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Procès Verbal - 3 pv 28 03 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 28 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2019
_______________
Compte-rendu affiché
Le 12 avril 2019
***********
Sur convocation adressée le 21 Mars 2019, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison
des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Michel LANDAIS, Maire, le jeudi 28 Mars 2019
à 19h00.
Etaient Présents : Michel DIVARET, Monique CAHU, Joël NOURRY, Michel FOREAU, Françoise PANCHER, Thierry BÉREAU, Nadine BOUDET, Anne-Marie LE MAP, Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Jacques CHAUVEAU, Régis BREBION, Chantal BOYER, Catherine KOPP, Christine CORMIER, Jérôme MILLET, Laëtitia FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Sabrina CALLU, Ludovic YZON, Martial GAIGNIER, Corinne FOURNIER.
Absents Excusés : Jean-Luc CIROUX qui donne pouvoir à Jannick NIEL, Gérard EVRARD qui donne
pouvoir à Jérôme MILLET, Gilles FONTAINE qui donne pouvoir à Monique CAHU, Aurélie MEUSNIER
qui donne pouvoir à Chantal BOYER, Françoise COUSIN qui donne pouvoir à Catherine BOSSY,
GRENECHE Christine, Philippe LEROUX, Brigitte LEVASSEUR, Jean-Claude SENÉ.
Secrétaire de Séance : Régis BREBION
*****
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :
• Lotissement Le Champ de La Grouas 2 : Prix de vente des lots
• Forages : Travaux de création de forages d’exploitation : Résultat de la consultation • Travaux : Lancement des consultations : Ecole de Cherré, pose de volets roulants
1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION- Information au Conseil Municipal
Les dépenses engagées sur le budget communal sont :
- Sol salle de réunion Mairie de Cherreau Breteault Décors 801,26 € TTC - Peinture grenier Mairie de Cherré Breteault Décors 766,50 € TTC - Aspirateur Services Techniques Roimier 695,80 € TTC - Bastaings pont parc Lucienne Paillard Renard Paysages 1 255,50 € TTC - Barrières tournantes Roimier 2 981,38 € TTC - Panneaux de signalisation MAVASA 1 856,64 € TTC - Bornage parcelle ateliers Cherreau Barbier Géomètre 858,00 € TTC - Maîtrise d’œuvre auvent ateliers municipaux AMC Architectes 1 800,00 € TTC
Les dépenses engagées sur le budget du lotissement Le Champ de la Grouas 2 sont :
- Repose bornes lot 55 Barbier 360,00 € TTC - Repose bornes lot 46 Barbier 420,00 € TTC
Dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un garage rue François Avice, un avenant en plus- value a été conclu avec l’entreprise RONGERE, pour la modification de l’évacuation des eaux pluviales, pour un montant de 108,72 € TTC.
Dans le cadre du marché de travaux pour la reconstruction du bloc sanitaires de l’Ecole de Cherré, l’entreprise SCP Parasie a été retenue pour la réalisation d’un constat d’huissier avant construction, pour un montant de 405,20 € TTC.
Un avenant en plus-value a également été conclu avec l’entreprise AMC Architectes pour la Maîtrise d’œuvre d’un montant de 7 680 € TTC. 2
Dans le cadre du marché de travaux pour l’étude de sol de la rue de Saint Maixent, l’offre de l’entreprise Fondasol a été retenue pour la recherche d’amiante, pour un montant de 1 548 € TTC avec une option de détection d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques en cas de présence d’amiante, d’un montant de 306 € TTC.
2- FINANCES
a) Comptes de gestion 2018
Comptes de Gestion Communes 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 de la Commune de Cherré présenté par Monsieur Le Maire et dressé par Madame la Trésorière dont les résultats sont un excédent de clôture de Fonctionnement de 5 631 860,57 € et un déficit de clôture d’Investissement de 650 581,92 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 de la Commune de Cherreau présenté par Monsieur Le Maire et dressé par Madame la Trésorière dont les résultats sont un excédent de clôture de Fonctionnement de 87 793,05 € et un déficit de clôture d’Investissement de 11 132,14 €.
Comptes de Gestion Assainissement 2018
Le Compte de Gestion 2018 du budget d’Assainissement de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 132 906,77 €. La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 52 864,61 € et de 37 511,81 € après prise en compte des Restes à Réaliser. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget d’Assainissement 2018 de Cherré, présenté par Monsieur le Maire.
Le Compte de Gestion 2018 du budget d’Assainissement de la Commune de Cherreau est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 91 907,49 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 2 972,43 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget d’Assainissement 2018 de Cherreau présenté par Monsieur le Maire.
Compte de Gestion Eau Potable 2018
Le Compte de Gestion 2018 du budget d’Eau Potable de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 953 868,67 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 16 275,48 € et de 19 668,93 € après prise en compte des Restes à Réaliser. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion Eau Potable 2018 de Cherré, présenté par Monsieur le Maire.
Compte de Gestion Le Champ de la Grouas
Le Compte de Gestion 2018 du budget du lotissement « Le Champ de la Grouas » de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 287 454,22 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 685 869,90 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du lotissement « Le Champ de la Grouas » pour l’année 2018, présenté par Monsieur le Maire.
Compte de Gestion Lotissement Communal de Cherreau
Le Compte de Gestion 2018 du budget du « lotissement communal » de la Commune de Cherreau est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 149 481,00 €. La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 102 391,58 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du « lotissement communal » de la Commune de Cherreau pour l’année 2018, présenté par Monsieur le Maire.
