Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 09.10.2023
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - Deliberations 28 mars 2026
Déliberation - CM 10 02 2025 deliberations
Arrêté - 2025 123 ST COLAS ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2025 1
Déliberation - 17.02.2023 Liste deliberations
Déliberation - 18.11.2022 Liste Deliberations
Déliberation - 07.04.2023 Liste deliberations
Déliberation - 20.10.2023 liste deliberations CCAS
Arrêté - 2025 122 ST COLAS modification de voirie rue des B
Déliberation - Deliberations 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
Présents : 21 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-078
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025
Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48 et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d’un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et Le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 octobre 2025 ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-078-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Votants : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Pour: 24
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Re
ÈS
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-078-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
ee . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-079
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025 Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48
et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50),
M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES FETES FAMILIALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article R1336-1 ; VU la délibération n°2022-082 du 5 décembre 2022 modifiant le règlement intérieur de
la Maison des Fêtes Familiales ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est gestionnaire de la « Maison
des Fêtes Familiales »,
CONSIDERANT qu'il convient de préciser les modalités de réservation de la Maison des
Fêtes Familiales ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le nouveau règlement intérieur de la Maison des Fêtes Familiales ci-annexé.
DIT
Que ce nouveau règlement s’appliquera à partir du 8 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-079-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Votants : 24
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 24
Pour: 24
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 8 décembre
2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-079-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
lie à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-080
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025
Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme
BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48 et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET : DEPENSES ANTICIPEES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le budget primitif de l'année 2025 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur d'un
quart des crédits ouverts au budget primitif 2025 (hors restes à réaliser) selon les montants et affectations suivants :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-080-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Le Montant autorisé
Chapitre- Libellé nature NOUNEPRE TEEN avant le vote du BP votes en 2025 2026
Chapitre 20: immobilisations incorporelles 297 330,00 74332,50
2031 : frais d'études 193 400,00 48 350,00
2051 : Concessionset droits similaires 103 930,00 25 982,50
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 3 139 352,20 784 838,05
2121: plantation d'arbres et d'arbustes 11 000,00 2 750,00
21351 :installations gén. Agencements,amén.construction 1281 525,00 320 381,25
2151:réseauxde voirie 795 000,00 198 750,00
2152 :installations de voirie 20 000,00 5 000,00
21533 : réseaux câblés 58 000,00 14 500,00
2158 : autresinstallations, matériel et outillage technique 53 500,00 13 375,00
21828 : autres matériels de transport 176 000,00 44 000,00
21831 : matériel informatique scolaire 125 480,00 31 370,00
21838 : autre matériel informatique 42 300,00 10 575,00
21841 : matériel de bureau & mobilier scolaire 2 000,00 500,00
21848 : autres matériels de bureau & mobiliers 59 107,20 14 776,80
2185 : matériel de téléphonie 10 440,00 2 610,00
2188 : autres immo. corporelles 505 000,00 126 250,00
Chapitre 23 : immobilisations en cours 89 500,00 22 375,00
2312 : agencements et aménagements de terrains 62 000,00 15 500,00
2315:installations, matériel &outillage technique 27 500,00 6875,00
TOTAL 3 526 182,20 881 545,55
DIT
Que les nouvelles dépenses engagées devront être reprises lors du vote du budget
primitif 2026
Votants : 25
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
le
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-080-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-081
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : O1 décembre 2025 Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48
et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SICES PAR RETRAIT DE LA COMMUNE DE TRILBARDOU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-18 et
L.5211-19 relatifs aux modifications statutaires ;
VU la délibération n°2025-012 en date du 16 juin 2025 du Conseil Municipal de la
commune de Trilbardou, approuvant le principe du retrait de ladite commune du Syndicat
Intercommunal du Collège d'Esbly (SICES) ;
VU la délibération n°2025/018 du 02 octobre 2025 du Conseil Syndical du SICES
approuvant le retrait de la commune de Trilbardou du SICES, sous réserve de
l'acceptation des deux tiers des communes adhérentes ;
VU les statuts du SICES, notamment son article 15 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les collectivités membres du SICES doivent délibérer afin d'approuver
le retrait de la commune de Trilbardou du SICES et la modification du périmètre qui en
découle ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le retrait de la commune de Trilbardou du SICES ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-081-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 AUTORISE
Le Président du SICES à solliciter le préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée le
retrait précité.
Votants : 25
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Le B
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le sat Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-081-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-082
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025 Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48 et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3 AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2023-031 du 03 avril 2023 portant autorisation au Maire de passer et signer le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants
scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU l'acte d'engagement notifié le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE portant sur le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU la délibération n°2024-034 du 25 mars 2024 portant autorisation au Maire de signer
l'avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants
scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU la délibération n°2024-081 du 30 septembre 2024 portant autorisation au Maire de
signer l'avenant n°2 au marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux
restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU le projet d'avenant n°3 ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux
restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement a été attribué le 13 juillet
2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE ;
CONSIDERANT que ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite
reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvre la période du 31 août 2023 au
31 août 2027 ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-082-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 CONSIDERANT qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais
avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 2 000 000 € HT pour la totalité du
marché ;
CONSIDERANT le souhait de changer la formule de révision du prix applicable aux
prestations dudit marché afin de tenir compte des travaux conduits par le Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) en collaboration avec la Direction des
Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie et des Finances et l'INSEE ;
CONSIDERANT que cet avenant est sans incidence financière sur le montant dudit marché;
CONSIDERANT le projet d'avenant ci-annexé ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 au marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans
hébergement ci-annexé.
DIT
Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2025, et aux exercices
suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 25
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre: 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre
2025
Le secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-082-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
ti = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-083
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : O1 décembre 2025
Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYŸYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48
et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS CAF D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU les projets de conventions d'objectifs et de financement transmis par la Caisse
d'Allocations Familiales ci-annexés ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants
et des jeunes, la CAF soutient le développement et le fonctionnement des accueils de
loisirs sans hébergement,
CONSIDERANT les projets de conventions d'objectifs et de financement relatives aux
prestations de services accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et
périscolaire transmis à cet effet par la CAF de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT la nécessité de signer lesdites conventions,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Les conventions d'objectifs et de financement de la CAF de Seine et Marne ci-jointes,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-083-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives aux prestations de
services accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire et tout
documents s’y rattachant.
Votants : 25
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour: 25
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
ee
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-083-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
LE + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-084
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025
Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48
et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.334-3, L.452-30
et L.452-44,
VU le Code du Travail, notamment son article L.1251-1,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 7 novembre 2025,
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 24 novembre 2025,
CONSIDERANT que les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours
au service des entreprises mentionnées à l'article L.1251-1 du code du travail que lorsque
le centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement d'agents prévue à l'article L.452-44 du Code Général de la Fonction
Publique,
CONSIDERANT que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des
collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement
d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions
temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou
pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet
ou non complet,
CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées
et non affiliées à titre onéreux par convention définissant notamment les modalités de
financement du recours au service d'intérim territorial,
CONSIDERANT que le Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne a créé le
service intérim territorial pour proposer aux collectivit” FC 5 publics, Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20251208-2025-084-CM-DE Date de réception préfecture : 11/12/2025 par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement,
CONSIDERANT que, pour assurer la continuité du service, il convient d'adhérer au service intérim territorial mis en place par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim
territorial du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de
Seine-et-Marne ci-annexée.
AUTORISE
- Le Maire, où son représentant, à signer la convention cadre d'adhésion au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
ainsi que les documents y afférents,
- Le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
DIT
Que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées
après avoir été prévues au budget.
Votants : 25
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-084-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
en “. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-085
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : O1 décembre 2025
Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET, M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48
et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.424-
Lie
VU le tableau des emplois de la commune de Bailly-Romainvilliers ;
VU l'avis du CST du 7 novembre 2025 :
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le tableau des emplois au gré des besoins de la collectivité ;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'actualiser au 1° janvier 2026 le tableau des emplois et de considérer les modifications
suivantes :
La création d'un poste d'assistante administrative au service des affaires générales
à temps complet sur les grades d’adjoint administratif, adjoints administratifs
principaux de 1°° et 2°" classe.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-085-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 - La création d'un poste de responsable des finances à temps complet sur les grades
de rédacteurs principaux de 1°* et 2°" classe et d’attaché.
Le Maire à signer tout document visant au recrutement d'agents titulaires sur les postes
créés. En vertu de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, un agent contractuel pourrait être recruté.
Le niveau de rémunération des agents des catégories B et C sera calculé selon les
règles statutaires en vigueur alors appliquées aux contractuels et en fonction des taux
AUTORISE
des primes fixés par l'assemblée délibérante pour chacun des grades et filières
DIT
- Que la modification proposée est présentée en annexe à cette délibération,
- Que cette modification sera effective au 1° janvier 2026,
- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Votants : 25
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 21
Pour: 21
Contre : 0
Le Secrétaire,
4 L
Certifié exécütoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-085-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
. _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2025-086
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi huit décembre à dix-neuf heures et trente-
quatre minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 décembre 2025 Date d'affichage : 02 décembre 2025
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE, Mme BURLAUD, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ELGAIED, M. ESQUER,
Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, Mme PASQUET,
M. POLLIEN, Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES, Mme SCHLOMKA (de 19h34 à 19h48 et de 19h50 à 20h22), M. TALEB, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. CASTELLI a donné pouvoir à Mme VAUVREY, M. LE MAGOAROU a
donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme STIZI a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER
Absent: M. HUBELE, Mme TOUKAL, M. TURC, Mme SCHLOMKA (de 19h48 à 19h50), M. YOUNES
Secrétaire de séance : M. GRIMONT
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PRISES EN CHARGE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES POUR LA SOLUTION LOGICIELLE OXALIS/EXPERT ET DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L2122-21 :
VU la délibération N°25-10-09 du 09 octobre 2025 de Val d'Europe Agglomération portant
sur la convention relative aux modalités de prise en charge de prestations de services informatiques pour la solution logicielle oxalis/expert et du guichet numérique des
autorisations d'urbanisme ;
VU le projet de convention entre Val d'Europe Agglomération et la commune de Bailly
Romainvilliers ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 24 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que la commune bénéficie, dans le cadre de la mutualisation mise en
place par Val d'Europe Agglomération, de la solution logicielle OXALIS/EXPERT et du
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les modalités de prise en charge financière et de reversement des dépenses afférentes à cette mutualisation dans le cadre d'une convention ;
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante;
L'exposé de Madame Le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-086-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025 APPROUVE
La convention relative aux modalités de prise en charge des prestations de services
informatiques pour la solution OXALIS/EXPERT et le Guichet Numérique des Autorisations
d'Urbanisme, telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout documents sy
rattachant.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget.
Votants : 25
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 45
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 08 décembre 2025,
Le &Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le _——
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20251208-2025-086-CM-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2025