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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis598 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis598 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68n eurometropolemetz.eu

* METZ MÉTROPOLE à: EUROMÉTROPOLE

+

DÉCISION 598 / 2025

RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L'ASSOCIATION AVENTURE MONT SAINT-QUENTIN (AMSQ).

Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président, notamment pour « Signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,

CONSIDERANT l'intérêt d'un partenariat avec l'association AMSQ, pour poursuivre la bonne réalisation du projet de « brigade verte » sur le site classé du Mont Saint Quentin,

CONSIDERANT la volonté de l'association AMSQ de maintenir sa participation aux actions de valorisation du site classé, notamment pour la réalisation de son objectif de sensibilisation des jeunes sportifs et de préservation du site par l'organisation de chantiers nature bénévoles,

CONSIDERANT le fait que toute intervention sera précédée d'une demande au service compétent

de l'Eurométropole.

DÉCIDONS :

— De signer avec l'association Aventure Mont Saint-Quentin, représentée par Monsieur Benoit MALLET, la convention de partenariat ci-jointe, aux conditions suivantes :

+ Emprise concernée : intégralité du site classé du Mont Saint-Quentin, soit 700 ha situés

sur les bans communaux de Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville, Lorry-lès-Metz,

Plappeville et Scy-Chazelles.

+ Participation financière de soutien aux frais de fonctionnement, d'un montant de 1500 €

destinée à appuyer l'association Aventure Mont Saint-Quentin dans la réalisation de

leurs engagements définis dans la convention.

+ Durée : la convention est conclue pour une durée d'un an.

Fait à Metz, le 26 NOV. 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20251126-Decis598-2025-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2025 Le Président

Pour l'autorité compétente par délégation

François GROSDIDIER

Maire de Metz

Conseiller régional du Grand Est

Membre honoraire du Parlement* k

Ce EUROMÉTROPOLE

METZ

Convention de partenariat 2025 entre l'Association Aventure Mont Saint-

Quentin et l’Eurométropole de Metz pour les actions sur le site classé du

Mont Saint-Quentin

Entre Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domicilié 1 place du

Parlement de Metz, CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1, et représenté par son Président ou son

représentant, dûment habilité par délibération en date du 15 juillet 2020.

Ci-après dénommé : « Eurométropole de Metz »,

Et l'Association Aventure Mont Saint-Quentin, club multisports, affilié à l'UFOLEP et à la FSLC,

adhérente à l'AAPPAN et à la MBF France, représentée par son président Benoît Mallet dûment habilité

à l'effet de la présente,

Ci-après dénommée : "AMSQ".

Ci-après dénommées, ensemble, « les parties » ou « les partenaires »,

Préambule

Culminant à 358 mètres, le Mont Saint-Quentin est le poumon vert de l'agglomération messine. Site

classé depuis le 29 juin 1994 au titre de la loi du 2 mai 1930, son emprise foncière de près de 700 ha

s'étend sur les Communes du Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Plappeville

et Scy-Chazelles.

Parmi les 700 ha du site classé du Mont Saint-Quentin, 211 ha sont d'anciennes emprises militaires sur

lesquelles se trouve la plus grande concentration d'ouvrages militaires en Europe, structurée par deux

entités, le Fort de Plappeville et le Groupe fortifié du Mont Saint-Quentin.

Un plan de gestion du site classé a permis de définir un projet global d'aménagement intégrant

différents enjeux : préservation environnementale, développement agricole, gestion des itinéraires de

randonnées, gestion du foncier, sécurisation pour les administrés et pour l'accueil touristique,

valorisation des richesses patrimoniales naturelles et culturelles.

Conformément aux orientations du Plan de gestion du Mont Saint-Quentin et aux responsabilités

inhérentes à tout propriétaire, l’Eurométropole de Metz protège à la fois son patrimoine privé et celui

du site classé..[ EUROMÉTROPOLE

METZ

Par le biais de cette convention de partenariat, l’Eurométropole de Metz et l'association AMSQ

participent à la réalisation de nombreuses thématiques du Plan de Gestion. Chaque orientation est

concernée :

Orientation À : Gérer l’espace et les dynamiques agro-forestières pour favoriser la diversité

écologique et paysagère par l’actions de défrichement et de déboisement ;

Orientation B : Organiser la découverte du site pour mettre en valeur les paysages et les

patrimoines ;

Orientation C : Planifier des actions progressives de sécurisation et de valorisation des

ouvrages militaires par l'identification claire et balisée d’itinéraires sécurisés ;

Orientation D : Sensibiliser et accompagner les usagers en développant un projet pédagogique

autour des patrimoines et en s'appuyer sur le tissu associatif afin de « faire vivre » le plan de

gestion.

Article 1 : Objet de la convention

Les parties s'associent en vue de préserver en commun le site classé du Mont Saint-Quentin. À ce titre

AMSQ souhaite mener les actions suivantes :

Participation à l’entretien des chemins et sentiers existants par des interventions légères sur

des éléments les obstruant (chute d'arbres, de branches, végétation invasive...). La remise en

état de sentiers ou chemins dégradés par l'érosion, le temps, ou les passages répétés des

différents usagers ;

L'organisation d'animations et de manifestations sportives autour du VTT; du canicross ; de la

marche (compétitions VTT et canicross, marches gourmandes, randonnées pédestres et VTT) ;

L'entretien et la pose de balisage ;

L'éducation au respect de l'Environnement, au respect des différents usages et usagers du site ;

Des opérations de nettoyage de parties de la forêt lors d’actions spécifiques, le nettoyage et

l'entretien du crapauduc de Lessy.