Compte de Gestion La Fosse
Le Compte de Gestion 2018 du budget du lotissement « La Fosse » de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 2 577,60 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 280 901,66 €. 3
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du lotissement « La Fosse » de Cherré, présenté par Monsieur le Maire.
Compte de Gestion ZA Le Pressoir
Le Compte Administratif 2018 du budget « ZA Le Pressoir » de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un déficit de clôture de 26 149,65 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 50 447,11 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du budget « ZA Le Pressoir » de Cherré, présenté par Monsieur le Maire.
b) Comptes Administratifs 2018
Monsieur le Maire quitte la salle.
Comptes Administratifs Communes 2018
Le Compte Administratif 2018 de la Commune de Cherré est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 5 631 860,57 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 650 581,92 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser 2018, pour un montant de dépenses de 2 790 874,11 € et de 603 222,45 € de recettes. Il en résulte un déficit d’Investissement de 2 838 233,58 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Le Compte Administratif 2018 de la Commune de Cherreau est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 87 793,05 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 11 132,14 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser 2018, pour un montant de dépenses de 295 120,86 € et de 174 670,48 € de recettes. Il en résulte un déficit d’Investissement de 131 582,52 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Comptes Administratifs Assainissements 2018
Le Compte Administratif 2018 du budget d’Assainissement de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 132 906,77 €. La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 37 511,81 € après prise en compte des Restes à Réaliser.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif d’Assainissement de Cherré est approuvé à l’unanimité.
Le Compte Administratif 2018 du budget Assainissement de la Commune de Cherreau est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 91 907,49 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 2 972,43 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif d’Assainissement de Cherreau est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif Eau Potable 2018
Le Compte Administratif 2018 du budget d’Eau Potable de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 953 868,67 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 16 275,48 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2018 Le Champ de la Grouas
Le Compte Administratif 2018 du budget du lotissement « Le Champ de la Grouas » de la Commune de Cherré est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 287 454,22 €. 4
La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 685 869,90 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2018 du Lotissement Communal de Cherreau
Le Compte Administratif 2018 du budget du « lotissement communal » de la Commune de Cherreau est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 149 481,00 €. La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 102 391,58 €. Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2018 La Fosse
Le Compte Administratif 2018 du budget du lotissement « La Fosse » de la Commune de Cherré est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 2 577,60 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 280 901,66 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2018 ZA Le Pressoir
Le Compte Administratif 2018 du budget « Le Pressoir » de la Commune de Cherré est présenté. La section de Fonctionnement affiche un déficit de clôture de 26 149,65 €.
La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 50 447,11 €.
Sous la Présidence de Madame Françoise PANCHER, Doyenne, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend à nouveau la présidence de l’Assemblée.
c) Affectations de résultats 2018
Commune de Cherré 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 de la Commune de Cherré au Budget Primitif 2019 de la Commune de Cherré-Au, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser de 2 187 651,66 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement de 5 631 860,57 €
o en section de fonctionnement pour 2 749 837,62 €
o en section d’investissement pour 2 882 022,95 €
- le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 650 581,92 €.
Commune de Cherreau 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 de la Commune de Cherreau au Budget Primitif 2019 de la Commune de Cherré-Au, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser de 120 450,38 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement en section d’investissement pour 87 793,05 €, - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 11 132,14 €.
Résultats cumulés des Communes de Cherré et de Cherreau 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser total de 2 308 102,40 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement de 5 719 653,62 €
o en section de fonctionnement pour 2 749 837,62 €
o en section d’investissement pour 2 969 816,00 €
- le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 661 714,06 € 5
Assainissement de Cherré 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 du budget d’Assainissement de la Commune de Cherré au Budget Primitif 2019 d’Assainissement de la Commune de Cherré-Au, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser de 15 352,80 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 132 906,77 € - l’excédent d’investissement en section d’investissement pour 52 864,61 €.
Assainissement de Cherreau 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 du budget d’Assainissement de la Commune de Cherreau au Budget Primitif 2019 de la Commune de Cherré-Au comme suit : - l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 91 907,49 € - le déficit d’investissement en section d’investissement pour 2 972,43 €.
Résultats cumulés Assainissement de Cherré et de Cherreau 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser total de 15 352,95 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 224 814,26 € - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 49 892,18 €.
Eau Potable de Cherré 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 du budget d’Eau Potable de Cherré au Budget Primitif 2019 d’Eau Potable de Cherré-Au, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser de 35 944,41 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement
o en section de fonctionnement pour 937 593,19 €
o en section d’investissement pour 16 275,48 €
- le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 16 275,48 €.
« Le Champ de la Grouas » 2018
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit : - l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 287 454,22 € - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 685 869,90 €.
« Lotissement communal » de Cherreau
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit : - l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 149 481,00 € - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 102 391,58 €
« La Fosse »
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit : - l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement pour 2 577,60 € - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 280 901,66 €.
« ZA Le Pressoir »
Le Conseil Municipal décide l’affectation du résultat de clôture 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit : - le déficit de fonctionnement en section de fonctionnement pour 26 149,65 € - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 50 447,11 €.
d) Vote des taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les taux proposés par les services de l’Etat pour 2019 : Taxe d’habitation : 16,66 %
Foncier Bâti : 7,92 %
Foncier non Bâti : 20,90 % 6
Il est rappelé que dans le cadre de la création de la Commune Nouvelle et afin d’harmoniser les taux, Cherreau a décidé de baisser ses taux en 2018.
e) Budget Primitif 2019
Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 6 315 103,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 7 332 815,00 €.
Les programmes d’investissements sont votés comme suit :
Programmes Dépenses Recettes Pr n° 89 - Bâtiments communaux 680 000 272 450 Pr n° 90 - Acquisition de matériel 200 000 - Pr n° 101 - Logiciel Mairie 20 000 - Pr n° 127 - Réserves Foncières 420 000 - Pr n° 130 - Sports et Loisirs 50 000 - Pr n° 144 - Maison des Associations 25 000 - Pr n° 151 - Cimetière 15 000 - Pr n° 152 - Haut Buisson 1 550 000 12 500 Pr n° 160 - Sécurité 240 000 81 000 Pr n° 163 - Structure Multi-accueil 2 450 000 1 173 340 Pr n° 165 - Voirie 2016 13 000 10 520 Pr n° 168 - Voirie 2018 270 000 1 578 Pr n° 168 - Voirie 2019 330 000 5 000
Pr n° 169- Extension salle Beauregard 190 000 -
c/ 261 Action ATESART 100 Tourne à gauche L‘Hermitage 10 000
Déficit investissement 2018 661 715 Taxe aménagement 45 276
Rbt emprunts et cautions 168 000 FCTVA 1 205 380
Travaux en Régie 50 000 Vir. du fonctionnement 1 545 954
Affectation résultat (1068) 2 969 817
TOTAL DES DEPENSES 7 332 815 TOTAL DES RECETTES 7 332 815
Assainissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 290 814,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 274 206,00 €.
Eau Potable
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 242 592,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 2 483 032,00 €.
Le Champ de la Grouas
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 705 870,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 685 870,00 €.
Lotissement Communal de Cherreau
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 694 420,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 373 239,00 €.
Le Conseil Municipal est informé que sur ce lotissement il ne reste plus qu’un seul terrain de disponible. 7
Le Lavoir 2
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 660 000,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 330 000,00 €
La Fosse
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 401 804,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 981 804,00 €.
Le Conseil Municipal est informé que les travaux devraient débuter en septembre.
ZA Le Pressoir
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 76 598,00 €
- en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 50 448,00 €.
Suite aux différents votes, Chantal BOYER s’interroge sur le vote du budget du CCAS. Il est rappelé que ce budget est voté par le Conseil d’Administration du CCAS.
3- ACQUISITIONS FONCIERES
a) 11 Place de l’Eglise – Cherreau
Les parcelles A 652, A 653 et A 462, d’une surface totale de 756 m² environ sur la commune déléguée de Cherreau, ont été mises en vente par les consorts Grignon. Ces trois parcelles contiennent un bâtiment d’habitation de 110 m² et deux annexes de 35 m² et 22 m².
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a classé le bâtiment en catégorie F. Les différents autres diagnostics ont révélé l’absence d’amiante, la présence de plomb et une non-conformité au niveau électrique.
Ce bien est mis en vente au prix de 90 000 € net vendeur. Suite à une rencontre avec les consorts, ces derniers ont baissé le prix de vente à 75 000 € net vendeur.
L’acquisition de cette unité foncière, située en centre bourg, entre la salle des fêtes et l’école, permettrait de créer un ensemble foncier communal en centre bourg.
Chantal BOYER s’interroge sur la baisse de prix importante consentie par les vendeurs. Michel DIVARET explique que le bien a été mis en vente à un prix excessif.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir le bien au prix de 75 000 € net vendeur,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à déléguer sa signature à Catherine BOSSY, Maire délégué de Cherreau ou à Michel DIVARET, 1er Adjoint au Maire en cas d’empêchement.
b) Rue de la Chevaudière - Cherreau
Afin de pouvoir créer un cheminement piéton reliant le C.R. n°4 du Clémareau à la rue de la Chevaudière, l’acquisition d’une bande de terrain sur les parcelles D 196 et D 219, appartenant à Monsieur POMMIER est nécessaire.
Monsieur POMMIER accepte de vendre à la Commune une bande de 4 mètres sur ses parcelles. La surface estimée du terrain à acquérir est de 110 m² environ.
Cette acquisition est proposée au prix de 45 € le m². Le bornage est à la charge de la commune, comme la réalisation d’une clôture doublée d’une haie. L’ensemble des frais est estimé à 3 000 € HT environ.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir le bien aux conditions citées ci-dessus,
- de retenir le cabinet Barbier Géomètre pour le bornage,
- de désigner Maître LEVEQUE, Notaire, pour représenter la Commune pour la passation de l’acte, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants, 8
- d’autoriser Monsieur Le Maire à déléguer sa signature à Catherine BOSSY, Maire délégué de Cherreau ou à Michel DIVARET, 1er Adjoint au Maire en cas d’empêchement.
c) 40 rue Princesse Alice de Monaco – Cherré
Jacques Chauveau quitte la salle.
La parcelle AB 536 appartient à Monsieur Jacques CHAUVEAU. Située en plein centre bourg, elle couvre une superficie approximative de 1417 m². Un ancien garage y est implanté.
Elle constitue un emplacement stratégique pour la réalisation d’un aménagement urbain lié à la circulation et au stationnement sur la rue Princesse Alice de Monaco et une réserve foncière pour accueillir un équipement structurant éventuel.
Après l’avoir sollicité, Monsieur CHAUVEAU accepte de vendre à la Commune une parcelle d’environ 1 400 m² issue notamment de la parcelle AB 536 et qui sera définie par bornage, au prix de 40 € le m², avec la construction d’un nouvel abri implanté en limite de propriété sur la parcelle voisine lui appartenant, en remplacement de l’ancien garage.
La réalisation de la dalle béton ainsi que le montage du garage, livré en kit, pourraient être réalisés en régie. Tous les frais liés à cette construction, achat du kit, dépôt de permis de construire par un architecte, taxes archéologiques et d’aménagement, sont estimés à 15 000 € H.T. et seront à la charge de la commune.
Régis BREBION souhaite savoir si ce terrain est inclus dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France.
Michel LANDAIS informe que ce terrain n’en fait pas partie depuis la modification du périmètre de protection des Monuments Historiques réalisée lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de 2012.
Jérôme MILLET demande si le garage à construire fera la même surface que le garage existant. Michel LANDAIS précise que la nouvelle construction sera un peu moins grande que l’existante.
Chantal BOYER aimerait connaître la destination future du terrain.
Michel LANDAIS répond que rien n’est défini actuellement. Un équipement structurant serait intéressant.
Régis BREBION demande si un aménagement sera envisagé en même temps que la parcelle voisine où un lotissement pour personnes âgées ou à mobilité réduite est prévu.
Michel LANDAIS précise que ce terrain n’appartient plus à la Commune.
Chantal BOYER souhaite connaître la date prévue de démarrage des travaux de la Mancelle d’Habitation. Michel LANDAIS informe qu’actuellement, aucun permis d’aménager n’a été déposé.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir le bien aux conditions citées ci-dessus,
- de désigner Maître LEVEQUE, Notaire, pour représenter la Commune pour la passation de l’acte, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à déléguer sa signature à Jannick NIEL, Maire délégué de Cherreau ou à Michel DIVARET, 1er Adjoint au Maire en cas d’empêchement.
4- LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA GROUAS 2 – Vente d’un ensemble de terrains
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
5- LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA GROUAS 2 – Prix de vente des lots
Les parcelles situées sur le lotissement communal Le Champ de la Grouas 2 sont en vente depuis 4 ans.
Le 6 Novembre 2017, la Commune de Cherré a obtenu un permis d’aménager modificatif pour le déplacement des bandes d’accroche de plusieurs lots en bordure de voie et ainsi faciliter la vente.
Malgré les démarches accomplies, les lots 1 à 5 n’ont reçu aucune réservation. 9
Afin de faciliter la vente des lots 1 à 6, il est proposé au Conseil Municipal de réduire le prix de 72 € TTC à 65 € TTC par m².
La réduction consentie devrait être rapidement compensée grâce aux différentes recettes perçues lorsque les terrains seront construits.
Chantal BOYER demande s’il est possible de construire une maison sur 2 lots. Michel LANDAIS l’informe que le règlement du lotissement ne le permet pas. Jannick NIEL explique que, dans l’avenir, une réflexion sur le prix de vente est envisageable pour certaines parcelles enclavées et plus difficiles d’accès.
Chantal BOYER demande pourquoi ne pas baisser les prix de ces lots dès maintenant. Jannick NIEL propose de laisser passer un peu de temps avant d’envisager cette possibilité.
Chantal BOYER se demande comment justifier cette différence de prix auprès des acquéreurs. Michel DIVARET précise que Cherreau a appliqué trois tarifs différents sur un même lotissement, sans que cela ne pose de problème.
Jannick NIEL ajoute que cette solution permet de vendre des lots moins valorisés. Michel DIVARET explique que la présence des logements locatifs limite la vente de ces lots et justifie un tarif différent.
Jannick NIEL rappelle qu’un projet était envisagé pour une mise à disposition de lots à un bailleur social, qui aurait nécessité un modificatif du permis d’aménager et n’aurait pas créé de recettes pour la Commune. Régis BREBION souhaite savoir à quoi correspond une bande d’accroche.
Michel LANDAIS explique qu’il s’agit d’une bande matérialisée sur les plans d’aménagement du lotissement et dans laquelle les façades principales des constructions doivent être implantées. Chantal BOYER s’interroge sur les différences de placement de la bande d’accroche en fonction des lots. Monique CAHU répond que, sur ces lots, la bande d’accroche était en fond de parcelle sur le permis d’aménager initial. Afin de faciliter la vente, un permis modificatif les a déplacées.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente à 65 € TTC par m² pour les lots 1 à 6, et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants.
6- TRAVAUX
a. Voirie 2019 : Lancement de la consultation
La Commission Travaux qui s’est réunie le 13 février 2019, a retenu plusieurs propositions de travaux de voirie sur l’ensemble de la commune nouvelle. Le coût estimatif de ces travaux est prévu dans les crédits votés au budget ce jour.
Les travaux prévus pour la voirie 2019 sont les suivants :
Route de Saint Maixent : Renforcement de chaussée
Route de Saint Maixent : Signalisation horizontale
Rues de Cormes, de la Grouas, de la Tuilerie, de la Sorie : Stabilisation des accotements Rue de la Chevaudière, Allée de la Grouas : Construction d’un réseau pluvial Rue de la Ferté Bernard : Construction de trottoir et passage piétons
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux énumérés ci-dessus et à signer les documents s’y rapportant.
b. Eclairage Public 2019 : Lancement de la consultation
La Commission Travaux qui s’est réunie le 13 février 2019, a retenu plusieurs propositions de travaux d’éclairage public. Le coût estimatif de ces travaux est prévu dans les crédits votés au budget ce jour.
