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Arrêté - 2024 AG004 Arrete Delegation Cmartin Mariage tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AG004 Arrete Delegation Cmartin Mariage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Villiers-su Envoyé en préfecture le 05/07/2024 Reçu en préfecture le 05/07/2024 Publié le A R R ÊTÉ N o 2 024 ID: 091-2191n6853-20240627-AR_2024_AG004-AR PTIT PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE À MADAME CAROLE MARTIN, DÉLÉGUÉE AU MAIRE EN CHARGE DU SCOLAIRE ET DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Le Maire de Villiers-sur-Orge, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 ; VU le 2°" alinéa du chapitre I du titre 1° de l'instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre modifiée ; CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Carole MARTIN, conseillère municipale pour la célébration d’un mariage ; ARRÊTE Article 1 : Madame Carole MARTIN assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil. Article 2 : La délégation est également donnée à Madame Carole MARTIN, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci- dessus, assurées concurremment avec nous. Article 3 : Cette délégation est consentie pour la célébration d’un mariage, fixé en la Mairie de VILLIERS-SUR-ORGE, le jeudi 11 juillet à 14h. Article 4 : Cet arrêté sera adressé au représentant de l’État et notifié à l’intéressée. Notifié le Fait à Villiers-syur-Orge, le 27 juin 2024, L'intéressée, Le Maire, Carole MARTIN NT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. www.recours.fr HÔTEL DE VILLE 6 rue Jean Jaurès —-91700 VILLIERS-SUR-ORGE — 01.69.51.71.00 - mairie@vso91.fr 004