Compte-Rendu - cr cm 010615

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Compte-Rendu - cr cm 010615 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 010615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le premier juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-huit mai deux mil quinze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme

Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, Mme Fabienne KNOLL, M.

Christophe BILGER, M. Damien OSSWALD, M. Alexandre SCHNEPP, M. Fabien BAUER

Absents excusés :

M. Thomas BILGER ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

Mme Marie-Jeanne STREISSEL

Mme Régine HOLZINGER ayant donné procuration de vote à M. Fabien BAUER

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Mme Perle GONCALVES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier daté du 5 mai 2015, Mme Perle

GONCALVES, élue sur la liste « Tous gagnants pour Eckwersheim », l’a informé de sa démission du conseil

municipal.

Comme il convient de la remplacer par le candidat suivant sur la liste, M. Alexandre SCHNEPP a été informé

de cette situation et a accepté de siéger en qualité de conseiller municipal par un courrier daté du 29 mai

2015.

Monsieur le Maire l’installe dans sa nouvelle fonction et le tableau du conseil municipal est mis à jour en

conséquence.

Après l’installation de M. Alexandre SCHNEPP et avant d’aborder les questions soumises au vote, Monsieur

le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

15. Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Autorise le rajout du point ci-dessus à l’ordre du jour.2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2015

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2015 a été approuvé à la majorité, avec 2 observations :

- M. Fabien BAUER demande de remplacer Albert par Robert au point 12 ;

- Mme LEDOUX prétend avoir voté contre le point 11. Elle souhaite que cela apparaisse sur le PV.

3. Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

Le conseil municipal, sur proposition du Maire,

VU le renouvellement des membres du Bureau de l’Association Foncière devant avoir lieu courant 2015 ; VU les dispositions de l’article R 133-3 du Code Rural ;

VU la liste proposée par la Chambre d’Agriculture de la Région Alsace pour le renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, en date du 15 avril 2015 ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. BAUER et Mme HOLZINGER) : - Propose les personnes suivantes pour le renouvellement du Bureau de l’Association Foncière :

NOMS PRENOMS ADRESSE T I T U L A I R E S

1. EBERSOLD Marc 51 rue d’Olwisheim 2. BAUER Fabien Rue des Fleurs-Ferme du Bruehl 3. BILGER Lily 9 rue du Général Leclerc S U P P L E A N T S

4. JUNDT-WURTZ Jean-Claude 25 allée des Erables 5. MOEBS Arthur 1 rue du Foyer

4. Ouverture du marché de l’énergie. Conclusion d’un accord-cadre et d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité. Approbation d’un groupement de commandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Approuve :

1. Sous réserve de disponibilité des crédits, la conclusion de l’accord cadre au profit de chacun des

membres du groupement, sans minimum ni maximum, portant sur la fourniture d’électricité, d’une

durée maximale de trois ans pour un montant annuel estimatif pour la collectivité comme suit :

Collectivité Estimation de consommation

(kWh)

Estimation financière

(€ hors taxes locales et TVA)

L’Eurométropole de Strasbourg 32 592 317 2 870 067

Département du Bas-Rhin et ses

collèges

23 000 000 2 500 000

Communauté de communes de la

région de Saverne

1 741 019 154 0333

Ville de Bischheim 936 408 135 946

Ville de Blaesheim 80 746 12 563

Ville d’Eckbolsheim 276 272 36 602

Ville d’Eckwersheim 197 856 27 311

Ville d’Entzheim 251 545 34 641

Ville d’Eschau 286 510 36 735

Ville de Fegersheim 380 329 30 495

Ville de Geispolsheim 394 087 48 680

Ville de Hoenheim 636 419 75914

Ville de Holtzheim 333 919 43 203

Ville d’Illkirch Graffenstaden 1 729 984 222 878

Ville de La Wantzenau 457 916 54 534

Ville de Lampertheim 224 562 25 580

Ville de Lingolsheim 1 067 378 137 391

Ville de Lipsheim 100 508 15 169

Ville de Mittelhausbergen 62 186 8 835

Ville de Mundolsheim 291 375 36 782

Ville de Niederhausbergen 96 828 13 705

Ville d’Oberhausbergen 601 922 67 611

Ville d’Oberschaeffolsheim 58 797 7 173

Ville d’Ostwald 568 120 72 301

Ville de Plobsheim 383 540 47 402

Ville de Reischstett 408 055 49 938

Ville de Saverne 837 216 104 038

Ville de Schiltigheim 1 943 703 247 312

Ville de Souffelweyersheim 714 260 85 619

Ville de Strasbourg 24 333 418 2 768 416

Ville de Vendenheim 839 866 86 254

Ville de Wolfisheim 188 009 24 638

Fondation de l’œuvre Notre Dame 127 948 21 955

CCAS de Strasbourg 52 183 6 618

TOTAL 96 194 903 10 110 339

2. La conclusion, en vue de la passation dudit accord cadre d’une convention de groupement de

commandes entre la Ville de Strasbourg, les communes membres de l’Eurométropole de

