l’habitat en partenariat avec l’ANAH et le Département de la Haute-Saône, délégataire des aides à la pierre, visant à promouvoir

un parc immobilier économe en énergie et dans l’objectif du développement durable, à développer une offre de logement à loyerCR séance du Conseil Communautaire – 27/10/2021 -2

maîtrisé pour le locataire et sécurisée pour le propriétaire, et à promouvoir l’attractivité des communes. Plusieurs demandes d’aides

relevant de ces catégories et instruites par le cabinet SOLIHA ont été soumises au bureau de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des votants l’attribution d’une aide « Habiter Mieux » d’un montant de 1 000 € correspondant au dossier qui a été présenté pour un ménage de la commune de Ronchamp.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTS

3. Admission de créances éteintes

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité d’admettre deux créances comme éteintes, suite à une

procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un ménage et de liquidation judiciaire d’un commerce de

montants respectifs de 907,55 € et 450,13 € répartis respectivement sur les exercices 2019 à 2021 et 2018 à 2021 du budget «

Déchets ménagers ».

Le conseil communautaire approuve à la majorité l’admission des créances décrites ci-avant comme éteintes.

DECISION par 26 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Luc SENGLER), 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTS

4. Principe du recours à délégations de service public pour la gestion du site des Ballastières

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’envoi par mail le 5 octobre 2021 des deux rapports de présentation sur

le choix du mode de gestion et le principe du recours à deux délégations de service public pour la gestion du camping des Ballastières

et du bar-restaurant « Le Titan » d’une part, et de la base de loisirs et de plein air des Ballastières d’autre part, conformément à

l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces deux rapports constituent le préalable au lancement

administratif de ces procédures, avec pour objectif leur aboutissement au 1er avril 2022, date de début de la saison prochaine.

Le conseil communautaire approuve à la majorité le principe de recours à ces deux délégations de service public, et autorise

Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (M. Gilles GROSJEAN) sur 27 VOTANTS

5. Principe de mise en place d’un accord-cadre à bons de commande portant exploitation et gestion de la cuisine centrale de Ronchamp pour la production, la fourniture et la livraison de repas pour les services périscolaires et petite enfance

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par le cabinet Espelia en vue

de l’exploitation de la future cuisine centrale de Ronchamp par un prestataire privé à l’horizon de la rentrée 2023. Au vu des

nouveaux équipements petite enfance dont la mise en service est prévue à cette même période, il apparaît un potentiel de 100 000

repas annuels sur le seul territoire intercommunal, liberté de prospection étant laissée au futur gestionnaire de l’équipement qui

sera chargé de l’entretien et de la maintenance de l’outil central de production mis à sa disposition.

Le conseil communautaire approuve à la majorité le principe de l’exploitation de la cuisine centrale en vue de la production, de la

fourniture, et de la livraison de repas pour les services périscolaires et petite enfance dans le cadre d’un accord-cadre à bons de

commande.

DECISION par 21 voix POUR, 3 voix CONTRE (MM Michel GALMICHE, Jean MARCONOT et Luc SENGLER), 3 ABSTENTIONS (MM Alain IPPONICH, Daniel MEUNIER et Mme Marie-Josèphe RABBE) sur 27 VOTANTS

6. Lancement d’un marché sous forme de prestation de services pour la gestion des activités péri et extra scolaires et du Relais d’Assistantes Maternelles pour l’année 2022

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la fin des marchés conclus avec les Francas de la Haute-Saône et l’ADMR

au 31 décembre 2019 pour la gestion, d’une part du centre d’accueil péri et extra-scolaire de Champagney et du Relais d’Assistantes

Maternelles intercommunal, et d’autre part des centres d’accueil périscolaire de Clairegoutte, Frahier-et Chatebier et Ronchamp.

Au regard des nouveaux équipements prévus pour la rentrée 2023 en matière d’accueil petite enfance, il préconise le recours à un

marché de prestation de services pour la gestion des activités péri et extra scolaires et du Relais d’Assistantes Maternelles pour

l’année 2022, avec possibilité de renouvellement pour l’année 2023, le temps que l’offre de services soit totalement déployée sur

le territoire intercommunal.CR séance du Conseil Communautaire – 27/10/2021 -3

Le conseil communautaire approuve à la majorité le lancement des marchés précités, et autorise Monsieur le Président à effectuer

toute démarche en ce sens.

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (M. Luc SENGLER) sur 27 VOTANTS

7. Nouvelle grille de tarification des activités du « secteur jeunes » et des centres d’accueil périscolaire

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de valider la nouvelle grille de tarification des activités du « secteur jeunes » et des centres d’accueil périscolaire déclinée en 10 catégories qui vous seront présentées en séance. Un nouveau règlement intérieur du « secteur jeunes » vous sera également présenté par la même occasion.

Le conseil communautaire approuve à la majorité la nouvelle grille tarifaire et le nouveau règlement intérieur du «secteur jeunes» présentés en séance.

DECISION par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (M. Luc SENGLER) sur 27 VOTANTS

8. Plan de financement de la mise à niveau de l’éclairage du gymnase de la Filature

Au vu de la nécessité de changer plusieurs projecteurs du gymnase de la Filature, Monsieur le Président propose de mettre à niveau l’ensemble de l’éclairage de cet équipement avec des projecteurs longue durée et basse consommation de technologie LED pour un montant total de 18 751 € H.T. Pour financer cette opération, il présente l’opportunité de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux à hauteur de 40% de ce montant, et du SIED70 au titre de la fiche MDE2 « Etudes et travaux visant à améliorer la consommation des bâtiments » à hauteur de 25% du montant de l’opération.

Le conseil communautaire approuve à la majorité l’engagement de cette opération et la sollicitation des financements précités.

DECISION par 26 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Luc SENGLER), 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTS

9. Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds de Développement pour la Transformation Numérique des collectivités

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’opportunité de solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du Fonds de Développement pour la Transformation Numérique des collectivités au titre de la modernisation de la gestion de la relation usager. Cette aide à hauteur de 40% permettrait de financer la refonte du site internet de la collectivité devenu obsolète un coût de 10 494 € H.T., la mise à niveau du logiciel comptable pour l’automatisation du FCTVA en vigueur depuis 2021 pour les EPCI à fiscalité propre pour un montant de 3 864 € H.T., la mise en place d’une suite logicielle favorisant la relation à l’usager et le transfert direct en facturation des activités péri et extra scolaires pour un montant de 11 524 € H.T., ainsi que la mise en place d’un portail mettant en réseau les fonds des médiathèques intercommunales et permettant aux usagers de réserver directement en ligne les ouvrages mis à leur disposition pour un montant de 4 275 € H.T. L’aide sollicitée dans le cadre du Plan d’Accélération de la Région de Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 12 062,80 € pourra se cumuler avec l’aide sollicitée auprès de l’Etat au titre du Plan de Relance dans le cadre du Fonds d’Innovation et de Transformation Numérique.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des votants la sollicitation de la subvention précitée auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTS

10. Sollicitation d’une subvention FEDER pour le financement de la mise en place du tiers-lieu numérique de la Filature

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 13 février 2017 sollicitant l’intervention du Fonds

Européen de Développement Régional pour le financement de la mise en place du tiers-lieu numérique de la Filature. Le

financement initialement prévu portait à la fois sur des dépenses de fonctionnement et d’investissement et était évalué à 72 836,71

€ au titre de l’O.S.1.4 de l’axe 1 du programme opérationnel. L’opération est désormais éligible à l’O.S.2 « Améliorer la qualité et

l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté » de l’axe 2 « Promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de

la société et de l’économie » de ce même programme pour une assiette éligible de 285 446,49 € portant également sur les coûts

de fonctionnement et l’acquisition de matériel et ouvrant droit à une aide financière à hauteur de 60%, soit 171 267,89 €.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des votants la sollicitation de la subvention précitée auprès du FEDER.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 27/10/2021 -4

11. Approbation de la démarche de contractualisation avec l’Etat dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la signature à la fin du premier semestre 2021 d’un protocole

d’engagement avec l’Etat valant convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du territoire

intercommunal qui doit être finalisé avant le 31 décembre 2021. Cette démarche de contractualisation lancée par l’Etat avec l’appui

de la Région est destinée à tous les territoires et amenée à remplacer les Contrats de Ruralité en vigueur jusqu’à présent. Elle se

base sur la définition d’un projet de territoire décliné selon 11 axes stratégiques qui vous seront présentés en séance, et recense

l’ensemble des dispositifs contractuels ou programmes en cours sur ce territoire. Les projets qui y sont inscrits selon une

programmation annuelle indicative sur la période 2021-2026 concernent aussi bien la communauté de communes que ses

communes membres ou d’autres acteurs en lien avec elles par le biais de conventionnements.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité des votants l’engagement du territoire intercommunal dans la mise en œuvre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique présenté en séance, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 27 VOTANTS

La séance est levée à 21 heures 43 minutes.