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Séance - P.V. du 6 avril 2022 2
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Séance - P.V. du 6 avril 2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 6 a v r i l 2 0 2 2
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME MEENS Marie-Laure, PARMENTIER RICHEZ Isabelle, ROLAND Éric, POULLIER Bernard, BAJERSKI Sophie, PIECHEL Christophe, ARNOULD Caroline, ARSCHOOT Dominique, DUPONT DUMOULIN Valérie, BAILLY Claude, ROELENS BULA Natasha, LABAERE Cynthia, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, DELPORTE Marie-Françoise, ZWERTVAEGHER Florence, VANDRISSE Guillaume, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU WAETERLOOS Pascale, BARBE Marie- Laurence, WAYENBURG Aymeric
Etait absent :
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M. CORBILLON Matthieu
M. HERBIN Gaël à Mme ARNOULD Caroline,
M. AFFLARD Christian à Mme DUPONT Valérie
Mme MOUILLE Sophie à M. MORTELECQUE Denis
Mme CAPANNELLI Claire à Mme GUERBEAU Pascale.
Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Caroline ARNOULD est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire informe le Conseil du démarrage des travaux de la Plate voie : partie entre la place du Général de Gaulle et la rue Edouard Vaillant. Le dossier remonte à 2008. La voie sera élargie. Il y aura deux mètres d’espaces vert qui sépareront la chaussée d’une voie partagée piétons cyclistes de 3 mètres de large. Un plan est projeté. Les travaux dureront 10 semaines.
Les projets médiathèques et école maternelle (2,5 millions et 6 millions respectivement en estimation) ont été publiés pour une première phase de candidature. 25 réponses ont été reçues pour la médiathèque et 51 pour l’école maternelle. Les CAO auront pour tâche de retenir d’abord trois entreprises puis une seule pour chaque projet.
Des travaux de création d’une nouvelle piste cyclable sont en cours sur la piste Sainghin-Marquillies. Ces travaux sont pris en charge sur le PPI métropole de la ville de Sainghin-en-Weppes. Les pistes se prolongeront par la suite vers Wavrin par le Chemin de la Justice. Le total des pistes fera cinq kilomètres. L’investissement de la métropole sur ces pistes cyclable s’élève à 2 000 000 €.
M. le Maire passe ensuite à l’adoption du procès-verbal de la séance du 2 février 2022. 2
M. MORTELECQUE indique, concernant la page 3, qu’il est indiqué que M. MORTELECQUE se félicitait que le futur Ehpad se fasse sur Sainghin-en-Weppes. Il indique qu’il avait indiqué qu’il était satisfait que l’Ehpad reste sur Sainghin-en- Weppes.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
M. le Maire rappelle que les montants annuels des indemnités des élus étaient présentés dans la convocation du Conseil municipal.
Délibération n°1 : Adoption du compte de gestion du Trésorier
M. POULLIER présente la délibération.
Il rappelle le rôle de la Trésorerie et le principe de l’approbation du compte de gestion.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2 : Adoption du compte administratif 2021
M. POULLIER est élu président de la séance à l’unanimité des membres présents.
Il présente le compte administratif 2021 (présentation PowerPoint à l’appui).
M. MORTELECQUE indique que le chiffre de l’atténuation de charge l’inquiète depuis quelques années. Les montants sont importants.
M. POULLIER indique que les montants sont très difficiles à estimer.
M. le Maire indique que la plupart des recettes de ces lignes datent d’il y a environ cinq ans. C’est la durée maximale pour ces arrêts. Une agent à elle seule représentait près de 80 000 € et son arrêt s’achève cette année.
M. MORTELECQUE fait remarquer l’augmentation des dotations de l’Etat. Il fait remarquer que, du coup, les recettes de la cantine sont plus importantes qu’auparavant. Il se demande si un effort supplémentaire ne pourrait pas être fait.
M. le Maire répond que les dotations de l’Etat sont dépensées pour de l’investissement pour la commune et que l’aide de l’Etat permet de baisser les dépenses des familles de la commune.
Concernant les dotations, M. POULLIER indique que, concernant les dotations, l’augmentation est d’environ 30 000 € pour un montant de plus d’1,3 millions d’euros. L’augmentation reste minime.