Strasbourg, le CCAS de Strasbourg, l’œuvre-Notre-Dame, le Conseil départemental du Bas-Rhin, les

collèges membres ainsi que la communauté de communes de la région de Saverne et la Ville de

Saverne ; l’Eurométropole de Strasbourg assurant la mission de coordonnateur ;

- Décide l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2016 et suivants sur les lignes

concernées ;

- Autorise le maire ou son représentant :4

 A signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe avec les collectivités

membres du groupement ;

 A exécuter l’accord cadre et les marchés subséquents en résultant ;

 A signer la convention tripartite avec le fournisseur et la recette des finances relative à la mise

en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses d’énergie.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

5. Contrat de bail pour implantation FREE MOBILE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Société FREE MOBILE envisage

d’implanter des antennes sur le pylône existant ORANGE, au lieu-dit « Spitzacker », section 29 parcelle

n°382.

FREE MOBILE passera une convention connexe avec la société ORANGE pour la mise à disposition

d’emplacements sur le pylône lui appartenant.

Une autre convention devra être conclue avec la commune portant autorisation à relier par câbles les

équipements techniques aux divers dispositifs d’antennes d’émission réception et faisceaux hertziens

implantés sur le pylône propriété de la Société ORANGE. Cette convention comprendra les dispositions

principales suivantes :

- L’existence du bail est liée à la convention connexe entre FREE MOBILE et ORANGE ;

- La surface louée sera d’environ 4 m2 au lieu-dit « Spitzacker », références cadastrales section 29

parcelle n°382 ;

- Le loyer annuel du bail sera d’un montant global et forfaitaire de 2000 €, indexé sur l’indice de

révision des loyers publié par l’INSEE ;

- Le bail sera consenti pour 12 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Autorise l’implantation de FREE MOBILE ;

- Décide de conclure un bail avec FREE MOBILE aux conditions susmentionnées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tout document y afférent.

6. Dépôt d’incendie

Ce point est ajourné dans l’attente de renseignements de la part de l’Eurométropole de Strasbourg.

7. Subvention exceptionnelle Le Bel Age

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 668,61 € à l’Association Le Bel Age pour dédommager les formateurs pour leurs frais de déplacement.

8. Subvention exceptionnelle Les Amis d’Eckwersheim

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. BAUER et Mme HOLZINGER) :5

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’Association Les Amis d’Eckwersheim pour l’organisation de la marche gourmande.

9. Subvention exceptionnelle Ecole pour la Vie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 € par enfant et par jour, soit un montant total de 30 € à l’Association Ecole pour la Vie, pour un voyage scolaire en Hollande.

10. Subvention exceptionnelle à M. Jean HOFF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à Monsieur Jean HOFF à la place de Monsieur Antoine DUMINGER, pour l’acquisition d’un cheval en bois.

11. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier de Brumath est

dans l’impossibilité de recouvrer les titres suivants pour un montant total de 1706,73 € :

- Titre 198-31/2012 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 243,27 €

- Titre 14-30/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 266,46 €

- Titre 57-28/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 351,12 €

- Titre 76-31/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 167,58 €

- Titre 93-31/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 343,14 €

- Titre 102-29/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 263,34 €

- Titre 113-29/2013 émis au nom de VULAKORO Julian pour un montant de 71,82 €

Il s’agit d’admettre en non-valeur les titres de recette en question.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : M. EBERSOLD) :

- décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette ci-dessus ;

- dit que le montant total des titres s’élève à 1706,73 € ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif de la commune, à

l’article 6541 (créances admises en non-valeur).

12. Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a prévu d’engager un emploi

d’été pour le service technique du 29 juin au 7 août 2015 et du 17 août au 31 août 2015. L’engagement de

cet agent nécessite la création d’un poste par le conseil municipal. Les crédits nécessaires ont été prévus

dans le budget primitif de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :6

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe non titulaire à temps complet pour une

durée hebdomadaire de 35 h pour un accroissement temporaire d’activité, en application de

l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984, du 29 juin au 7 août 2015 et du 17 août au 31 août

2015 ;

- Fixe la rémunération de l’agent au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2e classe.

13. Classement sonore des voies – Projet d’arrêté modificatif

La réglementation prévoit un classement sonore régulièrement révisable des routes et des voies ferrées et

ce, quel que soit leur statut : autoroutes, routes nationales, départementales et communales.

Le classement sonore consiste à définir, pour chacune des voies concernées, un secteur affecté par le bruit.

Ce classement, opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique

des seules constructions neuves telles que les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement

et de santé qui viendraient à s’édifier dans ces secteurs.

Les infrastructures concernées sont toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour.

Il en est de même pour les voies ferrées interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour, ainsi

que des voies ferrées urbaines et des infrastructures de transports collectifs en site propre dont le trafic est

supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.

Pour chacune des infrastructures classées, un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de la

voie, dont la largeur est fonction de la catégorie et varie de 10 à 300 mètres.

Dans ce cadre, le dernier classement a été réalisé par le Centre d’Etude et d’Expertise sur les Risques,

l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA-Laboratoire de STRASBOURG), pour le compte de

la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du

19 août 2013. Mais depuis, des modifications et des ajouts ont été portés dans l’annexe 1 relative au

réseau routier de l’Etat. C’est pourquoi le Préfet a décidé de publier un arrêté modificatif de classement

sonore des voies. Avant cette publication, le conseil municipal est consulté pour avis sur le projet d’arrêté

modificatif.

Concrètement, cet arrêté modificatif rajoute ECKWERSHEIM comme commune concernée par le secteur de

nuisance de l’A4, en catégorie 1 (distance de 300 mètres de part et d’autre de la voie). Mais seul le ban

communal inclus dans ce périmètre est concerné par le classement. L’agglomération n’est pas concernée et

n’est donc pas touchée par l’obligation de renforcement de l’isolement acoustique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix pour : M. LEOPOLD, M. BILGER Thomas,

M. OSSWALD, M. HAMM, Mme SEISENBERGER, Mme SCHRUOFFENEGER et 7 abstentions : M. SCHNEPP,

Mme KNOLL, Mme KREBS, Mme LEDOUX, M. BILGER Christophe, M. BAUER et Mme HOLZINGER) :

- Emet un avis favorable sur le projet d’arrêté modificatif.7

14. PLU intercommunal – Proposition de zonage

Dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi), Monsieur Matthieu HAMM, Adjoint, souhaite

soumettre une proposition de zonage à l’avis du conseil municipal. La zone concernée par ce zonage se

situe à l’Est du pont du canal entre le pont et la ligne de chemin de fer (voir plan en annexe 1). Dans l’actuel

projet de PLUi, cette zone est classée en N1. Monsieur HAMM propose au conseil municipal de demander à

l’Eurométropole de Strasbourg de la classer en IIAUX, pour les motifs suivants :

- Il existe actuellement une zone IIAUX le long du canal. Des sociétés ont indiqué leur intéressement

pour cette zone, mais si elles s’y implantent, elles l’utiliseront en entier et la commune n’aura plus

d’autre terrain pour permettre l’implantation d’activités tertiaires futures ;

- D’où l’intérêt de créer une autre zone IIAUX, pour permettre à d’autres activités de s’implanter sur

le ban communal ;

- La zone dont il est proposé de modifier le zonage existe déjà comme zone IINA dans le POS de la

commune, mais lors de la procédure d’élaboration du PLU, son zonage a été modifié en N.

Monsieur HAMM précise par ailleurs, concernant la hiérarchisation de l’ouverture des zones à

l’aménagement, que la commune fera en sorte d’ouvrir en 1er la zone IIAUX le long du canal, qui existe déjà.

Il rajoute également que l’ouverture de ces zones nécessitera une modification et une adaptation des voies

d’accès existantes, afin d’assurer la sécurité des tous les usagers de ces voies. Il est donc prévu de

demander à l’Eurométropole de Strasbourg de rajouter dans le PLUi un emplacement réservé pour pouvoir

élargir l’actuelle route qui passe sur le pont du canal (VC1 d’Eckwersheim).

Un débat s’engage.

Monsieur EBERSOLD fait savoir qu’il est contre cette proposition à cause du pont du canal, dont la

modification n’est toujours pas prévue ni actée. Il souhaite que le problème de la voirie et de l’accès soit

réglé avant tout projet de développement.

La proposition est soumise au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : M. EBERSOLD et 1 abstention :

Mme KNOLL) :

- Emet un avis favorable à la proposition de zonage ;

- Autorise M. HAMM à demander à l’Eurométropole de Strasbourg de remplacer le zonage N1 par

du IIAUX dans la zone située à l’Est du pont du canal entre le pont et la ligne de chemin de fer.

15. Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. BAUER et Mme HOLZINGER) :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € au Comité des Fêtes.

La séance a été clôturée à vingt-deux heures trente.