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Conseil Municipal - cm 230929
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Conseil Municipal - cm 150320
Conseil Municipal - cm 080926
Conseil Municipal - cm 171215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 171215)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procuration
:
O1
Séance
du
15
décembre
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-MARQUES,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
M.
Rolph
RIEDINGER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Pierre
GROSS
M.
Frédéric
JUNG
Membre
absent
non
excusé
:
M.
Patrick
LUTZ
M.
Patrick
LUTZ
est
arrivé
vers
18h45
et a participé à
la réunion
à partir
du
point
N°3.
EE
ORDRE
DYD
JOUR
f
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
des
séances
du
27
octobre
et
18
novembre
2017
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
communal
:
* régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
* participation
de
l’employeur
à la prévoyance
: modification
* création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
6.
Création
d’une
épicerie
solidaire
à Brumath :
* approbation
de
la convention
de
gestion
avec
Caritas
Alsace
7.
Mission
d’un
cabinet
d’études
: travaux
d’éclairage
public
— Rue
du
Général
de
Gaulle
nESR Er
Divers
NES
ar OA à effort 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Marianne
PETER,
adjointe
au
maire,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
à l’unanimité.
2a.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
27
octobre
2017
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
27
octobre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
15
voix pour
ef 2
abstentions.
2b.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
18
novembre
2017
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
18
novembre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
14
voix pour
et 3
abstentions.
3.
Communications
diverses
a.
Pierre
GROSS
03/11/2017:
CCAS
06/11/2017:
Réunion
CCBZ
OLCA
08/11/2017:
Rdv
ATIP
Mme
Georgel
Réunion
des
Maires
à Hoerdt
09/11/2017:
Aménagement
Foncier
11/11/2017:
Cérémonie
du
11
Novembre
14/11/2017:
Aménagement
Foncier
16/11/2017:
CCBZ
Travaux
20/11/2017:
Conseil
CCBZ
21+22+23/11/2017
:
Salon
des
Maires
24/11/2017:
Soirée
Fleurissement
29/11/2017:
Réunion
riverains
rue
du
Gal
de
Gaulle
30/11/2017:
CCBZ
Développement
Economique
04/12/2017:
AG
Aire
de
remplissage
07/12/2017:
Scotan
à Soulz/Forêt
08/12/2017:
CCBZ
et Conseil
Départemental
: piste
cyclable
+ rue
du
Gal
de
Gaulle
CCBZ
SDEA
—
Coulées
d’eaux
boueuses
10/12/2017:
Repas
des
Aînés
13/12/2017
:
Remembrement
Foncier
Inter-Communal
à Vendenheim
15/12/2017:
AG
des
Mair
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDES
ENTRE
LE
18/11/2017
AU
15/12/2017
Demandeur
Terrain
Nature
de h
construction/des
travaux
ML.
Valkentm
WEISSEREINER
et Mme
Rue
des Vignes
np
Le
qe
Accordé
k
Morgane
FURST
— 4, rue des Schauenbourg
Construction
d’une
maison
imdividuelle
67170
GEUDERTHEIM
67170
GEUDERTHEIM
05/12/2017
M
Patrik
LUTZ
-
Construction
d'un hangar
agricole
Accordé
k
13, rue du Moulin 67170 GEUDERTHEIM
SSRMENLIESS
06/12/2017
NL
et Mme
Inan
$Sman
4AZAL
—
Lichtensoecke
Construction
d'une
maison
indaiduelle
Accordé
k
6, rue
des
Alouettes
67170
GEUDERTHEIM
08/12/2017
Rue
des
IMeuniers
SCI
LV
- M.
Vincent
PAULEN
-
IMicro zone
d'activités
| Constuction
d'un local
d'activité
Mer
14, rue des Fauvettes
67170
GEUDERTHEIM
67170
GEUDERTHEIM Agenda
:
16/12/2017 : 18/12/2017 : 09/01/2017
:
10/01/2017 : 12+13+14/01/2017
: Théâtre
Geyderthe
Wackes
14/01/2017 19/01/2017
Concert
« Noël fait son
cinéma
» à l’église
catholique
Fête
de
Noël
Périscolaire
Don
du
Sang
Cérémonie
vœux
entreprises
CCBZ
Accueil
Nouveaux
arrivants
Forces
vives
soirée
et
Personnel
communal
26/01/2017
:
Conseil
Municipal
b.
Michèle
HEUSSNER-WESTHPAL
02/11/17
:
07/11/17: 08/11/17: 09/11/2017
:
11/11/2017: 11/11/2017: 14/11/2017: 16/11/2017: 17/11/2017: 18/11/2017: 21/11/2017: 23/11/2017: 29/11/2017: 30/11/2017: 10/12/2017: 11/12/2017: 14/12/2017:
Réunion
de
municipalité
Commission
communication
Réunion
périscolaire
Réunion
relative
à la modification
du
PLU
pour
1 mise
en
œuvre
de
l’AF
Die
Binn
Réunion
relative
à l’étude
de
programmation
pôle
enfance
Commission
jeunesse
CCBZ
Réunion
relative
au
projet
de
remembrement
foncier
Cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
Séance
de
tournage
de
la 2è
commission
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
à Geudertheim
Réunion
de
la commission
locale
d’aménagement
foncier
Réunion
de
municipalité
Réunion
du
conseil
d’école
élémentaire
Conseil
municipal
Réunion
du
conseil
d’école
maternelle
Commission
communication
Réunion
d’information
projet
travaux
rue
du
Général
de
Gaulle
Réunion
de
municipalité
Fête
des
aînés
Commission
communication
Réunion
de
municipalité
©.
Marianne
PETER
28/10/2017 : 02/11/2017: 03/11/2017: 13/11/2017
:
15/11/2017
:
16/11/2017
:
22/11/2017
:
24/11/2017
:
29/11/2017
:
30/11/2017
:
01/12/2017: 05/12/2017 : 08/12/2017
i
09/12/2017
: |
10/12/2017 11/12/2017
P— ' |
Réunion
à la Ligue
contre
le cancer
à Strasbourg
accompagnée
de
Justine
HEITZ
Réunion
Municipalité
CCAS Commission
Aide
à la Personne
ComCom
Kesselfleisch 85
ans
Jeanne
LUTZ
Réunion
Municipalité
RV
Assistante
Sociale
(Lucien
REB)
RV
Assistante
Sociale
(Francis
KOENIGUER)
AG
de
la «
Solidarité
» à Hoerdt
Réunion
à Brumath
dans
le cadre
de
la démarche
du
Pacte
Social
Local
selon
les thématiques
suivantes
: Précarité,
Jeunesse,
Petite
enfance,
Emploi-insertion,
Seniors,
Habitat-logement
e
Réunion
Municipalité
Noces
d'Or
des
époux
Charles
et Antoinette
DAEFFLER
RV
cuisinier
en
vue
de
la fête
de
Noël
des
personnes
âgées
Préparation
de
la salle
— Fête
de Noël
des
personnes
âgées
— Débarrassage
et
nettoyage
de
la salle d.
Béatrice
TREIL
28/10/2017: 02/11/2017 : 03/11/2017 : 07/11/2017
:
14/11/2017: 15/11/2017: 16/11/2017: 18/11/2017: 20/11/2017: 23/11/2017: 24/11/2017: 29/11/2017: 30/11/2017: 04/12/2017: 06/12/2017
:
08/12/2017
:
09/12/2017
:
11/12/2017: 14/12/2017:
Visite
arbres
remarquables
de
notre
forêt
en
compagnie
de
Valérie
Meyer,
photographe,
dans
le but
de
faire
un
livre
avec
tous
les
arbres
remarquables
du
Bas-Rhin.
Projet
chapeauté
par
le conseil
départemental. Réunion
municipalité.
