Compte-Rendu - CR 29juin2021

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Compte-Rendu - CR 29juin2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29juin2021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

Membres présents :

M. THIEFFENAT, MME ANXIONNAZ, M. BESSON, M. BELLANGER, MME GOUBET-ETELLIN, M. CLERC, MME LAMBERT, M. CALLE, MME FOURNIER, M. GAJA, M. VOUAUX,

MME CHANTEAU, M. DAIM, MME PIENNE, MME BACON, MME POUCHELLE, MME MAINGUY, MME RIGOLETTI, MME CECCON, M. BUET, MME PAUL

Absents excusés :

MME MANIPOUD POUVOIR A M. BESSON

M. FRANZON POUVOIR A MME CHANTEAU

M. KARAOGLANIAN POUVOIR A M. THIEFFENAT

MME CHIRON POUVOIR A M. BUET

Absents :

M. NANTOIS

M. DZIUS

Désignation d’un secrétaire de séance : MME MAINGUY a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 21/05/21)

- Désignation du Secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

- Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

1. ADMINISTRATION GENERALE

- Présentation de l’analyse des besoins sociaux

- Portages EPFL73

- Conseil municipal des jeunes

2. FINANCES

- Apurement compte 1069

- Vote des subventions aux associations pour l’année 2021

- Décision modificative n°2

3. PERSONNEL

- Modification tableau des emplois

4. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSESPage 2 sur 5

1/ ADMINISTRATION GENERALE

 Rue Georges Lamarque : convention portage EPFL73 - avenant financier n° 4

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 07 novembre 2017, une convention d’intervention et de portage foncier a été signée avec l’EPFL de la Savoie pour une partie d’un tènement foncier rue Georges Lamarque, à hauteur du 471-489.

En date du 18 décembre 2020, l’EPFL a régularisé l’acte d’acquisition avec les consorts DAL DOSSO, complétant ainsi l’opération foncière envisagée initialement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ D’ACCEPTER les modalités d’intervention de l’EPFL73 pour le portage du foncier rue Georges Lamarque, à hauteur du 471-489.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant financier n° 4 – échéance annuelle à la convention de portage n° 16-284, ci-annexé.

➢ D’INSCRIRE les crédits budgétaires correspondants.

 Lambert – rue Georges Lamarque : convention d’intervention et de portage foncier EPFL73

Monsieur le Maire expose que lors d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur la cession d’un bien à usage d’habitation, situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 32, au 288 rue Georges Lamarque, la commune a sollicité l’EPFL pour le portage foncier de cette opération.

La convention de portage foncier correspondant a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2021.

En complément de la transaction décrite ci-dessus, Monsieur le Maire indique avoir également sollicité l’EPFL pour négocier et acquérir pour le compte de la commune des biens situés rue Georges Lamarque, cadastrés sections AE n° 0079 et n° 0031 représentant une superficie de 4 247 m2, en fixant comme axe d’intervention la perspective de réalisation d’équipements publics.

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le conseil d’administration de l’EPFL a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 20 voix pour et 5 voix contre ➢ DE SOLLICITER l’EPFL73 pour le portage foncier de l’opération n° 20-478 dite « Lambert », rue Georges Lamarque.

➢ D’APPROUVER et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé n° 1 – parcellaire, la convention d’intervention et de portage foncier signée le 26 janvier 2021.

➢ D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l’application de la présente décision.

 Nouvelle Plaine : convention d’intervention et de portage foncier EPFL73

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’entrée de ville, l’EPFL a eu à intervenir pour acquérir des terrains.

Dans la continuité, Monsieur le Maire indique avoir également sollicité l’EPFL pour négocier et acquérir au fil du temps des biens situés sur ce secteur.Page 3 sur 5

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le conseil d’administration de l’EPFL a décidé de donner une suite favorable à cette demande.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 20 voix pour et 5 voix contre ➢ DE SOLLICITER l’EPFL73 pour le portage foncier de l’opération n° 21-504 dite « Nouvelle Plaine », rue des Ecoles.

➢ D’APPROUVER ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention et de portage foncier, ci-annexée.

 Création d’un conseil municipal des jeunes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de BASSENS propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Il intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes scolarisés dans la commune un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat contradictoire, élections, intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie locale. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres.

Le CMJ de BASSENS sera composé de 8 enfants âgés de 9 à 12 ans, élus pour une durée d’une année scolaire.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Bassinots en général, et des jeunes en particulier.

Un règlement déterminera notamment les objectifs du CMJ, le rôle des élus jeunes, le déroulement des élections, le budget alloué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ D’APPROUVER la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.Page 4 sur 5

2/ FINANCES

 Apurement du compte 1069

Au 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M14 va être remplacée par la M57. Ce changement qui sera progressif devrait permettre :

- d’harmoniser les nomenclatures,

- de moderniser la comptabilité,

- de préparer la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) qui remplacera le compte de gestion et le compte administratif.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que la commune de BASSENS s’est portée volontaire pour une mise en place à compter du 1er janvier 2022.

Afin de procéder à la bascule à la nomenclature M57, les communes qui ont un compte 1069 « Reprise sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » devront impérativement le solder.

Ce compte 1069 est un compte non budgétaire créé en 1997 lors de l’instauration comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l’exercice.

Par courriel en date du 15 mars 2021, les services de la Trésorerie de Challes-les-Eaux ont indiqué que les comptes de la commune présentent au 31 décembre 2020 un solde de 74 335, 81 € au compte 1069.

Or le compte 1069 n’existant pas en M57, il faut donc l’apurer au vu d’une délibération de l’organe délibérant et de crédits budgétaires disponibles au compte 1068 en dépense.

Monsieur le Maire précise que les crédits budgétaires nécessaires à cet apurement ont été inscrits et votés au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ D’APPROUVER l’apurement du compte 1069 pour un montant de 74 335,81 € afin de permettre le basculement vers la nomenclature M57.

 Vote des subventions aux associations pour l’année 2021

Monsieur le Maire présente à l'assemblée municipale le tableau de répartition des subventions aux associations locales pour 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ D’ACCEPTER le tableau de répartition des subventions aux associations, ci- annexé, pour un montant global de 13 800 €.

 Décision modificative n° 2 (budget général)

Vu la délibération du 29 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021,

Sur proposition de Monsieur le Maire,Page 5 sur 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ D’APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’année 2021 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 €

70388 Autres redevances et recettes diverses -513 €

7811/042

Reprises sur amortissements

des immobilisations

incorporelles et corporelles

+513 €

0 € 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €

2188 Autres immobilisations corporelles -513 €

28158/040 Autres installations, matériel et outillages techniques +513 €

0 € 0 €

0 € 0 €

3/ PERSONNEL

 Modification tableau des emplois

Vu la délibération du 07 décembre 2020 fixant le tableau des emplois,

Suite à la réussite de deux agents à l’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour) ➢ DE MODIFIER le tableau des emplois comme suit à compter du 1er septembre 2021

EMPLOIS PERMANENTS

Suppression Création

de deux postes à temps complet

adjoint technique principal de 1ère classe

de deux postes à temps complet

agent de maîtrise

➢ D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires.

4/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES