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Déliberation - a1206036 2 Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1206036 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, P _n 7 dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Exemples d'actions aidées par l'Agence de l'eau

ns d'épuration de plus de 2 000 équivalents habitants (EH) aidées en 2011 pour leur mise

aux normes européennes, dont 3 en Corse. Des plus importantes, Bastia (79 000 EH), aux plus petites,

Mollans- sur-Ouvèze (2 300 EH).

s 21 opérations sur des secteurs sensibles à la pollution (zones de baignade, de conchyliculture), avec la

plus petite station d'épuration urbaine de la Combe (80 EH).

ur préserver les ressources en eau potable

= 67 captages prioritaires Grenelle en cours de protection et 117 ayant une zone de protection délimitée. = 3 500 ha supplémentaires de surface agricole utile concernés par des mesures agro-environnementales.

DRE = Sa - niftucoc at tnvyis 2€ QITIUSe mu EUVANRIUIR

! dont 184 avec les communes.

s 40 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.

2 Ur, # @

mRICR D | la eau er la © noces

s 3 848 kms de berges de cours d'eau restaurés ou entretenus en 2011. a 51 ouvrages rendus franchissables par les poissons en 2011, soit 182 ouvrages sur lesquels la continuité écologique est restaurée depuis 5 ans.

s 1 248 ha de zones humides concernés par une aide, soit 20 648 ha préservés en 5 ans.

de gestion de la ressource en cours d'élaboration, dont 3 terminés en 2011,

et 35 programmes de réduction des prélèvements directs en cours qui ont permis d'économiser plus de 18 M de m° d'eau en 2011.

60 opérations engagées par les maîtres d'ouvrages du bassin pour donner accès à l'eau

ou à l'assainissement à des populations démunies dans les pays en voie de développement.

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre

sur l'eau pour 2015, les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale possible de leurs interventions (aides et redevances) : » en privilégiant l'action préventive,

» en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

» en mobilisant les acteurs de l'eau et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires

» en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) intégrant les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Les six agences de l'eau disposent d'un statut d'établissement public et relèvent de la sphère du ministère de l'Écologie. Elles comptent 1 800 collaborateurs. La France métropolitaine est L'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse intervient sur deux bassins, dé ée en 7 bassin = sn 2 res ssh Rhône-Méditerranée et Corse. hydrographiques sur lesquels

interviennent les agences de l'eau.

2012-1143 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012Les bassins Rhône-Méditerranée

et de Corse

Délégation de

BESANÇON

Siège et délégation

RHONE-ALPES

.

Délégation de

MONTPELLIER

à ne

Bassin

Rhône-Méditerranée

2 14 milions d'habitants

2 25 % du territoire français

m 20 % de l'activité agricole et industrielle

2 50 % de l'activité touristique

m 11 000 cours d'eau de plus de 2 km

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

lutter contre la pollution toxique et les pollutions diffuses

# améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau

m restaurer les milieux aquatiques dégradés

Le bassin Rhône-Méditerranée couvre principalement 5

régions (23 départements]. I compte également quelques

communes situées dans 6 autres départements

(Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne, Vosges].

Bassin de Corse

m 300 000 habitants permanents [la plus faible densité

de population de la France métropolitaine)

m 4 milions de touristes chaque année

m 80 % d'emplois tertiaires ; industrie et agriculture

peu développées

m 3 000 km de cours d'eau

m 1 000 km de côtes

LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE

DE L'EAU DANS LE BASSIN

m mettre aux normes les stations d'épuration

m sécuriser l'approvisionnement en eau potable

m améliorer la gestion quantitative de la ressource

Agence de l'eau

Rhône-Méditerranée et Corse

2-4, alée de Lodz

69363 Lyon cedex 07

Téléphone : 04 72 71 26 00

Pour en savoir plus : www.eaurmc.fr

Avril

2012.

Crédits

photos

:Fotolia,

M.

Martini,

ST

7 [7 eceLes : fé AGENCES x

11} DÉ L'EAU EE EN CHARGE DU DEV OPPEMENT DURABLE

TE

.e

agence

nee | CEE ONEMA Office nationa| de l'eau

st des milleux aquatiques

www.lesagencesdeleau.fr

].L.

Rigaux,

P.

Rochébloine,

D.

Noury,

E.

Sivade,

A.

Cabot,

R

Domérgue,

D.

Palénque,

R.

Léngeréau,

G.

Poussard.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1144

14 juin 2012VILLE DE BESANÇON FACTURE EAU - ASSAINISSEMENT 2, rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex Prise d'eau n° 20000 ANNEXE 4

Département Eau Assainissement Réseau de distribution : 1000 94, Avenue Clemenceau Contrat n° 14815 N°débiteur 3999 Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi 2 RUE MEGEVAND De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Exercice 2011 N°rêle 2743 Date de facture 31/12/2011

Téléphone: 03.81.61.59.60

Télécopie: 03.81.61.59.90

INTERVENTIONS 24h/24

Tél: 03.81.61.50.50

Titre émis et rendu exécutoire le:31/12/2011 VILLE DE BESANCON CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL Copie destinée au débiteur formant

Avis des sommes à payer 2, RUE MEGEVAND

Propriétaire : 25000 BESANCON

VILLE DE BESANCON CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL

2, RUE MEGEVAND

25000 BESANCON

Référence WEB : 20000-2011-2743 Folio 1

MESSAGES Votre consommation pour la Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 120 M3

Montant T.T.C.

Redevance d'abonnement 19,94

Consommation EAU 116,47

Redevance Assainissement 115,21

Autres Organismes 51,91

Montant de la facture: 303,53

EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION

NET A PAYER en Euros 303,53

Merci de régler cette facture à réception, au plus tard le 20/01/2012

T.V.A. acquittée sur les débits. Le réglement du service et les tarifs sont disponibles

auprès du Département Eau Assainissement - 94 avenue Clemenceau.

Volumes

on

ms

Déc 10 Dée 11

Détail au Verso …

Résiliation d'abonnement : Un relevé de compteur étant indispensable pour le changement d'abonné, le titulaire du contrat en cours reste responsable tant qu'il n'a pas demandé la résiliation de son abonnement. Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique. Pour cela, contactez la Trésorerie du Grand Besançon: 03 81 61 60 77

Etablis. Guichet N° Compte Clé VILLE DE BESANCON CENTRE A Centre n° 06 -NNE : 453831 | JOINDRE UN RIB | | Ville de Besançon

En cas de modification, joindre un relevé 2 RUE MESEVAND * d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne 25000 BESANCON €

Veuillez débiter mon compte du TIP Titre Interbancaire de Paiement DATE montant ci-dessous SIGNATURE

CENTRE D ENCAISSEMENT

EAU - Ville Besançon DU TRESOR PUBLIC Montant en Euros : 303,53 TSA 50808 Réf: Rôle-2743 E Débiteur- 3999 Ex-2011-31/12/2011 35908 RENNES CEDEX 9

Ne rien inscrire sous ce trait - ne pas plier

105010500110

453831000189 6405000 00000 00027 43025 0054979806 30353

2012-1145 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012Détail de votre facture Quantité Prix Unitaire Montant Taux Montant Montant hors T.V.A. h.T.V. TVA TVA. TTC

Distribution de l'EAU

Service de l'EAU (TVA Intracommunautaire : FROR 212 500 565)

Redevance d'abonnement

Diamètre compteur 15mm n° série 99999

Du 01/01/2011 au 31/12/2011 18,90 18,90 5,50% 1,04 19,94

Index 1 cpteur posé le 01/01/2011

Index 121 cpt déposé le 31/12/2011 120m3 0,92 110,40 5,50% 6,07 116,47

Consommation facturée : 120 M3

Montant global de la fourniture d'EAU 129,30 136,41

Collecte et traitement des eaux usées

Service de l'ASSAINISSEMENT (TVA Intracommunautaire : FRB7 212 500 565) Redevance Assainissement : 120 M3

Du 01/01/2011 au 31/12/2011 120m3 0,91 109,20 5,50% 6,01 115,21

Montant global de la Redevance Assainissement 109,20 115,21

Organismes publics

Préservation des ressources en eau 120m3 0,05 6,00 5,50% 0,33 6,33

Redevance pollution de l'eau d'origine domestique 120m3 0,21 25,20 5,50% 1,39 26,59

Redevance modernisation des réseaux de collecte 120m3 0,15 18,00 5,50% 0,99 18,99

Montant global des redevances ‘Organismes Publics" 49,20 51,91

RECAPITULATION 287,70 15,83 303,53

| MONTANT DE LA FACTURE en Euros 303,53 |

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1146

14 juin 2012«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes de la Commission n° 3 et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de ce bilan.

Récépissé préfectoral du 22 juin 2012.

2012-1147 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 juin 2012