Afin de soutenir ces actions, l’Eurométropole de Metz souhaite participer financièrement aux frais de

fonctionnement découlant du programme d'activités présenté ci-dessus, pour un montant maximum

de 1 500 € selon les modalités fixées dans la présente convention.

Article 2 : Engagements des parties

Les partenaires s'engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour atteindre les objectifs

définis à l'article 1. Ils conviennent de leurs missions et engagements respectifs pour la protection et

la valorisation de la nature, de la faune, de la flore et du patrimoine architectural historique et militaire

du site classé du Mont Saint-Quentin.€

‘[ EUROMÉTROPOLE

METZ Les deux parties conviennent :

de se tenir informées régulièrement des actualités et expériences concernant les sujets

évoqués précédemment ;

de s’apporter un appui mutuel pour la concrétisation des objectifs assignés à ladite

convention.

Article 2.1 : Engagements de l’Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Metz s'engage, dans la mesure des moyens techniques, humains et financiers

qu'elle dédie à ce projet, à :

autoriser AMSQ à accéder à l’ensemble des parcelles métropolitaines ou communales (sous

réserve de l'accord préalable de celle-ci) du site classé du Mont Saint-Quentin ;

autoriser l'association à accéder à l’ensemble des parcelles métropolitaines ou communales

du site classé en véhicules motorisés pour des besoins spécifiques (sous réserve de l'accord

préalable de celle-ci). Des vignettes de circulation seront délivrées pour les véhicules qui

seraient amenés à intervenir ;

valoriser le partenariat entre l’Eurométropole et AMSQ au travers de ses outils de

communication ;

partager avec les membres de l'association AMSQ toutes indications sur les sentiers fermés ou

endommagés permettant de répondre aux attentes exprimées dans la présente convention ;

autoriser l'implantation de petites pancartes amovibles avec leurs piquets indiquant un sentier

en travaux. Le modèle sera fourni par AMSQ et approuvé par les services de l’'Eurométropole.

fournirà AMSQ, le nom et numéro de téléphone d’un interlocuteur référent auprès duquel les

informations, indications, relevés et autres constats seront transmis en cas de besoin.

A ce titre, l'élu et les agents référents en charge du projet sont :

- M.Philippe GLESER, Vice-président Transition écologique et Paysages ;

- Mme Lisa SALMON, chargée de mission Biodiversité et Paysage :

03 57 88 33 95 |06 76 23 34 07 | Isalmon@eurometropolemetz.eu ;

- Mme Delphine STILL, chargée de mission Mont Saint Quentin, Espaces agricoles protégés ;

03 57 88 36 02 |06 49 61 59 98 | dstill@eurometropolemetz.eu ;

Article 2.2 : Engagements de l'association AMSQ

AMSQ s'engage à :

se conformer aux règles et usages du site classé du Mont Saint-Quentin ;

informer l’Eurométropole de Metz avant toute intervention sur le site classé ;

utiliser les informations et/ou études transmises par l’Eurométropole de Metz en toute

confidentialité dans l'exercice de ladite convention.| [ EUROMÉTROPOLE

Article 3 : Conditions financières :

Article 3.1 : Participation financière de l’Eurométropole de Metz

L’Eurométropole de Metz attribuera une enveloppe financière de 1 500 € en fonctionnement pour

l’année 2025, pour les dépenses destinées à permettre à l'association de mettre en œuvre les actions

définies à l’article 1.

Article 3.2 : Modalités de versement

L'Eurométropole de Metz s'engage à verser à AMSQ, sous réserve des crédits et en respect des

dispositions de la présente convention, la totalité de la subvention à la signature de la convention.

En cas de non-respect de la présente convention ou de résiliation, AMSQ aura pour obligation de

rembourser tout ou partie de la somme versée par l’Eurométropole de Metz.

Article 4 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant

sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

Article 5 : Engagement républicain

L'association confirme, par la présente convention, qu’elle souscrit au contrat d'engagement

républicain, par lequel elle s'engage notamment à :

- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,

ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Article 6 : Dispositions finales

Article 6.1 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature et est conclue pour une durée d’un an.

Article 6.2 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant entre les parties.x: EuRonÉTROpOLE

METZ Article 6.3 : Résiliation +.

Si pour une cause quelconque, résultant du fait d'AMSQ ou de l'Eurométropole de Metz, la présente

convention n'est pas appliquée, chacune des parties se réserve la possibilité de la dénoncer avec un

préavis d’un mois, unilatéralement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6.4 : Loi applicable et litige

La présente convention est soumise à la loi française.

En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si

dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de

contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Cette convention comporte cinq pages

Fait à Metz en deux exemplaires originaux,

26 NOV. 2025

sieur François Grosdidier Monsieur Benoit MALLET

Président fe l’Eurométropole de Metz, Président de l'association

Maire de Metz, Aventure Mont Saint-Quentin

Conseiller régional du Grand Est,

Membre honoraire du ParlementRAD Re et LR

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Conventions avec les associations du Mont Saint Quentin

SIGNATAIRE : François GROSDIDIER - Président

Direction DGA Stratégie, Transition Ecologique et Numérique

Service Direction Transition Ecologique

Rédacteur Delphine STILL

Direction TE

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Elodie BARRÉ 131 (25 Te Directrice refusé le

DGA STEN

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ê Co Î Emmanuelle MADEC-CLE| 4l ll T

Directrice Générale Adjointe refusé le

Direction Générale des Services]

Damien PARMENTIER

Directeur Général des Services

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Elu

Philippe GLESER

Conseiller Délégué

validé le

CS pers

Présidence

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L: Yoann SEMERDJIAN obIu a

Directeur de Cabinet refusé le

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