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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 DEPARTEMENT DES LANDES Mairie de SAINT MARTIN DE HINX PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX Séance du 29 octobre 2024 à 19 heures 00 A la salle du Conseil Municipal. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Absents excusés ayant donné pouvoir : / Absents excusés : 2 Absent non excusé : / Etaient présents: Mmes et Mrs À. LAPEGUE, L. GIBARU, P. LARD, }-P BENESSE, E. GARAT, E. BRAYELLE, J. SIROT, N, DARTIGUENAVE, J-M GARAT, M-D GUIOSE, P. LIOT, M. VERGEZ., Était absent excusé ayant donné pouvoir: / Etaient absents excusés : Mr P. DARRACQ et Mme V. VAN PEVENAGE. Était absent: / Secrétaire de séance : Mr J-P BENESSE Date de convocation : 25 octobre 2024 Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er octobre 2024 207 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 14 Délibération _n°_2024 10 29 DO1 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - abroge et remplace toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème. Rapporteur : M. le Maire Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ces commissions sont composées du Maire, Président d’affice et des membres élus par le Conseil. Monsieur le Maire souhaite l’évolution de ces commissions choisies en début de mandat. Sur proposition de Monsieur le Maire : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à 12 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE : > D'abroger toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème ; > De fusionner la commission ASSOCIATIONS - LOCATIONS avec la commission COMMUNICATION ; > De PORTER à 5 commissions municipales au lieu de 6 et comme citées ci-dessous, > DE DESIGNER les membres des dites commissions, comme mentionné ci-dessous, COHESION SOCIALE - CCAS : - GIBARU Laetitia -__ VAN PEVENAGE Virginie - DARRACQ Patrice AFFAIRES SCOLAIRES et PERISCOLAIRES : - GARAT Elodie AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC : INFRASTRUCTURES : (Urbanisme - terrains - voirie - réseaux - sécurité - environnement - salubrité) - _ LARD Patrice - _ GARAT Jean-Marc -__ VERGEZ Mathieu BATIMENTS COMMUNAUX -__ BRAYELLE Éric 208 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 ASSOCIATIONS - LOCATIONS- COMMUNICATION : BENESSE Jean-Philippe -__ DARTIGUENAVE Nicolas -__ LIOT Philippe - GUIOSE Marie-Danièle FINANCES COMMUNALES: -__ SIROT Julien. 2. Délibération n° 2024 10 29 DO2 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: CREATION DES COMITES CONSULTATIFS PORTANT SUR TOUT PROBLEME D'INTERÊT COMMUNAL ET CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE - abroge et remplace toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème. Rapporteur: Mr le Maire Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal peut créer «des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune », comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. H estime qu'il y aurait intérêt à créer de tels comités consultatifs en associant des personnes qualifiées du milieu associatif ou des administrés qualifiés, afin de réfléchir et être force de proposition. Le but de ces comités consultatifs n’est pas de se substituer aux commissions municipales, et n’est par conséquent pas décisionnel. Il s’agit de permettre aux citoyens d’être associés à la vie municipale. Ces comités pourraient être une interface entre la municipalité et la population. Ces comités consultatifs citoyens poursuivraient trois objectifs principaux : -__ Donner un avis consultatif sur les projets que le conseil municipal lui soumettra, - être force de proposition, - transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués, ls se réuniraient au moins une fois par trimestre, et autant de fois que nécessaire. 209 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Mr le Maire propose à l'assemblée, pour la durée du mandat municipal en cours, la création des comités consultatifs suivants et composés comme suit : Comité consultatif pour la cohésion sociale : But: > réflexion sur le projet de « résidence séniors » ; > réflexion sur les améliorations sociales possibles ; > _ réflexion sur la redynamisation du village. Composition membres du conseil municipal : “" Le Maire, Président du comité consultatif; " Mme Laetitia GIBARU, Adjointe au maire, vice-présidente de ce comité consultatif; " Mme Virginie VAN PEVENAGE et M. Patrice DARRACQ, conseillers municipaux. Un maximum de 5 personnes pourra représenter les membres extérieurs au conseil municipal, Les personnes qualifiées et intéressées par cette thématique ont d'ores et déjà déposés leur candidature. Comité consultatif pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité : But: > Réflexion sur l'amélioration et sécurisation de la circulation dans le village ; > Réflexion sur les aménagements urbains, Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consultatif; “Mr Patrice LARD, Adjoint au maire, vice-président de ce comité consultatif; "_ MrJean-Marc GARAT et M. Mathieu VERGEZ, conseillers municipaux. Un maximum de 6 personnes pourra représenter les membres extérieurs au conseil municipal. Les personnes qualifiées et intéressées par cette thématique ont d'ores et déjà déposés leur candidature. Comité consultatif pour les bâtiments publics : But: > Réflexion sur la consommation énergétique ; > Réflexion sur l'amélioration des infrastructures sportives. Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consultatif; = MrÉric BRAYELLE, vice-président de ce comité consultatif. Un maximum de 5 personnes pourra représenter les membres extérieurs au conseil municipal. Les personnes qualifiées et intéressées par cette thématique ont d'ores et déjà déposés leur candidature. 210 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Comité consultatif pour la communication : But: > Travail sur la rédaction de la gazette ; > Amélioration et développement des différents supports de communication. Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consultatif; " M. Jean-Philippe BENESSE, adjoint au maire, vice-président de ce comité consultatif ; " M. Nicolas DARTIGUENAVE, délégué - conseiller municipal ; “ Mme Marie-Danièle GUIOSE et M. Philippe LIOT, conseillers municipaux. Un maximum de 5 personnes pourra représenter les membres extérieurs au conseil municipal, Les personnes qualifiées et intéressées par cette thématique ont d'ores et déjà déposés leur candidature. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION : -__ D'abroger et remplacer toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème. -__ D'adopter les propositions de M, le Maire. - _ D'approuver la proposition de Monsieur le Maire de modifier les membres du conseil municipal pour la durée du mandat électoral en cours : Comité consultatif pour la cohésion sociale : But: > _ réflexion sur le projet de « résidence séniors » ; > réflexion sur les améliorations sociales possibles ; > _ réflexion sur la redynamisation du village. Composition membres du conseil municipal : " Le Maire, Président du comité consultatif; * Mme Laetitia GIBARU, Adjointe au maire, vice-présidente de ce comité consultatif; “Mme Virginie VAN PEVENAGE et M. Patrice DARRACQ, conseillers municipaux. Comité consultatif pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité : > But: > Réflexion sur l'amélioration et sécurisation de la circulation dans le village ; > Réflexion sur les aménagements urbains. Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consuitatif ; 211 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 "Mr Patrice LARD, Adjoint au maire, vice-président de ce comité consultatif; “" Mr}ean-Marc GARAT et M. Mathieu VERGEZ, conseillers municipaux. Comité consultatif pour les bâtiments publics : But: > Réflexion sur la consommation énergétique ; > Réflexion sur l'amélioration des infrastructures sportives. Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consultatif; = Mr Éric BRAYELLE, vice-président de ce comité consultatif. Comité consultatif pour la communication : But: > Travail sur la rédaction de la gazette ; > Amélioration et développement des différents supports de communication, Composition membres du conseil municipal : “ Le Maire, Président du comité consultatif; " M. Jean-Philippe BENESSE, adjoint au maire, vice-président de ce comité consultatif; "M. Nicolas DARTIGUENAVE, délégué - conseiller municipal ; “ Mme Marie-Danièle GUIOSE et M. Philippe LIOT, conseillers municipaux. - De modifier et actualiser la liste des personnes extérieures au conseil municipal, qualifiées et sensibilisées à ces questions et qui fera l’objet d'une autre délibération du conseil municipal. 3. Délibération n° 2024 10 29 D03 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMITES CONSULTATIFS SUR TOUT PROBLEME D'INTERÊT COMMUNAL CONCERNANT TOUT OÙ PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE - modifie et complète la délibération n° 2020_10_07_DR2 Räpporteur : Mr le Maire Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.}, le Conseil Municipal en date de ce même jour (29/10/2024) et par délibération n° 2024 10 29 D02 a abrogé et remplacé la délibération concernant la création de quatre comités consultatifs « sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune », dénommés de façon suivante : + __ Comité consultatif pour la cohésion sociale, e Comité consultatif pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité, 232 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 + Comité consultatif pour les bâtiments publics, + Comité consultatif pour la communication. Ainsi, la liste des membres de ces commissions est actualisée de la façon suivante : > Comité pour la cohésion sociale Hubert GARDERA (administré) Claude COSNAY (administré) Jean-François DAUGAREIL (administré) Arnaud de VIVIES (administré) - » > Comité pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité + Jean-Claude FOIS (administré) Pierre RUMEAU (administré) Jean-Claude LOUSTAU (administré) Dominique BAYLE-SIOT (administré) - > Comité pour les bâtiments publics : Michel FOIS {administré} Guy LARRIGADE (administré) Benoît FRAMPIER(administré) Pierre BARRAGUE (SMBS Omnisports) > Comité consultatif pour la communication : e Arnaud de VIVIES (administré) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : > d'approuver la proposition de Mr le Maire pour la nomination des comités consultatifs : -__ Comité consultatif pour la cohésion sociale - Comité consultatif pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité -__ Comité consultatif pour les bâtiments publics -__ Comité consultatif pour la communication > De désigner les personnes suivantes, extérieures au conseil municipal de la façon suivante : - Comité consultatif pour la cohésion sociale e Hubert GARDERA (administré) e Claude COSNAY (administré) e Jean-François DAUGAREIL (administré) + Arnaud de VIVIES (administré) 213 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 - Comité consultatif pour l'urbanisme, la voirie, la sécurité ° _jean-Claude FOIS (administré) e Pierre RUMEAU {administré} + Jean-Claude LOUSTAU (administré) + Dominique BAYLE-SIOT (administré) - Comité consultatif pour les bâtiments publics ° Michel FOIS (administré) ° Guy LARRIGADE (administré) + Benoît FRAMPIER(administré) + __ Pierre BARRAGUE (SMBS Omnisports) - Comité consultatif pour la communication + Arnaud de VIVIES (administré) e- > De charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour le fonctionnement de ces comités consultatifs. 4. Délibération n°_2024 10 29 DO4- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - modifie et complète la délibération n° 2020_06_02_D07. Rapporteur : M, le Maire Le CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des délégués aux syndicats intercommunaux suite à des démissions et des nouvelles délégations à certains conseillers municipaux, Considérant qu'il est nécessaire de modifier et compléter la délibération n° 2020 06 02 _DO07, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués aux syndicats intercommunaux suivants : ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) Ü convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant : Sont candidats : M. LAPEGUE Alexandre (titulaire) et Mme GARAT Elodie {suppléante) Premier tour de scrutin : Résultat du dépouillement : Nombre de bulletin : 12 Bulletins nuls ou blancs : Ô Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 214 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Ont obtenu : - LAPEGUE Alexandre : 12 VOIX - _GARAT Elodie: 12 VOIX Mr LAPEGUE Alexandre et Mme GARAT Elodie, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1° tour. DESIGNE : Déléguée titulaire à FALPI: > LAPEGUE Alexandre - 439 route de l'INRA - 40390 ST MARTIN DE HINX Déléguée suppléante : > GARAT Elodie- 4054 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL : H convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Sont candidats : Mme GIBARU Laetitia (titulaire) et Mme GARAT Elodie(suppléante) Premier tour de scrutin : Résultat du dépouillement : Nombre de bulletin : 12 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 Ont obtenu : - GIBARU Laetitia: 12 VOIX - __ GARAT Elodie : 12 VOIX Mme GIBARU Laetitia et Mme GARAT Elodie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées au 1® tour. DESIGNE : Déléguée titulaire au CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL : > GIBARU Laetitia - 3985 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX Déléguée suppléante : > GARAT Elodie - 4054 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX CRECHE INTERCOMMUNALE : 1 convient de désigner 2 délégués. Sont candidats : Mme GIBARU Laetitia et GARAT Elodie. Premier tour de scrutin : Résultat du dépouillement : Nombre de bulletin : 12 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 215 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Ont obtenu : - _ GIBARU Laetitia: 12 VOIX - __ GARAT Elodie : 12 VOX Mme GIBARU Laetitia et Mme GARAT Elodie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées au 1e tour. DESIGNE : Déléguées à la CRECHE INTERCOMMUNALE : > GIBARU Laetitia - 3985 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX > GARAT Elodie - 4054 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR (SMBA) : Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Sont candidats : Mr GARAT Jean-Marc (titulaire) et Mr VERGEZ Mathieu (suppléant) Premier tour de scrutin : Résultat du dépouillement : Nombre de bulletin : 12 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 7 Ont obtenu : - _ GARAT Jean-Marc: 12 VOIX -__ VERGEZ Mathieu : 42 VOIX M. GARAT Jean-Marc et M. VERGEZ Mathieu, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1®' tour. DESIGNE : Délégué titulaire au SYNDICAT DU BAS ADOUR: > GARAT Jean-Marc - 4130 route du Seignanx - 40390 ST MARTIN DE HINX Délégué suppléant : > VERGEZ Mathieu - 200 chemin de Nassut - 40390 ST MARTIN DE HINX Une copie de cette délibération sera transmise à chaque syndicat intercommunal. 216 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 5. Délibération n° 2024 10 29 DO5 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2021 03 11 _D06 Rapporteur : Laetitia GIBARU Mme Laetitia GIBARU, adjointe au Maire, informe l’assemblée, que suite à la démission de Mme Magali CAZALIS, et auparavant de Mme DE RECHNIEWSKI Stéphanie du conseil municipal et par conséquent du Conseil d'administration du CCAS, il convient de procéder à une nouvelle élection des administrateurs. Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/06/2020, fixant à 14 le nombre d'administrateurs du CCAS, le Maire, président de droit se rajoutant aux 14 administrateurs ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à 12 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE, > De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS. Liste unique de candidats : Titulaires : DARRACQ Patrice BENESSE Jean-Philippe CAZALIS Magali DE RECHNIEWSKI Stéphan GUIOSE Marie-Danièle SIROT Julien GIBARU Laetitia VAN PEVENAGE Virginie GARAT Jean-Marc Suppléants : SROTF tien DARTIGUENAVE Nicolas BRAYELLE Eric Nombre de votants : 12 Nombre de bulletins : 12 Bulletins blancs: O Bulletins nuls: 0 Suffrages exprimés : 12 pour la liste unique de candidats. Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS : 217 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Titulaires : DARRACQ Patrice BENESSE Jean-Philippe GUIOSE Marie-Danièle SIROT Julien GIBARU Laetitia VAN PEVENAGE Virginie GARAT Jean-Marc DARTIGUENAVE Nicolas BRAYELLE Eric CA ES “ AAAAAAI œ es 6. Délibération n° 2024 10 29 D06 - MARCHE PUBLIC - EXTENSION DE L'ÉCOLE - AVENANT N°1 - LOT 5 Rapporteur : Eric BRAYELLE. La Commune de Saint-Martin-de-Hinx a entrepris l'extension de notre école communale, afin de répondre aux effectifs croissants d'élèves. Vu le Code de la commande publique, Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 2022 02 15 D07 et n° 2022.03.22 D7 relatives à l'approbation de lavant-projet détaillé de l'opération d'extension de l'école communale, Vu la délibération du conseil municipal n° 2023 12 19 _D12 relative à la signature des marchés pour les travaux d'extension de l’école communale, Vu les conclusions de la commission d'appel d'offre du 10/10/2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la Commune,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE : > De conclure un avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : extension de l'école communale : « Lotn°5: menuiseries intérieures ° Attributaire: MENUISERIE DELMON ZONE ARTISANALE DU BASTA 215 ROUTE DU BASTA 40990 ST VINCENT DE PAUL 218 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 e Montant du marché initial : 10 546,80 € HT. °e Avenant n°1 : - 440,00 € HT. °< Nouveau montant du marché: 10 106,80 € HT. « Objet de l'avenant: Détalonnage des portes des sanitaires, organigrammeD'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous les documents s'y rapportant pour leur exécution. 219 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 26/09/2024 15:38 Messagarlo Pro r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BMNISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FIHANCES Direction des Affaires Juridiques Le formulaire EXE10 est un modéle d'avenanl, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité acjutfcetrce, dens te cadre de l'exécution d'un marché pubiie. SLR TIM TERRES TENTE à GAS (MMEÉRTEE {Reprendie le contenu de la mention figurent dans les documents constitutifs du marché pubxic.) MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX 17 ALLEE DU LAVOIR 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX Tél: 05 59 56 30 02 Mail : mairie@saintmantindehinx fr SE HR dENTR Nan finuquer te nom commerce! et la dénomination sociale du Hlu'alre indiduel ou de chaque membre du groupement Étwaire, les édresses de son élabissement et de son Sège Sont (si elle est ciffétente de cete de l'établissement, Son atiesse électronique, ses numéros de té'éphone et de lélécopie et Son numéro SIRET. En Cas de grouoement d'entreprises biuelre, fdentiler le mendalelre du groupement} MENUISERIE DELMON SAS Zone Anisanale du Basta 2145, coule du Aasta 40990 ST VINCENT DE PAUL Siret : 390 529 774 00023 Tél. : 05 58 89 97 43 Mait : delmon.menuisere@orenge.fr # Objet du marché pube. (Reptentre le contenu de la menton figurant dans les documents constitutifs du marché pubio. En cas d'élotissement, préciser Également l'objet el ta dénomination du fol concerné} EXTENSION DE L'ECOLE LOT N°05 : MENUISERIES INTERIEURES # Date de la noëficalion du marché public : 13/03/2024 6 Durée d'exécution du marché pubie :6 mois. et Montant inétial du marché public: = Taux de ta TVA: 20% “Montant HT: 10 546,80 € HT * Montant TTC: 12656,16€ TTC 3 Formutalra non obigalolie dsponibte, avac £a notice oplcaliva. sur ls tite dur ministère chargé de économie. 