Compte-Rendu - CR 01mars2020

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Compte-Rendu - CR 01mars2020 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01mars2020)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 MARS 2021

Membres présents :

M. THIEFFENAT, MME ANXIONNAZ, M. BESSON, MME MANIPOUD, M. BELLANGER,

MME GOUBET-ETELLIN, M. CLERC, MME LAMBERT, M. FRANZON, M. CALLE, MME FOURNIER, M. GAJA, M. KARAOGLANIAN, MME CHANTEAU, M. DAIM, MME PIENNE, MME BACON, MME POUCHELLE, MME MAINGUY, MME RIGOLETTI, MME CECCON, M. BUET, MME PAUL

Absents excusés :

M. VOUAUX POUVOIR A M. BELLANGER MME CHIRON POUVOIR A M. BUET

M. DZIUS POUVOIR A M. BUET

Absents :

M. NANTOIS

Désignation d’un secrétaire de séance : MME FOURNIER a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 02/02/21)

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

1. FINANCES

- Débat d’orientations budgétaires – année 2021

2. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

- Devenir du CHS - intervention EPFL73

1/ FINANCES

 Débat d’orientations budgétaires – année 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,

Après avoir débattu en séance du rapport préalable au débat d’orientations budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (26 voix pour)  D’ACTER la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021 et la transmission du rapport d’orientations budgétaires.Page 2 sur 2

2/ DEVENIR DU CHS - INTERVENTION EPFL73

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’à l’initiative de l’ARS Auvergne Rhône Alpes, le CHS envisage la cession du tènement de « l’ancien hôpital de Bassens » et son déclassement de la mission de service public, en mettant en avant un intérêt financier par rapport à d’éventuelles économies de maintenance et de coûts de fonctionnement.

A cet effet, deux études (projection d’urbanisme, prospective) ont été lancées par le CHS qui a, par ailleurs, constaté la manifestation d’intérêt d’un certain nombre d’opérateurs.

Dès le début 2021, la direction du CHS s’engage donc dans l’accompagnement des éventuels acheteurs en élaborant un corpus d’informations techniques et administratives du tènement concerné et fixe une remise des offres au 15 mars 2021.

Préalablement à cette phase de la procédure engagée par le CHS, Monsieur le Maire s’est manifesté auprès de la direction du CHS en indiquant que la commune de BASSENS voulait être un acteur actif dans cette opération d’envergure qui va bouleverser l’environnement territorial.

De plus, la commune de BASSENS a tout de suite associé les services de la communauté d’agglomération de Grand Chambéry dans un rôle de conseil, de soutien et d’accompagnement. Les deux collectivités territoriales ont alors élaboré un document sur les attentes en matière d’urbanisme qui a été transmis par le CHS aux promoteurs prétendants.

Le ténement concerné d’une superficie totale de 95 798 m2 est classé au PLUi HD, approuvé en décembre 2019 et exécutoire depuis mars 2020, en :

 secteur UGe (général d’équipement - regroupant les emprises d’équipements publics existants) pour environ 93 000 m2,

 zone UGd (général dense - regroupant un tissu urbain générique composé majoritairement d'un habitat intermédiaire et collectif dans lequel une densification raisonnée peut être réalisée).

Il est surtout inscrit dans un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) qui constitue une servitude permettant de « figer » les constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement sans bénéficiaire ou destination précise pour une durée au plus de cinq ans à compter de son instauration, sans toutefois interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

Constituant un lieu stratégique, historique et patrimonial de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’intervention de l’établissement public foncier de la Savoie (EPFL73) afin qu’il puisse, d’une part, mener les négociations avec le CHS et, d’autre part, assurer le portage foncier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 25 voix pour et 1 abstention  DE CONFIRMER la forte volonté de la commune de participer à l’évolution du devenir du CHS et d’être partie prenante dans les opérations d’aménagement de d’urbanisation de ce secteur.  DE SOLLICITER l’EPFL de la Savoie pour :

o négocier pour le compte de la commune auprès du CHS ;

o acquérir les terrains concernés dans le cadre d’une convention définissant les formalités d’’intervention de l’EPFL, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières.

 DE CHARGER Monsieur le Maire du pilotage et de la coordination des démarches de ces différentes étapes et procédures.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES