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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_50
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
MEDIATHEQUE
ET
LUDOTHEQUE
Le
03
juin
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
mai
2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Roland
CAGNIN
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET,
Mme
Lucie
ESPANA
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
VALETTE,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Étaient
absents
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2016_110
du
20
décembre
2016
instaurant
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023_05
du
23
janvier
2023
approuvant
la
dernière
modification
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
et de
la ludothèque
;
Considérant
la nécessité
de
faire
évoluer
ces règlements
au
vu
des
retours
des professionnels
et de
la mise
en
place
des
sessions
de
jeux
et de
la jauge
maximale
de
joueurs
à la ludothèque,
visant
à réguler
le
flux
de visiteurs
et à rendre
le jeu
plus
agréable
sur place
;
DEL2024_50
du
03
juin
2024 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
14
février
2024
relatif
à
la
modification
du
règlement
intérieur
(annexe n°3)
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(27 voix),
décide
:
9
d'approuver
les modifications
du
règlement
intérieur
de
la médiathèque
— ludothèque,
telles
que
proposées Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis le
:
= 6 JUIN
2024
POUR COPIE CONFORME
Notifié par mise
en ligne le : © 7
JUN
2024
Le
directeur
général
des
services
È——.
DEL2024_50
du
03
juin
2024