220 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 26/09/2024 15:38 Messagerie Pro B Modficebons intoduies parle présent avenant (Délaïier toutes les modificehons, avec ou sans incidence Ananaète, mrocales dans le marché puivie par 1e présent avenant. Préciser les arvcies du CCAP ou ou COTP moches ou complétés ainsi que l'incidence financière de chscune Des MOUHGOLONS apportées.)DEVIS n° 240806727MA - Détalonnage des portes des sanitaires : - 40,00€ HT - Organigramme: - 400,00 € HT TOTAL : - 440,00 € HT # Incidence fnancière de Favenant : L'avenani a une incidence financière sur le montant du marché public ‘ (Cocher la case corresporiante.) CI Non Oui Hontant de l'avenant : “Taux de ia TVA: 20% * MontantHT: -440,00€ HT "Montant TTG -628,00€ TTC “6 d'écart introduit par l'avenant : -4 1735 Nouveau montant du marché public : * Taux de la TVA: 20% * MontantHT: 10 106.80€ HT * bontant TTC: 12 128,16€ TTC 221 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 26/09/2024 15:38 Messagerie Pro PTS Lieu et date de signature Signature SC. Senness PRuppe LA ST BL. Géo. 2G/eS at. cc = {‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'it représente. RAIAAIRATRE Pour l'Etat et sos établissements : {Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financter J À: SAINT-MARTIN-DE-HINX , le Signature dreprésentant du pouvoir adiudicaleur ou de l'entlé acjutécstrce) 222 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 26/09/2024 15:38 Messagerte Pro D NOIRS &# En cas de remise contre récépiseé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : < Reçue à titre de notification copie du présent avenent » A. . le. Signature du tiulaire, # En cas d’envol en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coïter dans ce cadre l'avis de rétention postei, daté et signé par le btuiaire du marché puolc Ou de l'accoru-Cadre.} & En cas de notification par vole électronique : {nuiquer la date et heure d'accusé de réception de là présente nobficalion par le Liviaite Ou marché pubie où de l'accot-cadre] Informations complémentaires: Mr Eric BRAYELLE précise que le chantier de l'extension de l’école est quasiment terminé. L'entreprise SOLTEA doit repasser pour 223 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 effectuer les modifications demandées ( mise de câble à la terre} car le Consuel a, dans un 1er temps, été refusé. La mise en service de la centrale photovoltaïque est prévue le 15 décembre 2024. Les formalités administratives peuvent être très longues avec ENEDIS. 7. Délibération n° 2024 10 29 D07 - FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE: DRAC, DEPARTEMENT, FIL MACS. Rapporteur : M. le Maire. Nous tenons particulièrement au maintien en bon état de ce monument, carilestun attrait touristique pour les voyageurs, Notre église classée monument historique connait depuis quelques années des infiltrations d'eau par la toiture, Un compagnon charpentier est intervenu pour diagnostiquer la problématique. Il s'avère que la toiture n'est plus accrochée à la charpente. De plus, la tuile canal doit-être remaniée. Cet investissement est nécessaire pour pérenniser l'édifice. Parallèlement des travaux campanaires sont réalisés (environ 6 978 €) pour refaire le système d'entrainement des cloches (marteaux, paliers et motorisation), Ces travaux seront terminés lors de la mise en place des échafaudages pour la réfection de la toiture. Le financement de ces réparations a été pris en charge par la commune avec le soutien de l'association "l'entraide Saint-Martinoise". Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de réhabiliter la toiture de l'église. Le coût envisagé de l'opération s'élève à la somme de 41 490 € HT, soit 49 788 € TTC. Dépenses Recettes FCTVA 8167€ Réfection toiture de l'église 41 490 € | DRAC (Etat) 16 596€ TVA 8 298 € | FIL (CC-MACS) 6 900 € XL 40 8167 € Commune 9958<€ Total : 49 788 € Total: 49 788 € LE CONSEIL MUNICIAL, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE , 0 ABSTENTION : > De prévoir le changement de la toiture ; > Desolliciter les subventions suivantes : 224 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 © Une subvention de 16 596 € auprès de la direction régionale des affaires culturelles, au titre « de l'aide aux études et travaux sur monuments historiques » ; © Une subvention de 6 900 € auprès de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud au titre du Fonds d’Investissement Local ; o Une subvention de 8 167 € auprès du département des landes au titre « de l'aide à la restauration du patrimoine culturel des communes ». > D'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente. 8. Délibération n° 2024 10 29 DO8 - FINANCES LOCALES - Demande de subvention pour la réfection de la toiture du trinquet au titre du FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT {FIL) de MACS. Rapporteur : M. le Maire Le complexe socioculturel et sportif, a été construit en 2001. Sa rénovation a été entreprise depuis quelques années : -__ La médiathèque et le relais poste ont été rénovés, -__ L'éclairage des locaux et du trinquet ont migré vers la technologie Led, -__ La salle de réception et le hall ont été repeints, - Les menuiseries extérieures ont été changées, - Les systèmes de chauffages au fioul obsolètes ont été changés par deux pompes à chaleur plus économes et vertueuses, - Les tuiles de la toiture côté cuisine ont été changées, - Les systèmes de douches ont été remplacés. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de réhabiliter la toiture du trinquet, car, celle-ci connaît régulièrement des fuites d'eau, ce qui empêche la pratique sportive ou du moins la rend dangereuse pour les pratiquants. Le coût envisagé de l’opération s'élève à la somme de 21 380 € HT, soit 25 656€ TTC. Dépenses Recettes Réfection toiture Trinquet 21 380 € FCTVA 4209 € FiL (CC-MACS) 10 724€ TVA 4276 € | Commune 10 724€ Total: 25 656€ Total : 25 656 € LE CONSEIL MUNICIAL, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE , 6 ABSTENTION : > De prévoir le changement de la toiture ; 225 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 > De solliciter une subvention de 10 724 € auprès de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud au titre du Fonds d'investissement Local. > D'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente. 9. Délibération n° 2024 10 29 DO9 - DOMAINE ET PATRIMOINE - PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 19E NON SOUMISE À ENQUETE PUBLIQUE, Rapporteur : Patrice LARD Monsieur Patrice LARD, adjoint au Maire, expose au conseil municipal que la voie communale n° 19E ne nécessite pas le maintien dans le statut des voies communales relevant du domaine public communal, mais qu'il serait judicieux de la classer - pour partie - en chemin rural, ce qui relève du statut du domaine privé de la Commune. Il précise que ce déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie, qui restera ouverte à la circulation publique dans les mêmes conditions que celles actuelles. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, O0 CONTRE, 0 ABSTENTION: > Précise que le déclassement de la voie communale n°19 E, pour la partie depuis la route des Vignerons jusqu’au niveau de la parcelle cadastrée G0054, ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie, qui restera ouverte à la circulation publique dans les mêmes conditions que celles actuelles ; > Demande le déclassement de ce chemin comme mentionné sur le plan joint, en chemin rural, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voirie routière, > Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant. 226 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune: SAINT MARTHIDE HINX 1272) Section: 6 Feulles{s): 000001 Echeïs doses : 112500 Echeïe d'édiion : 172500 Queëla du pan : Plan nonrégées Une da l'édion : 08072024 OO PL à — © Hursbro d'ordre du document d'arpentsge: RE tuner ii el omérous 1e AE dy O2 RePar — Cachel du senies d'origine : CERTIFICATION AA 25 du décret n° 56-471 du 39 evil 1855) Le présent docurien d'arperisge, cxtté par les popriétskes soussgnés {3} a EE Élabi (): LA D'apeés iss ndicetions qu'is ont foumies au bureau: 8-Encoalomhé dun piouelage : —— cfechué sure lerrain; LC » D'aprés un plan d'arperdage ou de bomage, dort cols cho, dressé de per ÉOTED E —— Les propiblatres déclarent avoir piis connaisse des Iormetions portées au dos da la chemise 5163, A nnmemannnne , 18 Don dupe dressepèr: BDvus: LE y.e..at4 Signature : (2) pan lee fermée RL errant ren rain eve ass amsn Dane T F * £ " Edrao, du £ " Æ , 0G His Au Pr arrtét Rnempntes TEE 1HS 227 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 10. Délibération n°2024 10 29 D10 - DOMAINE ET PATRIMOINE - PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 7E SOUMISE À ENQUETE PUBLIQUE. Rapporteur : Patrice LARD VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L161-1 à L 161-10-1, et R161-25 à R161-27 VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L.134-1 et L134-2, R.134-3 à R134-30, Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Considérant que l'assiette actuelle de la voie communale n° 7£ n’est plus affectée à l'usage du public, CONSIDERANT qu'une partie dudit chemin n'étant plus affectée à la circulation publique, il constitue une charge inutile pour la commune et peut donc être aliéné ; Considérant que la remise en la position initiale du chemin générerait pour la collectivité des frais inutiles. Considérant qu'il est souhaitable d’aliéner la partie d’assiette inusitée, Considérant que le propriétaire impacté par l'aliénation du chemin est favorable à ce projet, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : > D'autoriser M, le Maire à procéder au déclassement en vue de l’aliénation de la voie communale n° 7E et à mettre en œuvre une enquête publique, selon le plan joint en annexe, > D'autoriser M, le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente. 228 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Commune : SAINT MARTIN DE HINX (272) Momo dordig, du gocumont DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAÏT DU PLAN CADASTRAL Section: € Feuïfe{s) : Queñté du plan : Echelle d'orge : 1/25 00 d'arpentage : . Document vérifié et numéroté to 4 748. y LEE Gachot du sorvico d'origina : Service Oépartomontal des Impôts Fonciars She de Dax 8 Avenue Paul Doumer BP 303 40107 DAX Tétéphone : 05.58.56.37.48 Fax :05.68,66.37.11 plac.400.2ax@dgfp.fnances gouv.fr da. 25 du decfN BSGDT Qu bo aus 1255) La présent document d'arpentaga, certifié par les propriétaires sousstgnés (à) aété tab (4}: A D'après les indications qu'ils ont fournies au bursau ; 8-Enconformité d'un plquelage : effectué sur1c terrain: C- D'après un plan d'arpenlago ou do bomago, dont copio ci-joinis, dressé 10 par géomètre à — Les proprtélatres déclarent avoir pris connalssance des informations poriées au dos du la chemise 6463. ÀA—- “a lo Echeto d'édiion : 172600 Dsto do l'édäion : 1W10/2024 Support nUMÉTIQUE |? — Document d'arpontage drossé pars Green (2 BBADale -457 4 298 4 Signature : LT Age D maréaa Pat LA 9m 4 4 20 La per ue ES Bar Ja pra par nc PACA a ré date OA ue prenne 44 Lo op, Faure, Ph te RAS En, PAP hu 17 M QD A 2 mt Art or É a GÀ hr 6e R AE pag D nes T s CE ass Q +. € + Mur À = ” | ét . à : l À \ Entrae ton à 4 dur . ses cal = Le" + ë ( 4355446, 20 nitro 1e gs 5454, €4 Fe s234,2s EI] ss 229 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 11. Délibération n° 2024 10 29 D11 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CHEMIN DE GRISAN : MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN CHEMIN RURAL. Rapporteur : Patrice LARD VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L161-1 à L 161-10-1, et R161-25 à R161-27 VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L,134-1 et L134-2, R.134-3 à R134-30, Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au Maire, CONSIDERANT que l'assiette actuelle du Chemin Rural de Grisan n'est plus affectée à l'usage du public, sauf sur la 1?" partie depuis la route du Seignanx et jusqu’au regard de