Compte-Rendu - CR 07décembre2020

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Compte-Rendu - CR 07décembre2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07décembre2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 12

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 DECEMBRE 2020

Membres présents :

M. THIEFFENAT, MME ANXIONNAZ, M. BESSON, M. BELLANGER, MME GOUBET-ETELLIN, M. CLERC, MME LAMBERT, M. FRANZON, M. CALLE, MME FOURNIER, M. GAJA, M. VOUAUX, MME CHANTEAU, M. DAIM, MME PIENNE, MME POUCHELLE, MME MAINGUY, MME RIGOLETTI, MME CECCON, M. BUET, MME CHIRON, M. DZIUS, MME PAUL

Absents excusés :

MME MANIPOUD POUVOIR A MME GOUBET-ETELLIN M. NANTOIS POUVOIR A M. THIEFFENAT M. KARAOGLANIAN

MME BACON

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BELLANGER a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 01/12/20)

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

- Décision(s) prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs

1. ADMINISTRATION GENERALE

- Accueil et installation d’un nouveau membre du conseil municipal suite à une démission - Commissions municipales

- Groupement de commande pour fournitures papier et enveloppes

- Structure multi-accueil Calinours : tarification CAF

2. FINANCES

- Décision modificative n° 2

3. PERSONNEL

- Cdg73 : protection du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires - Plan de formation mutualisé 2020-2022

- Tableau des emplois année 2021

4. FONCIER

- Classement de la rue du Grand Terraillet dans le domaine public communal

5. INTERCOMMUNALITE

- PUP Hameau de Bressieux : avenant pour résiliation à l’amiable de la convention de projet - PUP secteur de Bressieux : périmètre élargi et convention de projet

- SICSAL : réintégration de la commune de Puygros

- Rapport d’activités 2019 de :

 Grand Chambéry

 SICSAL

6. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSESPage 2 sur 12

 Réunion à huis clos

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-18, Considérant qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, Vu la continuité de la vie démocratique locale et afin d’assurer la tenue de la réunion du lundi 07 décembre 2020 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  DE TENIR la séance du conseil municipal du lundi 07 décembre 2020 à huis clos.

1/ ADMINISTRATION GENERALE

 Accueil et installation d’un nouveau membre du conseil municipal suite à une démission

En application de l’article L270 du code électoral, un nouveau conseiller municipal est appelé à remplacer Monsieur David SERNEELS qui a présenté sa démission de membre du conseil municipal par lettre en date du 13 octobre 2020.

Monsieur Gilles DUPENLOUX, membre suivant de la liste « Avec vous pour Bassens », a notifié son refus de siéger au conseil municipal, par courriel du 27 octobre 2020.

Madame Béatrice PAUL, membre suivant de la liste « Avec vous pour Bassens » a accepté d’occuper ces fonctions, par courriel du 03 novembre 2020.

Ayant reçu convocation, Madame Béatrice PAUL est installée comme membre du conseil municipal de BASSENS.

 Commissions municipales

Suite à l’installation de Mme Béatrice PAUL comme membre du conseil municipal et en application de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit reconstituer les commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  DE CONSTITUER les commissions municipales permanentes suivantes :

 VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

 BESSON GERARD

 CHANTEAU SOPHIE

 DAIM FRANCK

 VOUAUX RICHARD

 RIGOLETTI CHRISTINE

 PAUL BEATRICE

 CULTURE – COMMUNICATION

 MANIPOUD ANNE

 BACON PATRICIA

 LAMBERT MARTINE

 MAINGUY MARIE-CHARLOTTE

 RIGOLETTI CHRISTINE

 PAUL BEATRICE

 TRAVAUX - PATRIMOINE

 BELLANGER DOMINIQUE

 CLERC QUENTIN

 KARAOGLANIAN MARC

 MANIPOUD ANNE

 RIGOLETTI CHRISTINE

 DZIUS SEBASTIENPage 3 sur 12

 URBANISME, TRANSITION ENERGETIQUE

 CLERC QUENTIN

 BELLANGER DOMINIQUE

 POUCHELLE SABINE

 CALLÉ JEAN

 BUET JEAN-PIERRE

 DZIUS SEBASTIEN

 SOLIDARITE, PRECARITE, SENIORS

 ETELLIN MARTINE

 LAMBERT MARTINE

 GAJA PIERRE

 FOURNIER MARIE-FRANÇOISE

 CHIRON FANNY

 CECCON ROSE-MARIE

 VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

 FRANZON KEVIN

 CHANTEAU SOPHIE

 PIENNE PEPPINA

 POUCHELLE SABINE

 CHIRON FANNY

 CECCON ROSE-MARIE

 FINANCES, ECONOMIE

 CALLÉ JEAN

 BACON PATRICIA

 NANTOIS CHARLES

 BESSON GERARD

 CHIRON FANNY

 BUET JEAN-PIERRE

 Groupement de commandes pour fournitures papier et enveloppes

La ville de Chambéry constitue un groupement de commande dans le but de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats de papier et d’enveloppes, ainsi que leur efficience.

La commune de BASSENS a manifesté son intérêt et souhaite faire partie du groupement à constituer pour la mise en place des accords-cadres destinés à ces achats.

Il est ainsi proposé d’adhérer au groupement de commande pour réaliser les achats de papier et d’enveloppes nécessaires aux services, ayant pour membres la ville de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les villes de La Motte Servolex, La Ravoire, Montagnole, Bassens, Barberaz, Cognin, Lescheraines, Saint-Cassin, Sonnaz.

Le coordonnateur du groupement est la ville de Chambéry, aux termes de la convention à intervenir entre les membres du groupement, et est à ce titre chargé de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification des accords-cadres en vue de la satisfaction des besoins de ses membres. La commission d’appel d’offres compétente est celle de la ville. Chaque membre du groupement réalise ensuite ses propres commandes au fur et à mesure de ses besoins.

La consultation à initier par le coordonnateur sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique, en vue de la passation d’accords-cadres mono-attributaires, avec émission de bons de commande sans engagement minimum et maximum. Les quantités prévisionnelles et les estimations de dépenses par membre du groupement figurent dans la convention annexée au présent rapport.Page 4 sur 12

Dans le cadre de la phase de préparation de la consultation, les besoins des membres du groupement ont été évalués, et se traduisent par l’allotissement suivant :

 Lot n°1 : Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d’encre – Format A4 et A3 en 80 g  Lot n°2 : Papier Offset et Prépint 32*45 cm - De 80 g à 300 g

 Lot n°3 : Papier offset et Préprint 100% recyclé de type Cocoon - format 32 x 45 cm de 80 g à 250 g.  Lot n°4 : Papier couleur et "dossier" en différentes teintes + Papier autocopiant. Couleur : format A4 et A3 en 80 g. Dossier : format A3 et 32 x 45 cm de 160 g à 250 g. Autocopiant : format A3 de 80 g à 160 g.  Lot n°5 : Autres papiers et enveloppes PEFC - FSC - NF

 Lot n°6 : Enveloppes et pochettes "NF environnement" non imprimées et pré-imprimées 1 couleur et/ou quadrichromie.

 Lot n°7 : Supports pour traceur de type Aquilux, Forex, Dibond.

 Lot n°8 : Médias, fournitures et outillages pour traceur.

Certains lots sont plus particulièrement dédiés à la ville de Chambéry (lots 2, 3, 4, 5,7, 8) qui dispose d’un atelier municipal d’impression.

En application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention constitutive de groupement de commande sur la base de cet allotissement et d’autoriser sa signature, ainsi que, par anticipation, d’autoriser l’autorité exécutive à signer les contrats à l’issue de la procédure de passation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commande entre la commune de Bassens, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les communes de Chambéry, Saint-Cassin, Montagnole, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, Barberaz, Sonnaz, Lescheraines.  D’APPROUVER les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle qu’annexé à la présente délibération (doc 2).

 D’ACCEPTER le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry.  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à préparer, passer et signer les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande dans les conditions exposées au présent rapport.

 Structure multi-accueil Calinours : tarification CAF

Vu la délibération du conseil municipal du 30 août 2016 pour l’application de la tarification horaire CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour les enfants accueillis à la structure multi-accueil « Calinours »,

La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème national des participations familiales établi par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales, de même que les plancher et plafond appliqué aux ressources des familles.

Vu la circulaire de la CNAF n° 2019-005 du 5 juin 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  DE MODIFIER l’article 4.1 du règlement de fonctionnement de « Calinours » comme suit, à compter du 1er janvier 2021 :

4.1. Les tarifs

La participation horaire des familles est fonction du barème obligatoire défini au niveau national par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, sur la base du :  ressources annuelles N-2 (avec prise en compte de certaines déductions) x taux horaire d’effort de la famille / 12

avec un seuil plancher et plafond réévalués chaque année

au 01.01.2021 : plancher (montant publié en début d’année civile par la CNAF) plafond 5 800,00 €

 revenus figurant sur CDAP (base de données des allocataires de la CAF).

La participation financière des parents est établie en fonction du barème national CNAF basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué sur les ressources des familles. Ce taux d’effort est dégressif, en fonction de la taille de la famille.Page 5 sur 12

Composition

de la famille

Taux de participation familiale par heure facturée en

accueil collectif

du 01.01.2021 au 31.12.2021

1 enfant 0,0615 %

2 enfants 0,0512 %

3 enfants 0,0410 %

4 enfants 0,0307 %

5 enfants 0,0307 %

6 enfants 0,0307 %

7 enfants 0,0307 %

8 enfants 0,0205 %

9 enfants 0,0205 %

10 enfants 0,0205 %

Une majoration horaire est appliquée :

 pour les habitants des communes appartenant à la communauté d’agglomération GRAND CHAMBERY : + 0,50 €

 pour les habitants des autres communes : + 1,00 €.

Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être signalé.

2/ FINANCES

 Décision modificative n° 2

Vu la délibération du 11 février 2020 adoptant le budget primitif 2020,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour et 6 abstentions  D’APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’année 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 0 €

2111 Terrains nus +2 165 000 € 024 Produits des

cessions

d’immobilisations

+543 000 €

27638

Créances autres

établissements

publics

-1 310 000 € 27638

Créances autres

établissements

publics

+312 000 €

855 000 € 855 000 €

0 € 0 €Page 6 sur 12

3/ PERSONNEL

 CDG73 : prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Monsieur le Maire expose :

 que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,  que par délibération du 14 décembre 2016 la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

 que cette convention a été signée le 11 janvier 2017,

 que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue la passation d’un nouveau contrat groupe,  que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,  que la commune souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

 qu’il convient dès lors de passer un avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  DE PROLONGER son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

 D’APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021 (doc 3).  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet.

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021.

 Plan de formation mutualisé 2020-2022

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,Page 7 sur 12

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire « Bassin Chambérien », Vu l’avis du comité technique en date du 24 septembre 2020,

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie : Arlysère, Cœur de Savoie, Grand Lac, Avant Pays Savoyard, Voironnais, Cœur de Chartreuse, Bassin Chambérien, Maurienne, Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés, et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation mutualisés du Bassin Chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise.

Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire « Bassin Chambérien », tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d’année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’APPROUVER le plan de formation mutualisé, annexé à la présente délibération (doc 4).  D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé 2020-2022.  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

 Tableau des emplois – année 2021

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’APPROUVER le tableau des emplois ci-dessous qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021Page 8 sur 12

EMPLOIS PERMANENTS

Cadres d'emplois Grades

Nombre

d’emplois

Durée

hebdomadaire

de travail

Emplois

budgétés

Emplois

vacants

Filière administrative

Attaché Attaché principal 1 TC 1

(détaché sur l'emploi fonctionnel

de directeur général des services

catégorie 2 000 à 10 000 habitants)