Plantation
automnale
de
bulbes
de
tulipes
et de
pensées.
-
CCAS.
J’ai
montré
à
M.
MALLO
de
l'association
AGEHS,
les
bouleaux
qu’il
pouvait
avoir
pour
soutirer
la sève.
Il y en
a environ
300.
-
Commission
Aménagement
: présentation
par
Suzy
Koch,
du
bureau
d’étude
EMCH
+
BERGER,
de
l’aménagement
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
de
l’école à
la sortie
Brumath.
-
Commission
Communication.
Association
foncière
de
remembrement.
-
Commission
Environnement
CCBZ.
Comité
suivi
environnement
GCO
à la préfecture
de
Strasbourg
avec
Jean-Luc.
Réunion
municipalité.
-
Inauguration
de
l’exposition
de
la
nappe
phréatique
à Weïtbruch.
Conseil
municipal.
Conseil
communautaire.
Commission
Communication.
Remise
prix
concours
des
maisons
fleuries.
Réunion
publique
aménagement
rue
du
Général
de
Gaulle.
Réunion
municipalité.
Réunion
GCO
(passerelle
à gibier).
Conférence
territoriale
de
l’ Alsace
du
Nord
à Brumath.
Préparation
de
la salle
du
Waldeck
pour
le repas
des
aînés.
«
«
«
«
Commission
Communication.
Réunion
municipalité.
-
Commission
Sport
et Culture.
e.
Yves
OHLMANN
31/10/2017: 03/11/2017: 08/11/2017:
RDV
Société
Elis
Réunion
bilan
Open
Air
2017
09/11/2017 : + Préparatif soirée Sosie 10/11/2017
:
11/11/2017: 18/11/2017: 24/11/2017: 29/11/2017: 30/11/2017: 10/12/2017: 14/12/2017: 14/12/2017:
Cérémonie
du
11
Novembre
Conseil
Municipal
Remise
des
prix
du
Fleurissement
Réunion
d’informations
(Travaux
de
voirie)
Réunion
municipalité
Repas
des
Aînés
Réunion
avec
les
intervenants
pour
le messti
2018
Réunion
commission
sportive
et culturelle f.
Jean-Luc
JOACHIM
02/11/2017
:
03/11/2017
:
07/11/2017
:
08/11/2017
:
15/11/2017: 16/11/2017: 24/11/2017: 18/11/2017: 02/12/2017
:
04/12/2017
:
14/12/2017:
Réunion
municipalité
Plantations
automnales
Commission
aménagement
Préparation
salle
polyvalente
Réunion
avec
le préfet
pour
le GCO
Visite
de
l'expo
sur
l'eau
à Weïtbruch
Réunion
municipalité
Remise
des
prix
maisons
fleuries
Permanence
mairie
Permanence
mairie
Réunion
avec
Socos
pour
le GCO
Commission
sportive
et culturelle
Réunion
municipalité
4.
Droits
de
préemption
urbain
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
Superficie
Acquéreurs
patrimoine
cadastrales
M.
François
BASS
A
et
Mme
Jessica
SIGWALT
M.
ct Mme
André
PERRIN
2,
Rue
du
Coteau
8,
Rue
Catherine
de
Bourgogne
ot
4,
Rue
du
Coteau
43-423/227
7,99
ares
et 9.
Rue
St Nabor
67170
GEUDERTHEIM
61200
STRASBOURG
Mmes
Sylviane
et Chantal
L :
Lea
FAULLIMMEL
47,
Rue
du
Général
Sté
immobilière
BARTOLDI
Groupe
02
6.
Rue
Hof
de
Gaulle
02-63
16,58
ares
15,
Rue
de
la Haye
67170
GEUDERTHEIM
02-64
15,54
ares
67300
SCHILTIGHEIM
M. et Mme Bernard SCHMITT |
49a, Rue du Général
M et Mme Panne Raymond
03
20,
Rue
du
Professeur
Kastler
de
Gaulle
02-127/62
10,00
ares
:
67170
Brumath
(1
garage)
49a,
Rue
du
Général
de
Gaulle
mu
BATAB
67170 GEUDERTHEIM
:
Sté
Technique
et Architecture
M.
Lucien REB
12,
Route
de
Maisons
Individuelles
04
15,
Rue
du
Moulin
!
hei
06-19
2,62
ares
67170
GEUDERTHEIM
Bietlenheim
17,
Boulevard
de
la Marne
67000
STRASBOURG
M. Laurent WENDLING
Mme Peggy RD
05
113,
Rue
du
Général
de
Gaulle
Rue
des
Vanneaux
41-701/155
6,51
ares
2
67170
GEUDERTHEIM
14,
Rue
du
Général
de
Gaulle
67170
GEUDERTHEIM
ATZENTIOTELR
Régis
>
M. Philippe DREYFUSS
06
Place
de
l'Eglise
?
2,
Place
de
l'Eglise
1-89/19
4,16
ares
2,
rue
des
Merles
67460
67170
GEUDERTHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
ne Sp WEIS
BR ne
07
201,
rue
de
la Ganzau
10,
rue
Ste
Maison
4-102/66
5,50
ares
Pommes
sse
des
67100
STRASBOURG
67270
HUTTENDORF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
* de
ne pas faire
valoir son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE Sa.
Personnel
communal
B
révcime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88
et
136.
-
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
-
le
décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d’Etat,
-
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat),
-
_ l’arrêté
du 20
mai
2014
pris pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
-
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
-
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
-
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
Pengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
Etat
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5
décembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
Le
Maire
informe
l’assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
Etat
est
transposable
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il
se
compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l’expertise
(IFSE)
; -
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
Prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
Valoriser
l’expérience
professionnelle
;
-
Prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d’encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
-
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-
Attachés,
-
Adjoints
administratifs,
-
ATSEM,
-
Adjoints
techniques,
-
Adjoints
d’animation,
-
Conseillers
socio-éducatifs,
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
L’IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué. Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion ;
-
au moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet. L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables. Modulation
selon
l’absentéisme
:
L’IFSE
est
maintenue
intégralement
en cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
de
maternité,
de
paternité,
pour
adoption,
pour
accident
de
service,
pour
maladie
professionnelle.
En
revanche,
l’IFSE
sera
suspendue
à partir
du
16°"
jour
à raison
d’1/30*"
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire.
Le
calcul
s’opère
sur
une
année
civile.
La
modulation
d’absentéisme
de
l’IFSE
ne
suit
pas
le
sort
du
traitement. a)
Le
rattachement
à un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
du
:
Niveau
hiérarchique
Nombre
de
collaborateurs
(encadrés
directement)
Type
de
collaborateurs
encadrés
Niveau
d’encadrement
Niveau
de
responsabilité
liées
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique)
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
collectifs
Délégation
de
signature
©O OO O © O O©O ©
-
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
:
Connaissance
requise
Technicité
/ Niveau
de
difficulté
Champ
d’application
Diplôme Certification Autonomie Influence
/ Motivation
d’autrui
Rareté
de
l’expertise
O OO © © © © © ©
-__
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
Relations
externes
/ internes
(typologie
des
interlocuteurs)
o
Impact
sur
l’image
de
la
collectivité
o
Risque
d’agression
physique
o
Risque
d'agression
verbale Exposition
aux
risques
de
contagions
Risque
de
blessures
Variabilité
des
horaires
Horaires
décalés
Contraintes
météorologiques
Travail
posté
Liberté
de
pose
des
congés
Obligation
d’assister
aux
instances
Engagement
de
la responsabilité
financière
Engagement
de
la responsabilité
juridique
Actualisation
des
connaissances
000000000000
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
concernés
Fonctions
GROUPES Al
+
Attaché
+
DGS
Al
æ
Conseiller
socio-
+
Assistant socio-éducatif
éducatif
C2
æ%
Adjoint
administratif
æ
Assistante
de gestion
administrative
C2
+
Adjoint
administratif
+
Agent
d'accueil
C2
æ
Adjoint
technique
æ
Ouvrier
polyvalent
des
services
techniques
C3
+
Adjoint
technique
“+
Agent
d'entretien
C3
+
Adjoint
d'animation
æ
ATSEM
C3
ATSEM
+
ATSEM
Le
montant
de
l’IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
pour
l’Expertise:
- _
Expérience
dans
le domaine
d’activité
;
-
Expérience
dans
d’autres
domaines ;
-
Connaissance
de
l’environnement ;
-
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
l’expérience
;
-
Capacité
à mobiliser
les
acquis
de
formations
suivies
;
-
Capacité
à exercer
les
activités
de
la fonction. GROUPES
Cadres
d'emplois
Fonctions
concernés
AI
s
Attaché
+
DGS
Al
+
Conseiller
socio-
Assistant socio-
éducatif
éducatif
C2
+
Adjoint
æ
Assistante
de gestion
administratif
administrative
C2
+
Adjoint
“+
Agent
d'accueil
administratif
C2
+
Adjoint
technique
+
Ouvrier polyvalent
des
services
techniques
C3
“
Adjoint
technique
“
Agent
d'entretien
C3
+
Adjoint
+
ATSEM
d'animation
C3
ATSEM
+
ATSEM
LE
CIA
:PART
LIEE
À
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR
Il
est
proposé
d’attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir.
La
part
liée
à la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet. L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
Le
CIA
est
maintenu
intégralement
en
cas
de
congés
de
maladie
professionnelle,
de
maternité,
de
paternité,
pour
adoption,
pour
accident
de
service,
de
congés
de
grave
maladie,
de
longue
durée,
de
longue
maladie.
En
revanche,
le
CIA
sera
suspendu
à partir
du
16%"
jour
à
raison
d’1/30°%
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire.
Le
calcul
s’opère
sur
une
année
civile. La
modulation
d’absentéisme
du
CIA
ne
suit
pas
le
sort
du
traitement.
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
réalisation
des
objectifs
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
-
Qualités
relationnelles
-
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
GROUPES
Cadres
d'emplois
concernés
Fonctions
Al
+
Attaché
+
DGS
Al
+
Conseiller
socio-
Æ
Assistant
socio-éducatif
éducatif
C2
+
Adjoint
administratif
Æ
Assistante
de
gestion
administrative
C2
+
Adjoint
administratif
+
Agent
d'accueil
C2
+
Adjoint
technique
+
Ouvrier polyvalent
des
services
techniques
C3
+
Adjoint
technique
+
Agent
d'entretien
C3
+
Adjoint
d'animation
+
ATSEM
C3
+
ATSEM
+
ATSEM
DECIDE:
-
d'instaurer
l’'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
d'instaurer
le
complément
indemnitaire
annuel
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°
janvier
2018.
-
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
-
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-__
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à moduler
les
primes
au
vu
de
l’absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus.
-
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION Sb.
Personnel
communal
&
participation
de
l’employeur
à
la
prévoyance
: modification
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Geudertheim
a
adhéré
au
contrat
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a souscrit
pour
le
personnel
afin
de
les
garantir
contre
les
risques
financiers
de
perte
de
rémunération
suit
à
la
maladie,
l’invalidité,
le
décès,
etc...
Ce
contrat
est
mis
en
œuvre
et
géré
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
dans
le
cadre
d’un
contrat
collectif
départemental
mutualisé
entre
près
de
5
000
agents
dans
le
cadre
d’une
solidarité
affirmée.
Toutefois,
l’absentéisme
se
dégradant,
HUMANIS,
l'organisme
assureur
du
contrat
prévoyance,
a
fait
part
de
l'impossibilité
de
pouvoir
continuer
à maintenir
le
contrat
avec
le
taux
actuel
et
a proposé
d’augmenter
le
montant
de
la
cotisation.
Les
services
du
CDG67
ont
réussi
à négocier
une
limitation
de
cette
hausse
de
12
%
et
ce
jusqu’à
la
fin
du
contrat,
soit
pour
la
garantie
de
base,
une
hausse
du
taux
de
1,20
%
à
1,34
%.
Le
CDG67
nous
a
précisé
que
malgré
cette
augmentation
les
taux
restent
compétitifs
par
rapport
aux
conditions
du
marché
à
garanties
égales
et
l’assureur
garantit
le
maintien
de
ces
taux
jusqu’au
terme
du
contrat. Cette
hausse
est
intervenue
au
1‘
septembre
2017.
M.
le
Maire
précise
que
la
participation
actuelle
de
la
Commune
est
de
24,35
€/mois/agent
et
que
cette
augmentation
du
taux
de
cotisation
représente
une
perte
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
communaux.
M.
le
Maire
propose
de
réévaluer
le
montant
de
la
participation
employeur
comme
suit
à compter
du
1% janvier
2018,
à savoir
: 27,25
€/agent/mois.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le
décret
N°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2012,
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
5 décembre
2017,
après
en
avoir
délibéré,
d
é c i d
e
:
* de
réévaluer
le
montant
de
la
participation
employeur
comme
suit
:
* à
compter
du
1°
janvier
2018
à 27,25
€/agent/mois
* note
que
le
montant
forfaitaire
mensuel
de
participation
sera
indexé
sur
l’évolution
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE Sc.
Personnel
communal
B
création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Thierry
HAMM
remplissait
les
conditions
à
être
promu
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Son
dossier
a
été
transmis
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
pour
avis.
La
demande
d’avancement
a ainsi recueilli
un
avis
favorable
en
date
du
28
novembre
2017.
M.
le
Maire
précise
qu’afin
de
concrétiser
ces
avancements
de
grade,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
supprimer
le poste
actuel
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
pour
créer
le nouveau
poste
d’agent
de
maîtrise.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2018
-
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
au
1‘ janvier
2018.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6.
Création
d’une
épicerie
solidaire
à
Brumath
approbation
de
la
convention
de
gestion
avec
Caritas
Alsace
À
l'issue
d’un
diagnostic
réalisé
par
PUTAMS
de
Brumath
(Unité
Territoriale
d’
Action
Médico-Sociale)
au
printemps
2016,
il
ressort
que
des
demandes
croissantes
d’aide
alimentaire
existent
sur
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Brumath
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn.
D'une
manière
générale,
ces
dernières
années,
un
nombre
grandissant
de
personnes
rencontre
des
difficultés
sociales
sur
le
territoire
de
notre
canton,
et
beaucoup
d’entre
elles
ont
recours
à une
aide
alimentaire
sous
forme
de
colis
ou
bons
d’achats.
Un
certain
nombre
de
communes
se
trouvent
aujourd’hui
sans
offre
d’aide
alimentaire.
Parfois,
cette
offre
est
également
insuffisante.
Il
n’existe
pas
aujourd’hui
de
dispositif
d’aide
alimentaire
à l’échelle
cantonale.
A
Brumath,
une
vingtaine
de
bénévoles
se
mobilise
autour
du
CCAS
de
Brumath
pour
assurer
la
distribution
de
colis
alimentaires
une
fois
par
mois.
Actuellement,
près
de
50
familles
en
bénéficient.
Un
recensement
du
nombre
de
situations
dans
les
22
communes
du
canton
a révélé
que
la
quasi-totalité
de
ces
communes,
même
les
plus
petites
d’entre
elles,
connaissent
des
cas
de
personnes
ayant
besoin
d’aide
alimentaire. En
outre,
un
certain
nombre
de
cas
ne
sont
pas
connus
des
services
sociaux.
Un
réel
besoin
d’une
structure
adaptée
aux
demandes
de
la
population
à l’échelle
du
canton
existe
et
il
est
nécessaire
d'élargir
l’offre
d’aide
alimentaire
à cet
échelon
et
d’impulser
une
démarche
globale
et
pérenne
d'accompagnement
social,
respectueuse
de
la
dignité
de
chacun.
Afin
de
porter
cette
démarche,
un
groupe
de
travail
a été
mis
en
place
dès
2015
dont
l’objectif
est
la
mise
en
place
d’une
épicerie
solidaire
à
Brumath.
Ce
groupe,
placé
sous
l’égide
de
Madame
Christiane
WOLFHUGEL,
Conseillère
Départementale,
se
compose
des
entités
suivantes
:
-
Le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
-
La
Ville
de
Brumath
-
La
Communauté
de
Communes
de
la
Basse-Zorn
-__
L'UTAMS
de
Brumath
(Unité
Territoriale
d’
Action
Médico-Sociale)
-
__CARITAS
ALSACE
-
La
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin. Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
du
Pacte
Social
Local
(PSL)
de
Brumath
et
de
la
Basse-Zorn,
dispositif
initié
par
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
Le
PSL
est
une
démarche
de
mobilisation
solidaire
des
acteurs
locaux
du
territoire
pour
le
Vivre
Ensemble
et
repose
sur
3 principes
:l’innovation,
la
responsabilisation
et
la
mutualisation.
Il
comprend
6
thématiques
:emploi
—
insertion,
précarité,
petite
enfance,
jeunesse,
habitat
—
logement
et
seniors. Un
profil
des
personnes
concernées
par
l’aide
alimentaire
a pu
être
établi
:
-
Plus
de
la moitié
de
ces
personnes
a entre
46
et 65
ans
;
-
La
plupart
d’entre
elles
rencontrent
des
difficultés
financières
(plan
d’apurement,
surendettement...)
;
-
Pour
l’essentiel,
leurs
charges
sont
en
inadéquation
avec
leurs
revenus ;
-
_Ils’agit
de
personnes
à faibles
revenus
ou
percevant
les minimas
sociaux
;
-
Ces
personnes
sont
isolées
ou
sont
des
familles
monoparentales.
Les
enjeux
de
la création
d’une
épicerie
solidaire
à Brumath
sont
les
suivants :
- _
Offrir
un
accès
identique
à un
même
service
à tous
les habitants
du
canton ;
- _ Améliorer
la diversité
et la qualité
des
produits
pour
couvrir
les besoins
alimentaires
de
base,
grâce
à l'effort
conjugué
de
différents
partenaires
publics
et privés
;
-
Respecter
la
dignité
des
personnes
en
les
faisant
participer
financièrement
aux
achats
et
en
leur
laissant
le
choix
de
leurs
achats
;
-
Dépasser
l’aide
alimentaire
stricte
en
apportant
une
dimension
éducative
via
l’organisation
d’ateliers
(gérer
son
budget,
réaliser
des
économies
d’énergie,
cours
de
cuisine,
hygiène...) ;
-
Associer
les
acteurs
existants
à ce projet
(bénévoles,
Banque
Alimentaire,
associations
locales,.….).
La
création
d’une
épicerie
solidaire
n’implique
pas
seulement
la
distribution
de
denrées
alimentaires,
mais
constitue
une
vraie
démarche
d'accompagnement
social
qui
mobilise
les
travailleurs
sociaux
du
territoire
(CCAS,
UTAMS,
conseillère
en
économie
familiale
et
sociale,..….),
ainsi
que
les
bénévoles,
et
fait
progresser
les
bénéficiaires.
Afin
de
mener
une
démarche
professionnelle
autour
des
bénévoles
actuels,
il
est
proposé
de
recourir
à
l'association
CARITAS
ALSACE.
