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Procès Verbal - a5j8okmbhqh3ajd
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - a5j8okmbhqh3ajd)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL a |
VILLE DE
pi Du 25 octobre 2022
| Convocation du 19 octobre 2022 |
|
| PROCES VERBAL de la REUNION
| LANDES
————
| | - = = =}
L'an deux mille vingt-deux et le 25 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le 19 octobre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1° Maire-Adjointe; M. Albert AUZEMERY 2ème
Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire-Adjointe ; Mme Anne-Marie DEYRIS 4e Maire-Adjointe ;
M. Jean-Jacques GABOULEAUD 5°" Maire-Adjoint; M. Marc TARBOURIECH ; M. Guy HONTANG; M.
Dominique MUCCI ; Mme Catherine DARRECAMP; M. Raphaël ROSSONI: Mme Delphine RAVET; Mme
Nicole BARCELO ; M. Pascal MARTINEZ; Mme Elise AVOUAC ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ;
M. Valentin DELUCQ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Guilhem IRLANDES; Mme Eva VILLENAVE.
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT
Était également présente à la réunion: Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.
| | | Nombre de conseillers | 21 | En exercice | 21 | Présents | 19 Procurations | 0 | Votes | 19 |
Rappel de l'ordre du jour :
- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 13.09.2022,
- Point n°2 : Décisions du Maire,
- Point n°3 : Nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
- Point n°4 : Cession de terrains communaux à la SCI VICTORIA
- Point n°5 : Budget principal : Décision modificative n°3
- Point n°6 : Renouvellement du contrat de projet.
- Point n°7 : Questions diverses / Informations
1- PV de la dernière réunion et décisions du Maire
Point n°01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la
réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.
Les conseillers absents lors de cette séance ne prenant pas part au vote, le procès-verbal de la réuniondu Conseil municipal du 13 septembre 2022 est adopté à l'unanimité des votants.
Point n°02 ; Décisions du Maire :
> Décision n° 2022.09.15 MP2021-07 levée d'une prestation alternative LOT 3
> Décision n° 2022.09.19 MP2022-04 CSPS médiathèque
> Décision n° 2022,09.26 MP2022-04 CT médiathèque
Point n°3, Nomination d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Lorsqu'une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire où d’un conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile, un décret d'application de la loi dite « MATRAS » en date du 29 juillet
2022 prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de l’équipe
municipale.
La Loi dispose que ce correspondant « interlocuteur privilégié » du SDIS sur les questions relatives à la
prévention, la protection et le lutte contre les incendies, a pour mission l'information et la sensibilisation
du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la
prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à
l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et
aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi
qu'à leur évacuation.
Dans ce cadre, le décret précise qu’il peut, sous l’autorité du maire :
— concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de là commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde
— concourirà la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive
— concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune
Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Enfin, le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans
le département et au Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Monsieur le Maire propose de nommer M. Dominique MUCCI correspondant incendie et secours.
Vote du conseil : 17 voix pour et 2 abstentions
Délibération n° 2022.10.25-01
A la demande de M. le Maire, M. MUCCI relate l'incendie qui a eu lieu le 21/10/2022 et souligne la
nécessité pour la commune d’avoir un plan de sauvegarde efficace.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède un plan communal de sauvegarde
datant du mandat précédent qui fait état des différents intervenants et de la procédure à respecter lors
de tels évènements.
M. MARTINEZ dit que celui-ci devrait être mis à jour en début de mandat pour éviter les
dysfonctionnements.
M. le Maire répond que la demande a déjà été effectuée auprès du Centre de gestion et que la commune
est sur liste d'attente.
Mme CASTAY explique que compte tenu du nombre d'actions qui sont menées, il est compliqué de
communiquer sur tout ce qui est réalisé. Elle ajoute que des évènements tels que la canicule de cet été
et le récent incendie ont néanmoins montré la capacité de la commune à se mobiliser en cas de nécessité.
Elle précise également qu’en cas d'incidents similaires, un coordonnateur est en charge d'informer et de
diriger les différents intervenants.Point n°4. Cession de terrains communaux à la SCI VICTORIA
M. le Maire explique que suite à la vente en 2008 de deux parcelles situées au 54 chemin du Hillon entre
M. ILHARRAMOUNHO et la SCI VICTORIA représentée par M. Jacques DAUGA, ce dernier s’est par la suite
installé au-delà de ses parcelles sur la propriété communale.
Afin de régulariser cette situation, la commune a proposé à M. DAUGA la cession des terrains sur lesquels
il s'est installé. Cela comprend la fin du chemin du Hillon sur une longueur d'environ 85 m longeant la
parcelle de M. DAUGA, ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée AV 54 située sous le chemin du Hilion
sur une longueur d'environ 85m, soit une superficie totale d’environ 1000m? (voir plan an annexe).
M. DAUGA à accepté la proposition de vente des terrains communaux pour un montant total de 10 000€
et il a été convenu que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur. Le géomètre
M. Guillaume TUQUOI à été sollicité afin de réaliser le plan d’arpentage. Le notaire en charge de la
rédaction des actes sera le cabinet LOUSTALOT-DUPLANTIER-MONTES à Dax.