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 1ère

classe 4 TC 3 1 Adjoint administratif principal

2ème classe 3 TC 2 1

Adjoint administratif 1 TC 1

9 7 2

Filière technique

Technicien Technicien principal 1ère classe 1 TC 1

Technicien 1 TC 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 2 TC 2

Adjoint technique

Adjoint technique principal 1ère

classe 2 TC 2 Adjoint technique principal 2ème

classe 3 TC 3

1 30 1

Adjoint technique 4 TC 3 1

1 24 1

15 dont 2 à temps non complet 14 1

Filière sanitaire et sociale

Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de

classe exceptionnelle 1 28,5 1

Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture principal

1ère classe 1 28,5 1 Auxiliaire de puériculture principal

2ème classe 1 TC 1

1 24,5 1

Agent spécialisé des écoles ATSEM principal 1ère classe 2 TC 2

maternelles 1 17,5 1

ATSEM principal 2ème classe 2 TC 2

9 dont 4 à temps non complet 9

Filière police municipale

Agent de police municipale Gardien-Brigadier 1 TC 1

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal

2ème classe 1 24 1

Adjoint du patrimoine 1 TC 1

2 dont 1 à temps non complet 1 1

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation 1 TC 1

TOTAL GENERAL 37 dont 7 à temps non complet 33 4Page 9 sur 12

EMPLOIS CONTRACTUELS

Secteur Nombre Rémunération

Technique

1 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3-2

2 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3 I 2° Sanitaire et

social

1 Educateur de jeunes enfants 2ème classe Grille indiciaire du grade Article 3-2

1 Médecin référent structure multi-accueil Taux horaire Vacataire

Culturel

1 Adjoint du patrimoine Grille indiciaire du grade Article 3 I 2° Services

périscolaires

et 19 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3 I 1° entretien

bâtiments 1 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3 I 2°

1 Adjoint technique Grille indiciaire du grade Article 3-1

1 Agent polyvalent (dont navette communale) Grille indiciaire du grade d’adjoint technique Article 3 I 1°

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois susvisés seront inscrits au budget primitif 2021.

4/ FONCIER

 Classement de la rue du Grand Terraillet dans le domaine public communal

Monsieur le Maire expose la situation des parcelles B 1230 et B 1231 constituant la rue du Grand Terraillet, propriétés des familles GALLET, PRUD’HOMME et ZANELLA.

Considérant la demande des propriétaires et les fonctions de desserte et de circulation publiques assurées par cette voie,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour et 6 abstentions  D’ACQUERIR à l’euro symbolique les parcelles B 1230 et B 1231, formant la rue du Terraillet, appartenant aux familles GALLET, PRUD’HOMME et ZANELLA. Lesdites parcelles acquises sont alors incorporées dans le domaine privé de la commune.

 DE MANDATER pour la rédaction des actes à intervenir :

o Maître Maude LANGLE, notaire à Chambéry,

o Etude Michel HORTEUR à Chambéry,

les vendeurs prenant respectivement à leur charge les frais notariés.

 DE PROCEDER au classement des parcelles B 1230 et B 1231 constituant la rue du Grand Terraillet dans le domaine public communal.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces se rapportant à la présente décision.Page 10 sur 12

5/ INTERCOMMUNALITE

 PUP Hameau de Bressieux : avenant pour résiliation à l’amiable de la convention de projet

Monsieur le Maire rappelle qu’un permis de construire a été délivré le 20 août 2012 aux sociétés CIS Promotion et Savoisienne Habitat pour la construction de 118 logements dont 33 % de logements sociaux sur un terrain d’environ 2,8 ha, proche de la Ferme de Bressieux.

A cet effet, il a été signé le 1er août 2012 une convention de projet urbain partenarial (PUP) au sens des dispositions de l’article L332-11-3 du code de l’urbanisme, en vue du financement des équipements publics nécessaires au projet susvisé.

Le permis de construire, prorogé deux fois, est devenue définitivement caduc le 15 septembre 2018, en l’absence de tout commencement de travaux.

A ce jour, aucune mesure d’exécution de la convention de PUP, ni de la convention de projet, n’a été engagée notamment :

 aucune participation financière n’a été versée par les promoteurs ;

 aucun des équipements publics programmés n’a fait l’objet de commencement d’exécution ou d’engagement de dépenses.

Les sociétés CIS Promotion et Savoisienne Habitat ont fait part à la Communauté d’agglomération, désormais compétente en matière de PLU et par suite de PUP au lieu et place de la commune de Bassens, de l’abandon définitif de leur projet immobilier dans le périmètre de la convention de PUP susvisée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’APPROUVER l’avenant de résiliation à l’amiable de la convention de projet Hameau de Bressieux, ci-annexé (doc 6).

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout autre document à intervenir.

 PUP BRESSIEUX : périmètre élargi et convention de projet

Monsieur le Maire indique que différentes opérations immobilières indépendantes sont projetées dans le secteur de Bressieux, sur environ 5,5 ha pour un total approximatif de 20 000 m2 de surface de planchez représentant environ 260 logements.

Les besoins des futurs occupants sur ce secteur impliquent pour la commune de Bassens et pour la Communauté d’agglomération :

 de créer un groupe scolaire permettant d’augmenter la capacité d’accueil d’enfants,  de réaliser une aire de jeux,

 de réaliser la voie nouvelle dite « route de la Ferme » assurant la desserte de futurs tènements et de la mairie de Bassens,

 après accord à intervenir au niveau de la Communauté d’agglomération sur les modalités d’exercice de la compétence pluviale, de réaliser un bassin de rétention assurant la gestion pluviale du bassin versant dont le dimensionnement tient compte des futures urbanisations.

Par délibération du conseil communautaire du 22 octobre 2020, la Communauté d’agglomération a approuvé un périmètre de PUP élargi pour la réalisation des équipements publics décrits ci-dessus.Page 11 sur 12

Secteur 1

Le régime de taxe d’aménagement part communale est maintenu.

La part de l’équipement communautaire à charge de l’opération s’élève à 6 032 € HT, perçue par la commune à travers le produit de la taxe d’aménagement communale.

Le code de l’urbanisme, et particulièrement son article L331-1, implique que le produit de taxe d’aménagement revient à celui qui finance l’aménagement. D’autre part, le principe général du droit relatif à l’enrichissement sans cause applicable, même sans texte, s’applique à la matière des travaux publics.

L’article L331-2 du code de l’urbanisme dispose que « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversée à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités. » La commune accepte un reversement partiel du produit de la taxe d’aménagement part communale. Suite à l’encaissement du titre de perception de la taxe d’aménagement par la commune de Bassens, la Communauté d’agglomération émettra un titre de recettes à l’encontre de la commune de Bassens. Si la perception de la taxe d’aménagement est fractionnée, le montant du titre de recettes établi par la Communauté d’agglomération à l’encontre de la commune de Bassens sera fractionné dans les mêmes proportions.

Pour les secteurs 2 à 5

Le montant du programme des équipements publics s’élève à 9 334 000 € HT et génère les participations des promoteurs au titre des différents PUP suivantes :

EQUIPEMENTS COMPETENCE MONTANT TOTAL H.T.

PART IMPUTABLE

PROMOTEURS

PART IMPUTABLE

COLLECTIVITES

TAUX MONTANT H.T. TAUX MONTANT H.T.

ROUTE DE LA FERME VILLE 510 000 € 42,0% 214 200 € 58,0% 295 800 €

AIRE DE JEUX VILLE 70 000 € 50,0% 35 000 € 50,0% 35 000 €

GROUPE SCOLAIRE VILLE 8 000 000 € 8,0% 640 000 € 92,0% 7 360 000 €

BASSIN RETENTION AGGLO 754 000 € 10,7% 80 678 € 89,3% 673 322 €

TOTAL 9 334 000 € 969 878 € 8 364 122 €Page 12 sur 12

La Communauté d’agglomération émettra des titres de recettes et percevra directement les participations afférentes, selon les modalités précisées dans les différentes conventions du PUP signées au sein du périmètre de PUP élargi.

A chaque titre encaissé par la Communauté d’agglomération, la commune de Bassens émettra un titre de recettes à l’encontre de la Communauté d’agglomération.

Le montant du titre de recettes émis par la commune de Bassens sera celui du montant du titre encaissé par la Communauté d’agglomération pondéré de la clé de répartition définie pour chaque PUP. L’application de cette clé de répartition permet à la commune de Bassens de récupérer la part de la participation ciblée au financement des équipements publics communaux.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 octobre 2020 approuvant la convention de projet sur le secteur Bressieux sur la commune de Bassens,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’APPROUVER la convention de projet pour l’opération secteur Bressieux, ci-annexée (doc 7).  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document à intervenir.

 Réintégration de la commune de Puygros au Syndicat Intercommunal du Canton de Saint- Alban-Leysse (SICSAL)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 06 octobre 2020 acceptant sans condition la demande de réintégration au syndicat de la commune de Puygros, à la suite de la délibération de leur conseil municipal du 06 juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SICSAL pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-18, Vu la demande de réintégration au SICSAL de la commune de Puygros,

Vu la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 06 octobre 2020 acceptant la réintégration de la commune de Puygros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (25 voix pour)  D’ACCEPTER la demande de réintégration de la commune de Puygros au SICSAL sans conditions particulières.  DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération : o à M. le Préfet

o à M. le Président du SICSAL

o à MM. les Maires des communes du SICSAL.

 Rapport d’activités 2019

 Grand Chambéry

 SICSAL

6/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES