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Déliberation - 0000B827
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B827)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
OBJET:
Délibération n° 007402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n8), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n2), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n°4), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n12), M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD (à partir de la question n"2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO (à partir de la question n°2), Mme Sadia GHARET (à partir de la question n°3 et jusqu'à la question n°11 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°5 incluse et à partir de la question n°30), M. Olivier GRIMAITRE (à partir de la question n°3), Mme Valérie HALLER (à partir de la question n3 et jusqu'à la question n11 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n3), Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à partir de la question n°2), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n6), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à partir de la question n2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (à partir de la question n2), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n3), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Claude VARET (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
M. Jean-Hugues ROUX
Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre- Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR
M. Guillaume BAILLY donne pouvoir à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n7 incluse), Mme Anne BENEDETTO donne pouvoir à M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI donne pouvoir à Mme Elise AEBISCHER, Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n°11 incluse), M. Laurent CROIZIER donne pouvoir à Mme Nathalie BOUVET, Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n"2 incluse et à partir de la question n"12), M. Abdel GHEZALI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (à partir de la question n6 et jusqu'à la question n"29 incluse), Mme Valérie HALLER donne pouvoir à M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n12), M. Pierre- Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Damien HUGUET donne pouvoir à M. Anthony POULIN, M. Jean-Emmanuel LAFARGE donne pouvoir à Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI donne pouvoir à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n5 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n2 incluse), M. André TERZO donne pouvoir à Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n°12), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT (à partir de la question n12)
33 - Intercommunalité - Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2022
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007402
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 20 décembre 2023
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20231207-D007402I0-DE
Publié le : 20/12/2023 33
lntercommunalité - Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2022
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 2 21/11/2023 Favorable unanime
Résumé:
En vertu de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Rapports sur le Prix et la Qualité de Services doivent, après avoir été adoptés par le Conseil de Communauté, être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de TEPCI, qui en prendront connaissance. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
En 2022, les services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Besançon étaient tous les trois exploités en régie.
Le prix de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2022 se décompose comme suit:
Part variable (prix au m3) Part fixe (abonnement)
gratuit
17,50 1,11
1, 13
7,50 1,26
Part Collectivité
Eau (de 0 à 3 m3)
Eau (de 3 à 100 m3)
Eau (au-delà de 100 m3)
Assainissement
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d'un établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d'eau et d'assainissement collectif et non collectif 2022, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 28 septembre 2023, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 6 septembre 2023, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
Ces RPQS sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n 007402
2/3 Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la Ville de Besançon pour l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Jean-Hugues ROUX,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 07 décembre 2023
Délibération n° 007402
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
3/3 1
COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Eau potable
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2022 2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service...................................................................................................4
1.1. Présentation du territoire desservi..............................................................................................4 1.2. Mode de gestion du service .......................................................................................................4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ........................................................................5 1.4. Nombre d’abonnés.....................................................................................................................5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau...................................................................................6 1.5.2. Achats d’eaux brutes.............................................................................................................6 1.6. Eaux traitées ..............................................................................................................................7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022 .............................7 1.6.2. Production.............................................................................................................................7 1.6.3. Achats d’eaux traitées ...........................................................................................................8 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice.................................................................................9 1.6.5. Autres volumes .....................................................................................................................9 1.6.6. Volume consommé autorisé ..................................................................................................9 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ................................................................9
2. Tarification de l’eau et recettes du service ........................................................................................10
2.1. Modalités de tarification ..........................................................................................................10 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ....................................................................................................12 2.3. Recettes....................................................................................................................................14
3. Indicateurs de performance ...............................................................................................................15
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)..........................................................................................15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)..............................15 3.3. Indicateurs de performance du réseau......................................................................................17 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)....................................................................17 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................17 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)........................................................................17 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)..................................18 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................18 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................19 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1) ...........................................19 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2).........................................................19 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)..............................................20 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................20
4. Financement des investissements......................................................................................................21
4.1. Branchements en plomb ..........................................................................................................21 4.2. Montants financiers .................................................................................................................21 4.3. État de la dette du service ........................................................................................................21 4.4. Amortissements .......................................................................................................................21 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .........................................................................................22 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice .......................................................................................................................22
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ...............................23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)...................................23 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT).......................................23
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................24 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion : eau potable : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney,
Besançon, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Chalezeule, Chalèze, Champoux, Chaucenne, Deluz, Grandfontaine, Marchaux-Chaudefontaine, Montferrand-le-Château, Mérey-Vieilley, Novillars, Osselle- Routelle (ex Routelle), Palise, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : 18/12/17 Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 18/12/2017 Non
et modifié le 11/05/2022
Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : 01/12/22 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 140 745 habitants au 31/12/2022 (138 805 au 31/12/2021).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 25 196 abonnés au 31/12/2022 (24 778 au 31/12/2021).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/2021 Nombre total d’abonnés au 31/12/2022 Variation en %
Amagney 429 431 0,47 Besançon 15 003 15 303 2,00 Bonnay 346 357 3,18 Boussières 552 549 -0,54 Braillans 84 86 2,38 Busy 283 294 3,89 Chalèze 187 186 -0,53 Champoux 45 47 4,44 Chaucenne 236 247 4,66 Deluz 289 294 1,73 Grandfontaine 599 605 1,00 Marchaux-Chaudefontaine 671 682 1,64 Mérey-Vieilley 78 82 5,13 Montferrand-le-Château 919 935 1,74 Novillars 443 443 0,00 Routelle (Osselle-Routelle) 237 240 1,27 Palise 71 71 0,00 Rancenay 175 181 3,43 Roche-lez-Beaupré 945 950 0,53 Thise 1 322 1 323 0,08 Thoraise 111 111 0,00 Torpes 433 433 0,00 Vaire 357 359 0,56 Velesmes-Essarts 239 250 4,60 Venise 205 207 0,98 Vieilley 324 332 2,47 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 195 198 1,54 Total 24 778 25 196 1,69
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 19,56 abonnés/km au 31/12/2022 (19,24 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 5,59 habitants/abonné au 31/12/2022 (5,6 habitants/abonné au 31/12/2021).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 371,34 m3/abonné au 31/12/2022 (277,89 m3/abonné au 31/12/2021). 6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 10 681 408 m3 pour l’exercice 2022 (10 862 923 pour l’exercice 2021).
Ressource et implantation Volume prélevé durant l’exercice 2021 en m3 Volume prélevé durant l’exercice 2022 en m3 Variation en %
BOUSSIERES Puits de Boussières 62 910 79 921 27
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 681 870 587 859 -13,8
BESANCON forage NOVILLARS F2 2 183 069 2 088 404 -4,3
THORAISE Puits de Thoraise 30 125 22 059 -26,8
BESANCON forage NOVILLARS F3 673 923 302 694 -55,1
TORPES Puits de Torpes " aux Creux" 58 081 57 702 -0,7
MARCHAUX Sources aux Essarts Daniel 17 070 17 917 5
OSSELLE-ROUTELLE Puits de Routelle 31 353 34 795 11
CHAUCENNE Source Saint Symphorien 32 886 35 414 7,7
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin Dessous" 2 370 2 491 5,1
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous Barreaux" 33 604 30 067 -10,5
MONTFERRAND LE CHATEAU Puits de Mont 252 217 254 190 0,8
VENISE- Source - Bois de la Cote 33 385 27 006 -19,1
DELUZ Source "LesTouvières " 19 191 16 700 -13
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 30 429 28 162 -7,5
CHALEZE Puits Communal 22 305 18 368 -17,6
BESANCON Source de Vaire-Arcier 2 333 025 3 211 322 37,6
NOVILLARS Forage de Novillars (ex SPD'EAU) 376 883 608 262 61,4
AMAGNEY Forage de la Montoillotte 81 552 60 174 -26,2
BESANCON Prise de Chenecey 3 906 675 3 197 901 -18,1
Total 10 862 923 10 681 408 -1,7
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 66%.
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2021 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2022 en m3
Total 0 0 7
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
1.6.2. Production
Le service a 20 stations de pompage et captages.
Nom des stations de pompage et captages Type de traitement BESANCON - Puits de Chailluz Décantation filtration désinfection BESANCON - Pompage nappe Novillars F2 Chloration BESANCON - Pompage nappe Novillars F3 Chloration
BESANCON - Source Arcier Décantation, Préozonation, filtration (sable) désinfection (Ozonation)
BESANCON - Prise de Chenecey (La Loue) Décantation, filtration (sable/CAG), désinfection (UV)
Ex-SAEP GMV - Puits du Mont (Montferrand-le-Château) Désinfection (Chloration) CHALEZE - Puits communal Désinfection (UV) CHAUCENNE - Source de Saint-Symphorien Désinfection (UV) DELUZ - Source "Les Touvières" Désinfection (UV) DELUZ - Puits "Sous le Breuil" Désinfection (Chloration) VAIRE ARCIER (Vaire) - Captage Doubs Vaire Arcier "La Fin Dessous" Désinfection (UV) VAIRE Le Grand (Vaire) - Captage Doubs Vaire Le Grand "Sous Barreaux" Désinfection (UV) VENISE - Source "Bois de la Côte" Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Thoraise Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Torpes "Aux Creux" Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Boussières Désinfection (Chloration) SIVOM DE BOUSSIERES - Puits de Routelle Désinfection (UV) AMAGNEY - Forage de la Montoillotte Désinfection (UV/Chloration) Ex-SPD'EAU - Forage de Novillars Désinfection (Chloration) Ex-SPD'EAU - Source aux Essarts Daniel (Marchaux) Désinfection (Chloration)
Production (V1)
10 259 943 m3
Importations (V2)
156 745 m3
Exportations (V3)
127 049 m3
Volume mis en
distribution (V4)
10 289 639 m3
Pertes (V5)
917 086 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
16 180 m3
Volume de service (V9)
83 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
9 372 553 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
9 356 290 m3 8
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant
l’exercice
2021 en m3
Volume produit
durant
l’exercice 2022
en m3
Variation des
volumes
produits en %
Indice de
protection de
la ressource
exercice 2022
BOUSSIERES Puits de Boussières 62 910 79 921 27 80
BESANCON Chailluz 1 (CZ8) 615 828 544 750 -11,5 80
BESANCON forage NOVILLARS F2 2 183 069 2 088 404 -4,3 80
THORAISE Puits de Thoraise 30 125 22 059 -26,8 80
BESANCON forage NOVILLARS F3 673 923 302 694 -55,1 80
TORPES Puits de Torpes " aux Creux" 58 081 57 702 -0,7 60
MARCHAUX Sources aux Essarts Daniel 17 070 17 917 5 60
OSSELLE-ROUTELLE Puits de Routelle 31 353 34 795 11 80
CHAUCENNE Source Saint Symphorien 31 743 35 414 11,6 80
VAIRE Puits d'Arcier "La Fin Dessous" 2 370 2 491 5,1 60
VAIRE Puits de Vaire le Grand "Sous Barreaux" 33 604 30 067 -10,5 80
MONTFERRAND LE CHATEAU Puits de Mont 252 217 254 190 0,8 80
VENISE- Source - Bois de la Cote 33 385 27 006 -19,1 60
DELUZ Source "Les Touvières " 19 191 16 700 -13 80
DELUZ Puits "Sous Le Breuil" 30 429 28 162 -7,5 80
CHALEZE Puits Communal 22 305 18 368 -17,6 60
BESANCON Source de Vaire-Arcier 1 959 250 2 832 966 44,6 80
NOVILLARS Forage de Novillars (ex SPD'EAU) 359 813 608 262 69 60
AMAGNEY Forage de la Montoillotte 81 552 60 174 -26,2 60
BESANCON Prise de Chenecey 3 596 556 3 197 901 -11,1 80
Total du volume produit (V1) 10 094 774 10 259 943 1,6 78,46
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseurs
Volume acheté
durant l'exercice
2021 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m3
Variation des
volumes
achetés en %
Acheté au SIEVO pour Chaucenne 0 12 060 100,0
Acheté au SIEVO pour Velesmes-Essarts 9 742 12 358 26,9
Acheté au SIVOM de la Vallée via VEOLIA pour Mérey-Vieilley 8 542 7 088 -17,0
Acheté au SIVOM de la Vallée via VEOLIA pour Vieilley 41 067 45 162 10,0
Acheté au SIVOM de la Vallée via VEOLIA pour Palise 12 495 16 082 28,7
Acheté à Véolia pour Bonnay 36 686 40 313 9,9
Acheté à Véolia pour Besançon (rue d’Epinal) 514 490 -4,7
Acheté à Gaz et Eaux pour Besançon (Chapelle des Buis) 29 411 23 192 -21,2
Acheté au SAEP de Byans-sur Doubs pour Byans-sur-Doubs 0 0 0
Acheté au SAEP de Byans-sur Doubs pour Roset-Fluans 0 0 0
Acheté au SAEP de Byans-sur Doubs pour Villars-Saint-Georges 0 0 0
Total d’eaux traitées achetées (V2) 138 457 156 745 13,2 9
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2021 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 6 685 862 9 147 490 36,8
Abonnés non domestiques 199 683 208 800 4,6
Total vendu aux abonnés (V7) 6 885 545 9 356 290 35,9
Total vendu à d’autres services(2) (V3) 169 467 127 049 -25
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2021 en
m3/an
Exercice 2022 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 17 140 16 180 -5,6
Volume de service (V9) 518 83 -84
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2021 en
m3/an
Exercice 2022 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 6 903 203 9 372 553 35,8
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 1 288 kilomètres au 31/12/2022 (1 288 au 31/12/2021). 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 36,50 € au 01/01/2022
38,00 € au 01/01/2023
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part
variable
GBM
+ de 100
m3
Redevance
préservation de la
ressource en eau
(Agence de l’Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence de
l'Eau)
Facture 120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Amagney 22,00 0,99 1,01 0,065 0,28 188,30 Besançon 17,50 1,11 1,13 0,065 0,28 198,61 Bonnay 21,50 1,07 1,09 0,065 0,28 197,67 Boussières 12,50 1,21 1,23 0,065 0,28 205,96 Braillans 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Busy 28,50 1,22 1,24 0,065 0,28 223,19 Chalèze 12,00 1,12 1,14 0,065 0,28 194,35 Champoux 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Chaucenne 21,00 1,26 1,28 0,065 0,28 220,63 Deluz 17,50 1,52 1,54 0,065 0,28 249,22 Grandfontaine 39,00 1,09 1,11 0,065 0,28 217,64 Marchaux- Chaudefontaine 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Mérey-Vieilley 13,50 1,75 1,77 0,065 0,28 273,61 Montferrand le Château 39,00 1,09 1,11 0,065 0,28 217,64 Novillars 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 34,00 1,46 1,48 0,065 0,28 258,31 Palise 28,00 1,08 1,10 0,065 0,28 205,41 Rancenay 52,50 1,30 1,32 0,065 0,28 257,06 Roche-Lez-Beaupré 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Thise 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Thoraise 23,00 1,23 1,25 0,065 0,28 218,92 Torpes 35,00 1,20 1,22 0,065 0,28 227,22 Vaire (ex Vaire-Arcier) 12,50 1,36 1,38 0,065 0,28 224,47 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 32,00 0,95 0,97 0,065 0,28 193,36 Velesmes-Essarts 39,00 1,08 1,10 0,065 0,28 216,41 Venise 12,50 1,19 1,21 0,065 0,28 203,49 Vieilley 30,00 1,54 1,56 0,065 0,28 264,19 Zone Besançon-Thise-
Chalezeule 17,50 1,52 1,54 0,065 0,28 249,22 Montant pondéré 22,48 1,13 1,15 11
ANNEE 2023 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part
variable
GBM
+ de 100
m3
Redevance
préservation de la
ressource en eau
(Agence de l’Eau)
Redevance
pollution
domestique
(Agence de
l'Eau)
Facture 120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Amagney 20,25 1,12 1,14 0,065 0,28 202,60 Besançon 17,00 1,15 1,17 0,065 0,28 203,05 Bonnay 20,00 1,13 1,15 0,065 0,28 203,58 Boussières 13,00 1,22 1,24 0,065 0,28 207,69 Braillans 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Busy 25,00 1,24 1,26 0,065 0,28 222,16 Chalèze 12,75 1,17 1,19 0,065 0,28 201,27 Champoux 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Chaucenne 19,50 1,27 1,29 0,065 0,28 220,36 Deluz 16,50 1,49 1,51 0,065 0,28 244,52 Grandfontaine 33,00 1,14 1,16 0,065 0,28 217,81 Marchaux- Chaudefontaine 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Mérey-Vieilley 14,00 1,69 1,71 0,065 0,28 266,70 Montferrand le Château 33,00 1,14 1,16 0,065 0,28 217,81 Novillars 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 29,25 1,51 1,53 0,065 0,28 259,74 Palise 24,75 1,12 1,14 0,065 0,28 207,10 Rancenay 43,00 1,32 1,34 0,065 0,28 250,03 Roche-Lez-Beaupré 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Thise 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Thoraise 21,00 1,25 1,27 0,065 0,28 219,39 Torpes 30,00 1,22 1,24 0,065 0,28 224,69 Vaire (ex Vaire-Arcier) 13,00 1,35 1,37 0,065 0,28 223,74 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 27,75 1,05 1,07 0,065 0,28 201,46 Velesmes-Essarts 33,00 1,13 1,15 0,065 0,28 216,58 Venise 13,00 1,21 1,23 0,065 0,28 206,46 Vieilley 26,25 1,52 1,54 0,065 0,28 257,97 Zone Besançon-Thise-
Chalezeule 17,00 1,49 1,51 0,065 0,28 245,02 Montant pondéré 20,72 1,18 1,20
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable, les frais d’accès au service et autres services pour l’année 2022, modifiée par délibérations du 23/02/2022 et du 15/05/2022
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d'eau potable, les
frais d’accès au service et autres services pour l’année 2023, modifiée par délibération du 29/06/2023 12
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
ANNEE 2022
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
ANNEE 2023
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
Variation en %
Amagney 188,30 202,60 7,59 Besançon 198,61 203,05 2,23 Bonnay 197,67 203,58 2,99 Boussières 205,96 207,69 0,84 Braillans 193,36 201,46 4,19 Busy 223,19 222,16 -0,46 Chalèze 194,35 201,27 3,56 Champoux 193,36 201,46 4,19 Chaucenne 220,63 220,36 -0,12 Deluz 249,22 244,52 -1,89 Grandfontaine 217,64 217,81 0,08 Marchaux- Chaudefontaine 193,36 201,46 4,19 Mérey-Vieilley 273,61 266,70 -2,52 Montferrand le Château 217,64 217,81 0,08 Novillars 193,36 201,46 4,19 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 258,31 259,74 0,55 Palise 205,41 207,10 0,82 Rancenay 257,06 250,03 -2,74 Roche-Lez-Beaupré 193,36 201,46 4,19 Thise 193,36 201,46 4,19 Thoraise 218,92 219,39 0,21 Torpes 227,22 224,69 -1,11 Vaire (ex Vaire-Arcier) 224,47 223,74 -0,33 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 193,36 201,46 4,19 Velesmes-Essarts 216,41 216,58 0,08 Venise 203,49 206,46 1,46 Vieilley 264,19 257,97 -2,35 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 249,22 245,02 -1,69 ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 13
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/22
en €/m3
Prix au 01/01/23
en €/m3 Variation en %
Amagney 1,57 1,69 7,59 Besançon 1,66 1,69 2,23 Bonnay 1,65 1,70 2,99 Boussières 1,72 1,73 0,84 Braillans 1,61 1,68 4,19 Busy 1,86 1,85 -0,46 Chalèze 1,62 1,68 3,56 Champoux 1,61 1,68 4,19 Chaucenne 1,84 1,84 -0,12 Deluz 2,08 2,04 -1,89 Grandfontaine 1,81 1,82 0,08 Marchaux- Chaudefontaine 1,61 1,68 4,19 Mérey-Vieilley 2,28 2,22 -2,52 Montferrand le Château 1,81 1,82 0,08 Novillars 1,61 1,68 4,19 Osselle-Routelle (ex. Routelle) 2,15 2,16 0,55 Palise 1,71 1,73 0,82 Rancenay 2,14 2,08 -2,74 Roche-Lez-Beaupré 1,61 1,68 4,19 Thise 1,61 1,68 4,19 Thoraise 1,82 1,83 0,21 Torpes 1,89 1,87 -1,11 Vaire (ex Vaire-Arcier) 1,87 1,86 -0,33 Vaire (ex Vaire-Le-Petit) 1,61 1,68 4,19 Velesmes-Essarts 1,80 1,80 0,08 Venise 1,70 1,72 1,46 Vieilley 2,20 2,15 -2,35
Zone Besançon-Thise-Chalezeule 2,08 2,04 -1,69
Montant pondéré 1,72 1,76 1,99
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle.
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle.
Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de 8 146 162 m3/an (7 359 888 m3/an en 2021).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire pour 2022 est définie par un prix cible au 1er janvier 2026 à 3,30 € TTC par m3 eau et assainissement avec redevances Agence de l’eau hors inflation et incidents pour une facture type de 120 m3. Ainsi, la répartition est de 1,55 € /m3 d’eau potable et de 1,75 €/m3 d’assainissement. Exceptionnellement, pour l’année 2023, en raison de la hausse importante des coûts de l’énergie et autres consommables, les tarifs cibles de l’année 2026 pour l’eau potable et l’assainissement se verront appliquer le taux d’inflation de la période juillet 2022-juillet 2023, soit de 6,1 %. (3,67 €/m3 au total pour l'eau et l'assainissement collectif, redevances Agence de l'Eau comprises, soit 1,73 €/m3 pour l'eau et 1,94 €/m3 pour l'assainissement collectif). 14
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 10 219 603 12 246 001 19,83
dont abonnements 672 006 734 037 9,23
Recette de vente d’eau en gros 93 279 80 965 -13,20
Recette d’exportation d’eau brute 0 0 0
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0 0
Total recettes de vente d’eau 10 312 882 12 326 966 19,53
Recettes liées aux travaux 148 301 212 913 43,57
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0
Autres recettes (préciser) 569 700 691 215 21,33
Total autres recettes 718 001 904 128 25,92
Total des recettes 11 030 883 13 231 094 19,95
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 12 326 966 € (10 312 882 € au 31/12/2021). 15
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2021
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2022
Microbiologie 320 1 238 0
Paramètres physico-chimiques 500 2 276 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2021 Taux de conformité exercice 2022
Microbiologie (P101.1) 99,7% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 99,6% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 16
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 85%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 75% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 105
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 17
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2021 Exercice 2022
Rendement du réseau 69,2 % 91,2 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
26,01 20,21
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 68,5 % 90,9 %
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 2 m3/j/km (11,7 en 2021).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 2 m3/j/km (11,6 en 2021). 18
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire renouvelé en km 3,88 2,1 2,43 3,54 2,02
NB : Ces données portent sur l’ensemble de GBM.
Au cours des 5 dernières années, 13,97 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,15% (0,12 en 2021).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 77,3% (80,3% en 2021). 19
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2022, 36 interruptions de service non programmées ont été dénombrées (48 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 1,43 pour 1 000 abonnés (1,94 en 2021).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour ouvré après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2021).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 6 056 087 5 517 293
Epargne brute annuelle en € 5 189 080 6 488 157
Durée d’extinction de la dette en années 1,2 0,9
Pour l'année 2022, la durée d’extinction de la dette est de 0,9 ans (1,2 en 2021). 20
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2021 Exercice 2022
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel que connu au
31/12/2022 90 185,26 93 005,04 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2021 10 958 746 10 815 445,59
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2021 0,82 0,86
Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2021 est de 0,86% (0,82 en 2021).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 10
Pour l'année 2022, le taux de réclamations est de 0,4 pour 1000 abonnés (1,37 en 2021). 21
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2021 Exercice 2022
Nombre total des branchements 24 497 25 196
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 4 4
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 360 356
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements 0,02 0,02 % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 1,47 1,41
4.2. Montants financiers
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 3 720 338 3 837 000
Montants des subventions en € 478 703 2 413 595
Montants des contributions du budget général en € 0 0
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 6 056 087 5 517 293
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 771 995 644 794
en intérêts 182 760 126 239
4.4. Amortissements
Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 4 126 297,40 € (4 043 877 € en 2021). 22
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude
Communes en régie :
Besançon, station La Malate : démolition de l'ancienne station + extension bâtiment, 3 100 000 € HT Renouvellement réseaux
Communes en DSP :
Equipement pompage du forage F6, 200 000 €HT
Renouvellement réseaux
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adoptés / / 23
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2022, le service a reçu 22 demandes d’abandon de créance et en a accordé 17. 2 731,91 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0003 €/m3 pour l’année 2022 (0,0007 €/m3 en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaires Montant en €
Commune de Douroula au Burkina Faso 0
Camp d’Aqabat Jaber en Palestine 0
Total coopération décentralisée 0 24
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2021 Exercice 2022
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 138 805 140 745
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,73 1,76
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
1 1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
99,7% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
99,6% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 105 105
P104.3 Rendement du réseau de distribution 69,2% 91,2%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 11,7 2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 11,6 2
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,44% 0,12%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80,3% 77,3%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0007 0,0003
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [nb/1000
abonnés]
1,94 1,43
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
100% 100%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 1,2 0,9
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 0,82% 0,86%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,37 0,4 1
COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Assainissement collectif
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2022 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service...................................................................................................4
1.1. Présentation du territoire desservi..............................................................................................4 1.2. Mode de gestion du service .......................................................................................................4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ........................................................................5 1.4. Nombre d’abonnés.....................................................................................................................5 1.5. Volumes facturés........................................................................................................................6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents ...................................................................................6 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .........................................................................................9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................43 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration.................................................43 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ......................................................44
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ......................................................................45
2.1. Modalités de tarification ..........................................................................................................45 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ..................................................................................48 2.3. Recettes....................................................................................................................................50
3. Indicateurs de performance ...............................................................................................................51
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)..........................................51 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)..............................51 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) .....................................................................53 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................54 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ..........................................55 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................56 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)...............................73 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................73 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................74 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) .....................................75 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ..................................................76 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2).........................................................76 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)..............................................77 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................77
4. Financement des investissements......................................................................................................78
4.1. Montants financiers .................................................................................................................78 4.2. Etat de la dette du service ........................................................................................................78 4.3. Amortissements .......................................................................................................................78 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................78 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice .......................................................................................................................78
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ...............................79
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)...................................79 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT).......................................79
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................80 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou d’obturation
des fosses
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney, Audeux, Avanne-Aveney (traitement), Besançon, Beure (traitement), Bonnay (collecte), Boussières, Braillans (tout en ANC), Busy, Byans-sur-Doubs, Chalezeule, Chalèze, Champagney, Champoux (tout en ANC), Champvans-les- Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Fontain (ex Arguel), Franois, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte (tout en ANC), La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Marchaux- Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Mérey-Vieilley, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset- Fluans (tout en ANC), Saône, Serre-les-Sapins, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : 2018 Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 18/12/2017 Non et modifié le 11/05/2022
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 5
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 172 183 habitants au 31/12/2022 (168 256 au 31/12/2021).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 34 459 abonnés au 31/12/2022 (35 157 au 31/12/2021).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/2021 Nombre total d’abonnés au 31/12/2022 Variation en %
Amagney 420 417 0,24 Audeux 198 203 2,53 Avanne-Aveney 821 5 -99,39 Besançon 13 741 14 013 1,98 Beure 505 200 -60,40 Bonnay 334 343 2,69 Boussières 535 533 -0,37 Busy 271 280 3,32 Byans-sur-Doubs 276 276 0,00 Chalèze 185 184 -0,54 Chalezeule 443 441 -0,45 Champagney 139 140 0,72 Champvans-les-Moulins 138 138 0,00 Chaucenne 227 238 4,85 Chemaudin et Vaux 922 903 -2,06 Dannemarie-sur-Crète 556 520 -6,47 Deluz 275 280 1,82 Fontain (ex Arguel) 88 88 0,00 Franois 891 921 3,37 Gennes 248 252 1,61 Grandfontaine 590 595 0,85 La Vèze 214 215 0,47 Larnod 290 290 0,00 Le Gratteris 57 63 10,53 Mamirolle 710 734 3,38 Marchaux-Chaudefontaine 646 655 1,39 Mazerolles-le-Salin 93 95 2,15 Mérey-Vieilley 75 79 5,33 Montfaucon 621 629 1,29 Montferrand-le-Château 909 919 1,10 Morre 538 514 -4,46 Noironte 199 184 -7,54 Novillars 438 438 0,00 Osselle-Routelle 231 233 0,87 Palise 51 50 -1,96 Pelousey 610 621 1,80 Pirey 895 935 4,47 6
Communes Nombre total d’abonnés au 31/12/2021 Nombre total d’abonnés au 31/12/2022 Variation en %
Pouilley-Français 333 334 0,30 Rancenay 142 144 1,41 Roche-lez-Beaupré 922 924 0,22 Saône 1 254 1 265 0,88 Serre-les-Sapins 819 848 3,54 Thise 1 317 1 317 0,00 Thoraise 110 110 0,00 Torpes 401 402 0,25 Vaire 302 306 1,32 Velesmes-Essarts 188 181 -3,72 Venise 196 199 1,53 Vieilley 295 303 2,71 Villars-Saint-Georges 105 105 0,00 Vorges-les-Pins 205 207 0,98 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 188 190 1,06 Total 35 157 34 459 -1,97
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 28,06 abonnés/km) au 31/12/2022. (28,63 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 5 habitants/abonné au 31/12/2022. (4,79 habitants/abonné au 31/12/2021).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 7 899 658 8 744 973 10,7
Abonnés non domestiques 114 934 125 783 9,4
Total des volumes facturés aux abonnés 8 014 592 8 870 756 10,7
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Total des volumes exportés 0 0 0
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Laissey
Les débitmètres mesurant les volumes importés
sont en cours d’installation. Roulans
Moncey
Total des volumes importés Non communiqué Non communiqué 7
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 320 au 31/12/2022 (248 au 31/12/2021).
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 840 km de réseau unitaire hors branchements,
388 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 1 228 km (1 228 km au 31/12/2021).
42 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement Localisation Bassin d'orage Vieilley
Bassin d'orage Torcol
Bassin d'orage Léo_Lagrange Bassin d'orage PR village Bassin d'orage Chalezeule_BTC Bassin d'orage La_Vèze Bassin d'orage Morre_Sytteau Bassin d'orage Pirey
Bassin d'orage Roche_lez_Beaupré_Sytteau Bassin d'orage Véronique Bassin d'orage Clairs Soleil Bassin d'orage Tristan Barnard Bassin d'orage Diderot
Bassin d'orage Albert Thomas Bassin d'orage Université Bassin d'orage Founottes Bassin d'orage Chateaufarine Bassin d'orage Mermoz Bassin d'orage Palente
Bassin d'orage Roulans 8
Type d’équipement Localisation Déversoir d'orage Krug Déversoir d'orage Pelote Déversoir d'orage Battant Déversoir d'orage Port Citeau Déversoir d'orage Antide Janvier Déversoir d'orage Clerc de Landresse Déversoir d'orage Bugnet Déversoir d'orage Mazagran Déversoir d'orage Tarragnoz Déversoir d'orage Velotte Déversoir d'orage Roche d’or Déversoir d'orage Grandfontaine Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré commune Déversoir d'orage Chalezeule Déversoir d'orage La Malate Déversoir d'orage Novillars Déversoir d'orage Thise Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré Halage Déversoir d'orage Roche-lez-Beaupré BO Sytteau Déversoir d'orage Ecole Valentin Endives Déversoir d'orage Ecole Valentin Gendarmerie Déversoir d'orage Pirey 9
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 34 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration
Code Sandre de la station : 060925119001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Champvans-les-Moulins (25119)
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 138
Nombre d’habitants raccordés 317
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Fossé vers la Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
10/05/22 oui 21 93 115 87 55 89 8 95 1,5 84
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 10
STEU N°2 : LE GRATTERIS Step n°2
Code Sandre de la station : 060925297002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 01/06/2008
Commune d’implantation Le Gratteris (25297)
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 55
Nombre d’habitants raccordés 127
Débit de référence journalier admissible en m3/j 25
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur Faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 11
STEU N°3 : TORPES STEP 2; 550 Eh
Code Sandre de la station : 060925564004
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2014
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 550
Nombre d’abonnés raccordés 200
Nombre d’habitants raccordés 460
Débit de référence journalier admissible en m3/j 154
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
04/05/2022 Non 62 70,48 188 67,39 30 84,21 40 47,37 11 0
07/11/2022 Oui 4,7 99 48 93,7 14 89,77 5 78,38 4,8 11,73 12
STEU N°4 : TORPES STEP PIROULETTE
Code Sandre de la station : 060925564002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur-Digesteur
Date de mise en service 31/12/1989
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 10
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 13
STEU N°5 : TORPES STEP 1; 450 Eh
Code Sandre de la station : 060925564003
Caractéristiques générales
Filière de traitement Disques biologiques
Date de mise en service 31/12/1988
Commune d’implantation Torpes (25564)
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés 196
Nombre d’habitants raccordés 451
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
04/05/2022 Non 57 80,34 209 71,05 35 87,39 41 43,06 5,3 39,08
07/11/2022 Non 92 76,41 299 69,36 54 86,5 97 24,22 - 37,14 14
STEU N°6 : MONTFAUCON Décanteur/Digesteur - La Malate
Code Sandre de la station : 060925395001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur-Digesteur
Date de mise en service 01/01/1980
Commune d’implantation Montfaucon (25395)
Capacité nominale STEU en EH (1) 30
Nombre d’abonnés raccordés 10
Nombre d’habitants raccordés 23
Débit de référence journalier admissible en m3/j 5
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Cours d’eau
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 15
STEU N°7 : BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot
Code Sandre de la station : 060925056002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Besançon (25056)
Capacité nominale STEU en EH (1) 188 350
Nombre d’abonnés raccordés 17 836 (pour partie)
Nombre d’habitants raccordés 135000
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90 000
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 70
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 1 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle Oui 3,6 98,1 21,7 96 5,6 97,6 7 91,7 0,6 89,8 16
STEU N°8 : ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION
Code Sandre de la station : 060925495002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée
Date de mise en service 1990
Commune d’implantation Roche-lez-Beaupré (25495)
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur fossé
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 17
STEU N°9 : CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES Code Sandre de la station : 060925593001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 31/12/1997
Commune d’implantation Chemaudin et Vaux (25147)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés 158
Nombre d’habitants raccordés 363
Débit de référence journalier admissible en m3/j 197
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des Près / Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/03/22 Oui 4 99 23 96 3,5 99 1,4 99 7,2 36
20/04/22 Non 37 87 225 70 99 81 51 51 9,1 6,8
18/10/22 Oui 3 99 17 99 2,4 99 2,2 99 7,1 64 18
STEU N°10 : POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) Code Sandre de la station : 060925466002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté de roseaux
Date de mise en service 27/07/2011
Commune d’implantation Pouilley-Français (25466)
Capacité nominale STEU en EH (1) 950
Nombre d’abonnés raccordés 333
Nombre d’habitants raccordés 766
Débit de référence journalier admissible en m3/j 242
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau Rompre
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 75
MES 30 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
09/05/2022 Oui 3,5 99 31 97 3,3 99 5 95 7,3 28 19
STEU N°11 : MEREY VIEILLEY Filtre planté
Code Sandre de la station : 060925376001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté
Date de mise en service 01/10/2008
Commune d’implantation Mérey-Vieilley (25376)
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 67
Nombre d’habitants raccordés 154
Débit de référence journalier admissible en m3/j 32
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Bon bief puis Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 125 et ou 60
MES et ou 52
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 20
STEU N°12 : BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot
Code Sandre de la station : 060925103002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Busy (25103)
Capacité nominale STEU en EH (1) 2700
Nombre d’abonnés raccordés 714
Nombre d’habitants raccordés 1642
Débit de référence journalier admissible en m3/j 845
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau du Moulinot
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 20 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle Oui 4 98,9 29 97 5 99 5 99,4 5 58 21
STEU N°13 : CHAUCENNE Station d’épuration
Code Sandre de la station : 060925136002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2010
Commune d’implantation Chaucenne (25136)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 220
Nombre d’habitants raccordés 506
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau La Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
09/02/2022 Oui 3 97,79 16 95,91 3 97,62 17,3 71,02 1,2 97,3 22
STEU N°14 : CHAUDEFONTAINE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925137001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Capacité nominale STEU en EH (1) 300
Nombre d’abonnés raccordés 106
Nombre d’habitants raccordés 244
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de la Corcelle
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
09/02/2022 Non 260 9,72 548 7,28 142 0 78,3 5,43 11 0 23
STEU N°15 : SAONE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925532001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1979
Commune d’implantation Saône (25532)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 5500
Nombre d’abonnés raccordés 2113
Nombre d’habitants raccordés 4860
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2251
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des GRANDS TERREAUX
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 95
DCO 90 et ou 90
MES 15 et ou 95
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ 8 et ou 70
Pt 1,3 et ou 90
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle Oui 4 98,7 21,86 97,14 5,53 98,55 9,26 88,62 0,68 93,18 24
STEU N°16 : VELESMES ESSARTS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925594001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1978
Commune d’implantation Velesmes-Essarts (25594)
Capacité nominale STEU en EH (1) 420
Nombre d’abonnés raccordés 188
Nombre d’habitants raccordés 432
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
22/03/2022 Oui 12 95 94 87 66 60 41 58 1,8 77 25
STEU N°17 : VENISE MONCEY STEP Lagunage
Code Sandre de la station : 060000225354
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Venise (25598)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1100
Nombre d’abonnés raccordés 353
Nombre d’habitants raccordés 900
Débit de référence journalier admissible en m3/j 180
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES Ntk Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/02/2022 Oui 9 97 37 89 15 93 13,1 59 1,1 59
08/09/2022 Oui 15 95 143 62 31 95 16,4 53 3,2 27 26
STEU N°18 : MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté Code Sandre de la station : 060925371001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtre planté
