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Déliberation - Deliberations 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 28 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2026
#4 ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-001
L'an deux mille vingt-six et le samedi vingt-huit mars à onze heures et deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Date d'affichage : 24 mars 2026
Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-CHAPEL, M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme SLIMANI a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné
pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER
Absent :
Secrétaire de séance : M. MESDAGH
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU les résultats des élections municipales en date du 22 mars 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et
L2122°7 :
CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;
CONSIDERANT que, si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative et qu'en cas d'égalité des suffrages le plus âgé est déclaré élu ;
CONSIDERANT que la majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés,
décompte fait des bulletins blancs et nuls ;
CONSIDERANT que ne peut être élu qu'un membre de l'organe délibérant ; CONSIDERANT que s'est présenté à l'élection du Maire ; Anne GBIORCZYK
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de blancs : 2
Nombre de nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
À obtenu :
- Madame Anne GBIORCZYK : 25 voix.
Madame Anne GBIORCZYK ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire.
Fait et délibéré en Mairie, le 28 mars 2026
Le Secrétaire, nne d'âge,
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Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260328-2026-001-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260328-2026-001-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2026
ne “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-002
L'an deux mille vingt-six et le samedi vingt-huit mars à onze heures et deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Date d'affichage : 24 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-CHAPEL, M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMITE,
Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA,
Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme SLIMANI a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER
Absent :
Secrétaire de séance: M. MESDAGH
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-2,
L2122-L-et L2122-2 :
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, portant élection
du Maire et des Adjoints ;
CONSIDERANT que le nombre d’adjoints au Maire de la commune ne peut excéder 30%
de l'effectif global du conseil, soit 8 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 8.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 28 mars 2026
Le Secrétaire, AE Le Maire,
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Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260328-2026-002-DE Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 28 MARS 2026
Présents: 27 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-003
L'an deux mille vingt-six et le samedi vingt-huit mars à onze heures et deux
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne
GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Date d'affichage : 24 mars 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. HELAN-CHAPEL, M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE,
Mme LEMAÎTRE, M. LU, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH, M. N'DIAYE, Mme NIOKA,
Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme SLIMANI à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné
pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER
Absent :
Secrétaire de séance : M. MESDAGH
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU les résultats des élections municipales en date du 22 mars 2026 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1,
L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-10 ;
VU la délibération n°2026-001 de ce jour portant élection du Maire ;
VU la délibération n°2026-002 de ce jour déterminant le nombre d’adjoints au Maire ;
CONSIDERANT que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, cette obligation ne s’ appliquant pas au couple « Maire/Adjoint » ;
CONSIDERANT que, si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas d'égalité des suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont déclarés élus ;
CONSIDERANT que la majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés,
décompte fait des bulletins blancs et nuls ;
CONSIDERANT que s'est présenté à l'élection les listes :
Liste 1 : Tête de liste : Fabienne DE MARSILLY DU VERDIER
Liste candidate :
1) Fabienne DE MARSILLY DU VERDIER
2) Jean-Yves ESQUER
3) Marie-Elise VAUVREY
4) Serge ARNAUD
5) Cathy DELVALLEE
6) Dominique LAIRD
7) Alexandra DUBOIS
8) Christophe POLLIEN
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260328-2026-003-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de blancs : 2
Nombre de nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
À obtenu :
- Liste 1 - tête de liste : Fabienne DE MARSILLY DU VERDIER : 24 voix.
La liste de Mme Fabienne DE MARSILLY DU VERDIER ayant obtenu la majorité absolue,
ont été élus Adjoints au Maire :
1) Fabienne DE MARSILLY DU VERDIER
2) Jean-Yves ESQUER
3) Marie-Elise VAUVREY
4) Serge ARNAUD
5) Cathy DELVALLEE
6) Dominique LAIRD
7) Alexandra DUBOIS
8) Christophe POLLIEN
Fait et délibéré en Mairie, le 28 mars 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260328-2026-003-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026