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Déliberation - DP 094 022 24 C0132 GAUTRONNEAU Decision de non op
Déliberation - DP 094 022 24 C0160 DUPRE Decision de non oppositi
Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
unknown - DP 094 022 24 C0155 EDF ENR Certificat tacite de non opposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - DP 094 022 24 C0155 EDF ENR Certificat tacite de non opposition)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
= VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Place
Gabriel
Péri
94600
Choisy-le-Roi
www.choisvleroi.fr Service
Urbanisme
©
01.48.92.44.44
à rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
CO155
Déposé
le
: 24/10/2024
Demandeur:
EDF
ENR
Représenté
par: Monsieur
Aissa
REHABI
Sur
un
terrain
sis à
: 35
rue
du
Nord
à Choisy-le-
Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
AH
40
EDF
ENR
MONSIEUR
AISSA
REHABI
43
RUE
DU
SAULE
TRAPU
AGENCE
DE
MASSY
91300
MASSY
CERTIFICAT
DE
NON
OPPOSITION
TACITE
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
Le
Maire
de
la
commune
de
CHOISY-LE-ROI
certifie
ne
pas
s'être
opposé
à
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
094
022
24
C0155,
déposée
le
24/10/2024
par
EDF
ENR
dûment
représenté
par
MONSIEUR
AISSA
REHABI.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
02/12/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
la
décision
de
non-opposition
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
tacite
à
la
déclaration
préalable
est
donc
ici
réputée
acquise
depuis
le
25/11/2024.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l'urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
0
4
MARS
2025
-
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,