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Déliberation - a1307022
Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1307022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
22 - Convention avec le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Charencey
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Une convention centrée sur l’exploitation technique d’ouvrages d’assainissement existe depuis 1996 avec le Syndicat. Une nouvelle convention est proposée en vue d’annuler et remplacer celle-ci. Il s’agit de faire évoluer cette coopération vers un partenariat dans lequel les parties s’engagent à s’informer et à s’assister mutuellement en vue de préserver la qualité de la Loue et des eaux captées par la Ville de Besançon.
Ce partenariat passe par la mise en place d’un système de télésurveillance et d’alerte sur les ouvrages concernés. Dans ce cadre, la Ville de Besançon s’engage à suivre par télégestion et télésurveillance le bon fonctionnement des installations d’assainissement du syndicat.
En cas de panne, la Ville de Besançon alerte le syndicat, qui fait alors le nécessaire pour remédier au dysfonctionnement constaté et informe la Ville de l’avancement et des éventuelles difficultés rencontrées.
En cas de difficultés techniques que le syndicat ne parviendrait pas à résoudre, il peut solliciter la Ville pour l’aider à trouver une solution. La Ville peut alors apporter ses conseils et expertise par téléphone, et dans certains cas se déplacer à la demande du syndicat.
En tout état de cause, la réparation des ouvrages reste sous la responsabilité et à la charge du syndicat.
Le Syndicat s’engage également à informer la Ville de Besançon de toute pollution accidentelle dont elle aurait connaissance et qui pourrait compromettre la qualité des eaux.
Chaque collectivité agissant pour son propre intérêt, il n’y a pas de liens financiers à établir.
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ce projet et d’approuver les termes de la convention relative à la coopération en vue de la protection du captage d’eau potable situé à Chenecey-Buillon entre la Ville de Besançon et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Charencey,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions et tous actes et documents en relation avec la présente délibération.
«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques ? C’est adopté»
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 15 juillet 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1388
4 juillet 2013