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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
be
Man anne
4T D'AUCEN-PROVENCE
RE ABRONGISSEM
LE
SAINT-CANNAT
DECISION
DU
MAIRE
N° 2023-007D
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
dispositif
« Aide
exceptionnelle
à l’investissement
»
Demande
de
subvention
à l’Etat
dispositif
« Fond
vert
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire,
et notamment
son
alinéa
n°26,
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la limite
d’investissements
de
100.000€HT,
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
la Commune
veut
s’engager
dans
la politique
nationale
d'économies
d’énergies,
Considérant
le dispositif
de
subvention
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dénommé
« Aide
exceptionnelle
à
l'investissement
» permettant
de
solliciter
des
subventions
allant
jusqu’à
60%
notamment
pour
réaliser
un
audit
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
mettant
en
avant
les
potentiels
d'amélioration
énergétique.
Considérant
le dispositif
de
subvention
de
la Région
Sud
dénommé
« Nos
communes
d’abord
» permettant
de
solliciter
des
subventions
allant
jusqu’à
50%
de
la dépense
subventionnable
plafonnée
à 200.00€,
notamment
pour
réaliser
un
audit
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
Considérant
le dispositif
de
subvention
de
l'Etat
dénommé
« Fond
vert
» permettant
de
solliciter
des
subventions
notamment
pour
réaliser
un
audit
énergétique,
Considérant
que
la Commune
de
Saint
Cannat
souhaite
réaliser
un
audit
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Ce
diagnostic
permettra
:
- d’identifier
les
actions
à mettre
en
places
afin
de
réduire
les
consommations,
- d’établir
un
programme
de
travaux
cohérents
permettant
des
gains
d'économie
d’énergie
- Favoriser
l'accès
à des
financements
pour
les
travaux.
Considérant
le coût
prévisionnel
de
la réalisation
de
l’audit
énergétique
qui
s’élève
à 98.910,00€,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
le suivant
:
o Département
40%
39.564,00
€
o Etat
dispositif
FOND
VERT
40%
39.564,00
€
© Autofinancement
communal
20%
19.782,00
€
DECIDE
:
Article
1%
: De
solliciter
le Conseil
Départemental
Des
Bouches-Du-Rhône
pour
une
subvention
de
39.564€
au
titre
du
dispositif
« «
Aide
exceptionnel
à l’investissement
», pour
le projet
présenté
ci-dessus.
Article
2°":
De
solliciter
l'Etat
pour
une
subvention
de
39.564€
au
titre
du
dispositif
« Fond
Vert
» pour
le projet
présenté
ci-dessus. Article
3%
: De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
de
ces
trois
financeurs.
Article
5%:
Le
Maire
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
| Fax
04
42
50
82
O1
i www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
ER
EE—
—
Ville
de
SAINT-CANNAT
Fait
à Saint-Cannat
Le
Maire,
|
Monsieur
Jacky
GERARD.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
sn
nnAat
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
fl
b AVR.
dt
Sous-Préfecture
le :
Affiché
le :
au,
où
QD
ANRT
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
| Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr