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Procès Verbal - 4r7uu95q8aqpwkz
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4r7uu95q8aqpwkz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
[
| | | ris REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Du 06 mai 2019
Convocation du 29 avril 2019
PROCES VERBAL de la REUNION
à LANDES
ee |
L'an deux mille dix-neuf et le six mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le vingt-neuf avril 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Catherine LALANNE 3° Adjointe, M.
Pascal MARTINEZ 4° Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5" Adjointe, M. Albert AUZEMERY
6°" Adjoint, M. Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ conseiller délégué, Mme Maryse
BARSACO, Mme Laurence DAVID, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude
LOUSTALOT, M. Francis DARRECAMP.
Absents excusés :
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Christine CASTAY, M.
Raphaël ROSSONI, , M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, Mme Martine
COCOYNACQ-— SIMON, Mme Marylène BRISSE.
Procurations :
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT à M. Gérard LE BAIL
M. Jean Jacques GABOULEAUD à M. Albert AUZEMERY
Mme Christine CASTAY à Mme Maryse BARSACQ
M. Raphaël ROSSONI à Mme Marie Louise DE SOUSA
Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT
Mme Martine COCOYNACO-SIMON à M. Pascal MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Catherine LALANNE
Etaient également présents à la réunion : Mme Valérie PIREDDA, Juriste.
Ï | | | ë | | Nombre de conseillers ] | | | |
23 En exercice | 23 | Présents | 14 | Procurations | 06 | Votes | 20 ||
Rappel de l'ordre du Jour :
1/5- Point n° 1 : Approbation PV dernière réunion
- Point n° 2 : Décision(s) du Maire
- Point n°3 : Demande de subvention au titre du FIPDR pour l'implantation d’un système de
vidéosurveillance
- Point n°4 : Mise en œuvre du droit de préemption parcelle AE117
- Point n°5 : Motion de soutien à la population retraitée à la demande de l’intersyndicale des retraités
- Point n°6 : Motion de soutien au personnel ONF au regard de la réforme en cours
- Point n°7 : Déclaration Intention d’Aliéner (info)
- Point n°8 : Questions diverses
Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :
M. le Maire ouvre la séance en indiquant que le conseil a été réuni ce lundi à 18h30 car il convenait de
respecter les délais pour demander l'autorisation de l'assemblée pour la préemption du point n° 4 et que
ce mardi se déroulera le conseil communautaire du Grand Dax auquel M. le Maire doit assister.
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion
précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’est formulée.
Mme Josette LABARDE précise que compte tenu de son absence audit conseil elle s’abstiendra de voter.
Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 09 avril 2019 est adopté à l’unanimité des
votants.
Vote du conseil : unanimité
Point n° 02 : Décision(s) du Maire :
Sans objet
Point n° 03 : Demande de subvention au titre du FIPDR pour l'implantation d’un système de
vidéosurveillance
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Narrosse est engagée dans une politique active
de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.
Ainsi, la mise en place du dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la
politique de prévention de la commune et vise à satisfaire les objectifs suivants :
La sécurité des personnes
Le secours aux personnes
La prévention des atteintes aux biens
La protection des bâtiments publics
La régulation du trafic routier
La prévention d'actes terroristes
La prévention du trafic de stupéfiants
La constatation des infractions aux règles de circulation. VYNNYNVYNNVYN
M. le Maire explique que la commune a rencontré les services de la gendarmerie afin d’être conseillée en
la matière et que M. Pascal MARTINEZ, sera en charge d'établir le cahier des charges concernant le matériel à acquérir puisqu'il s’agit de son corps de métier.
M. le Maire précise qu'il s’agit d’un visionnage par les services de police, après constatation des infractions
afin de permettre les poursuites et non pas d’un visionnage en direct avec un agent de permanence.
Les caméras seront placées à la mairie, au stade, à la maison des associations, au vieux bourg, sachant
qu’en ce qui concerne l’école , les caméras de la mairie ne filmeraient que pendant la période hors scolaire.
2/5M. Christian DAIRAIGNEZ ajoute que l’on n’a pas le droit de filmer les enfants.
M. Claude LOUSTALOT demande si l'installation d’une caméra pour la surveillance de l’école n’est pas du
ressort du SIVU.
M le Maire répond par la négative car ce seront les caméras installées à la mairie qui filmeront l’école.
Mme Catherine LALANNE rappelle l'incident concernant la boîte aux lettres de la bibliothèque qui avait
été vandalisée durant les fêtes et dont le contenu, à savoir des livres, avait été vandalisé et répandu au
sol.
M. Francis DARRECAMP demande s’il est prévu que le SIVU participe financièrement.
M. le Maire répond que la commune finance déjà le SIVU à hauteur de 80%.
M. Francis DARRECAMP demande si la hangar pourra profiter de cette vidéosurveillance.
M. Pascal MARTINEZ répond que pour le moment ce seront uniquement les points sensibles ou qui ont
déjà faits l’objet de dégradations.
M. Albert AUZEMERY informe l'assemblée que le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
et de la Radicalisation (FIPDR) est susceptible d'apporter son concours partiel au financement des
dépenses d'investissement pour l'installation des caméras, et propose de demander une participation à
hauteur de 53 % du projet envisagé selon le plan de financement suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
FIPDR 7 500,00 € lati i , Installation par une entreprise |14 031,19 € Autofinancement 6531,19€
Total HT 14 031,19 € | Total HT 14 031,19 €
Montant TVA 2 806,24€ |Montant FCTVA 2 762,01 €
Total TTC 16 837,43 € | Reste à charge de la commune en € TTC |6575,42€
M le Maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.05.06-01
Point n° 04 : Mise en œuvre du droit de préemption parcelle AE117
M. le Maire propose à l'assemblée de préempter la parcelle AE 117 correspondant à une partie de la rue
des chasseurs qui dessert une zone résidentielle de Narrosse.
Cette voirie est d’ailleurs déjà entretenue par les services du Grand Dax, à qui la commune a transféré la compétence voirie sur les voies d'intérêt communautaire.
Cette partie de voirie desservira également deux lotissements privés en cours. « Les jardins d’Estiet » en
cours de construction et porté par la société TERRAXIA (parcelle AE 116) d’une part, et un futur
lotissement porté par la société PIERREVAL qui a signé une promesse de vente avec la Société Terrain du
Sud (parcelle AE 118), d’autre part.
Compte tenu des procédures classiques, M. le Maire indique que la voirie desservant ces deux
lotissements aura pour vocation d’être rétrocédée à la commune par voie de convention. Ainsi, la mise
en œuvre du droit de préemption est cohérente avec l'aménagement global de cette zone de
lotissements et avec la nécessité d’une desserte en voirie communale.
Elle permettra à la commune d’anticiper et d’éviter des procédures administratives ultérieures de
rétrocession et le cas échéant, de proposer aux lotisseurs des solutions pour le passage des réseaux.
M le Maire rappelle que la délégation que lui a voté le conseil municipal en 2014 prévoyait le droit de
préempter mais que cette délégation devait être cadrée par une nouvelle délibération de l'assemblée qui
n’est jamais intervenue. Il est donc nécessaire de délibérer au sujet de cette préemption.
M. le Maire indique qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété pour l’euro symbolique,
sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération aux
intéressés, et que le règlement de la vente interviendra dans les six mois à compter de la notification de la présente délibération aux intéressés.
M. le Maire ajoute que les frais consécutifs aux actes notariés seront à la charge de la commune.
3/5M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.05.06-02
Point n° 05 : Motion de soutien à la population retraitée à la demande de l’intersyndicale des retraités
M. le Maire n'étant pas retraité, il laisse la parole à M. Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire, pour présenter
ce point de l’ordre du jour, qui donne lecture à l’assemblée du courrier adressé à la commune par
l’intersyndicale des retraités.
