unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2032 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes OTI

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 146

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 203

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 146

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 393

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Des

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 203

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 203

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 631

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 146

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Des

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2032 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes OTI Document publié le Lundi 30 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2032 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes OTI)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019

R E M P L A C E M E N T D E R E P R E S E N T A N T S D E LA C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S

A U S E IN D E S O R G A N IS M E S E X T E R IE U R S

O F F IC E D E T O U R IS M E IN T E R C O M M U N A L

"S A IN T -G U IL H E M -L E -D E S E R T - V A L L E E D E L 'H E R A U L T ".

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30

septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,

M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick

VERNIERES, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier

SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,

Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice

WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER

Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes

CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier

SERVEL

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

Absents:

Quorum: 24 Presents : 32 r,./otants : 38 Pour 38

Contre 0

1Abstent1on 0

Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES,

Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 2121-21 et L.5211-/;

VU le Code du Tourisme, notamment ses articles R. 133-3, R. 133-4 et L. 134-5 ; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 du 02 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU la deliberation du conseil communautaire n°9 /-2006 du 20 novembre 2006 portant creation d'un etablissement public industriel et commercial (EPIC)-Office de Tourisme Communautaire ; VU les statuts de /'OTI dans leur derniere version en vigueur issus de la deliberation du conseil communautaire n°920 du I 0 fevrier 2014 f,xant a:

- Dix-sept conseillers communautaires elus par la communaute de communes et dix-sept suppleants, - Quatorze representants des sociaux professionnels du territoire assortis de quatorze suppleants designes, - Deux membres qualif,es designes par la Communaute de communes sur proposition du President de la Communaute ;

VU ensemble, les deliberations successives du Conseil communautaire en date du 24 avril 2014, 24 septembre 2018 et 18 fevrier 2019 relatives a la designation et au remplacement de representants de la communaute de communes au sein du comite de direction de /'OTI;

VU l'election du nouveau maire de la commune de St-Pargoire en date du 12 juillet 2019, faisant suite a la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune et vice-presidente de la communaute de communes au prof,t de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault.

CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le

cas echeant, a son remplacement au sein du comite de direction de l'OTI,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des

delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes

formes,

CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret

conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de

l'article L. 521 1-1 du meme code,Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer M. Jean-Luc DARMANIN en qualite de titulaire et Mme Agnes CONSTANT en qualite

de suppleante pour representer la Communaute de communes Yallee de l'Herault au sein de l'Office

de Tourisme lntercommunal sur les sieges le necessitant : le reste de la liste demeurant inchange.

11 s'ensuit la liste presentee ci-apres :

1 - Monsieur Philippe MACHETEL en qualite de titulaire et Madame Marie-Fran~oise NACHEZ en qualite de suppleante,

2 - Monsieur Claude CARCELLER en qualite de titulaire et Madame Roxanne MARC en qualite de suppleante,

3 - Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Madame Nicole MORERE en qualite de suppleante,

4 - Monsieur Stephane SIMON en qualite de titulaire et Monsieur Christian YILOING en qualite de

suppleant,

5 - Monsieur Pascal DELIEUZE en qualite de titulaire et Madame Jocelyne KUZNIAK en qualite de suppleante,

6 - Madame Marie-Helene SANCHEZ en qualite de titulaire et Monsieur Marcel CHRISTOL en qualite de suppleant,

7 - Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Pierre PECHIN en qualite de suppleant,

8 - Madame lsabelle ALIAGA en qualite de titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualite de suppleant,

9 - M. Jean-Luc DARMANIN en qualite de titulaire et Madame Marie-Agnes SIBERTIN BLANC en qualite de suppleante,

10 - Monsieur Louis VILLARET en qualite de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualite de suppleant,

11 - Monsieur David CABLAT en qualite de titulaire et Monsieur Bernard GOUZIN en qualite de suppleant,

12 - Madame Annie LEROY en qualite de titulaire et Monsieur Jean-Claude CROS en qualite de suppleant,

13 - Madame Martine BONNET en qualite de titulaire et Monsieur Jose MARTINEZ en qualite de suppleant,

14 - Monsieur Georges PIERRUGUES en qualite de titulaire et Monsieur Michel SAINTPIERRE en qualite de suppleant,

15 - Madame Beatrice NEGRIER-FERNANDO en qualite de titulaire et Monsieur Daniel JAUDON en qualite de suppleant,

16 - Madame Veronique NEIL en qualite de titulaire et Monsieur Maurice DEJEAN en qualite de suppleant,

17 - Monsieur Gregory BRO en qualite de titulaire et Mme Agnes CONSTANT en qualite de suppleante.

lfransmission au Representant de l'Etat

N° 2032 le 02/10/19

Publication le 02/ 1 0/ 19

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 02/ 10/ 19

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12255-DE- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARET