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Arrêté - 2024 AG005 Arrete Delegation Mprovotal tampon
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AG005 Arrete Delegation Mprovotal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Commune de Villiers-sui Reçu en-préfecture le 15/07/2024
ee S LOF
ID : 091-219106853-20240708-AR_ 2024 AGO05-AR
ARRÊTÉ N° 2024-AG
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME MICHELINE PROVOTAL, 3°"° ADJOINTE AU MAIRE EN
CHARGE DES FINANCES ET DE L'ACTION SOCIALE
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, en l'absence
de Monsieur le Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature au
bénéfice de la 3°"° adjointe au Maire ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du jeudi 11 juillet et jusqu’au lundi 5 août inclus, Madame Micheline
PROVOTAL, 3*"° adjointe au Maire, bénéficie d’une délégation de fonctions aux affaires générales
(cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires
culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'État Civil et assurera
en nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données.
Article 2 : La délégation de signature est donnée à Madame Micheline PROVOTAL, 3*"° adjointe au
Maire à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur le Maire pour la période du jeudi 11 juillet et
jusqu’au lundi 5 août inclus, l’ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de
commande, les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces
relatives à la gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et
des Arrêtés municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les
documents administratifs, liés à l'activité des services municipaux.
Article 3 : Cet arrêté sera transmis au préfet de l'Essonne ainsi qu'à l’intéressée.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressée
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Notifié le Fait à Villier#sur-Orge, le 8 juillet 2024, L'intéressée,
]f é 2
:
Micheline PROVOTAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. www.recours.fr
HÔTEL DE VILLE
6 rue Jean Jaurès —91700 VILLIERS-SUR-ORGE —01.69.51.71.00 - mairie@vso91.fr
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