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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 juin 20173143)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
lundi
19
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
convoqué
le
09
juin
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à …)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
XI XX) x} x
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
GOURDIN
Daniel
x
NICHON
Jacqueline
CHEVALIER
Daniel
X x
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
X
VERNEDE
Aurélie
BERNARDO
Danielle
DEGEZ
Gaëlle
XI Ki XX) x
HAMMOUDI
Zoubida
MARTY
Thibaud
X
CHATEAU
Jean-Michel
X
CHADUC
Odile
GUEUGNOT
Jean-Pierre
DELAUNOY
Matthieu
X
CUBIZOLLES
Romain
x
DEQUIREZ
Marie-Laure
X
CATIN
Véronique
X
CARDINAL
Cécile
FAYE
Nicole
MARIE
Rolande
X
Madame
Jacqueline
NICHON
a été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
14
avril
2017,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents. 1
-_
ADHESION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INGENIERIE
TERRITORIALE
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPT)
du
département
du
Puy-de-Dôme :
Vu
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
En
vertu
de
l'article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le département
est
chargé
d'organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l'action
commune
des
collectivités
territoriales pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à la solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l'article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d'une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d'un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l'État,
qui
se concrétise
notamment
par
la disparition
de
l'ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPT
du
département
du
Puy-de-
Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d'appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
« à
la carte
»
telles
que
décrites
en
annexe
sont
proposées.
Les
adhérents
de
l'ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes. Chaque
catégorie
d'adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifäire
annexée
à la
présente.
Lorsque
la
commune
ou
l'EPT
est
membre
de
l'ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à l'offre
de
base
qu'il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à
l'offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l'ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l'ADIT
permet
à la
commune
ou
à l'EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L'adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l'ADIT
joints
en
annexe. Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
- d'adhérer
à l'agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au O1
septembre
2017
:
- d'autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l'agence,
le maire
à représenter
la commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l'agence
et
à désigner
son
suppléant
:
- d'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
l'offre
de
service
choisie,
à
savoir
:
adhésion
simple
au
tarif
de
0.20
€ HT/habitant
(plafonnée
à 3 000
€)
du
01/09/2017
au
31/12/2017
:
- d'autoriser
le maire
à solliciter
l'agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à
l'offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à des
prestations
liées
à l'offre
de
services
complémentaire,
cette
dernière
of fre
donnant
lieu à une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et à signer
les actes
et
décisions
afférents.
2
-MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DU
PUY-DE-DOME
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
:
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n°2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
d'une
part :
Vu
le renforcement
de
la coopération
intercommunale,
notamment
dans
le cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
arrêté
par
le préfet
le 30
mars
2016
:
Vu
la délibération
2017-03-25-06
du
25
mars
2017
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
de
Nonette-Orsonnette
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,
3,
4
et
5,
intégrant
notamment
la
communauté
urbaine
de
Clermont
Auvergne
Métropole
au
titre
du
mécanisme
de
représentation
substitution
prévu
par
la loi, des
21 communes
qui
la composent.
D'acter
la création
de
treize
secteurs
intercommunaux
d'énergie
au
titre
de
la compétence
obligatoire
de
distribution
d'électricité
;
D'approuver
le
principe
de
représentation
des
collectivités
membres
au
titre
des
compétences
optionnelles
et
notamment
l'éclairage
public
:
-_
D'approuver
le
mode
de
consultation
des
membres
en
application
des
dispositions
du
CGCT
et
notamment
son
article
L 5211-5
:;
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires. 3
- CONVENTION
POUR
LA
MAINTENANCE
ET
L'ENTRETIEN
DES
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
RELATIFS
AUX
ITINERAIRES
CYCLABLES,
Un
projet
de
véloroute
inter-régionale,
nommée
la
V70,
longeant
l'Allier
a été
inscrit
dans
le
cadre
du
3ème
schéma
d'itinéraires
cyclables
validé
par
le
Conseil
Départemental.
La
véloroute
de
l'Allier,
inscrite
au
schéma
national
des
véloroutes
et
voies
vertes,
part
en
limite
du
Cher
et
de
la
Nièvre
pour
aboutir
à Palavas
les
Flots.
Le
Conseil
Départemental
a
étudié
un
itinéraire
touristique
allant
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
à
Sainte-
Florine.
Le
projet
consiste
à jalonner
dans
les deux
sens
des
routes
départementales
et
communales
sur
l'axe
de
la V70.
La
plupart
du
temps,
l'implantation
de
panneaux
de
jalonnement
se
fera
sur
des
mûâts
existants,
le
Conseil
Départemental
prenant
en
charge
la
pose,
la
maintenance,
l'entretien
et
le
remplacement
des
panneaux. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
les
termes
de
ladite
convention,
et
notamment
accepte
la
mise
en
place
de
ces
panneaux
sur
son
domaine
communal
et
s'engage
à
signaler
au
Conseil
Départemental
toutes
modifications
relatives
à la
présente
opération.
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
pour
la
maintenance
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
relatifs
aux
itinéraires
cyclables.
4-
AUTORISATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
SUBDELEGUER
LE
DROIT
DE
PREEMPTION
A
L'OCCASION
D'UNE
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
lui
a
délégué
suivant
délibération
en
date
du
08
janvier
2016
pour
la durée
de
son
mandat
un
certain
nombre
des
attributions
de
cette
assemblée.
A
ce
titre,
il est
autorisé
à exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
du
code
de
l'urbanisme
et
de
fixer
ces
conditions
de
cette
subdélégation.
