Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DP 094 022 24 C0166 IMMOBILIERE 3F Certificat taci
unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non o
unknown - DP 094 022 24 C0152 LNB Certificat tacite de non o
unknown - DP 094 022 24 C0155 EDF ENR Certificat tacite de n
unknown - DP 094 022 24 C0155 EDF ENR Certificat tacite de n
Déliberation - DP 094 022 24 C0132 GAUTRONNEAU Decision de non op
Déliberation - DP 094 022 24 C0160 DUPRE Decision de non oppositi
Déliberation - DP 094 022 24 C0165 CELLNEX FRANCE Decision de non
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
Déliberation - DP 094 022 25 00060 SIMONIN Decision de non opposi
unknown - DP 094 022 24 C0166 IMMOBILIERE 3F Certificat tacite de non opposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - DP 094 022 24 C0166 IMMOBILIERE 3F Certificat tacite de non opposition)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
à rappeler
dans
toute
correspondance
1
DOSSIER
: N°
DP
094
022
24
C0166
VILLE
DE
den
Eure
HOT
act
Déposé
le
:16/12/2024
j
Demandeur
:
Immobilière
3F
Place
Gabriel
Péri
:
:
:
:
SA600
hole
le
Roi
Représenté
par
:Monsieur
BAGHDADI
Mimoun
www.choisyleroi.fr
Sur
un
terrain
sis
à
:2-8
avenue
Victor
Hugo
à
Service
Urbanisme
à
à
01.48.92.44.44
Choisy-le-Roi
(94600)
Références
cadastrales
: 22
AP
16,
22
AP
17,
22
AP
18,
22
AP
24,
22
AP
52,
22
AP
57,
22
AP
59
Nature
des
travaux
: Ravalement
de
façades
IMMOBILIERE
3F
MONSIEUR
MIMOUN
BAGHDADI
159
RUE
NATIONALE
75013
PARIS
CERTIFICAT
DE
NON
OPPOSITION
TACITE
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
certifie
ne
pas
s’être
opposé
à
la
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
n°
DP
094
022
24
C0166,
déposée
le
16/12/2024
par
Immobilière
3F
dûment
représenté
par
Monsieur
Mimoun
BAGHDADI.
L'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
en
date
du
17/12/2024.
Conformément
à
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
la
décision
de
non-opposition
tacite
à
la
déclaration
préalable
est
donc
ici
réputée
acquise
depuis
le
17/01/2025.
Le
présent
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.
424-13
du
Code
de
l’urbanisme,
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Le
présent
certificat
a
été
transmis
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
date
du
{ÿ 4
MARS
2075.
A
Choisy-le-Roi,
le 12/02/2025
le
Maire,
Tonino
5ANÎTTA
Maire
de
Chois NS
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit privé
telles que
les servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
; règles
contractuelles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.