Les travaux prévus pour l’éclairage public 2019 sont les suivants :
Parking Feelness : Remplacement de 13 luminaires bas peu performants par 6 mâts munis de lanternes LED similaires à celles situées à proximité du chantier et la pose d’un mât d’éclairage LED pour la nouvelle plateforme multisports ainsi que le géoréférencement de l’ensemble du réseau. Parc de la Borde : Remplacement des lanternes existantes par des lanternes LED similaires. Armoire de commande éclairage public Eglise : Remplacement de l’armoire existante par une nouvelle. 10
Illumination espace vert de la Mairie : Pose d’un spot d’éclairage pour l’illumination de l’olivier de la Mairie ainsi que l’éclairage des marches du parvis de la Mairie.
Catherine KOPP signale que le nouvel éclairage public sur le parking derrière Feelness amène peu de luminosité.
Joël NOURRY répond qu’il s’agit d’un éclairage sodium.
Michel LANDAIS ajoute que le LED n’était pas compatible avec la baisse de tension. Joël NOURRY précise qu’il faudra vraisemblablement envisager de passer aux LED.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, pour l’ensemble des travaux énumérés ci-dessus et à signer les documents s’y rapportant.
c. Ravalement des Mairies et de la boucherie : Lancement de la consultation
Le Conseil Municipal de Cherré, dans sa séance du 14 Mars 2018, a validé le lancement de la consultation des entreprises pour des travaux de peinture sur les façades de la Mairie. Le résultat de cette consultation s’est avéré infructueux.
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la mairie de Cherreau lancés en 2018, il a été proposé, à la suite de la pose des nouvelles menuiseries, d’effectuer un ravalement des façade.
La Commission Travaux, réunie le 13 février 2019, a retenu le projet de ravalement de façade des mairies de Cherré et de Cherreau. Elle a également proposé, lors de la visite des chantiers en cours du Samedi 16 Mars, d’ajouter à ces travaux, le ravalement de la boucherie appartenant à la commune, sur le territoire de Cherré.
Chantal BOYER demande si le crépi va être refait.
Joël NOURRY précise que seules les peintures seront refaites avec une reprise des fissures, le tout dans les teintes présentes actuellement.
Chantal BOYER souhaite savoir si cette réfection concerne également la Mairie de Cherré. Michel LANDAIS confirme que les façades seront refaites également à la Mairie de Cherré, mais uniquement sur le bâtiment le plus récent.
Jannick NIEL précise que ces travaux étaient prévus à Cherré depuis 2 à 3 ans.
Chantal BOYER aimerait savoir quand les garde-corps de la Mairie vont être changés. Michel LANDAIS précise que la Mairie a déposé une demande de déclaration préalable et que le dossier est en cours d’instruction. Une pose sera réalisée courant Mai ou Juin.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ces projets de travaux, d’autoriser le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de ravalement des deux Mairies ainsi que de la boucherie et à signer les documents s’y rapportant.
d. Géo-référencement de l’éclairage public : Lancement de la consultation
Le géo-référencement permet de localiser plus simplement et de manière plus fiable le réseau d’éclairage public. Avant de réaliser des travaux sur les voies publiques, les entreprises ont l’obligation de consulter les gestionnaires de réseau. L’éclairage public est géré par la commune.
La loi impose aux collectivités de disposer d’un géo-référencement de ses réseaux dits sensibles enterrés en unités urbaines à compter du 1er janvier 2019.
Le géo-référencement de l’éclairage public de la commune déléguée de Cherré a été réalisé sur l’exercice 2017.
La Commission Travaux qui s’est réunie le 13 février 2019, a retenu le projet de géo-référencement de l’ensemble du réseau d’éclairage public de la commune déléguée de Cherreau et de mettre à jour celui de la commune déléguée de Cherré avec de nouveaux candélabres.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au géo-référencement de l’ensemble du réseau d’éclairage public sur la commune déléguée de Cherreau, de mettre à jour celui de la commune déléguée de Cherré et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation. 11
e. Ecole de Cherré pose de volets roulants : Lancement de la consultation
Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’école de la commune déléguée de Cherré, suite à la construction de la Maison de l’Enfance, il a été proposé de poser des volets roulants sur les fenêtres de l’école donnant sur l’allée de la Garenne.
La Commission Travaux qui s’est réunie le 13 février 2019, a retenu ce projet.
Actuellement, l’absence de volets met en avant un problème de sécurité. En effet, les travaux de la Maison de l’Enfance ont conduit à supprimer la clôture à l’arrière de l’Ecole. Les volets roulants permettront également de retarder d’éventuelles intrusions.
Chantal BOYER demande si les volets roulants seront électriques.
Michel DIVARET répond qu’ils ne le seront pas.
Jannick NIEL explique qu’il existe également des volets solaires. Cette option sera chiffrée lors des consultations.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ce projet de travaux, d’autoriser le Maire à lancer la consultation d’entreprises pour les travaux de mise en place de volets roulants et à signer les documents s’y rapportant.
7- SANITAIRES ECOLE DE CHERRÉ : Assurance dommages ouvrages : Choix du cabinet
Les travaux de reconstruction du bloc sanitaires de l’école primaire de Cherré doivent débuter pendant les prochaines vacances scolaires, le lundi 8 avril 2019.
Une consultation pour la souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrages a été lancée avec une remise des offres fixée au 22 février 2019.
Sur les trois cabinets sollicités, SMABTP et SMACL ont répondu à la consultation. MMA n’a pas formulé d’offre.
Le cabinet ACE Consultants, notre assistant pour le suivi de nos contrats d’assurances, a effectué l’analyse des offres.
Il propose de retenir une offre sans l’option Tous Risques Chantiers, jugée inutile dans ce cas.
Après analyse des offres, il apparaît que l’offre de l’entreprise SMABTP est la mieux-disante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet SMABTP pour un montant de 4 370,29 € sans l’option Tous Risques Chantiers, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
8- MATERIEL SERVICES TECHNIQUES : Acquisition d’une tondeuse
Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a accepté l’offre de l’entreprise Tessé Motoculture pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée HUSQVARNA et la reprise des 2 anciennes tondeuses ISEKI et KUBOTA.
Suite à un problème d’approvisionnement, l’entreprise Tessé Motoculture n’est pas en mesure de fournir ce matériel et propose une tondeuse de gamme similaire de la marque RUBI pour un montant de 17 570 € HT. Il maintient la reprise sur les deux tondeuses. Le reste à charge pour la Collectivité est de 8 070 € HT.
Les essais par nos agents de la tondeuse RUBI, entièrement fabriquée en France, ont donné satisfaction. Monsieur le Maire précise que la tondeuse est plus robuste. Michel FOREAU indique que les pièces sont françaises, le moteur est plus puissant, avec une coupe plus large.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de rapporter la délibération n°2019-081, 12
- d’accepter l’offre de l’entreprise Tessé Motoculture pour l’acquisition d’une tondeuse Frontale RUBI avec plateau Mulching pour un montant HT de 17 570 €,
- d’accepter l’offre de reprise des 2 anciennes tondeuses pour un montant HT de 9 500 €.
9- EGLISE DE CHERREAU : Convention de financement du club des mécènes de la Sarthe
La Commune de Cherreau a lancé une souscription par le biais de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’église Saint Symphorien.
Dans ce cadre, le Club des Mécènes du Patrimoine de la Sarthe, lors de sa réunion de janvier 2019, a décidé d’abonder la souscription en faveur du système campanaire de l’église Saint Symphorien, d’une subvention de 5 000 € correspondant à 3,4 % d’une dépense de 148 847,32 €.
Cette participation financière sera versée si la souscription publique a permis de collecter au moins 5% du montant des travaux hors taxes.
Pour bénéficier de cette subvention du club des mécènes, il convient de signer une convention de financement qui définit les règles se rapportant à ce financement et notamment les obligations de la Commune, à savoir :
- Information du public par les moyens appropriés de l’aide apportée
- Informer chaque semestre la fondation du patrimoine de l’état d’avancement du projet La convention est signée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Michel LANDAIS rappelle qu’il manque actuellement 1 500 € pour obtenir la subvention. Le concert de Gospel prévu le 26 avril 2019 doit permettre de récolter des fonds supplémentaires.
Chantal BOYER souhaite connaître la provenance du club des Mécènes.
Catherine BOSSY répond qu’il s’agit d’un club rattaché à la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10- HAUT BUISSON
a- Convention de mise à disposition précaire
Les conventions de mise à disposition de parcelles de terrain situées dans le domaine du Haut Buisson à M. Marc GUERET et à M. Vincent VADE sont arrivées à terme au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de renouveler la mise à disposition à M. Marc GUERET, pour une année, du 1er Janvier au 31 décembre 2019, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 842 de 5ha 05a 68ca en l’état de pré. Ladite parcelle est assortie d’un droit de passage de 4 mètres de large au nord pour desservir les parcelles D132, D807, D809, D840, D841, D847, D848 au profit de leur exploitant.
Les conditions sont les suivantes : redevance annuelle de 100 € l’hectare, soit 500 €.
- de renouveler la mise à disposition de la parcelle cadastrée Section D n° 112 de 3 ha 99 a 85 ca, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2019, à titre précaire et révocable, à M. Vincent VADE : les conditions sont les suivantes : à titre GRATUIT car il s’agit de l’entretien du terrain situé en-dessous du château.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
b- Lancement de la consultation pour la protection du château
Le 20 Novembre 2018, le devenir du Château du Haut Buisson a été évoqué lors d’une rencontre avec Madame la Sous-Préfète et Madame RICHEBRACQUE, Architecte des Bâtiments de France.
Lors de cette rencontre, il a été envisagé la réalisation d’un diagnostic de l’état sanitaire du bâtiment, la mise en place de mesures d’urgence de protection et l’étude du coût d’une restauration. 13
Madame RICHEBRACQUE s’est engagée à accompagner la collectivité pour la rédaction d’un cahier des charges pour le choix d’un maître d’œuvre, pour l’étude de chacune de ces étapes.
Il est précisé que si le montant de la protection de la toiture atteint le montant de la réfection de celle-ci, il sera privilégié la réfection totale.
Jannick NIEL explique que Madame RICHEBRACQUE s’est déplacée sur site et connait l’état réel du bâtiment.
La Commune dispose également de l’accompagnement de Monsieur Stéphane BERN grâce au loto du Patrimoine dans lequel il a proposé à la Commune d’inscrire le Château.
Chantal BOYER s’étonne de la création d’une association sur le château et de la distribution de tracts. Michel LANDAIS précise que cette personne a été reçue par la Sous-Préfecture.
Après s’être fait présenter le cahier des charges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le cahier des charges, d’autoriser le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et à signer les documents s’y rapportant.
11- VIDEO PROTECTION : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
La commune déléguée de Cherré est équipée d’un système de vidéo-protection destiné à protéger la voirie, les espaces publics et les bâtiments communaux.
Par délibération en date du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’extension du système de vidéo protection qui prévoit l’ajout de 6 caméras sur le territoire de Cherré et 10 caméras sur le territoire de Cherreau. L’enveloppe des travaux est estimée à 140 000 € HT.
Pour les 2 tranches déjà réalisées sur la commune déléguée de Cherré, la commune s’est fait assister par l’entreprise Pro Consulting. Sa prestation était conforme aux attentes de la collectivité. L’entreprise connaît le système actuellement en place.
Régis BREBION confirme que d’un point de vue technique, il est nécessaire d’avoir le même type de matériels.
Pour la troisième tranche, Pro Consulting nous propose de réaliser la mission d’assistant à maître d’ouvrage pour un montant de 6 900,00 € HT.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise Pro Consulting pour un montant de 6 900,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette mission.
12- FORAGES : Travaux de création de forages d’exploitation : Résultat de la consultation
Par délibération en date du 16 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de forages.
L’appel d’offre à été publié le 25 Février pour une réponse le Mercredi 27 Mars à 12H00. La commission d’appel d’offre à constaté qu’aucune offre n’a été remise dans le temps imparti.
A noter : une offre a été déposée à 12H00 et 44 secondes et n’est pas recevable compte tenu de la jurisprudence (Jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 Décembre 2018).
Chantal BOYER s’interroge sur l’aspect identique des horloges de l’expéditeur et du destinataire. Michel LANDAIS répond qu’il s’agit d’un horodatage informatique, et qu’aucune confusion ne peut être relevée. Les entreprises disposaient d’un mois pour répondre à cet appel d’offre.
Jannick NIEL précise que l’avis a été demandé à la Direction des Affaires Juridiques. La transmission a commencé avant midi, mais a été reçue après midi. La Direction des Affaires Juridiques n’ayant reçue aucune copie de sauvegarde, il n’est pas légal de prendre en compte ce pli.
Chantal BOYER explique qu’il pourrait être envisageable de prendre en compte l’heure de départ et non l’heure d’arrivée du pli.
Michel LANDAIS répond que la Commune ne peut pas se permettre de prendre le risque, puisqu’il a été précisé que seule l’heure d’arrivée était recevable. 14
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à relancer la consultation des entreprises pour les travaux de forages et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
13- MARCHES PUBLICS : Adhésion au téléservice Sarthe Marchés Publics
Les communes de Cherré et Cherreau adhéraient au service, mis en place par le Département, pour la publication des marchés publics, sur la plateforme Sarthe Marchés Publics.
A la suite de la création de la Commune Nouvelle de Cherré-Au et après avoir pris renseignement auprès du service départemental, il est nécessaire de demander une nouvelle adhésion auprès du Département.
L’utilisation et l’accès à la plateforme sont gratuits. L’adhésion prend effet à compter de la réception par le Département des pièces justificatives et se termine le 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au téléservice pour la dématérialisation des marchés publics et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.
14- ASSAINISSEMENT : Contrat d’assistance et conseil dans le domaine de la gestion du service
commune de Chereau
La commune déléguée de Cherreau a confié la gestion de son service d’assainissement à l’entreprise SAUR par Délégation de Service Public.
Le contrat liant la SAUR et la commune est complexe. Afin d’assister la Commune dans la vérification des obligations de l’entreprise SAUR, l’intervention d’un assistant à la gestion du service d’assainissement est opportune.
La commune déléguée de Cherré, pour sa part, a confié la gestion de son service d’assainissement à l’entreprise SUEZ par Délégation de Service Public, et depuis 2017, elle est assistée par le cabinet ACDDUC pour le suivi de cette délégation.
La prestation effectuée par ce cabinet dans le cadre de sa mission a mis en avant ses compétences, son professionnalisme et l’efficacité de son accompagnant.
ACDDUC propose pour la commune déléguée de Cherreau un contrat d’assistance et de conseil pour la gestion du service public d’assainissement collectif en mode Délégation de Service Public (DSP).
Ses missions seront identiques à celles effectuées pour la commune déléguée de Cherré.
Après s’être fait présenter les différentes missions du cabinet ACDDUC, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le contrat d’assistance-conseil dans le domaine d’un service public d’assainissement collectif en mode délégué pour le territoire de Cherreau pour une durée de 1 an (reconductible pour 3 années supplémentaires), pour un montant de 3 000,00 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Chantal BOYER souhaite savoir si les 3 000 € sont pour Cherré et Cherreau. Michel DIVARET répond qu’il ne s’agit que de Cherreau. Les DSP et les contrats sont différents pour les 2 communes. Michel LANDAIS précise que cette assistance-conseil est indispensable et qu’une rencontre avec les délégataires est réalisée tous les 3 mois avec l’assistance d’ACDDUC.
15- FOURRIERE AUTOMOBILE : Commission d’ouverture des plis pour la Délégation de
Service Public – Information
Par délibération en date du 27 février 2019, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion du service public de fourrière automobile.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d’ouverture des plis doit être créée. 15
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, elle doit être composée du Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil Municipal. Ils sont élus au scrutin de liste par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette commission sera chargée de l’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats et dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
La commission rédige un rapport présentant la liste des entreprises admises à remettre une offre et l’analyse des propositions reçues, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat.
Conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis.
Chantal BOYER demande si la CAO actuelle peut-être maintenue pour ce dossier. Jannick NIEL répond qu’il est nécessaire de réunir une commission spécifique à cette DSP.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les modalités de dépôt des listes comme suit : - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir - Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.
16- PERSONNEL : Augmentation de temps de travail d’un poste
La Commune de Cherré-Au emploie actuellement un adjoint d’animation sur un poste à temps non complet de 18/35ème.
Les missions de cet agent consistent notamment en la coordination des différentes actions menées lors des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ou de la pause méridienne.
Suite à la nouvelle organisation des services depuis août 2018, les missions de cet agent sont complétées par de l’entretien des bâtiments communaux. Son temps de travail atteint un temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de ce poste pour atteindre un temps complet.
La modification du volume horaire étant supérieure à 10 %, le Comité Technique doit émettre un avis avant la transformation du poste par le Conseil Municipal.
Suite à sa saisine, il a émis un avis favorable à cette augmentation.
Chantal BOYER demande si cet agent intervient également à Cherreau.
Michel LANDAIS répond qu’il s’agit d’un agent de la Commune de Cherré-Au, donc qui pourra intervenir sur les deux communes. Cela permettra également une gestion et une coordination des TAP de tous les agents.
Chantal BOYER souhaite savoir si les agents de Cherreau acceptent d’être chapotés par un agent de Cherré. Michel LANDAIS précise que l’agent aura à terme un rôle de coordination des animations entre les 2 sites. Chantal BOYER décide de s’abstenir pour le vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18/35ème et de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet.
Interrogé sur l’agent titulaire du poste concerné, Michel LANDAIS précise qu’à ce jour le poste est occupé
par Madame Virginie MARCHAND.
17- QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
18- COMMUNICATIONS
Prochains Conseils : Le 25 Avril 2019 à 19 h
Le 23 Mai 2019 à 19 h 16
Le 27 Juin 2019 à 19 h
Le 5 Septembre 2019 à 19 h
Le 8 Octobre 2019 à 19 h
Le 14 Novembre 2019 à 19 h
Le 5 Décembre 2019 à 19h à Cherreau
Dates à retenir : Cérémonie de Citoyenneté 29 mars 2019 à 18 h 30
Commission Communication 3 avril 2019 à 14 h
Commission Communale des Impôts Directs 4 avril 2019 à 10 h
Commission de travail PSSV jeudi 4 Avril 2019 à 17 h
Commission d’Appel d’Offres 5 avril 2019 à 9 h (ouverture maison régisseur)
Le Conseil Municipal est informé que la CAO initialement prévue le 15 Avril 2019 à 10h00 pour le retour d’analyse des offres des forages est annulée.
Commission Animation 17 avril 2019 à 18 h 30 (Marché de Noël)
Commission d’Appel d’Offres 18 avril 2019 à 9 h (ouverture MO Lavoir 2) Commission d’Appel d’Offres 19 avril 2019 à 9 h (analyse maison régisseur) Commission d’Appel d’Offres 23 avril 2019 à 14 h 30 (analyse MO Lavoir 2) Concert Gospel à l’Eglise de Cherreau 26 Avril 2019 à 20 h 30
Elections Européennes le 26 mai 2019.
Les Conseillers Municipaux sont invités à formuler leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de votes.
Logo : Le Conseil Municipal est informé de la modification du logo de la Commune de Cherré-Au. Celui-ci est présenté.
Communauté de Communes : Jannick NIEL présente le compte-rendu du conseil communautaire du 26 Mars 2019.
SMIRGEOMES : Régis BREBION présente le compte-rendu du Conseil Syndical du SMIRGEOMES du 22
Mars 2019.
Projet Eolien : Le Conseil Municipal est informé qu’une enquête publique sur le projet Eolien aura lieu dans
les prochaines semaines. L’enquête durera 30 jours et le commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal
Administratif.
Composition de la CCID : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la composition de la CCID
transmise par les services de la DDFIP.
TOUR DE TABLE
Michel DIVARET remercie les Agents et les Elus qui ont travaillés sur les budgets 2019.
Françoise PANCHER revient sur la journée de la forêt qui s’est déroulé le 21 Mars 2019. 150 enfants de différentes écoles ainsi que 32 adultes se sont réunis au Haut Buisson pour participer à divers ateliers afin d’apprendre à respecter la forêt. Les animations ont été réalisées par des jeunes de la MFR qui se sont montrés particulièrement performants.
Par ailleurs, des affiches ont été réalisées pour informer de la date et de l’heure du Concert Gospel organisé à Cherreau. Celles-ci ont été transmises aux différents commerces des deux communes. Il conviendra de distribuer également des affiches à l’extérieur afin d’attirer un maximum de monde. L’affiche sera envoyée à l’ensemble des Conseillers Municipaux pour diffusion à chacun de leurs contacts.
Régis BREBION informe qu’un concours de livres photos est organisé à la Maison des Associations de Cherré le 6 Avril 2019 et remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour la subvention accordée à l’Huisne Photo Club.
Christine CORMIER présente un compte-rendu sur la réunion de la Commission Jeunesse de la Communauté de Communes. Il est précisé que la course cycliste organisée le 27 Avril 2019 nécessitera la présence de 15 signaleurs sur le territoire de Cherré et 8 sur celui de Cherreau. 17
Jacques CHAUVEAU remercie également le Conseil Municipal pour la subvention accordée à l’Association Génération Mouvements.
Joël NOURRY informe que le Club Porsche Le Mans viendra en visite au Haut Buisson le 14 Avril 2019 à 16h00. Le Président invitera les membres à jouer au loto du patrimoine. Cette manifestation sera ouverte au public afin d’admirer les différents modèles de véhicules présents.
Jannick NIEL présente le compte-rendu de la commission développement économie et de la commission communication de la Communauté de Communes qui a travaillé sur la Charte de communication. L’appellation proposée par le cabinet est : « Perche Bleu partenaire officiel de vos rêves ».
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à 22 H 10.