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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8eme conseiller communautaire arrete de Dominique SANCHEZ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8eme conseiller communautaire arrete de Dominique SANCHEZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Bioéthique, Numérique,
DEPARTEMENT DU TARN
pe . REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE D'MGGLOMERATION
DE L'ALBIGRONS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR DOMINIQUE SANCHEZ,
82" CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-Présidents et les membres du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Dominique SANCHEZ, en sa qualité de 8% conseiller communautaire délégué, pour les champs de compétence ci-après définis :
. Nouvelles technologies de l'information et de la communication
. Systèrne d'Information Géographique Communautaire
- Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la
commune de Dénat.
- Courriers d'information et de réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Monsieur Dominique SANCHEZ est chargé de participer à l'animation des travaux de la commission "Aménagement de l'espace et prospective territoriale".
Article 2: délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique SANCHEZ, à l'effet de signer, au nom du Président et dans le respect des attributions confiés par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Dominique SANCHEZ percevra l'indemnité de fonction fixée par délibératio are Conseil Communautaire, C4,
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié à l'intéressé le Z{] do 245
Signature de l'intéressé h AL
D PHILIPPE BONNECARRÈRER: