Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1701453441 PV DU CM DU 12 09 2023
Procès Verbal - 1604074687 PV CM DU 03 03 2020
Procès Verbal - 1734766161 PV SYNTHETIQUE CM DU 18 12 2024
Procès Verbal - 1710789954 PV DU CM DU 20 02 2024
Procès Verbal - 1732961698 PV DU CM DU 29 10 2024
Procès Verbal - 1722966621 PV REUNION CM DU 26 06 2024
Procès Verbal - 2024 12 19 PV CM (1)
Procès Verbal - 1742587610 PV du CM du 25 02 2025
Procès Verbal - 1604074900 PV CM DU 21 07 2020
Procès Verbal - 1748689357 PV SYNTHETIQUE CM DU 21 05 2025
Procès Verbal - 1712986316 pv du cm du 12 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712986316 pv du cm du 12 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
12
mars
2024
à
19
HO0
A
la salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 3
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents
:Mmes
et
MM.
À.
LAPEGUE,
L. GIBARU,
P. LARD,
M.CAZALIS,
JP.
BENESSE,
E.
BRAYELLE,
J.
SIROT,
J-M
GARAT,
N.
DARTIGUENAVE,
V.
VAN
PEVENAGE,
S.
CARRERE,
BHIQUET. Etaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoirs:
Mmes
E.
GARAT(pouvoir
à
L.
GIBARU}),
$.
LAMBERT
(pouvoir
à S.
CARRÈRE)
et
Mr
P. DARRACQ
(pouvoir
à J.
SIROT).
Était absent
excusé
: /
Était absent :
/
Secrétaire
de séance:
Mr J-P BÉNESSE.
Date
de
convocation
: 8 mars
2024
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
20-02-2024
29 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
1
Délibération
n°
2024
03
24
D01
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
du
Compte
de
Gestion
- Année
2023.
Rapporteur
: Mr
Julien
SIROT.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
Pascale
RIVIERE,
trésorière,
à la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
À
15
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
74700
-
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2023
I
SECTION D' INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
420
419,44
1
638
438,11)
3
058
857,55
Titres
de
recette
émis
(b)
506
934,99
1 449
777,89)
1 956
712,88
Réductions
de
titres
(c)
13
945,93]
921,57
14
867,50)
Recettes
nettes
(d
=b-
c)
492
989,06
1 448
856, 32)
1
941
845,38
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1 420
419,44]
1
638
438,11
3 058
857,55
Mandats
émis
(f)
692
561,68
1255
625,43
1 948
187,11
Annulations
de
mandats
(g)
6
924,00
14
231,05
21
155,05
Depenses
nettes
(h = £
- g)
685
637,68
1 241
394,38
1 927
032,06
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(4
-h)
Excédent
207
461,94]
14
813,32
{h-
d)
Déficit
192
648,62
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
1
2
personnalisés
74700
-
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Exercice
2023
PART
APFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
L
tn
ne
Ha 2
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
Se M
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1
-
Budget
principal
Investissement
393
340,54
-192
648,62
200
691,92
Fonctionnement
185
017,31)
207
461,94
392
479,25)
TOTAL
I
578
357,85)
14
813,32
593
171,17
II
- Budgets
des
services
à|
y
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
578
357,85)
14
813,32
593
171,17
30 2:
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
Délibération
n°
2024
03
12
DO2
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
du
Compte
Administratif
2023.
Rapporteur
:Mr
Julien
SIROT.
Le
Conseil
Municipal,
à 14
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0 ABSTENTION
et
1 NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
( Mr
le
Maire),
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
:
Dépenses:
Prévu:
1
420
419.44
Réalisé
:
685
637.68
Reste
à réaliser
:
30
461.32
Recettes :
Prévu
:
1
420
419.
44
Réalisé
:
886
329.60
Reste
à réaliser
:
58
858.95
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
:
1638
438.11
Réalisé
:
1241
394.38
Reste
à réaliser
:
0.00
Recettes
Prévu
:
1638
438.11
Réalisé
:
1633
873.63
Reste
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
200
691.92
Fonctionnement
:
392
479.25
Résultat
global
:
593
171.17
Commentaires
:
Monsieur
Julien
SIROT
expose
à l'assemblée
le
détail
des
lignes
du
compte
administratif
2023,
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Il
commente
également
les
bons
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
et
les
investissements
qui
ont
permis
un
ralentissement
des
coûts
de
l'énergie
Mme
Sandrine
CARRÈRE
approuve
les
comptes
2023
et
souligne
une
politique
d'investissement
ambitieuse,
mais
incite
tout
de
même
à
la
prudence,
stipulant
que
certaines
recettes
restent
exceptionnelles
et
que
l'excédent
de
fonctionnement
n’est
pas
si
mirobolant.
Si
les
résultats
de
fonctionnement
sont
bons,
il
est
plus
facile
d'investir.
31 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
3.
Délibération
n°
2024
03
12
D03
-
FINANCES
LOCALES
:Affectation
des
résultats-
Année
2023.
Rapporteur
: M.
Julien
SIROT.
Discussions
:
Monsieur
SIROT
propose
à
l'assemblée
d’affecter
en
réserve
130
000€
sur
la
section
d'investissement,
afin
de
générer
l’autofinancement
dont
à
besoin
la
collectivité
pour
réaliser
ses
projets.
Madame
Sandrine
CARRÈRE
n’est
pas
en
accord
avec
le montant
de
la
capitalisation
proposé
et
explique
que
pour
elle,
il est
préférable
de
passer
par
le
chapitre
021
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
et
par
le
chapitre
023
( virement
à
la
section
d'investissement)
pour
plus
de
souplesse
budgétaire
contrairement
à l’utilisation
de
l’article
1068,
qui
ne
permet
pas
de
retour
en
section
de
fonctionnement.
Elle
cite
l'augmentation
des
recettes
impôts
et taxes
due
à la
progression
démographique
de
la
commune,
les
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées.
Mr
SIROT
précise
que
les
dépenses
d'énergie
seront
encore
mieux
maîtrisées
car
l'extension
de
l'école
comprendra
également
des
panneaux
photovoltaïques
pour
une
continuité
dans
l’autoconsommation
collective.
D'autre
part,
il maintient
sa
proposition
en
s'appuyant
sur
l’année
précédente
durant
laquelle
lexcédent
de
fonctionnement
était
bien
moindre,
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
Administratif
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
207
461.94
-
Un
excédent
reporté
de:
185
017.31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
392
479,25
-
Un
excédent
d'investissement
de :
200
691.92
-
Un
excédent
des
restes
à réaliser
de:
28
397.63
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
229
089,55
DECIDE
à
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit
: 32 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCEDENT
:
392
479,25
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
130
000.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
262
479.25
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
:
Co
200
691.92
4.
Délibération
n°
2024
03
12
D04
-
FINANCES
LOCALES
:
Vote
des
subventions
2024.
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
AJOURNEE. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
ajourné
et
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion.
ft Délibération
n°
2024
03
12
DO5-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Création
d'un
emploi
à temps
complet
d’adjoint
du
patrimoïîne
principal
de
1ère
classe
Rapporteur
:Mme
L
GIBARU.
Mme
la
1èe
Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
des
missions
réalisées
au
sein
de
la
médiathèque
telles
que
la
gestion
des
livres
en
lien
avec
la
Médiathèque
Départementale
des
Landes
(mise
en
place
et
mise
à
jour
des
collections,
entretien
de
l’espace
et
agencement
des
rayonnages),
les
animations
(accueil
du
public},
la
promotion
de
la
lecture
auprès
des
élèves
de
l'école
communale,
la
gestion
administrative
de
la
médiathèque
ainsi
que
l’organisation
d'évènements
culturels,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-__
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
-
il
sera
chargé
de
fonctions
de
magasinier
de
la
médiathèque,
d'animation,
d'accueil
du
public,
notamment
des
enfants,
et
de
la
promotion
de
la
lecture
publique...
.
Ja
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
- _
Mrle
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
33 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
article
prévus
à cet
effet,
-
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1 juillet
2024.
6.
Délibération
n°
2024
03
12
D06-
PERSONNEL
COMMUNAL:
Création
d’un
emploi
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial,
Rapporteur
:M.
le
Maire.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le
Maire,
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
-
Rédacteur
territorial
pour
assurer
les
fonctions
liées
à la
gestion
du
personnel
et
à la
gestion
des
finances
communales.
Ce
besoin
s'explique
par
la
multiplicité
et
la
complexité
des
tâches
engendrées
par
l’évolution
de
la
commune,
dont
la
population
a doublé
en
30
ans.
Les
tâches
afférentes
à la
gestion
du
personnel
impliquent
notamment
la
gestion
et
le
suivi
relatif
à
la
carrière
des
agents,
aux
procédures
collectives
(notation,
avancement
et
promotion),
aux
dossiers
de
retraites,
aux
dossiers
médicaux
des
agents,
ainsi
que
la
préparation
des
délibérations
en
lien
avec
ces
domaines
d’intervention,
Les
tâches
afférentes
au
domaine
financier
sont
notamment
la
préparation
etle
suivi
des
budgets
municipaux
et
du
CCAS,
l'émission
et
le
suivi
comptable
des
mandats
de
paiement
et
titre
de
recette,
la
gestion
du
volet
financier
de
la
fonction
ressources
humaines
(paies,
déclarations
sociales,
arrêtés
de
régime
indemnitaire),
VU
Ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-
de
créer
un
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
B,
-__
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
-
il
sera
chargé
des
fonctions
liées
à
la
gestion
du
personnel
et
à
la
gestion
des
finances
communales.
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
-__
Mrle
Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
-__les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
article
prévus
à cet
effet,
-_
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°" juin
2024.
34 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
7.
Délibération
n°
2024
03
12
D07
:DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:Acquisition
d’un
bien
immobilier,
cadastré
section
H
n°
737p
(La
Longère)
- Place
de
l'Eglise.
Rapporteur
:Mr
le
Maire.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1311-10,
Considérant
le
bien
immobilier
situé
Place
de
l'Eglise
composé
d’une
ancienne
bâtisse
communément
dénommée
La
Longère
d'une
superficie
d'environ
290
m?,
implantée
sur
une
parcelle
d'environ
11a47ca
après
division
du
bien,
Considérant
l'offre
du
propriétaire
actuel
DOMOFRANCE,
proposant
à la
Commune
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
1€
(un
euro),
Considérant
le
projet
du
Conseil
municipal
qui
consiste
en
la
revitalisation
du
bourg
de
notre
commune
et
qui
considère
cette
proposition
comme
une
opportunité
de
pouvoir
redistribuer
ce
bien
en
3
lots
(pour
le
bâti)
afin
d'y
implanter
des
commerces
et
services.
Considérant
l'arrêté
du
05/12/2016
modifiant
l'arrêté
du
17/12/2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions,
Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-
D'approuver
l'acquisition
de
la
propriété
immobilière
cadastrée
section
H
n°
737p
(communément
appelé
la
longère)
située
place
de
l'Eglise
au
prix
de
1
€
(un
euro)
dont
la
contenance
parcellaire
après
division
sera
d'environ
11a47ca
;
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
d'acquisition
;
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
actes
inhérents
à
cette
affaire
;
- _
Précise
que
les
frais
liés
à cette
acquisition
incomberont
à la
Commune.
35 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
L D STaNONS LULU ype pe SOUTENEMENT
BORDURE TROTTOIR aorures
mnt CR Puces
era 7 OB res
LL Sens » [| re
ve
EE vs } EE ÉLTE
RELEVER TOPOGRAPHIQUE EFFECTUE SUR LES LIMITES APPARENTES.
w COMMUNE DE ST-MARTIN DE HINX - Le Bour DOSSIER: 2213395 | % ee A5 \ \ SECTION H n°737 pour 15a. 60 LEcHeLLE: 17250 | 2
LA T e XYZ X:,, [Propriété DOMOFRANCE 1 | ë
AVANT-PROJET DE DIVISION FONCIERE EN DATE le Y DU 22 FEVRIER 2024, EN VUE DE RETROCESSION j +8 | DE LA LONGERE ET DE LA VOIRIE ATTENANTE. l È Î SECTION H N-1815
! 5j ! Consors LATAILLADE
Er lasse és | [PLANIMETRIE RATTACHEE AU RESEAU RGFD3CCA4 Rss ur Ps me es GE Fan ss porn SARL Dario DREVET 2 Fri 2124 + || ee _— ©
% ET ZONE AGRICOLE è è 2
ma «x 18
$ | L. UISNE REANE TZ
S ea RE SECTION H n°737:5 :
LES ELEMENTS MATERIELS INOIQUES SUR CE PLAN NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS LES LIMITES DE LA PROPRIETE.
LE PRESENT RELEVER TOPOGRAPHIQUE NE MENT PAS COURTE DE LA CONNAISSANCE DU TREFONDS:
ABSENCE DE CONNAISSANCE D'ETUDE DE SOL
Insertion du “Plan de récolement" pour le renouvellement d'un réscau d'Eaux Usées dressé par l'entreprise
"CEGETP” le 12 janvier 2020. Référence : P20.201
OU DE PASSAGE DE RESEAU SOUTERRAIN QUELCONQUE. UN BORNAGE CONTRADICTOIRE EST INDISPENSABLE AVANT TOUTE IMPLANTATION
DE BATIMENTS OU D'OUVRAGES DIVERS APN DE DETERMINER LES UMITES DE LA PROPRIETE.
49.13 env.
LL,
nu cs exe
et 5
SECTION A 1827 14 A el ms COUSIN E
$ Ë
Géomètre Expert soussigné:
36 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
8.
Délibération
n°
2024
03
12
D08:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
Acquisition
amiable
d'immeuble
-Abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2021
11_02
D11.
Rapporteur
:M.
le
Maire.
AJOURNEE. Mr
le
Maire
informe
l'assemblée
que
ce
point
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion. Le
service
France
Domaines
doit
établir
très
prochainement
une
estimation
financière
du
terrain
et
du
commerce
Bar/Restaurant/Hôtel
du
Fronton.
9,
Informations
et
questions
diverses
:
> RESIDENCE
SENIORS :
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
adressé
par
le
mécène
du
terrain,
qui
a
souhaité
être
associé
à l’ensemble
du
projet.
Ce
dernier
souhaite
que
soit étudiée
la possibilité
de
récupération
des
eaux
de
pluies
pour
le
jardin
partagé
et
le
lavage
des
véhicules
et
des
eaux
grises
pour
le
fonctionnement
des
WC.
L'architecte
a déjà
pris
en
compte
l'étude
et la faisabilité
pour
les
eaux
de
pluies.
Des
renseignements
seront
pris
pour
approfondir
cette
réflexion
et
voir
les
moyens
de
subventionnement. >
Extension
de
l'école
:
Rapporteur
: Mr
Eric
BRAYELLE.
Les
travaux
n’ont
pas
pris
de
retard.
L’algéco
sera
enlevé
au
mois
d'août
prochain.
}
Voirie
:
Rapporteur
: Mr
Patrice
LARD.
* Le
pont
sur
la route
du
Firt
doit
être
refait
car
accidentogène.
Les
services
de
la CC
MACS
l'ont
reconnu. » Dans
le
cadre
du
PPI,
la
roue
de
Houna
sera
revêtue
en
enrobé
en
2025.
”
Une
réunion
à
eu
lieu
avec
l'UTD
de
Soustons
(Conseil
Départemental)
afin
d'étudier
la
sécurisation
de
la descente
du
tennis.
>
Intermarché :
Rapporteur
: Mr
le
Maire.
Dans
l'attente
des
conclusions
écrites
de
la
DREAL,
Mr
le
Maire
informe
ses
collègues
que
ces
derniers
ont
trouvé
une
source
sur
le
fond
du
terrain,
à
droite,
classifiée
comme
zone
remarquable.
Le
groupe
Intermarché
devrait
faire
parvenir
également
un
compte-rendu.
>
Forage
d'Orist
:
Rapporteur
: Mr
Jean-Marc
GARAT.
Un
Plan
d'Action
Territorial
a été
signé
avec
la Région,
le Département,
la Chambre
d'Agriculture,
l'Agence
Adour
Garonne.
37 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
Le
Contrat
de
Territoires
Ressources
a
été
signé
également.
Il
permettra
d'accompagner
les
exploitations
situées
autour
du
forage
pour
accéder
aux
aides
pour
arrêter
l’utilisation
de
phytosanitaires. >
Marché
:
Rapporteur
: Mr
Jean-Philippe
BÉNESSE.
Reprise
du
marché
sur
le fronton
à partir
de
vendredi
15
mars
2024-
Il y aura
11
producteurs
et
créateurs. >
Périscolaire
:
Rapporteur
: Mme
Laëtitia
GIBARU.
Le
service
périscolaire
va
bénéficier
d’un
nouveau
logiciel
métier,
pour
la
gestion
des
services
de
garderie,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Auparavant,
les
agents
profiteront
d’une
formation
dispensée
par
l’ALPI.
>
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Il fait état
des
résultats
des
mesures
prises
dans
le ruisseau
Lesparraguis,
qui
confirme
un
débit
suffisant
pour
faire
de
l’hydroélectricité.
Cela
pourra
se
rajouter
aux
panneaux
photovoltaïques
existants
et à venir.
Mme
CARRÈRE
interroge
Mr
le
Maire
sur
le
stockage
de
l'électricité
dans
des
batteries.
Mr
SIROT
lui
répond
qu’il
n’y
est
pas
favorable
car
c’est
le
1°
risque
d'incendie.
Fin
de
séance
: 20
H
45.
38 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
12
MARS
2024
1.
Délibération
n°
2024
03
24
D01
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
du
Compte
de
Gestion
- Année
2023.
2: 3.
Lu (A ft nl (se E LS ER Délibération
n°
2024
03
12 DO2
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
du
Compte
Administratif
2023.
Délibération
_n°_
2024
03
12
D03
-
FINANCES
LOCALES:
Affectation
des
résultats-
Année
2023,
Délibération
n°
2024
03
12
DO4
-
FINANCES
LOCALES
:
Vote
des
subventions
2024. AJOURNEE. Délibération
n°
2024
03
12
DO05-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Création
d'un
emploi
à
temps
complet
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è'°
classe
.
Délibération
n°
2024
03
12
D06
-
PERSONNEL
COMMUNAL:
Création
d'un
emploi
à temps
complet
de
rédacteur
territorial.
Délibération
n°
2024
03
12
DO7:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
Acquisition
d'un
bien
immobilier,
cadastré
section
H
n°
737p
(La
Longère)
-
Place
de
l'Eglise. Délibération
n°
2024
03
12
DO08:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE:
Acquisition
amiable
d'immeuble
-Abroge
et remplace
la
délibération
n°2021
_11_ 02
_D11.
AJOURNEE.
11.Délibération
n°
2024
02
20
D03
- PERSONNEL
COMMUNAL
:
Modification
de
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
d’un
poste
non
permanent
à
compter
du
1er
avril
2024.
39 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
12.
Délibération
n°
2024
02
20
DO4
- INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:Indemnités
de
fonctions
des
élus
- abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023_09_12_D01
du
12/09/2023.
13.
Délibération
n°
2024
02
20
DOS5-
FINANCES
LOCALES
-
Convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
- information
locale
diffusée
sur
internet
- année
2024.
14.Délibération_n°
2024
02
20
D06-
FINANCES
LOCALES
-
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la section
d'investissement
2024.
15.Délibération__n°
2024
02
20
D0O7:
FINANCES
LOCALES:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
MACS
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
pour
l'extension
de
l'école
communale
- abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023_03_21_DO8.
16.Délibération
n° 2024
102
20
D08
: FINANCES
LOCALES
: Extension
de l'école
- Demande
de
subventions
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
coHective
: DSIL
(ETAT),
FIL
Environnement
(MACS).
17.
Délibération
n°
2024
02
20
DO09:_
FINANCES
LOCALES:
Plateau
Sportif:
Demande
de
subventions
pour
Ia
restructuration
du
plateau
sportif
« Le
Ruisseau
» : DETR,
Agence
Nationale
du
Sport,
FIL,
Fonds
Vert.
18.
Délibération
n°
2024
02
20
D10:
FINANCES
LOCALES
:
Travaux
de
la
Résidence
Seniors
Jean
MIREMONT
- choix
de
l'architecte.
19.
Délibération
n° _ 2024
02
20
D11
-
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
DE
LA
RESIDENCE
SENIOR
SOCIALE
JEAN
MIREMONT
EN
HABITAT
PARTAGE
INCLUSIF :
FIL,
FIL
ENVIRONNEMENT,
FONDS
VERT
et DSIL.
20.
Délibération
n°
2024
02
20
D12
-
ENSEIGNEMENT:
Avenant
au
protocole
d'accord
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
pour
l'enseignement
de
la musique
à l’école
publique.
Z1.Délibération
n°
2024
02
20
D13
-
MACS
-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Saïnt-Martin-de-Hinx
et
la
Communauté
de
communes
MACS
et
des
communes
du
territoire
de
MACS
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
pour
des
prestations
de
nettoyage
de
voirie
et d’hydrocurage
de
réseaux
et bâtiments-
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la commune
et de
son
suppléant
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
de
ce
groupement.
40 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OÙ
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent Présente
Magali
CAZALIS
Jean-Philippe
BENESSE
Présent Pouvoir
à Julien
SIROT
Patrice
DARRACQ
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent Pouvoir
à Laëtitia
GIBARU.
Elodie
GARAT
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente Présent
Eric
BRAYELLE
Nicolas
DARTIGUENAVE
Présent
Bernard
HIQUET
Présent
Sophie
LAMBERT
Pouvoir
à Sandrine
CARRÈRE
Sandrine
CARRÈRE
Présent
al 42
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
Le
12-03-2024