la moitié de la parcelle cadastrée Section À n° 0570. CONSIDERANT que la plus grande partie dudit chemin n'étant plus affectée à la circulation publique, il constitue une charge inutile pour la commune et peut donc être aliéné ; Considérant que la remise en la position initiale du chemin générerait pour la collectivité des frais inutiles. Considérant qu'il est souhaîtable d’aliéner la partie d'assiette inusitée, Considérant que le propriétaire impacté par l'aliénation du chemin est favorable à ce projet, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, C ABSTENTION : > D'autoriser Mr le Maire à mettre en œuvre une enquête publique en vue de l'aliénation partielle du Chemin rural, dénommé Chemin de Grisan, selon les plans joints en annexe, > D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente. 230 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 12. Délibération n° 2024 10 29 D12 - DOMAINE ET PATRIMOINE- CHEMIN DE ESCADE : MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN CHEMIN RURAL. Rapporteur : Patrice LARD VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L161-1 à L 161-10-1, et R161-25 à R161-27 VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L.134-1 et L134-2,R.134-3 à R134-30, Entendu lexposé de Monsieur l'adjoint au Maire, CONSIDERANT que l'assiette actuelle du Chemin Rural de Escade n’est plus affectée à l'usage du public, CONSIDERANT que la plus grande partie dudit chemin n'étant plus affectée à la circulation publique, il constitue une charge inutile pour la commune et peut donc être aliéné ; Considérant que la remise en la position initiale du chemin générerait pour la collectivité des frais inutiles. Considérant qu'il est souhaitable d'aliéner le chemin de Escade dans sa totalité. Considérant que les propriétaires impactés par l’aliénation du chemin sont favorables à ce projet, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : > D'autoriser Mr le Maire à mettre en œuvre une enquête publique en vue de Paliénation du Chemin rural, dénommé Chemin de Escade, selon le plan joint en annexe, > D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente. 232 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Eommuns : SAINT MARTIN DE HINX (272) Numére d'ordre du document d'arpentsge : Document vérifié ot numéroté Le À ne Par Pr — Cacher du service d'OfDIns : Service Départemental des impôts Fonciers Site do Dax 9 Avenue Paul Doumer BP 303 409107 DAX Téléphone : 05.56.56.97.48 Fax : 05.58.66.97.11 Ptac.400.daxCDdgfip.financen.gouv.fr DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL SÉRTIFICATION (Art 25 du décret n7 65-471 du 30 avri 1065) Le présent document d'arpentage, certifié per los Dato do l'édition Support numérique : propriétaires sounsigrén (3) a 416 établit (13 : À - D'après les Indications qu'ile ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un plqustage : —— effectué eur le terrain : S-D'aprém un plan ©arpentuge ou de bornage, dont Cole CI-JOINtS, ArOERDE Le —— "Dar ne LÉO 2 ——— Lea propriétaires Séclarent avoir pria connaiseance don informations portées au dos de la chemise 6463. À — mn , Becument d'arpentage dressé par en OL HA nef SC Date: Mi Juin y Rae Signature : CD RATES riens nous. Le ferniuis À NAS REURbEe que dans 1e ue TUNS auauisss Cour rEnEUS Per Voie dermes AIBUD. DRAs ie fornuis TES pions paca ATOS effnciue eux memes de Blasons rate au 4 Quanre de tn Zone oxpert. ou m0 ... RRTLLAn QU É ce Meatrertte . Lo DUR D qua cu orme MIE PE AIRE LATE CMS UT, DES, ent me à 233 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 13. Délibération n° 2024 10 29 D13 - NUMERIQUE - ENFANCE: MACS convention liant MACS et les communes portant sur l'accès à une plateforme mutualisée de partage et d'échanges de données et d'informations pour les ALSH. Rapporteur : Elodie Garat Mme Elodie Garat, adjointe au maire en charge des affaires scolaires et périscolaires, propose la mise à disposition par la Communauté de communes MACS, d'un accès à une plateforme numérique d'échange et de partage de données et d'informations, crée par MACS à destination des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette plateforme mutualisée a pour objectif de faciliter, favoriser et améliorer les échanges entre l'ALSH et le service Enfance Jeunesse de MACS. Vu la loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment son article 66; Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment ses articles 1 5211-10 et. 5211-4-3; Vu les statuts de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril2024 portant modification des statuts de la communauté de communes, et notamment l’articles 8.3 relatif au pilotage du projet éducatif communautaire ; Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 1 7 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 201 7, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2024 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de macs qui y sont soumises; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d'une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président; Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant approbation de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2023-2026, avec la CAF des landes et les 23 communes du territoire; Vu la décision du président en date du 28 août 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition d’une plateforme numérique au profit des ALSH du territoire de macs ; CONSIDÉRANT les orientations de la CTG en matière de politique Enfance-Jeunesse et les compétences de MACS liées à l'accompagnement des communes et la mise en réseau des structures éducatives; 234 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 CONSIDÉRANT que le code général des collectivités territoriales, en son article L. 5211-4- 3, prévoit la possibilité pour l'établissement public de coopération intercommunale, de se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres, afin de permettre une mise en commun de moyens; CONSIDÉRANT la nécessité dans ces conditions de déterminer les règles applicables en matière de mise à disposition d'un espace numérique partagé auprès des structures Enfance-Jeunesse du territoire; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE : -__ D'autoriser M. le Maire à signer la convention liant MACS et la Commune de Saint- Martin-de-Hinx, portant sur l'accès à une plateforme mutualisée de partage