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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 15 12 2020 site
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Condécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 15 12 2020 site)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PV 15/12/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONDECOURT 37 Rue de la Libération 95450 CONDECOURT
_________
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE – CANTON VAUREAL
Téléphone : 01 34 66 31 75
Fax : 01 34 66 30 46
e-mail : mairie.condecourt@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt, le quinze décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CONDECOURT, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel FINET, Maire de la commune
Date de convocation : 09 décembre 2020
Etaient présents :
M. FINET Michel
Mme DARU Catherine
M. TEILLAND Alain
M. BEAUCHER Pascal
M. DEGORGE François
Mme MARCINIK Maria
M. SARGERET Marc
M. DAYOT Philippe
M. MOREAU Fabien
M. POUCET Patrice
Mme DUFLAUT Claire
M. ECALARD Franck
Mme HUIN Fatima
Mme RABASSE Cosette
Absents excusés : M. BERNARD Laurent
A été nommée secrétaire de séance Mme RABASSE Cosette
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des présents.
D.44.2020
ELECTION DU DELEGUE SITEV (Syndicat Intercommunal de Transport d’élèves du Vexin)
Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil en date du 26 mai 2020
Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales
Vu les statuts du SITEV
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité PV 15/12/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 2 sur 3
DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire qui représentera la commune au sein de ce syndicat.
Compte tenu du résultat du vote, Mme DARU Catherine est désignée déléguée auprès du SITEV
D.45.2020
DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS TERRITORIALES CONSULTATIVES DU SIARP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22 Vu les statuts du SIARP approuvés par le Comité Syndical du 15 janvier 2020 Vu la délibération du 24 juin 2020 du SIARP portant création de commissions consultatives territoriales,
Considérant que le SIARP est devenu syndicat mixte fermé au 1er janvier 2020 Considérant que certaines communes pourtant situées sur le territoire du SIARP ne sont donc plus directement représentées au sein du Comité Syndical
Considérant, de ce fait, le souhait des élus de créer des commissions territoriales consultatives permettant de recueillir les avis des communes concernées et de renforcer la concertation avec les élus locaux qui ne sont pas délégués au SIARP
Considérant que lesdites commissions ont été créées et qu’il devient par conséquent nécessaire de désigner les élus pour siéger en leur sein
Considérant qu’il convient de désigner un élu par commune
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE Monsieur FINET Michel, Maire de Condécourt, pour siéger au sein des commissions territoriales consultatives du SIARP
D.46.2020
DECISION MODIFICATIVES N°01
La commune ayant perçu par erreur une somme ne lui étant pas destinée (Taxe d’aménagement), il nous est demandé de la rembourser auprès des services fiscaux. Rien n’ayant été prévu au budget 2020, il faut donc établir une décision modificative.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 21312 : bâtiments scolaires 600,00€
Total D21 : immobilisations
corporelles
600,00€
D10226 : taxe d’aménagement 600,00€ Total D10 : dotations fonds
divers réserves
600,00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
ACCEPTE les écritures comptables telles que présentées ci-dessus PV 15/12/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 3 sur 3
D.47.2020
AUTORISATION POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir payer les factures d’investissement (autres que les factures correspondant aux restes à réaliser) avant le vote du budget primitif 2021, celle-ci doit autoriser les dépenses d’investissement pour l’exercice à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
D.48.2020
AUTORISATION CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
En raison du futur projet d’extension de l’école communale, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre doit être signé. Ce contrat a pour mission toutes les études préalables aux travaux d’extension de l’école (études d’avant-projet, constitution du permis de construire etc.)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de mission de maîtrise d’œuvre proposé par les cabinets d’architecture BBJ et BABILONNE pour un montant total de 21.600€ TTC (11.520€ pour BBJ et 10.080€ pour BABILONNE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BBJ et BABILONNE
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
AFFAIRES DIVERSES
Un conseiller a demandé ce qu’il en était du projet d’une usine de méthanisation sur le territoire de la commune de TESSANCOURT. Pour l’instant, nous n’avons pas plus d’informations concernant ce projet. Un conseiller est allé visiter un site similaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 20H00.