M. MORTELECQUE indique qu’on a supprimé il y a maintenant un an la suppression des exonérations de taxe foncières de 2 ans pour les nouvelles constructions. Il demande si on a une estimation de l’impact de cette suppression.
M. POULLIER indique qu’on n’a pas pour l’instant d’idée de l’impact. 3
Enfin M. MORTELECQUE constate qu’on a une baisse des droits de mutation. D’habitude on s’en félicite pour l’attractivité de la commune. Il se demande si l’attractivité de la commune aurait baissé puisque cette recette a diminué.
Sur les dépenses on a une baisse des dépenses DALKIA. Il demande s’il y aura une régularisation importante cette année.
M. POULLIER indique que oui et qu’il s’agit de la grosse incertitude du budget 2022. Car effectivement des facturations 2021 seront imputée en 2022 car n’avaient pas été reçues à temps.
M. MORTELECQUE fait remarquer qu’effectivement il y a une baisse des charges de personnel. Il se souvient de réunions publiques où des riverains se plaignaient d’incivilités. Il se demande si la suppression d’un poste de police municipale est justifiée.
M. POULLIER indique que le nouveau policier municipal a pour objectif de faire cesser les incivilités telles celles qu’évoque M. MORTELECQUE, notamment les rassemblements au grand Lac.
M. POULLIER indique qu’il fait confiance à l’agent de la commune.
Il ajoute que la commune va continuer d’investir dans la vidéo-protection et notamment dans l’acquisition de caméras mobile. Il pense que sur des incivilités ponctuelles dans des quartiers, cela devrait fonctionner.
M. PIECHEL indique qu’il n’y a qu’un agent de police municipale aujourd’hui mais il souligne sa présence certains week-end et le soir.
Mme DUPONT indique que de nombreux administrés semblent lui faire confiance.
M. MORTELECQUE indique que c’est possible mais qu’il doit prendre des congés.
Mme DUPONT répond qu’il y a la gendarmerie dans ces cas-là.
M. BAILLY revient sur le compte administratif au nom du groupe Vivre à Sainghin. M. BAILLY évoque la maîtrise des charges à caractère général. Depuis 2014, ce poste oscille entre 2M et 1,2M, preuve d’une gestion rigoureuse et d’une recherche permanente d’économie de la part de l’ensemble des services municipaux. Les charges à caractère général s’élève à 994,000 €.
M. BAILLY revient également sur le poste des charges de personnel qui lui aussi est parfaitement maîtrisé grâce à de meilleures conditions de travail et une plus grande polyvalence entre les services. Les dépenses de personnel s’élève à 2 282,000 € soit près 58 % des dépenses de la section fonctionnement.
M. BAILLY souligne le fait que nous sommes loin des années 2000 à 2014 au cours desquelles les dépenses du personnel augmentaient systématiquement de 87 000 € par an, presque de façon linéaire, au point de mettre dangereusement en péril les finances communales.
En ce qui concerne les charges financières relatives au pôle scolaire YAB, M. BAILLY note que, tant en fonctionnement qu’en investissement, les échéances de prêts représentent une charge anticipée et maîtrisée pour la commune. Le montant de la capacité d’autofinancement 2021 en est l’évidente démonstration, cette dernière s’élève à 561 000 €.
En matière d’investissement, la recherche systématique de subventions et la qualité des dossiers réalisés par les services permettent depuis plusieurs années de moderniser la commune et d’offrir quasiment tous les ans de nouveaux équipements à la population.
M. BAILLY rappelle que tout cela se fait dans le souci de préserver le pouvoir d’achat des Sainghinois : pas d’augmentation du taux d’imposition, tarif cantine à 1 € et gratuit 4
de nombreux services municipaux (bibliothèque, Relai Assistantes Maternelles, etc…).
M. BAILLY conclut en indiquant que c’est pour cela que le groupe majoritaire Vivre à Sainghin votera donc « pour » l’approbation du C.A. 2021.
M. MORTELECQUE indique que la bibliothèque était gratuite et qu’un relai assistante maternelle Wepp iti existait avant 2014.
M. le Maire indique qu’on ne peut pas comparer une bibliothèque de 15 m² peu ouverte avec la structure actuelle.
M. MORTELECQUE indique qu’il ne votera pas le compte administratif cette année car il est dans l’attente d’information. Il reproche également le manque d’information donnée par Mme PARMENTIER concernant l’école de musique.
M. le Maire lui indique qu’il a eu toutes les informations à la commission.
M. le Maire quitte la séance.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Six abstentions - Mme MOUILLE Sophie, M. MORTELECQUE Denis, Mme CAPANNELLI Claire, Mme GUERBEAU Pascale, M. WAYEMBURG Aymeric et Mme BARBE Marie- Laurence).
Délibération n°3 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
M. POULLIER présente la proposition d’affectation du résultat 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Vote des taux des taxes directes locales 2022
M. POULLIER présente la délibération.
M. ARSCHOOT intervient. Il indique que Vivre à Sainghin a tenu toutes ses promesses.
Les promesses ont été tenues et de nombreux projets d’investissements ont été réalisés depuis 2014 sans être financés par les hausses d’impôts.
C’est pourquoi la majorité Vivre à Sainghin votera la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°5 : Approbation du budget primitif 2022
M. POULLIER présente la délibération.
Mme GUERBEAU indique que concernant les subventions versées, cela représente 12 associations sans le CCAS et l’école de musique.
M. POULLIER indique qu’une règle a été établie et que maintenant, pour obtenir une subvention, il faut en justifier le besoin. On demande les relevés de comptes 5
bancaires, les comptes de gestion et les projets. Une association qui demanderait 1 000 € avec 6 000 € en caisse et sans projet ne pourrait par exemple pas bénéficier d’une subvention.
Depuis qu’on demande les comptes certaines associations ne demandent plus de subvention.
On a déjà eu des demandes de type « on demande une subvention pour faire un repas pour les membres de l’association ».
M. PIECHEL indique que certaines associations ont fait des demandes qui ont été refusées car leurs demandes seraient satisfaites dans le cadre du projet ALLENDE (achat de tapis pour le SKT par exemple). Avec la reprise Post Covid, beaucoup d’associations ont encore un budget positif. Il ajoute que chaque association a proposé un projet.
Des demandes ont donc été réévaluées en prenant en compte ces éléments.
M. PIECHEL indique qu’il a vu individuellement les Présidents qui ont fait une demande dans le domaine sportif.
M. le Maire indique que 11 associations ont présenté des demandes et n’ont pas eu de subvention cette année.
M. DUCATEZ intervient concernant le budget 2022. Il souligne le fait qu’il ne va pas revenir sur les interventions de M. POULLIER, M. BAILLY et M. ARSCHOOT mais il constate que le budget primitif 2022 qui est présenté apparaît prudent sur les aspects relatifs au fonctionnement et ambitieux en matière d’investissement.
M. DUCATEZ rappelle que depuis 2014 la municipalité a pleinement démontré sa capacité à gérer le budget de fonctionnement permettant ainsi de faire de Sainghin- en-Weppes une commune prospère, dynamique et en capacité d’investir. M. DUCATEZ insiste sur le fait qu’avec ce budget primitif 2022, il ne s’agit pas d’engager des dépenses somptuaires. Les projets d’investissements, tout en respectant les engagements de campagne pour la période 2020/2026, répondent aux besoins et attentes des Sainghinoises et Sainghinois.
M. DUCATEZ rappelle que le groupe majoritaire Vivre à Sainghin à bien noté que pour que ces projets aboutissent il faudra nécessairement solliciter les établissements bancaires. Au regard des informations fournies et des comptes administratifs successifs qui ont été détaillés avec clarté, M. DUCATEZ explique que l’on peut être confiant et serein quant à la bonne fiabilité des futurs projets d’investissements. M. DUCATEZ conclut en indiquant que les élus de la majorité voteront pour l’adoption du budget primitif 2022.
Il indique que le budget parait prudent sur le fonctionnement et ambitieux sur le budget d’investissement.
Sainghin est une commune prospère et dynamique depuis 2014.
M. le Maire remercie M. POULLIER pour ses présentations de qualité.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Six abstentions - Mme MOUILLE Sophie, M. MORTELECQUE Denis, Mme CAPANNELLI Claire, Mme GUERBEAU Pascale, M. WAYEMBURG Aymeric et Mme BARBE Marie- Laurence).
Délibération n°6 : Bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2021 6
M. POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Constitution d'une provision comptable pour dépréciation de créances douteuses
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°8 : Bourse au permis de conduire automobile – modification délibération n°9 adoptée en Conseil Municipal du 14 avril 2021.
M. POULLIER présente la délibération.
Il invite les conseillers à faire la publicité du dispositif. Tous les dossiers présentés sont jusqu’à présent retenus.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Protocole d’accord transactionnel suite à l’annulation du marché de noël 2021
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°10 : Commission d’appel d’offres pour le projet de fusion des deux écoles maternelles et de la création d’une salle de sport – Election des membres
M. le Maire présente la délibération.
Le CM décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Sont candidats :
Titulaires :
-Sophie BAJERSKI
-Christophe PIECHEL
-Caroline ARNOULD
-Marc DUCATEZ
-Denis MORTELECQUE
Suppléants :
-Bruno DEWAILLY
-Dominique ARSCHOOT
-Claude BAILLY
-Bernard POULLIER
-Claire CAPPANELLI 7
Sont élus à l’unanimité des membres présents :
Titulaires :
-Sophie BAJERSKI
-Christophe PIECHEL
-Caroline ARNOULD
-Marc DUCATEZ
-Denis MORTELECQUE
Suppléants :
-Bruno DEWAILLY
-Dominique ARSCHOOT
-Claude BAILLY
-Bernard POULLIER
-Claire CAPANELLI
Délibération n°11 : Commission d’appel d’offres pour le projet de création d’une médiathèque – Election des membres
M. le Maire présente la délibération.
Le CM décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Sont candidats :
Titulaires :
-Isabelle PARMENTIER
-Claude BAILLY
-Dominique ARSCHOOT
-Marc DUCATEZ
-Denis MORTELECQUE
Suppléants :
-Bruno DEWAILLY
-Valérie DUPONT
-Marie-Françoise DELPORTE
-Bernard POULLIER
Pascale GUERBEAU
Sont élus à l’unanimité des membres présents :
Titulaires :
-Isabelle PARMENTIER
-Claude BAILLY
-Dominique ARSCHOOT
-Marc DUCATEZ
-Denis MORTELECQUE
Suppléants :
-Bruno DEWAILLY
-Valérie DUPONT
-Marie-Françoise DELPORTE
-Bernard POULLIER
Pascale GUERBEAU 8
Délibération n°12 : Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
Intervention de Mme ROELLENS concernant l’espace jeune : l’espace jeune a organisé un évènement flash le 16 février qui a rassemblé 120 jeunes de différentes villes (Annoeuillin, Wavrin, Seclin, Loos, Attiches). L’ouverture officielle a eu lieu le 2 mars.
L’espace jeune est ouvert les mardis et jeudis soirs, les mercredis toute la journée, le samedi après-midi et le vendredi soir avec des créneaux sportifs.
Sur les ouvertures du mois de mars, il y a eu 335 passages. En moyenne, 8 jeunes par soir dans la semaine sont présents, 30 jeunes les mercredis, 15 jeunes le samedi et 30 jeunes sont présents lors des créneaux sportifs.
Aujourd’hui 22 cotisations sont réglées et une dizaine de cotisation sont en attente de retour des documents. Un projet d’autofinancement est lancé pour que les jeunes de l’espace jeunes puissent se rendre dans un parc d’attraction grâce à la vente lors de la braderie du 1er mai mais aussi lors de la fête des allumoirs ou du marché de noël.
Mme ROELLENS présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°13 : Adoption du règlement intérieur de l’Espace Jeunes
Mme ROELLENS présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°14 : Délibération relative à l’organisation du temps de travail
M. DEWAILLY présente la délibération.
Il indique que le CCAS a eu une demande de modification sur un point de cette délibération. La ville préfère prendre les devants et modifier la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°15 : Modification du règlement intérieur du personnel
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°16 : Suppressions de postes
M. DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°17 : Mise à jour du tableau des effectifs
M. DEWAILLY présente la délibération. 9
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°18 : Délibération pour instauration du télétravail
M. DEWAILLY présente la délibération.
Il précise que peu d’agents de la commune sont concernés par cette possibilité.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°19 : Acquisition des parcelles AC 299 à AC 307
M. le Maire indique qu’il retire la délibération de l’ordre du jour du conseil municipal.
M. le Maire invite les conseillers à prendre connaissance des communications des décisions prises par délégation.
Le prochain Conseil municipal se tiendra le 6 juillet prochain à 20h00. Les commissions auront lieu le jeudi précédent.
M. le Maire clos la séance à 22h00.