Afin de procéder à la vente, il conviendra en premier lieu de constater la désaffectation à l'usage public
de la partie du chemin du Hillon que la commune souhaite céder à la SCI VICTORIA, puis de déterminer si
une enquête publique s’avère nécessaire afin de procéder à l’aliénation d’une partie du chemin du Hillon.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.
Vote du conseil : accord à l'unanimité
Délibération n° 2022.10.25-02
Point n°5. Budget principal : Décision modificative n°3
Suite à de nouvelles directives de la Trésorerie, la participation auprès du SYDEC ne doit plus être imputée
sur l’article comptable 65548 « contributions aux organismes de regroupement » mais comme un remboursement d'emprunt avec une part imputable à l’article 168758 pour le capital et une autre part
sur l’article 6618 pour les intérêts.
La décision modificative devant s’équilibrer en dépenses et recettes, il y a lieu de prévoir les mouvements
budgétaires suivants :
Opérations budgétaires réelles
Section de fonctionnement
F'DEPENSES ‘ - :
Chapitre - article Objet Montant
65 - 65548 Contributions aux organismes de regroupmt | - 1650.00 €
6618 Intérêts des autres dettes 1650.00 €
TOTAL 0.00 €
Section d'investissement
DEPENSES Pr PR
Chapitre - article Objet Montant
168 758 Autres dettes - autres gpmt 6 000.00 €
020 Dépenses imprévues -6 000.00 €
TOTAL 0.00 €
Opérations d'ordre
Section d'investissement :
DÉPENSESChapitre - article Objet Montant
276358-041 Créances sur des coll - autres gpmt 38 662.55 €
TOTAL 38 662.55 €
RECETTES .
Chapitre - article Objet Montant
168758-041 Autres dettes - autres gpmt 38 662.55 €
TOTAL 38 662.55 €
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2022.10.25-03
Point n°6. Renouvellement du contrat de projet.
Monsieur le Maire informe le conseil que la loi du 6 août 2019, dite Loi de transformation de la fonction
publique à élargi les possibilités de recours au personnel contractuel dans la fonction publique,
notamment par la création de contrat de projet. Ce contrat de droit public permet aux administrations
d’embaucher des agents pour menerà bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat ne peut être
inférieur à un an. ll est renouvelable le temps du projet, dans la limite de six ans.
Pour rappel, le conseil municipal a décidé par délibération en date du 12 octobre 2021 de créer un contrat
de projet pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse et qui arrivera à échéance au
31 octobre prochain.
L'agent recruté avait pour mission de mener à bien les opérations suivantes :
- Diagnostic et régularisation de la voirie et des affaires foncières
- Mise en place du service du contrôle de la conformité de l'urbanisme
- Mise en œuvre du RLPI{Règlement Local de Publicité Intercommunal}: procédure de
régularisation des dispositifs publicitaires illégaux
Le bilan de ces missions est très positif. S'agissant de la voirie, une mise à jour a été réalisée mais les
rétrocessions dans le domaine communal avant transfert à la CAGD sont toujours en cours, tout comme
les procédures de régularisation des dispositifs publicitaires illégaux. C'est également le cas du service du
contrôle de la conformité de l’urbanisme qui est désormais opérationnel. Les missions confiées
nécessitant un délai plus long pour être menées à leur terme, M. le Maire propose de prolonger le contrat
de projet pour une année supplémentaire.
M. MARTINEZ demande si une titularisation de l’agent concerné est envisagée.
M. le Maire répond que l'agent n'étant pas titulaire du concours de la Fonction publique, une titularisation
n'est pas faisable, mais qu’il n’est pas exclu d’avoir recours à un CDI à l’avenir. Dans l'immédiat, il convient
de prolonger le contrat de projet pour permettre la continuité des missions. Un nouveau bilan sera dressé
dans quelques mois sur les actions réalisées afin de déterminer si une évolution du poste est nécessaire.
Monsieur le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.
Vote du conseil : 18 voix pour et 1 abstention
Délibération n° 2022.10.25-04
Point n°7. Questions diverses / Informations
M. MARTINEZ intervient sur la décision de réduction des éclairages publics aux entrées et sorties de la
commune prise lors du dernier conseil municipal. Il explique que selon lui, la mise en obscurité de ces
axes représente un danger pour la sécurité routière. M. le Maire répond que les expériences passées en
matière de réduction de l’éclairage public n’ont pas soulevé de problèmes de cet ordre, et que les
économies d'énergie souhaitées, tant sur le plan économique qu'écologique, justifient la décision du
conseil municipal.M. le Maire informe le conseil municipal de l'avancée des travaux des vestiaires et tribunes du stade
municipal : le désamiantage a été effectué, le gros œuvre est très avancé, le terrassement a été réalisé
pour le club-house, Le bureau d'étude doit se prononcer prochainement sur une proposition plus
économe du maitre d'œuvre concernant les fondations.
Mme SABOURAULT rappelle qu’un concours a eu lieu pour la sélection de l'architecte en charge de la
réalisation du cahier des charges du Pôle culturel, Elle présente ensuite le projet qui a été retenu à
l'unanimité par le comité de pilotage. M. le Maire ajoute que la faible pente du toit permettra la pose de
panneaux photovoltaïques ou d’un toit végétalisé, et que l'architecte sélectionné présentera un avant-
projet sommaire lors d’un prochain rendez-vous.
Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h00.
Fait à NARROSSE, le 26 octobre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Bérengère SABOURAULT M. Gérard LE BAIL
LR