et d'échanges de données et d'informations pour les ALSH, 14.Délibération n° 2024 10 29 D14 - URBANISME: MACS - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT- MARTIN-DE-HINX SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4. Rapporteur : Patrice Lard L'application du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud depuis son approbation le 27 février 2020 a révélé la nécessité d'évoluer. Conformément à l'article L. 153-37 du code de lurbanisme, une procédure de modification de droit commun n° 4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a été engagée. Le projet de modification a pour objet les objectifs suivants : -__ Réduire la délimitation de zones Urbaines ou A Urbaniser; - Soutenir le développement mesuré d'activités existantes par la création de STECAL, sans impacts sur un régime de protections aux titres de l’environnement, du paysage et des risques ; -__ Instaurer, modifier ou lever des servitudes (emplacements réservés, périmètres d'attente de projet d'aménagement global) ; - Encadrer la mutation du tissu urbain par la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation ou de secteur à plan masse ; -__ Adapter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) à l’évolution des projets et des besoins ; -__ Renforcer les obligations de production de logements sociaux en zone Urbaine et À Urbaniser ; -__ Faire évoluer les règles de mixité des fonctions en zone Urbaine ; -__ Renforcer les protections relatives au paysage, à l’environnement et au patrimoine architectural ; - Améliorer la prise en compte des risques naturels ; 235 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 - Mettre à jour la liste des bâtiments pouvant faire l’objet d'un changement de destination en zone Agricole et Naturelle, au titre de l'article 1.151-11-2 du code de l'urbanisme ; - Améliorer l'insertion des projets (reculs, hauteur, traitement des espaces libres, qualité architecturale) ; - Améliorer la gestion des mobilités (accès, mobilités actives, stationnement) ; - Clarifier certaines dispositions du règlement écrit et leurs modalités d'applications - __ Modifier les règles relatives à l'aspect extérieur des clôtures ; -__ Rectifier des erreurs matérielles ; - Mettre à jour les annexes du PLUI. En application de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme, le projet de modification du PLUi est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre I] du titre II du livre ler du code de l'environnement par l'établissement public de coopération intercommunale lorsque le projet a pour effet : - soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant dans la zone, de l'application de l’ensemble des règles du plan; - soit de diminuer ces possibilités de construire ; - soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; - soit d'appliquer l'article L.131-9 du code de l'urbanisme, L'évolution du PLUi envisagée répond à ces critères. Le projet peut donc suivre la procédure de modification, qui est engagée à l'initiative du président de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article L. 153-37 du code de l'urbanisme. En application de l'article L. 153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUi de MACS a été notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du même code, ainsi qu'aux maires des communes concernées par la présente procédure. Avant son approbation par le conseil communautaire de MACS, le projet de modification pourra éventuellement être complété pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, conformément à l’article L. 153-43 du code de l'urbanisme. En date du 8 octobre 2024, la commune de SAINT-MARTIN-DE-HINX a été notifiée par courrier du projet de modification n°4 du PLUÏi par la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de formuler un avis sur le projet de modification n°4 du PLUIi. 236 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 Le CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-44, R. 153-20 et R. 153- 22; VÜles délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; VU la délibération du conseil communautaire de MACS n° 20200227D05B en date du 27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal ; VU l'arrêté du président en date du 28 octobre 2020 portant lancement d'une procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante d'environ 6,9 ha et ses annexes sur le lac de Bédorède dans les communes de Sainte-Marie-de-Gosse et2 autres communes membres de la Communauté de communes du Seignanx (Biarrotte et Saint-Laurent-de-Gosse) et emportant mise en compatibilité n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ; VU la délibération du conseil communautaire de MACS n° 20210506D06B en date du 6 mai 2021 approuvant la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal ; VU la délibération du conseil communautaire de MACS n° 20220324D06C en date du 24 mars 2022 portant approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal ; VU l'arrêté du président n° 20211021412 en date du 21 octobre 2021 relatif à la mise à jour n° 1 des annexes du PLUi {servitudes d'utilité publique pour les PT1 et PT2 et le PPRL du secteur du Bourret Boudigau approuvé) ; VU l'arrêté du président n° 20211112A14 du 12 novembre 2021 portant prescription de la modification n°2 du PLUi de MACS ; VU la délibération du conseil communautaire de MACS n° 20230627D06B en date du 27 juin 2023 portant approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal VU l'arrêté du président n° 20240711A15 en date du 11 juillet 2024 portant prescription de la modification n° 4 du PLUi de MACS ; après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE : 237 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 -_ d'émettre un avis favorable sur le projet de la modification n° 4 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud -_ de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. 5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Rapporteur : Mr le Maire > Mise à jour des ateliers communautaires de MACS. -__ Atelier Développement territorial : Titulaire : Alexandre LAPEGUE Suppléant: Patrice LARD - Atelier administration générale : Titulaire: Alexandre LAPEGUE Suppléant: Julien SIROT -_ Atelier social : Titulaire : Laëtitia GIBARU Suppléant: Virginie VAN PEVENAGE -_ Âtelier petite enfance- jeunesse et sports : Titulaire: Jean-Philippe BENESSE Suppléant: Elodie GARAT - Atelier infrastructures: Titulaire : Patrice LARD Suppléant: Jean-Marc GARAT -__ Atelier Urbanisme- Logement : Titulaire : Patrice LARD Suppléant: Jean-Marc GARAT -__ Atelier Développement économique : Titulaire: Jean-Marc GARAT Suppléant: Alexandre LAPEGUE - Atelier Environnement- transition Titulaire : Eric BRAYELLE Energétique : Suppléant: Philippe LIOT -__ Atelier Culture Formation -Citoyenneté : Titulaire : Laëtitia GIBARU Suppléant: Philippe LIOT -_ Atelier Mobilité- Transport à la Titulaire : Alexandre LAPEGUE demande : Suppléant : Patrice LARD - Commission : Evaluation des charges Titulaire : Alexandre LAPEGUE Transférées : Suppléant : Julien SIROT - CCID MACS: Titulaire : Julien SIROT Suppléant : Jean-Marc GARAT 238 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 > Intermarché : Mr le Maire fait un rappel de la situation sur le permis de construire arrivant à expiration.Intermarché a déposé sa demande de prorogation de permis de construire. La communauté de communes MACS leur réclame d’en justifier la raison. Les contacts entre Mairie et Intermarché ont repris beaucoup plus régulièrement et tout laisse à penser que le dossier va être traité en urgence. Le groupe des Mousquetaires doit déposer le dossier environnemental au mois de janvier 2025 auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ( DREAL). Cette administration a 2 mois pour émettre son avis. > CCAS- COLIS DE NOEL Rapporteur : Mme Laëtitia GIBARU La distribution des colis de noël aura lieu le samedi 7 décembre 2024, l'après-midi. Les conseillers disponibles ce jour-là, sont invités à se joindre aux membres du CCAS pour se partager les différentes tournées . 130 colis sont prévus pour cette année. > AMENAGEMENT COUR DE RECREATION. Rapporteur : Elodie GARAT Mme GARAT demande la programmation d’une réunion de la commission communale pour le réaménagement des aires de jeux et faire un choix entre remplacer certains jeux ou continuer à effectuer des travaux de maintenance, de plus en plus onéreux. Elle est fixée au mercredi 6 novembre 2024 à 18 h 00. > Cérémonie du 11 novembre 2024 Rapporteurs : Mr le Maire et Nicolas DARTIGUENAVE Mr Nicolas DARTIGUENAVE s'est occupé de l'organisation matérielle de la cérémonie (commande des gerbes, prévision de barrières pour la sécurité. Sono, arrêté de circulation). L'association des Anciens Combattants offrira la réception qui suit la cérémonie. Mr le Maire précise que la réception de la cérémonie de la commémoration du 18 juin est prise en charge par la municipalité. 239 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 > ZAE Rapporteur : Jean-Marc GARAT L'extension de la ZAE est de compétence communautaire. Des entreprises se sont déjà positionnées. Les décisions interviendront en 2025. Quelques désaccords entre les services de MACS et la commune apparaissent, notamment sur l'accès à la future extension de la ZAE ainsi que sur le mode de location du sol établi par la MACS. Suite à de nombreux abus dans les autres ZAE du territoire de MACS, il a été décidé de favoriser la location du sol pour une durée de 31 ans. Fin de séance : 20 H 45 Le Maire, Le secrétaire de séance, Alexandre LAPEGUE 240 F IS fS ft s F & ls COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 TABLE DES DELIBERATIONS EN DATE DU 29 Octobre 2024 Délibération n° 2024 10 29 D01 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE- COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES- abroge et remplace toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème. Délibération n° 2024 10 29 DO2 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: CREATION DES COMITES CONSULTATIFS PORTANT SUR TOUT PROBLEME D'INTERÊT COMMUNAL ET CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE - abroge et remplace toutes les délibérations précédentes portant sur le même thème. Délibération n° 2024 10 29 D03 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMITES CONSULTATIFS SUR TOUT PROBLEME D'INTERÊT COMMUNAL CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE - modifie et complète la délibération n° 2020 10 07 _DR2 Délibération _ n° 2024 10 29 DO4- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - modifie et complète la délibération n° 2020_06_02_DO7. Délibération n° 2024 10 29 DOS - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ({CCAS) - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2021 03 11 D06 Délibération n° 2024 10 29 D06 - MARCHE PUBLIC - EXTENSION DE L'ECOLE - AVENANT N°1 - LOT 5. Délibération n° 2024 10 29 DO7 - FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE : DRAC, DEPARTEMENT, FIL MACS. Délibération n° 2024 10 29 DO8 - FINANCES LOCALES - Demande de subvention pour la réfection de la toiture du trinquet au titre du FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FIL) de MACS. Délibération n° 2024 10 29 DO9 - DOMAINE ET PATRIMOINE - PROCEDURE DE DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N° 19E NON SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE. 241 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 10. Délibération n° 2024 10 29 D10 - DOMAINE ET PATRIMOINE - PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 7E SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE. 11. Délibération n° 2024 10 29 D11 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CHEMIN DE GRISAN : MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN CHEMIN RURAL. 12. Délibération n° 2024 10 29 D12 - DOMAINE ET PATRIMOINE - CHEMIN DE ESCADE : MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN CHEMIN RURAL. 13. Délibération n° 2024 10 29 D13 - NUMERIQUE - ENFANCE: MACS - convention liant MACS et les communes portant sur l'accès à une plateforme mutualisée de partage et d'échanges de données et d'informations pour les ALSH. 14. Délibération n° 2024 10 29 D14 - URBANISME: MACS - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4. 242 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX Le 29-10-2024 NOM - PRENOM PRESENCE -ABSENCE OU POUVOIR Alexandre LAPEGUE Présent Laëtitia GIBARU Présente Patrice LARD Présent Jean-Philippe BENESSE Présent Patrice DARRACQ Absent excusé Jean-Marc GARAT Présent Julien SIROT Présent Elodie GARAT Présente Virginie VAN PEVENAGE Absente excusée Eric BRAYELLE Présent Nicolas DARTIGUENAVE Présent Marie-Danielle GUIOSE Présente Philippe LIOT Présent Mathieu VERGEZ Présent 243