Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 01 002 Reprise dune concession en etat daband
Arrêté - 2026 01 006 Reprise dune concession en etat daband
Arrêté - 2026 01 003 Reprise dune concession en etat daband
Arrêté - 2026 01 004 Reprise dune concession en etat daband
Arrêté - Reprise des concessions en etat dabandon
Arrêté - Reprise des concessions en etat dabandon
Déliberation - 2025 129 REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETA
Déliberation - 03 REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT DABANDON
Arrêté - REPRISE 48 CONCESSIONS EN ETAT DABANDON
Déliberation - 30111024 Reprise concessions en etat dabandon
Arrêté - 2026 01 005 Reprise dune concession en etat dabandon FONQUERNE Louis
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h05 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 005 Reprise dune concession en etat dabandon FONQUERNE Louis)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sécurité publique,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/SG
Domaine : 6
Domaine Liberté Publique et
Pouvoir de Police
Sous domaine : 6.4
Autres actes règlementaires
OBJET :
Reprise d’une concession en
état d'abandon
DATE
15/01/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
2 O JAN. 2026
ARRÊTE DU MAIRE | 2026 | 01 | O5
Le Maire de la commune de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses dispositions relatives à la
reprise des concessions en état d'abandon et aux exhumations, notamment les
articles L.2223617, L.2223-18, R.2223-12 et R2223623 ;
VU la procédure de reprise des concessions en état d'abandon engagée ;
VU la délibération n°MA-DEL-2025-129 portant reprise des concessions
funéraires en état d'abandon.
VU les procès-verbaux n°2022-04 et 2025-02
CONSIDERANT que la concession perpétuelle n°67 emplacements : carré N°1
au nom de FONQUERNE Louis est en état d'abandon manifeste
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
La concession sus-indiquée, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la Commune.
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur ladite concession, qui
n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du
présent arrêté, seront enlevés par les soins de la Commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
A l'issue de la publication régulière du présent arrêté, la Commune procèdera à l’exhumation des
restes de personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l’ossuaire
spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, conformément aux prescriptions
de l’article L.2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les restes mortels seront réunis dans un reliquaire de dimensions appropriées et sur lequel
figurera le numéro de la concession et le nom de famille concessionnaire
Après l’accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est
prononcée, sera mise en service pour de nouvelles inhumations.
Le présent arrêté sera publié sur les concessions et en Mairie et affiché conformément à la
règlementation en vigueur, c’est-à-dire pendant un mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification aux intéressés.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et les
Agents de la Police Municipale de QUILLAN sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté. Mairie de QUILLAN Concession N° 67
Emplacement: CARRÉ 1
Section : O
CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE ANCIEN CIMETIERE
Propriétaire : M. FONQUERNE Louis,
Concession : perpétuelle acquise à la date du 25/03/1896
de 2 mètres carrés superficiels (Pleine terre)
Observations :
Carré N°1, Rangée N°5, Tombe N°3
Entre Siffre Pierre/Baux et Prax/Moulard
Nombre de places théoriques restantes : O0
Coordonnée GPS X = Y=
Liste des personnes inhumées dans la concession
Nom Prénom Age Date inhumation CARRE
NI
fr
c
ce
€
T
DEUMns
|
SIFFRE
PRAX
|[CunBaus.
Pierre
is
jequet
pievre
BORTHELE
MT
À
AUX
ï
MouLARD
à
165
Al
68
_+|
67
|
66
4l6o-1535]
IS
6
ass
C
CautRes.
CAUTIER
DEcONW
heuvi
Ë
GAneinN
Le
23%
à
Mel.
el.
nl.
rl
_él.
€)
€l
cl.
el
€)
©)
.€
e
c
fo
a quernd
MARSAW
REU
FAURE
GousseT
eausguer[mouvives
[CIRE
|
HENRIE
banniere
RONSO
|
Riñor
[Romain
Lâreont|
BAUX
|
louise
|
BAUX
Raymond.
[RE
DE
FERRIERE
|
lawveut
FAMMETI
ERREUR]
LAUBL
[jeanne
|
Zile
JPOLOHERR)
Putain
|
FRIUAAN
germain
reg].
178
,|
332
4ft
76
gd
333
ç|
30
n
173]
1614|
69
,|
78
367%]
245
4j
K. A
T
2!
ei
T
D
|
C
è
DURE
RIRIUNERE
JéRARTILLEN
RAJAAUD
| NAUDY
CECCONIE
|
MOWIN
PL
Pongoir
|
Relix
VE
NeereiL
|
RAY
NAUS
RVAERE
EH
bAun
ms
jean.
pelomeva.
al
9
:l%6s
sl
355
4]
25
d
23
4
612
0
2847
€
D.
|
5
P
use
rl
€
Le
row)
C
+
C
F
D
T
ë
Ë
CANR AY
COURTADE
|
Léopold
|
Auguetin
|SARATIER
RABOUIL
ARGENCE
| BONNEL|
BAUX
JOLIVE
NEGRETTE
[LASGRVE
emule
DELMAS
:
GUAAUD
Évaugors
jules
piane
Mgdelevne
Maykhve
|
dekavie
RON
SO
PIBDULEU
|
pierre
|RIGAUD.|
Elise
U
AUDIE
Chavles
116
BLustL
Et
:
FER
Aus
41:543.
50%
353
3]
309
y
3254
42
4
2314
609%]
3375]
328
xl
300
w]
301
4j
408
4
ET
a
ee
Nu
À
À
Deere
HE.
se
à 2026-01-005
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-01-20T09-28-29.00 ( MI266938356 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20260120-2026-01-005-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Reprise d'une concession en état d'abandon FONQUEÆS&,
Louis dl
n ES U\ Certifié Date de décision: Jan 20, 2026 12:00:00 AM
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
6.4.1. ACTES REGLEMENTAIRES PERILS
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026 01 005.PDF
Préparé Date 20/01/26 à 09:28 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 20/01/26 à 09:28 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 20/01/26 à 09:33