Déliberation - DG22 075 Nouvelle Ligne Plages Lacanau Ocean Convention SMJ st Aubin Salaunes STE Helene

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Déliberation - DG22 075 Nouvelle Ligne Plages Lacanau Ocean Convention SMJ st Aubin Salaunes STE Helene Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG22 075 Nouvelle Ligne Plages Lacanau Ocean Convention SMJ st Aubin Salaunes STE Helene)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_075

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

4

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. . . +

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

NOUVELLE LIGNE DES PLAGES VERS LACANAU OCÉAN. SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - SAINT-AUBIN DE MÉDOC - SALAUNES - SAINTE-HÉLÈNE. DÉCISION. APPROBATION

Séance du 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,

Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,

M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,

M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Cristofoli à Mme Marenzoni

Mme Fize à Mme Canouet

Mme Berbis à Mme Feytout-Perez

M Grémy à M Cases

Mme Ersin à Mme Poublan

Mme Vaccaro à M Mangon

M Acquaviva à M Augé

Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.

La séance est ouverte,

(Délibération du : 29 juin 2022

Rendue exécutoire le : 30 juin 2022

Publiée le : 30 juin 2022

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG22_075

Délibération du conseil municipal

Séance du 29 juin 2022

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| NOUVELLE LIGNE DES PLAGES VERS LACANAU OCÉAN. SIGNATURE D'UNE | CONVENTION ENTRE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - SAINT-AUBIN DE MÉDOC | - SALAUNES - SAINTE-HÉLÈNE. DÉCISION. APPROBATION |

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M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.

Tous les étés, nombreux sont nos habitants qui souhaitent passer une journée à la plage en prenant les transports en commun.

Il s'agit à la fois de familles dont la préoccupation est financière, d'autres ayant une volonté écologique et enfin, pour certaines d'entre elles, de pouvoir contourner une contrainte matérielle car elles ne possèdent pas de véhicule pour rejoindre la côte Atlantique. La jeunesse représente également un public qui recherche des moyens autonomes pour se déplacer et passer du temps, entre camarades, au bord de l'océan.

A ce jour, l'offre des transports collectifs vers les plages océanes est insuffisante : la ligne de bus 702 est souvent complète, dès son départ à la gare Saint-Jean ou en quittant Mérignac.

Après rencontre avec la Région Nouvelle-Aquitaine, collectivité organisatrice des mobilités, il n'est pas envisagé pour le moment par celle-ci d'augmenter le volume de rotation des bus. Les communes de Saint-Médard-en- Jalles, Saint-Aubin de Médoc, Salaunes et Sainte-Hélène, toutes situées sur la ligne vers Lacanau Océan mais positionnées à la fin des trajets, constatent que leurs populations ne peuvent ainsi pas accéder à ce service.

Pour cette raison, et face à la demande de leurs concitoyens, elles ont proposé conjointement à la Région de mettre en œuvre Un bus traversant les quatre communes vers les plages de Lacanau, à leurs frais, selon un dispositif expérimental et temporaire pour l'été 2022.

Dans ces conditions, conformément aux textes en vigueur, les quatre Communes de Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin de Médoc, Salaunes et Sainte-Hélène procèdent à une expérimentation sur une offre ponctuelle de transports collectifs entre ces communes et le bord de l'océan, à Lacanau océan, durant la saison estivale 2022.

Ce dispositif a pour but d'offrir aux habitants de ces communes partenaires, une ligne de bus journalière à destination des plages littorales.

Un arrêt par Commune permettra de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l'aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h (Lacanau océan).

Le montant du billet, payé par chaque voyageur, est de 4 euros pour l'aller et le retour. Il sera pour un jour précis, sans possibilité de découplage, non échangeable, non remboursable. Le tarif est applicable par personne. Le transport des enfants de moins de 2 ans est gratuit (sur les genoux d'un parent).

Le dispositif est prévu du 2 juillet 2022 au 14 septembre 2022 selon les modalités suivantes :

+ À partir du samedi 2 juillet et jusqu'au 31 août inclus : un trajet tous les jours, y compris le dimanche et les jours fériés.

+ À partir du 1° septembre jusqu'au 14 septembre : un trajet hebdomadaire, le mercredi.

Une réservation est nécessaire pour obtenir une place dans le bus. Ces réservations sont ouvertes de semaine en semaine à partir du mercredi précédent et jusqu'à épuisement des places disponibles.Une réservation est nécessaire pour obtenir une place dans le bus. Ces réservations sont ouvertes de semaine en semaine à partir du mercredi précédent et jusqu'à épuisement des places disponibles.

Pour la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, les réservations et le paiement s'effectuent à l'accueil de la mairie et du service des sports.

Une évaluation de la fréquentation sera effectuée à partir du 15 juillet, afin de vérifier que l'organisation des réservations ne doit pas être modifiée (attribution de quota par personne ou de quota par Commune partenaire, par exemple). Cette réorganisation s'effectuera de concert entre les Communes partenaires.

Le coût estimé de l'opération est de 30 000€ TTC à partager entre les quatre communes, proportionnellement au taux d'occupation réel constaté durant toute la période d'utilisation.

Les recettes encaissées directement par chaque commune dans son budget respectif, diminueront ainsi le reste à charge de la commune concernée.

Le contrat de prestation est porté par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles qui établira les facturations suivant la convention jointe à la présente délibération.

Pour Saint-Médard-en-Jalles, la somme de 30 000€ est inscrite au Budget Supplémentaire 2022.

En conséquence, après avoir informé la Région Nouvelle-Aquitaine de la mise en place de ce dispositif et avec son accord,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'associer la Commune à cette opération d'expérimentation.

Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention, à organiser le dispositif selon le règlement du prestataire retenu et, en coordination avec les communes participantes, à organiser et réglementer le service, notamment après la période d'évaluation.

Fixe le tarif du service à 4€ pour le voyage aller-retour suivant les modalités inscrites dans la présente délibération.

Impute les dépenses et les recettes au budget de la Commune.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 29 juin 2022

pour expédition conforme

PL

12 Stéphane Delpeyrat CONVENTION

DE PARTENARIAT

+ Entre, d'une part la commune de Saint-Médard-en-Jalles,

Place de l'Hôtel-de-Ville - CS 60022 - 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.

Représentée par Stéphane Delpeyrat, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 29/06/2022.

VILLE DE,

SAINT MÉDARD

EN JALLES

+ et d'autre part, la commune de Salaunes,

1 place de l'église 33160 SALAUNES

Représentée par Jérôme Pardes, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 05/07/2022.

et d'autre part, la commune de Sainte-Hélène,

1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte-Hélène

Représentée par Lionel Montillaud, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération

du Conseil Municipal du 05/07/2022.

© et d'autre part, la commune de Saint-Aubin de Médoc,

Route de Joli Bois, 33160 Saint-Aubin de Médoc

Représentée par Christophe Duprat, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 27/06/2022.

+ Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention :

Dans le cadre des activités de l'été et en relation avec la Région, autorité principale d'organisation des mobilités, les communes de Saint-Médard-en-Jalles, de Salaunes, de Sainte Hélène et de Sain- Aubin de Médoc ont défini un partenariat pour offrir aux habitants une ligne de car journalière à destination des plages littorales de Lacanau Océan. Un arrêt dans chaque commune permettra de faire le trajet en une heure avec un départ pour l'aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h (Lacanau).

Article 2 - Calendrier d'organisation

Le dispositif est prévu du 2 juillet 2022 au 14 septembre 2022 selon les modalités suivantes :

e À partir du samedi 2 juillet jusqu'au 31 août inclus : un trajet quotidien, y compris les dimanches et les jours fériés.

° A partir du 1° septembre jusqu'au 14 septembre 2022 inclus : un trajet le mercredi.

Article 3 - Tarification à l'usager et réservations

Le montant du billet payé par chaque voyageur est de 4 euros pour l'aller et le retour. Il sera pour un jour précis, sans possibilité de découplage, non échangeable, non remboursable.

Le tarif est applicable par personne. Le transport des enfants de moins de 2 ans est gratuit (sur les genoux d'un parent).

Une réservation est nécessaire pour obtenir une place dans le bus.

Ces réservations sont ouvertes de semaine en semaine à partir du mercredi précédent et jusqu'à épuisement des places disponibles.Un fichier numérique partagé entre les quatre communes permet une réservation en ligne. Chaque commune organise son dispositif d'accueil des publics à sa convenance.

Article 4 - Évaluation du dispositif

Une évaluation de la fréquentation sera effectuée à partir du 15 juillet, afin de vérifier que l'organisation des réservations ne doit pas être modifiée (attribution de quota par personne ou de quota par Commune partenaire, par exemple). Cette réorganisation s'effectuera de concert entre les Communes partenaires et mise en œuvre, par délégation de leurs Conseils Municipaux, sur décision collégiale des maires des quatre communes.

Article 5 - Modalités financières

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles assure la coordination du dispositif. La Ville de Saint-Médard-en- Jalles signe le contrat avec le prestataire.

Le coût estimé de l'opération est de 30 000€ TTC à partager entre les quatre Communes proportionnellement au taux d'occupation réel constaté durant toute la période d'utilisation. Les recettes encaissées diminueront le reste à charge des communes les ayant directement perçues.

Il est donc convenu entre les communes que la Ville de Saint-Médard-en-Jalles refacturera en une seule fois aux autres villes partenaires les dépenses respectives. Les communes partenaires procéderont au remboursement à réception de l'avis des sommes à payer émis par la Ville de Saint- Médard-en-Jalles à la fin de la période.

Article 6 - Recours

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties

conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux (le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr), après épuisement des voies amiables.

Fait à Saint-Médard-en-Jalles, en quatre exemplaires originaux, le 29/06/2022.

Le Maire de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, Le Maire de la Ville de Salaunes,

Jérôme Pardes

Le Maire de la Ville de Sainte-Hélène, Le Maire de la Ville de Saint-Aubin de Médoc,

Lionel Montillaud Christophe DupratADULLACT

LOC CR AC ICT EE UTC) s CE Ce TT ATEN

© ACTES : contrôle de légalité

({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG22_075

Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02

Objet : NOUVELLE LIGNE DES PLAGES VERS

LACANAU OCEAN. SIGNATURE D'UNE

CONVENTION ENTRE

SAINT-MÉDARD-EN-JALLES - SAINT-AUBIN

DE MÉDOC - SALAUNES - SAINTE-HÉLÈNE.

DÉCISION. APPROBATION

Documents papiers complémentaires : NON | | Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_075-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : 5

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Nom métier :

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Nom original :

DG22_075.pdf application/pdf 926657

Nom métier :

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Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 30 juin 2022 à 09h18min29s Dépôt initial

En attente de transmission 30 juin 2022 à 09h18min29s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 30 juin 2022 à 09h18min31s Transmis au MI

Acquittement reçu 30 juin 2022 à 09h18min35s Reçu par le MI le 2022-06-30

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