Ce courrier dénonce la situation faite à la population retraitée du fait de la quasi non-revalorisation des
pensions depuis six ans, conjuguée à la hausse de 25 % du montant de la contribution sociale généralisée
(CSG) pour des millions de retraités.
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une
hausse des demandes d’aides et réduit les capacités d’actions des retraités en faveur des activités béné-
voles au bénéfice de la collectivité.
M. le Maire demande à l'assemblée d'adopter la motion de soutien à la population retraitée et la prise
de mesures d'urgence (hausse des pensions) en faveur de l'ensemble des 17 millions de retraités.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.05.06-03
Point n° 06 : Motion de soutien au personnel ONF au regard de la réforme en cours
M. le Maire laisse la parole à Mme Marie-Louise DE SOUSA, Adjointe au Maire, qui présente une synthèse
du courrier adressé par le personnel de l’ONF et rappelle que la commune de Narrosse possède 47
hectares actuellement gérés par l'ONF dont la gestion donne entière satisfaction.
Mme Marie-Louise DE SOUSA estime qu’il faut soutenir ce personnel si l'ONF ne gère plus les forêts les
collectivités territoriales seront toutes privées de ce service public, et devront prendre en charge le net-
toyage, l’entretien et la coupe du bois, ce qui représentera une charge de travail très importante.
M. le Maire confirme que la gestion est bien faite.
M. Claude LOUSTALOT fait remarquer que cette gestion a un coût pour la commune.
Mme Marie-Louise DE SOUSA répond par l’affirmative mais que ce coût, qui est connu à ce jour, changera
si la commune est dans l'obligation de déléguer la gestion de ce service public à un prestataire.
Mme Marie-Louise DE SOUSA ajoute que si cela devait se produire la situation serait très compliquée
pour certaines communes, et donne l'exemple du Portugal : dans les années 80 le Portugal a pris la déci-
sion de ne plus financer le personnel gérant les forêts. Le manque d'entretien a eu de graves répercutions
sur les incendies qui ont eu lieu et les maisons qui se trouvaient dans la forêt ont été abandonnées et se
trouvent aujourd’hui dans un état de délabrement très avancé.
Le Portugal envisage de revenir à son ancienne gestion, mais à de nombreux points de vue il est déjà trop
tard et Mme Marie-Louise DE SOUSA dit qu’il serait préférable d'éviter que cette situation se produise en
France.
M. le Maire ajoute que si ce service public est géré par un prestataire privé, tout ne sera pas forcément
mauvais mais qu'il faut avoir conscience que si les grandes forêts seront bien gérées, par rapport à leur
rendu financier, les petites forêts ont de grandes chances d’être délaissées car ce rendu bois ne sera pas
financièrement intéressant.
Mme Marie-Louise DE SOUSA conclut en ajoutant que les forêts sont propres et que les coupes de bois
sont bien faites.
M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.05.06-04
4/5Point 07 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)
DIA n°2019- 33, Vente OCLAIR / LARIANE
La demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE route des
Pyrénées, cadastré section n° AE n° 161 , d’une superficie de 627 mètres carrés et situé dans le PLU zone
AU, UMa.
Le propriétaire est la SAS OCLAIR dont le siège social se situe au 42 boulevard Lorrin à Dax (40100).
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 38 000,00 euros à laquelle s’ajoutera le prorata des charges foncières.
Point 08 : Questions diverses
> Organisation des permanences en vue des élections européennes du 26 mai 2019
M. le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 et que la
permanence des deux bureaux de vote devra accueillir le public de 08 h 00 à 18 h O0.
M. le Maire demande les disponibilités des membres présents et ajoute que les membres excusés seront
contactés ultérieurement.
Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 19 h 04.
Fait à NARROSSE, le 13 mai 2019
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Catherine LALANNE Gérard LE BAIL
5/5