Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 26 05 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Condécourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 26 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 1 sur 15

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CONDECOURT 37 Rue de la Libération 95450 CONDECOURT

_________

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE – CANTON VAUREAL

Téléphone : 01 34 66 31 75

Fax : 01 34 66 30 46

e-mail : mairie.condecourt@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2020

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de CONDECOURT, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain TEILLAND, le plus âgé des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Michel FINET.

Date de convocation : 19 mai 2020

Etaient présents :

M. FINET Michel

Mme DARU Catherine

M. TEILLAND Alain

M. BEAUCHER Pascal

M. DEGORGE François

Mme MARCINIK Maria

M. SARGERET Marc

M. MOREAU Fabien

M. DAYOT Philippe

M. ECALARD Franck

Mme DUFLAUT Claire

Mme HUIN Fatima

Mme RABASSE Cosette

Absents excusés : BERNARD Laurent ayant donné procuration à FINET Michel et POUCET Patrice ayant donné procuration à SARGERET Marc

A été nommée secrétaire de séance Mme RABASSE Cosette

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des présents.

Monsieur Alain TEILLAND, Président de la séance passe ensuite à l’ordre du jour

D.01.2020

DESIGNATION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Seul Monsieur Michel FINET s’est déclaré candidatPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 2 sur 15

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Michel FINET ayant obtenu la majorité absolue (15 - quinze voix), a été proclamé maire

Le Maire ayant été désigné, il devient le nouveau Président de la séance

D.02.2020

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur Michel FINET, Maire nouvellement élu, propose la création de 4 postes d’adjoints

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, la création de 4 (quatre) postes d’adjoints

D.03.2020

ELECTION DU PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Seule Madame DARU Catherine s’est déclarée candidate

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Madame DARU Catherine ayant obtenu la majorité des voix (15 – quinze) elle a été proclamée élue Premier Adjoint au Maire et reçoit les délégations des affaires générales, scolaires et socialesPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 3 sur 15

D.04.2020

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Seul Monsieur Alain TEILLAND s’est déclaré candidat

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Alain TEILLAND ayant obtenu la majorité des voix (15 – quinze) il a été proclamé élu Deuxième Adjoint au Maire et reçoit les délégations des affaires financières et budgétaires

D.05.2020

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Seul Monsieur Pascal BEAUCHER s’est déclaré candidat

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Pascal BEAUCHER ayant obtenu la majorité des voix (14 – quatorze) il a été proclamé élu Troisième Adjoint au Maire et reçoit les délégations des affaires de travaux de voiries et entretien des bâtiments communaux

D.06.2020

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;PV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 4 sur 15

Messieurs DEGORGE François et SARGERET Marc se sont déclarés candidats. Monsieur Marc SARGERET a précisé qu’il ne voulait pas percevoir d’indemnités en cas d’élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur SARGERET Marc a obtenu 06 (six voix)

Monsieur DEGORGE François ayant obtenu 09 (neuf) voix soit la majorité absolue des voix, il a été proclamé élu Quatrième Adjoint au Maire et reçoit les délégations d’urbanisme, de l’administration générale et des ressources humaines.

D.07.2020

DELEGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

De procéder à la réalisation des emprunts (dans la limite de 300 000 €) destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de chargesPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 5 sur 15

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire : de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311- du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L241-1 du Code de l’urbanisme

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme.

De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

D.08.2020

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du CGCT

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le Procès-Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjointsPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 6 sur 15

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame DARU Catherine, TEILLAND Alain, BEAUCHER Pascal et DEGORGE François, élus respectivement adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3%

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (indice majoré 830) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,7%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec 12 voix pour et 3 voix contre, avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Maire : 40,3% de l’indice 1027 soit une indemnité brute mensuelle de 1567.43€ Maires Adjoints : 10,7% de l’indice 1027 soit une indemnité brute mensuelle de 416,17€

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif communal 2020

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement, la présente délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux Maires et Maires Adjoints

D.09.2020

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-6

Il convient d’élire les représentants des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes Vexin Centre.

Monsieur le Maire indique que la commune de Condécourt doit élire un titulaire et un suppléant.

Monsieur le maire, Michel FINET, est élu Délégué Titulaire et Monsieur DEGORGE François, quatrième adjoint, est élu Délégué Suppléant, les maires adjoints le précédant sur le tableau définitif du Conseil Municipal ayant refusé de se présenter.

D.10.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIMVVO (Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIMVVOPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 7 sur 15

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’Oise)

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENO

M

FONCTION ADRESS

E

COURRIEL TITULAIRE

OU

SUPPLEAN

T

TEILLAN

D

ALAIN ADJOINT AU

MAIRE

TITULAIRE

DUFLAUT CLAIRE CONSEILLER

E

SUPPLEAN

T

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SIMVVO)

D.11.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIAA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome)

Vu l’arrêté n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIAA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

FINET MICHEL MAIRE TITULAIRE POUCET PATRICE CONSEILLER TITULAIRE BEAUCHER PASCAL ADJOINT AU

MAIRE

SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SIAA)

D.12.2020PV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 8 sur 15

ELECTION DES DELEGUES DU SICCMV (Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny)

Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1970 créant le Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons du Marines et Vigny

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SICCMV

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Collèges des cantons de Marines et Vigny

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

DUFLAUT CLAIRE CONSEILLERE TITULAIRE RABASSE COSETTE CONSEILLERE SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SICCMV)

D.13.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIBVAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette à Meulan)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil le 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIBVAM

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Aubette à Meulan

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

FINET MICHEL MAIRE TITULAIRE MOREAU FABIEN CONSEILLER TITULAIRE

Ont été élus délégués titulaires de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SIBVAM)PV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 9 sur 15

D.14.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIEVA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

FINET MICHEL MAIRE TITULAIRE MOREAU FABIEN CONSEILLER SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SIEVA)

D.15.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SMIRTOM (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SMIRTOM

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’électiond’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

MOREAU FABIEN CONSEILLER TITULAIRE SARGERET MARC CONSEILLER SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat (SMIRTOM)PV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 10 sur 15

D.16.2020

ELECTION DES DELEGUES DU Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du parc Naturel Régional du Vexin Français, notamment l’article 5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

DAYOT PHILIPPE CONSEILLER TITULAIRE FINET MICHEL MAIRE SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat Mixte du PNR du Vexin Français

D.17.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIARVA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIARVA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

FINET MICHEL MAIRE TITULAIRE BEAUCHER PASCAL MAIRE

ADJOINT

TITULAIREPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 11 sur 15

SARGERET MARC CONSEILLER SUPPLEANT MOREAU FABIEN CONSEILLER SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette

D.18.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SIERC (Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SIERC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux Câbles du Vexin

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

BEAUCHER PASCAL MAIRE

ADJOINT

TITULAIRE

SARGERET MARC CONSEILLER TITULAIRE ECALARD FRANCK CONSEILLER SUPPLEANT DEGORGE FRANCOIS MAIRE

ADJOINT

SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commune de Condécourt auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux Câbles du Vexin

D.19.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SMGFAVO (Syndicat Mixte de Gestion Fourrière Animale du Val d’Oise)

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SMGFAVO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’électiond’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au SMGFAVO

Compte tenu du résultat du votePV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 12 sur 15

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

DARU CATHERINE MAIRE

ADJOINT

TITULAIRE

DUFLAUT CLAIRE CONSEILLER SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires de la commune de Condécourt auprès du SMGFAVO

D.20.2020

ELECTION DES DELEGUES DU SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise)

Vu l’arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité du Val d’Oise

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Vu les statuts du SDEGTVO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au SDEGTVO

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

POUCET PATRICE CONSEILLER TITULAIRE MARCINIK MARIA CONSEILLER SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires de la commune de Condécourt auprès du SMDEGTVO

D.21.2020

ELECTION DES DELEGUES ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numériques des Collectivités)

Vu l’adhésion de la Commune à l’Association ADICO ,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du Conseil en date du 26 mai 2020

Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Compte tenu du résultat du votePV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 13 sur 15

NOM PRENOM FONCTION ADRESSE COURRIEL/TEL TITULAIRE OU

SUPPLEANT

DAYOT PHILIPPE CONSEILLER TITULAIRE RABASSE COSETTE CONSEILLERE SUPPLEANT

Ont été élus délégués titulaires et suppléants de la commune de Condécourt auprès de l’ADICO

D.22.2020

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CCAS

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation en date du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection des représentants du CCAS de la commune de Condécourt

Compte tenu du résultat du vote

Catherine DARU, Cosette RABASSE, DUFLAUT Claire et HUIN Fatima

Ont été élus représentants auprès du CCAS

D.23.2020

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CAISSE DES ECOLES

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation en date du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection des représentants de la Caisse des Ecoles de la commune de Condécourt

Compte tenu du résultat du vote

HUIN Fatima, Cosette RABASSE et Laurent BERNARD

Ont été élus représentants auprès de la Caisse des Ecoles

D.24.2020

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation en date du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE de procéder à l’élection des représentants de la commission d’Appels d’OffresPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 14 sur 15

Compte tenu du résultat du vote

FINET Michel, TEILLAND Alain, DARU Catherine BEAUCHER Pascal et DEGORGE François ont été élus membres titulaires

MM. DAYOT Philippe, ECALARD Franck et SARGERET Marc ont été désignés membres suppléants

D.25.2020

AUTORISATION ENVOI DES CONVOCATIONS PAR ADRESSE E-MAIL

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner l’autorisation d’envoyer les convocations du Conseil Municipal et des commissions communales par une adresse e-mail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à envoyer toute convocation par le biais des adresses électroniques.

Un accusé de réception devra être renvoyé par les destinataires

D.26.2020

DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaiterait déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour le projet suivant :

Restauration du lavoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la mise en place d’un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet S’ENGAGE à prendre en charge la part de financement non accordée par un partenaire public sollicité

D.27.2020

PROTECTION COVID 19 : VENTE DE MASQUES GRAND PUBLIC

Pour faire face à l’épidémie du Covid 19, la commune a acheté des masques grands publics jetables via la plateforme mise en place par la Région et des masques en tissu réutilisable via la Communauté de Communes Vexin Centre.

La dotation des masques en tissu octroyé par le Département et la communauté de Communes a été distribuée gratuitement aux habitants de la commune.

L’impact financier de l’achat de ces masques par la commune étant conséquent, il a été décidé de les proposer à la vente aux habitants.

Il est proposé les prix suivants :

6€ le lot de 10 masques « grand public » jetables

2€ le masque en tissu grand public

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le prix des masques jetables à 6€ le lot de 10 masquesPV 26/05/2020 COMMUNE DE CONDECOURT Page 15 sur 15

DECIDE de fixer le prix des masques en tissu à 2€ l’unité

D.28.2020

MODIFICATION STATUTS CCVC – COMPETENCE RUISSELLEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 11 avril 2019, les statuts de la CCVC ont été modifiés, intégrant la compétence ruissellement. Cette notification n’avait pas été portée aux communes de façon explicite. Cette compétence a donc été validée par le Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Le Maire demande à l’assemblée de valider le changement des statuts de la CCVC qui intègre cette compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les nouveaux statuts de la CCVC intégrant la compétence ruissellement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21H45.