Date de mise en service 01/10/2008
Commune d’implantation Mazerolles-le-Salin (25371)
Capacité nominale STEU en EH (1) 250
Nombre d’abonnés raccordés 93
Nombre d’habitants raccordés 214
Débit de référence journalier admissible en m3/j 38
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/09/2022 Oui 6 99 89 94 72 91 69 57 15 37 27
STEU N°19 : AMAGNEY Décanteur/Digesteur Les Longeaux
Code Sandre de la station : 060925014002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur digesteur
Date de mise en service 01/01/1980
Commune d’implantation Amagney (25014)
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 7
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Longeaux
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 28
STEU N°20 : AMAGNEY STEU
Code Sandre de la station : 060925014001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1993
Commune d’implantation Amagney (25014)
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 413
Nombre d’habitants raccordés 950
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des Longeaux
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
09/02/2022 Oui 24 99 148 97 96 92 15 89 1,3 85 29
STEU N°21 : VIEILLEY STEU
Code Sandre de la station : 060925612001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2004
Commune d’implantation Vieilley (25612)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 285
Nombre d’habitants raccordés 656
Débit de référence journalier admissible en m3/j 135
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/02/2022 Oui 38 89,2 152 88,67 77 77,7 22,3 72,38 2,8 74,1 30
STEU N°22 : BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries"
Code Sandre de la station : 060925084002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Boussières (25084)
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 46
Débit de référence journalier admissible en m3/j 18
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans Objet 31
STEU N°23 : NOIRONTE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925427001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1994
Commune d’implantation Noironte (25427)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 199
Nombre d’habitants raccordés 458
Débit de référence journalier admissible en m3/j 100
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Noironte
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/02/2022 Oui 23 91,96 170 73,02 140 57,04 20,2 82,61 1,9 80,07 32
STEU N°24 : VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925616001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/1999
Commune d’implantation Villars-Saint-Georges (25616)
Capacité nominale STEU en EH (1) 240
Nombre d’abonnés raccordés 114
Nombre d’habitants raccordés 262
Débit de référence journalier admissible en m3/j 30
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
09/05/22 Oui 35 91,5 174 81,4 70 83,86 36 65,88 5,2 59,67 33
STEU N°25 : MARCHAUX Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925368001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1978
Commune d’implantation Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Capacité nominale STEU en EH (1) 5500
Nombre d’abonnés raccordés 2113
Nombre d’habitants raccordés 4860
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2251
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau souterraine
Nom du milieu récepteur Karst
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 15 et ou 50
NGL 15 et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 1,3 et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle Non 22,95 91,22 101,67 89,76 36,08 91,55 10,3 86 1,33 83,81 34
STEU N°26 : OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle
Code Sandre de la station : 060925438001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1990
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 180
Nombre d’habitants raccordés 414
Débit de référence journalier admissible en m3/j 39
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Canal du Rhône au Rhin
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/12/2022 Oui 56 77,6 314 80 72 68,7 32 73,9 6,3 46 35
STEU N°27 : OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE
Code Sandre de la station : 060925509001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1988
Commune d’implantation Osselle-Routelle (25438)
Capacité nominale STEU en EH (1) 530
Nombre d’abonnés raccordés 230
Nombre d’habitants raccordés 529
Débit de référence journalier admissible en m3/j 80
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
06/12/2022 Oui 19 94,06 134 83,33 53 76,96 18 91,94 11,5 35,54 36
STEU N°28 : AUDEUX Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925030001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1981
Commune d’implantation Audeux (25030)
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 198
Nombre d’habitants raccordés 455
Débit de référence journalier admissible en m3/j 70
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Noironte/Recologne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
22/03/2022 Oui 10 97 85 89 26 89 74 19 2,3 69 37
STEU N°29 : DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925195002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1992
Commune d’implantation Dannemarie-sur-Crète (25195)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1800
Nombre d’abonnés raccordés 556
Nombre d’habitants raccordés 1279
Débit de référence journalier admissible en m3/j 270
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur Perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES 85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
22/03/2022 Oui 7 98 72 91 17 94 77 35 6,8 31
07/09/2022 Oui 6 96 48 91 8 96 5 91 0,8 85 38
STEU N°30 : BYANS SUR DOUBS Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925105001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Byans-sur-Doubs (25105)
Capacité nominale STEU en EH (1) 1000
Nombre d’abonnés raccordés 276
Nombre d’habitants raccordés 635
Débit de référence journalier admissible en m3/j 150
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
06/09/2022 Oui 6 96,67 45 91,28 17 88,67 83,91 2,7 67,07 39
STEU N°31 : PALISE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925444001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Décanteur
Date de mise en service 31/12/1975
Commune d’implantation Palise (25444)
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés 47
Nombre d’habitants raccordés 108
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau de surface
Nom du milieu récepteur L’Ognon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Sans objet 40
STEU N°32 : CHAMPAGNEY Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925115001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1996
Commune d’implantation Champagney (25115)
Capacité nominale STEU en EH (1) 340
Nombre d’abonnés raccordés 138
Nombre d’habitants raccordés 317
Débit de référence journalier admissible en m3/j 68
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
10/05/2022 Non 53 84 320 63 120 67 22 73 7 55 41
STEU N°33 : MAMIROLLE Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925364001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boues activées
Date de mise en service 1980
Commune d’implantation Mamirolle (25364)
Capacité nominale STEU en EH (1) 3000
Nombre d’abonnés raccordés 669
Nombre d’habitants raccordés 1523
Débit de référence journalier admissible en m3/j 901
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Faille
Nom du milieu récepteur Karst
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
Annuelle Non 23,7 93 100,2 90 23,2 91 24,9 63 5,6 51,8 42
STEU N°34 : PELOUSEY STEU
Code Sandre de la station : 060925448001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2005
Commune d’implantation Pelousey (25448)
Capacité nominale STEU en EH (1) 2300
Nombre d’abonnés raccordés 610
Nombre d’habitants raccordés 1403
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1030
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur La Lanterne
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 30 et ou 90
DCO 90 et ou 80
MES 25 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
annuelle Oui 3,67 96,97 28,51 95,56 5,84 95,35 9,04 82,56 1,08 80,7 43
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration * *
LE GRATTERIS Step n°2 * *
TORPES STEP 2; 550 Eh * *
TORPES STEP PIROULETTE * *
TORPES STEP 1; 450 Eh 0,1 *
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate * *
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot 2034 1 609,1
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION * *
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES * *
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) * *
MEREY VIEILLEY Filtre planté * *
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot 10,5 *
CHAUCENNE Station dépuration * *
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration * *
SAONE Station d'épuration 3 *
VELESMES ESSARTS Station d'épuration * 70
VENISE MONCEY STEP Lagunage * *
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté 17 *
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux * *
AMAGNEY STEU * *
VIEILLEY STEU * *
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" * *
NOIRONTE Station d'épuration * *
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration * *
MARCHAUX Station d'épuration * 20,7
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle * *
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE 1,5 *
AUDEUX Station d'épuration 0,6 *
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration 10,4 *
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration 5 *
PALISE Station d'épuration * *
CHAMPAGNEY Station d'épuration * *
MAMIROLLE Station d'épuration 27 *
PELOUSEY STEU * 7,2
Total des boues produites 2 109,1 1 707,00
* non équipé de débitmètre donc non mesuré 44
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration 0 0
LE GRATTERIS Step n°2 0 0
TORPES STEP 2; 550 Eh 0 0
TORPES STEP PIROULETTE 0 0
TORPES STEP 1; 450 Eh 0,1 1,8
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate 0 0
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot 2034 1 589,5
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION 0 0
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES 0 0
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) 0 0
MEREY VIEILLEY Filtre planté 0 0
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot 10,5 18,5
CHAUCENNE Station dépuration 0 0
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration 0 0,1
SAONE Station d'épuration 3 294,6
VELESMES ESSARTS Station d'épuration 0 2
VENISE MONCEY STEP Lagunage 0 0
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté 17 0
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux 0 0
AMAGNEY STEU 0 0
VIEILLEY STEU 0 0
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" 0 8,3
NOIRONTE Station d'épuration 0 0
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration 0 103,4
MARCHAUX Station d'épuration 0 0
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle 0 336,3
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE 1,5 26,3
AUDEUX Station d'épuration 0,6 0
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration 10,4 107
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration 5 68
PALISE Station d'épuration 0 0
CHAMPAGNEY Station d'épuration 0 0
MAMIROLLE Station d'épuration 27 24,1
PELOUSEY STEU 0 0
Total des boues évacuées 2 109,1 2 579,9 45
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Frais d’accès au service: Compris dans les frais d’accès au service de l’eau potable
Participation pour l'Assainissement
Collectif (PAC)(1)
La PFAC est calculée en fonction du
nombre de logements raccordés :
- le forfait n°1 correspondant à 1 logement
est arrêté à 2 000 €,
- le forfait n°2, arrêté à 1 100 € s’ajoute au
forfait n°1 pour chaque logement
supplémentaire sur la parcelle, dans la
limite de 50 logements au total,
- le forfait n°3 correspond à tout logement
supplémentaire à 50 logements et qui
s’élève à 500 € par logement.
La PFAC est calculée en fonction du
nombre de logements raccordés :
- le forfait n°1 correspondant à 1 logement
est arrêté à 2 120 €,
- le forfait n°2, arrêté à 1 170 € s’ajoute au
forfait n°1 pour chaque logement
supplémentaire sur la parcelle, dans la
limite de 50 logements au total,
- le forfait n°3 correspond à tout logement
supplémentaire à 50 logements et qui
s’élève à 530 € par logement.
Participation aux frais de branchement Participation forfaitaire dans le cadre d’une extension de réseau : 1 770 € H.T.
Plafond création de branchement :
3 500 € H.T.
Participation forfaitaire dans le cadre d’une
extension de réseau : 1 900 € H.T.
Plafond création de branchement :
3 700 € H.T.
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Amagney 11,50 0,91 0 0 0,16 153,89 Audeux 4,50 1,33 0 0 0,16 201,63 Avanne-Aveney 0,00 1,16 28,85 0,108 0,16 220,23 Besançon 7,50 1,26 0 0 0,16 195,69 Beure 0,00 0,97 34,23 0,109 0,16 201,20 Bonnay 15,50 2,11 0 0 0,16 316,69 Boussières 4,50 1,95 0 0 0,16 283,47 Busy 35,00 1,01 0 0 0,16 192,94 Byans-sur-Doubs 12,50 0,92 0 0 0,16 156,31 Chalèze 4,50 1,85 0 0 0,16 270,27 Chalezeule 4,50 1,42 0 0 0,16 213,51 Champagney 39,00 1,27 0 0 0,16 231,66 Champvans-les-Moulins 18,00 1,13 0 0 0,16 190,08 Chaucenne 33,00 1,27 0 0 0,16 225,06 Chemaudin et Vaux 4,50 1,30 0 0 0,16 197,67 Dannemarie-sur-Crète 4,50 1,45 0 0 0,16 217,47 46
ANNEE 2022 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Deluz 15,50 2,20 0 0 0,16 328,57 Fontain (ex Arguel) 32,50 1,02 0 0 0,16 191,51 Franois 4,50 1,47 0 0 0,16 220,11 Gennes 31,00 1,30 0 0 0,16 226,82 Grandfontaine 4,50 1,39 0 0 0,16 209,55 La Vèze 19,00 0,97 0 0 0,16 170,06 Larnod 7,50 1,23 0 0 0,16 191,73 Le Gratteris 15,50 1,01 0 0 0,16 171,49 Mamirolle 22,00 0,86 0 0 0,16 158,84 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 4,50 2,94 0 0 0,16 413,75 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 20,00 1,54 0 0 0,16 246,40 Mazerolles-le-Salin 21,00 1,10 0 0 0,16 189,42 Mérey-Vieilley 4,50 1,31 0 0 0,16 198,99 Montfaucon 35,00 1,18 0 0 0,16 215,38 Montferrand-le-Château 4,50 1,33 0 0 0,16 201,63 Morre 4,50 1,09 0 0 0,16 169,95 Noironte 62,00 0,82 0 0 0,16 197,56 Novillars 5,00 1,33 0 0,197 0,16 228,18 Osselle-Routelle (ex Osselle) 24,50 0,74 0 0 0,16 145,75 Osselle-Routelle (ex Routelle) 18,00 0,93 0 0 0,16 163,68 Palise 15,50 1,10 0 0 0,16 183,37 Pelousey 18,00 1,00 0 0 0,16 172,92 Pirey 4,50 1,34 0 0 0,16 202,95 Pouilley-Français 37,00 1,09 0 0 0,16 205,70 Rancenay 16,50 1,22 0 0 0,16 200,31 Roche-lez-Beaupré 19,50 1,95 0 0 0,16 299,97 Saône 22,00 1,27 0 0 0,16 212,96 Serre-les-Sapins 4,50 1,68 0 0 0,16 247,83 Thise 8,75 2,08 0 0 0,16 305,31 Thoraise 21,00 1,25 0 0 0,16 209,22 Torpes 31,00 1,30 0 0 0,16 226,82 Vaire (ex Vaire-Arcier) 4,50 1,86 0 0 0,16 271,19 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 4,50 1,44 0 0 0,16 216,15 Velesmes-Essarts 27,00 0,81 0 0 0,16 157,74 Venise 4,50 1,21 0 0 0,16 185,79 Vieilley 4,50 1,33 0 0 0,16 201,63 Villars-Saint-Georges 11,50 0,70 0 0 0,16 126,17 Vorges-les-Pins 47,00 1,22 0 0 0,16 233,86 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 4,50 2,19 0 0 0,16 315,15
ANNEE 2023 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Amagney 11 1,23 0 0 0,16 195,58 Audeux 6 1,46 0 0 0,16 220,44 Avanne-Aveney 0 1,18 30,63 0,115 0,16 225,75 Besançon 8,25 1,41 0 0 0,16 216,32 Beure 0 1,08 35,29 0,112 0,16 217,28 Bonnay 14,5 2,06 0 0 0,16 308,99 Boussières 6 1,89 0 0 0,16 277,20 47
ANNEE 2023 - Facture type 120 m3 - Tarif TTC avec redevances
Part
Fixe
GBM
Part
variable
GBM
Part Fixe
Délégataire
Part variable
Délégataire
Redevance
modernisation
des réseaux
(Agence de
l’Eau)
Facture
120m3
avec
redevances
Agence de
l'Eau
Busy 28,75 1,23 0 0 0,16 215,11 Byans-sur-Doubs 12 1,22 0 0 0,16 195,36 Chalèze 6 1,77 0 0 0,16 261,36 Chalezeule 6 1,5 0 0 0,16 225,72 Champagney 31,75 1,35 0 0 0,16 234,25 Champvans-les-Moulins 16 1,32 0 0 0,16 212,96 Chaucenne 27,25 1,37 0 0 0,16 231,94 Chemaudin et Vaux 6 1,44 0 0 0,16 217,80 Dannemarie-sur-Crète 6 1,51 0 0 0,16 227,04 Deluz 14,25 2,14 0 0 0,16 319,28 Fontain (ex Arguel) 27 1,24 0 0 0,16 214,50 Franois 6 1,52 0 0 0,16 228,36 Gennes 25,75 1,38 0 0 0,16 231,61 Grandfontaine 6 1,48 0 0 0,16 223,08 La Vèze 16,75 1,23 0 0 0,16 201,91 Larnod 8,25 1,4 0 0 0,16 215,00 Le Gratteris 14,25 1,27 0 0 0,16 204,44 Mamirolle 19 1,17 0 0 0,16 196,46 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 6 2,92 0 0 0,16 413,16 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 17,5 1,54 0 0 0,16 243,65 Mazerolles-le-Salin 18,25 1,31 0 0 0,16 214,12 Mérey-Vieilley 6 1,44 0 0 0,16 217,80 Montfaucon 28,75 1,32 0 0 0,16 226,99 Montferrand-le-Château 6 1,45 0 0 0,16 219,12 Morre 6 1,32 0 0 0,16 201,96 Noironte 49 1,08 0 0 0,16 217,58 Novillars 6,25 1,58 0 0 0,16 236,56 Osselle-Routelle (ex Osselle) 21 1,14 0 0 0,16 194,70 Osselle-Routelle (ex Routelle) 16 1,22 0 0 0,16 199,76 Palise 14,5 1,31 0 0 0,16 209,99 Pelousey 16 1,26 0 0 0,16 205,04 Pirey 6 1,46 0 0 0,16 220,44 Pouilley-Français 30,25 1,27 0 0 0,16 222,04 Rancenay 14,75 1,37 0 0 0,16 218,19 Roche-lez-Beaupré 17,25 1,92 0 0 0,16 293,54 Saône 19 1,38 0 0 0,16 224,18 Serre-les-Sapins 6 1,65 0 0 0,16 245,52 Thise 9 2,04 0 0 0,16 300,30 Thoraise 18,25 1,39 0 0 0,16 224,68 Torpes 25,75 1,38 0 0 0,16 231,61 Vaire (ex Vaire-Arcier) 6 1,84 0 0 0,16 270,60 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 6 1,51 0 0 0,16 227,04 Velesmes-Essarts 22,75 1,14 0 0 0,16 196,63 Venise 6 1,39 0 0 0,16 211,20 Vieilley 6 1,45 0 0 0,16 219,12 Villars-Saint-Georges 11,25 1,11 0 0 0,16 180,02 Vorges-les-Pins 37,75 1,31 0 0 0,16 235,57 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 6 2,12 0 0 0,16 307,56
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d'eau potable, les frais d’accès au service et autres services pour l’année 2022, modifiée par délibérations du 23/02/2022 et du 15/05/2022
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d'eau potable, les
frais d’accès au service et autres services pour l’année 2023, modifiée par délibération du 29/06/2023 48
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
ANNEE 2022
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
ANNEE 2023
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
Variation en %
Amagney 153,89 195,58 -21,32 Audeux 201,63 220,44 -8,53 Avanne-Aveney 220,23 225,75 -2,45 Besançon 195,69 216,32 -9,53 Beure 201,20 217,28 -7,40 Bonnay 316,69 308,99 2,49 Boussières 283,47 277,20 2,26 Busy 192,94 215,11 -10,30 Byans-sur-Doubs 156,31 195,36 -19,99 Chalèze 270,27 261,36 3,41 Chalezeule 213,51 225,72 -5,41 Champagney 231,66 234,25 -1,10 Champvans-les-Moulins 190,08 212,96 -10,74 Chaucenne 225,06 231,94 -2,96 Chemaudin et Vaux 197,67 217,80 -9,24 Dannemarie-sur-Crète 217,47 227,04 -4,22 Deluz 328,57 319,28 2,91 Fontain (ex Arguel) 191,51 214,50 -10,72 Franois 220,11 228,36 -3,61 Gennes 226,82 231,61 -2,07 Grandfontaine 209,55 223,08 -6,07 La Vèze 170,06 201,91 -15,77 Larnod 191,73 215,00 -10,82 Le Gratteris 171,49 204,44 -16,12 Mamirolle 158,84 196,46 -19,15 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 413,75 413,16 0,14 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 246,40 243,65 1,13 Mazerolles-le-Salin 189,42 214,12 -11,53 Mérey-Vieilley 198,99 217,80 -8,64 Montfaucon 215,38 226,99 -5,11 Montferrand-le-Château 201,63 219,12 -7,98 Morre 169,95 201,96 -15,85 Noironte 197,56 217,58 -9,20 Novillars 228,18 236,56 -3,54 Osselle-Routelle (ex Osselle) 145,75 194,70 -25,14 Osselle-Routelle (ex Routelle) 163,68 199,76 -18,06 Palise 183,37 209,99 -12,68 Pelousey 172,92 205,04 -15,67 Pirey 202,95 220,44 -7,93 Pouilley-Français 205,70 222,04 -7,36 Rancenay 200,31 218,19 -8,19 Roche-lez-Beaupré 299,97 293,54 2,19 Saône 212,96 224,18 -5,00 Serre-les-Sapins 247,83 245,52 0,94 Thise 305,31 300,30 1,67 Thoraise 209,22 224,68 -6,88 Torpes 226,82 231,61 -2,07 Vaire (ex Vaire-Arcier) 271,19 270,60 0,22 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 216,15 227,04 -4,80 49
ANNEE 2022
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
ANNEE 2023
Facture type 120 m3 TTC
avec redevances
Variation en %
Velesmes-Essarts 157,74 196,63 -19,78 Venise 185,79 211,20 -12,03 Vieilley 201,63 219,12 -7,98 Villars-Saint-Georges 126,17 180,02 -29,91 Vorges-les-Pins 233,86 235,57 -0,72 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 315,15 307,56 2,47
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/22
en €/m3
Prix au 01/01/23
en €/m3 Variation en %
Amagney 1,28 1,63 -21,32 Audeux 1,68 1,84 -8,53 Avanne-Aveney 1,84 1,88 -2,45 Besançon 1,63 1,80 -9,53 Beure 1,68 1,81 -7,40 Bonnay 2,64 2,57 2,49 Boussières 2,36 2,31 2,26 Busy 1,61 1,79 -10,30 Byans-sur-Doubs 1,30 1,63 -19,99 Chalèze 2,25 2,18 3,41 Chalezeule 1,78 1,88 -5,41 Champagney 1,93 1,95 -1,10 Champvans-les-Moulins 1,58 1,77 -10,74 Chaucenne 1,88 1,93 -2,96 Chemaudin et Vaux 1,65 1,82 -9,24 Dannemarie-sur-Crète 1,81 1,89 -4,22 Deluz 2,74 2,66 2,91 Fontain (ex Arguel) 1,60 1,79 -10,72 Franois 1,83 1,90 -3,61 Gennes 1,89 1,93 -2,07 Grandfontaine 1,75 1,86 -6,07 La Vèze 1,42 1,68 -15,77 Larnod 1,60 1,79 -10,82 Le Gratteris 1,43 1,70 -16,12 Mamirolle 1,32 1,64 -19,15 Marchaux-Chaudefontaine (ex Chaudefontaine) 3,45 3,44 0,14 Marchaux-Chaudefontaine (ex Marchaux) 2,05 2,03 1,13 Mazerolles-le-Salin 1,58 1,78 -11,53 Mérey-Vieilley 1,66 1,82 -8,64 Montfaucon 1,79 1,89 -5,11 Montferrand-le-Château 1,68 1,83 -7,98 Morre 1,42 1,68 -15,85 Noironte 1,65 1,81 -9,20 Novillars 1,90 1,97 -3,54 Osselle-Routelle (ex Osselle) 1,21 1,62 -25,14 Osselle-Routelle (ex Routelle) 1,36 1,66 -18,06 Palise 1,53 1,75 -12,68 Pelousey 1,44 1,71 -15,67 Pirey 1,69 1,84 -7,93 Pouilley-Français 1,71 1,85 -7,36 Rancenay 1,67 1,82 -8,19 Roche-lez-Beaupré 2,50 2,45 2,19 Saône 1,77 1,87 -5,00 Serre-les-Sapins 2,07 2,05 0,94 Thise 2,54 2,50 1,67 50
Prix au 01/01/22
en €/m3
Prix au 01/01/23
en €/m3 Variation en %
Thoraise 1,74 1,87 -6,88 Torpes 1,89 1,93 -2,07 Vaire (ex Vaire-Arcier) 2,26 2,26 0,22 Vaire (ex Vaire-le-Petit) 1,80 1,89 -4,80 Velesmes-Essarts 1,31 1,64 -19,78 Venise 1,55 1,76 -12,03 Vieilley 1,68 1,83 -7,98 Villars-Saint-Georges 1,05 1,50 -29,91 Vorges-les-Pins 1,95 1,96 -0,72 Zone Besançon-Thise-Chalezeule 2,63 2,56 2,47 Montant pondéré 1,15 1,26 -8,81
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle.
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : La convergence tarifaire pour 2022est définie par un prix cible au 1er janvier 2026 à 3,30 € TTC par m3 eau et assainissement avec redevances Agence de l’eau hors inflation et incidents pour une facture type de 120 m3. Ainsi, la répartition est de 1,55 € /m3 d’eau potable et de 1,75 €/m3 d’assainissement. Exceptionnellement, pour l’année 2023, en raison de la hausse importante des coûts de l’énergie et autres consommables, les tarifs cibles de l’année 2026 pour l’eau potable et l’assainissement se verront appliquer le taux d’inflation de la période juillet 2022-juillet 2023, soit de 6,1 %. (3,67 €/m3 au total pour l'eau et l'assainissement collectif, redevances Agence de l'Eau comprises, soit 1,73 €/m3 pour l'eau et 1,94 €/m3 pour l'assainissement collectif).