Cette
subdélégation
est
accordée
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
en
date
du
29
mai
2017
transmise
par
Maître
Dominique
Charles
BONNART,
notaire
à
Paris,
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
120,
sise
8
route
du
Breuil
à
Nonette,
propriété
de
Madame
DUFOURG
Mireille
veuve
DUGAUQUIER. Le
Conseil
Municipal
décide :
+
De
confirmer
l'autorisation
faite
à Monsieur
le Maire
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
+
De
l'autoriser
à
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
l'article
L213-3
de
ce
même
code.
Cette
subdélégation
est
accordée
dans
le cadre
de
la Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
en
date
du
29
mai
2017
transmise
par
Maître
Dominique
Charles
BONNART,
notaire
à Paris,
concernant
la parcelle
cadastrée
section
C n°
120,
sise
8 route
du
Breuil
à Nonette,
propriété
de
Madame
DUFOURG
Mireille
veuve
DUGAUQUIER.
Cette
acquisition
permettra
à
la
commune
de
réaliser
sur
cette
parcelle
un
parking
afin
de
solutionner
les
problèmes
récurrents
de
stationnement
sur
ce
secteur.
Conformément
aux
préconisations
de
l'étude
d'aménagement
du
site
de
la
Butte,
elle
augmentera
la
capacité
de
stationnement
liée
au
développement
touristique. 5
- ADHÉSION
A
L'ASSOCIATION
DES
«
FORTS
VILLAGEOIS
D'AUVERGNE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
missions
et
des
réalisations
menées
par
l'association
des
«
Forts
Villageois
d'Auvergne
»,
créée
en
2002,
considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
bénéficier
des
connaissances
et
du
savoir-faire
de
cette
association
:
. Approuve
l'adhésion
de
la commune
à l'association
des
« Forts
Villageois
d'Auvergne
»
pour
une
participation
annuelle
de
61
euros,
. Confie
à Monsieur
le Maire
le soin
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à cette
adhésion.
6
-
REGLEMENT
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-12,
Considérant
que
l'article
L.2224-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
collectivités
d'établir
pour
leur
service
d'assainissement
dont
elles
sont
responsables,
un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
ce
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires,
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
du
service
de
l'assainissement
collectif
les
relations
entre
l'exploïtant
du
service
d'assainissement
collectif
et
ses
usagers
et
de
préciser
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
.Approuve
le
Règlement
du
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
déléguée
de
Nonette
joint
en
annexe. 7
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
LES
COMPAGNONS
DE
LA
3EME
JEUNESSE
»
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la demande
de
subventions
transmise
par
l'association
« Les
Compagnons
de
la 3°"
Jeunesse
» de
l'EHPAD
Le
Verger
de
Saint-Germain-Lembron.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
reconduire
en
2017
la
subvention
attribuée
en
2016,
soit
150
euros.
8
-DEMANDE
DE
PASSAGE
SUR
PARCELLE
COMMUNALE
POUR
ACCES
A
DES
PARCELLES
ENCLAVEES
PRESENTEE
PAR
M.
ET
MME
PICAULT
Monsieur
le Maire
expose
que
M.
et
Mme
Alain
PICAULT
sont
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
5l
et
53
au
lieu-dit
« Côte
de
l'Orge
»,
parcelles
qui
sont
désormais
enclavées
du
fait
de
la disparition,
due
à la force
de
la rivière
Allier,
du
passage
qu'ils
empruntaient
auparavant
situé
le long
de
cette
rivière.
De
ce
fait,
ils sollicitent
une
assiette
de
passage
large
de
3
mètres,
pour
permettre
l'accès
à un
tracteur
et
un
attelage,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°
48,
donnée
en
location
à l'EARL
de
Beaurecueil.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'issue
de
ses
délibérations
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
considérant
l'enclavement
des
parcelles
de
M.
et
Mme
PICAULT,
donne
son
accord
de
principe
à la requête
présentée
par
ces
derniers
par
l'intermédiaire
de
la SCP
d'avocats
CHASSATGNE
- PAILLONCY
- GUINOT. 9
-
REVISION
PARTIELLE
DU
PPRNPi
DU
VAL
D'ALLIER
ISSOIRIEN
SUR
LA
COMMUNE
:
Avis
sur
le
projet
de
zonage
réglementaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
du
13
juillet
2016,
Madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
a prescrit
la
révision
partielle
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
du
Val
d'Allier
Issoirien.
La
cartographie
des
enjeux
a été
transmise
en
mars
2017.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
concertation,
la
commune
a
été
destinataire
du
projet
de
zonage
réglementaire,
établi
en
croisant
la
carte
des
aléas
avec
celle
des
enjeux,
et
du
nouveau
projet
de
règlement
pour
la
zone
Rd
située
à l'arrière
de
la
digue
de
l'entreprise
Constellium.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
observation
sur
ce
projet. INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
programmée
le
30
juin
afin
de
désigner
les
délégués
sénatoriaux.
-
Suite
au
départ
en
retraite
de
Madame
BOYER,
le
conseil
décide
de
faire
réaliser
les
heures
de
ménage
par
Monsieur
Stéphane
BARDEL,
dans
le
cadre
de
son
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi.
-
Communication
des
notifications
d'accord
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
au
taux
de
30
%,
pour
les
travaux
AEP
et
Eaux
usées,
ainsi
que
pour
la
mise
aux
normes
accessibilité
de
divers
bâtiments
communaux.
-
Agglo
Pays
d'Issoire
: +
_
Information
des
modalités
d'adhésion
à
la Mission
Locale,
+
Etude
de
l'achat
de
matériel
électrique
de
débroussaillage,
+
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
: à
définir.
+
Intervention
dans
le
domaine
«
petit
patrimoine
»
:
possibilité
d'une
participation
communale.
-
Service
Départemental
d'Tncendie
et
de
Secours
:Communication
du
plan de
déploiement
pour
chaque
commune
déléguée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée,
Pour
affichage
Le
Maire,