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 11 006 749 12 815 115 16,4
dont abonnements 201 290 421 204 109,3
Redevance eaux usées usage non domestique 216 836 247 049 13,9
dont abonnements 433 602 39,0
Recette pour boues et effluents importés 175 392 175 750 0,2
Régularisations (+/-) 0 0 0,0
Total recettes de facturation 11 398 977 13 237 914 16,1
Recettes de raccordement 154 634 78 907 -49,0
Prime de l'Agence de l'Eau 610 712 522 132 -14,5
Contribution au titre des eaux pluviales 1 274 785 1 293 907 1,5
Recettes liées aux travaux 0 0 0,0
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0,0
Autres recettes (préciser) 2 639 780 3 145 483 19,2
Total autres recettes 4 679 911 5 040 429 7,7
Total des recettes 16 078 888 18 278 344 13,7
Recettes globales : Total des recettes de redevance eaux usées au 31/12/2022 : 18 278 344 € (16 078 888 au 31/12/2021). 51
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 34 459 abonnés potentiels (100% pour 2021).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 52
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 83%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 70% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 76% 12
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 102
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 102 pour l’exercice 2022 (102 pour 2021). 53
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 680,1 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
97,76 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
SAONE Station
d'épuration 192,19 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MARCHAUX Station
d'épuration 64,27 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MAMIROLLE Station
d'épuration 112 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
PELOUSEY STEU 41,3 100 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau _ 54
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 680,1 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
97,76 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
SAONE Station
d'épuration 192,19 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MARCHAUX Station
d'épuration 64,27 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MAMIROLLE Station
d'épuration 112 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
PELOUSEY STEU
41,3 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau 55
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
5 680,1 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
97,76 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
SAONE Station
d'épuration 192,19 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MARCHAUX Station
d'épuration 64,27 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
MAMIROLLE Station
d'épuration 112 0 Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau
PELOUSEY STEU
41,3 100
Sera communiquée
ultérieurement par la Police
de l’Eau 56
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
CHAMPVANS LES MOULINS Station d’épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
LE GRATTERIS Step n°2 :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 57
TORPES STEP 2; 550 Eh :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
TORPES STEP PIROULETTE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 58
TORPES STEP 1; 450 Eh :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 1,83
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1,83
MONTFAUCON Décanteur/digesteur _ La Malate :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 59
BESANCON Station d'épuration de Port-Douvot :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 1186,4
Non conforme
Compostage Conforme 403,1
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1589,5
ROCHE-LEZ-BEAUPRE_MICRO-STATION :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 60
CHEMAUDIN ET VAUX Station d'épuration VAUX LES PRES :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
POUILLEY FRANCAIS Station d'épuration (Rhizosphère 2011) :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 61
MEREY VIEILLEY Filtre planté :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
BUSY-VORGES-LARNOD Station du Moulinot :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 18,47
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 18,47 62
CHAUCENNE Station d’épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
CHAUDEFONTAINE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 0,14
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,14 63
SAONE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 77,7
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 216,9
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 294,6
VELESMES ESSARTS Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 2
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 2 64
VENISE MONCEY STEP Lagunage :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
MAZEROLLES LE SALIN Traitement biologique par filtre planté :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 65
AMAGNEY Décanteur/digesteur_Les Longeaux :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
AMAGNEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 66
VIEILLEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
BOUSSIERES Station d'épuration "papeteries" :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 8,3
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 8,3 67
NOIRONTE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
VILLARS SAINT GEORGES Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 103,4
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 103,4 68
MARCHAUX Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
OSSELLE-ROUTELLE Lagune d'Osselle :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 336,26
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 336,26 69
OSSELLE-ROUTELLE Station d'épuration ROUTELLE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 26,27
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 26,27
AUDEUX Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 70
DANNEMARIE SUR CRETE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 107
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 107
BYANS SUR DOUBS Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 68
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 68 71
PALISE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
CHAMPAGNEY Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 72
MAMIROLLE Station d'épuration :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 8,106
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 15,984
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 24,09
PELOUSEY STEU :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2021). 73
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2022, 0 demande d'indemnisation n’a été déposée en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2022, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2021).
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2022 : 20
Pour l'exercice 2022, le nombre de points noirs est de 1,6 par 100 km de réseau (1,2 en 2021). 74
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire renouvelé en km 13,48 19,8 0,73 2,78 2,65
NB : Ces données portent sur l’ensemble de GBM.
Au cours des 5 derniers exercices, 39,44 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,52% (0,42% en 2021). 75
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2022, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2022
Nombre de bilans
conformes
exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2021
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2022
BESANCON Station
d'épuration de Port-
Douvot
236 236 95,2 100
BUSY-VORGES-
LARNOD Station du
Moulinot
24 23 95,8 95,8
SAONE Station
d'épuration 12 10 100 83,3
MARCHAUX Station
d'épuration 12 12 100 100
MAMIROLLE Station
d'épuration 12 9 50 75
PELOUSEY STEU 24 24 95,8 100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 99 (93,1 en 2021). 76
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2021 Exercice 2022
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Non Oui
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Non Non
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (20 en 2021).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 21 615 872 22 227 231
Epargne brute annuelle en € 7 093 907 8 237 803
Durée d’extinction de la dette en années 3 2,7 77
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year Exercice 2022
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2021 tel que connu au
31/12/2022
82 352,35 108 472,5
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2021 11 288 042 12 122 499,28 Taux d'impayés en % sur les factures
d'assainissement 2021 0,73 0,89
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 13
Pour l'exercice 2022, le taux de réclamations est de 0,38 pour 1000 abonnés (0,4 en 2021). 78
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 9 168 994 233 000
Montants des subventions en € 1 450 930 3 509 268
Montants des contributions du budget général en € 0 0
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 21 615 872 22 227 231
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 1 667 368 1 940 641
en intérêts 640 307 417 259
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2022, la dotation aux amortissements a été de 6 296 593 € (5 924 735 € en 2021).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Communes en régie :
BESANCON, Réalisation d’un bassin d’orage à la Malcombe, 9 000 000 €HT CHAUDEFONTAINE : renouvellement STEP, 700 000€HT
MAMIROLLE : renouvellement STEP, 3 500 000 €HT
TORPES : renouvellement STEP, 910 000 €HT
Renouvellement réseaux
Communes en DSP :
FONTAIN, réhabilitation STEP, 600 000 €HT
PUGEY : renouvellement STEP, 1 050 000 €HT
Renouvellement réseaux
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Pas de programme pluriannuel de travaux adopté / 79
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2022, le service a reçu 22 demandes d’abandon de créance et en a accordé 17. 1 762,81 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0002 €/m3 pour l’année 2022 (0,0002 €/m3 en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaires Montant en €
Commune de Douroula au Burkina Faso 0
Camp d’Aqabat Jaber en Palestine 0
Total coopération décentralisée 0 80
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2021 Valeur 2022
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 168 256 172 183
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
248 320
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 2 109,1 2 579,9 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,15 1,26
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 102 102
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
Sera communiquée
ultérieurement par
la Police de l’Eau
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
95%
Sera communiquée
ultérieurement par
la Police de l’Eau
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
95%
Sera communiquée
ultérieurement par
la Police de l’Eau
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0002 0,0002
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0 0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
1,2 1,6
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,42% 0,52%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
93,1% 99%
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 20 30
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 3 2,7
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 0,73% 0,89%
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,4 0,38 COMMUNAUTE URBAINE
GRAND BESANCON METROPOLE
Assainissement non collectif
REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement non collectif
Exercice 2022 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE.................................................................... 2
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI...................................................................................... 2 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE..................................................................................................... 2 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ................................................................... 2 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) ................................ 3
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ............................ 4
2.1. MODALITES DE TARIFICATION ....................................................................................................... 4 2.2. RECETTES..................................................................................................................................... 4
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE........................................................................................... 1
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) .................. 5
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS................................................................................ 6
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES .......................................................................... 6 4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE....................................................................... 6 2
1.Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM
Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif : REGIE
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté urbaine
Compétences liée au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalezeule, Chalèze, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur- Crète, Deluz, Fontain, Franois, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Mérey-Vieilley, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saint-Vit, Saône, Serre-les-Sapins, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 17/12/17 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le nombre d’habitants desservi par le service public d’assainissement non collectif ne peut être calculé puisque la délimitation des zones en Assainissement Non Collectif n’est pas réalisée sur l'ensemble du territoire. Pour information, le nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service est de 184 361.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) ne peut être calculé puisque la délimitation des zones en Assainissement Non Collectif n’est pas réalisée sur l'ensemble du territoire. 3
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2021 Exercice 2022
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Non Non
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2022 est de 80 (80 en 2021). 4
2.Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations neuves en € 100 105 Tarif du contrôle des installations existantes en € 85 90
Les délibérations de Grand Besançon Métropole fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs du service d’assainissement non
collectif pour l’année 2022.
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement non
collectif pour l’année 2023.
2.2. Recettes
Exercice 2021 Exercice 2022
Facturation du service obligatoire en € 13 391 3 394
Facturation du service facultatif en € 0 0
Autres prestations auprès des abonnés en € 0 0
Contribution exceptionnelle du budget général en € 0 0
Autre en € : ...... 0 0 5
3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2021 Exercice 2022
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité 496 540 Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service 2 135 2 362 Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 1 110 1 332 Taux de conformité en % 75,2 79,3 6
4.Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2022 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
Néant