Ceci
est
la
solution
la
plus
adaptée
à la
situation
de
notre
canton.
Elle
permet
de
réunir
des
professionnels
et
des
bénévoles
qui
encadrent
les
bénéficiaires
et
gèrent
l’épicerie.
Un
partenariat
avec
CARITAS
ALSACE
suppose
pour
chaque
commune
adhérant
à la
démarche,
de
faire
approuver,
par
son
assemblée
délibérante,
une
convention
de
gestion,
telle
que
jointe
en
annexe.
Un
budget
prévisionnel
de
la
structure
a été
élaboré
par
CARITAS
ALSACE,
et
comprend
notamment
la
contribution
de
chaque
commune
au
fonctionnement
de
l’épicerie,
à hauteur
de
1€
par
habitant
et
par
an.
Une
structure
centrale
et
accessible
d’environ
100
m?
a été
trouvée
pour
mettre
en
place
l’épicerie
solidaire
à Brumath.
Il
s’agit
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
la
Maison
des
Associations.
Ils
permettent
le
stockage
de
denrées
tout
comme
la
mise
en
place
d’ateliers.
Quelques
travaux
légers
d’aménagement
seront
réalisés
en
régie,
notamment
la
mise
en
place
d’une
cuisinière
et
d’une
hôte
pour
mener
des
ateliers
cuisine.
Ces
locaux
seront
mis
à disposition
de
CARITAS
ALSACE
à titre
gracieux.
Une
réunion
de
présentation
du
projet
a
eu
lieu
le
24
octobre
2017
auprès
des
élus
de
l’ensemble
des
communes
du
canton.
A
ce
jour,
8
communes
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
ce
projet
: Brumath,
Donnenheïm,
Geudertherm,
Krautwiller,
Kriegsheim,
Mommenheim,
Olwisheim
et Rottelsheim
soit,
à ce
stade,
une
population
de
près
de
16
600
habitants.
L'ouverture
de
l’épicerie
solidaire
est fixée
au
8 janvier
2018. Je vous
invite
à approuver
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
la convention
de
gestion
de
l’épicerie
solidaire
de
Brumath,
telle
que jointe
en
annexe
* autorise
le
versement
à l’association
Caritas
Alsace
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
euro
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
du
dernier
chiffre
connu
de
la
population
INSEE
de
la
commune
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
avec
Caritas
Alsace,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à la
concrétisation
de
ce
dispositif
* dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
à Caritas
Alsace
seront
inscrits
au
BP
2018.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Désignation
d’un
cabinet
d’études
>
travaux
d’éclairage
public
—
Rue
du
Général
de
Gaulle
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
D
que
des
travaux
de
voirie
de
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
(tronçon
allant
de
l’école
élémentaire/direction
Brumath)
sont
inscrits
dans
le
programme
pluriannuel
pour
2018
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Zorn,
>
qu’au
vu
de
ces
travaux,
il
y
aurait
lieu
de
programmer
parallèlement
le
renouvellement
de
l'éclairage
public,
A
cet
effet,
M.
le
Maire
propose
de
mandater
le
cabinet
d’études
EMCH
&
BERGER
à réaliser
une
étude
portant
renouvellement
de
l’éclairage
public
qui
sera
financé
par
la
Commune
de
Geudertheim.
La
Sté
EMCH
&
BERGER
propose
un
montant
forfaitaire
de
rémunération
de
6
400
€
HT,
soit
7
680
€
TTC
pour
la
mission,
comprenant
notamment
l’élaboration
de
l’avant-projet
et
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
avoir
en
avoir
délibéré,
décide
:
* d'émettre
un
avis
favorable
pour
le
renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la
Rue
du
Général
de
Gaulle,
tronçon
allant
de
l’école
élémentaire/direction
Brumath
* de
mandater
le
bureau
d’études
EMCH
&
BERGER
à réaliser
une
étude
portant
renouvellement
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
forfaitaire
de
rémunération
de
6 400
€
HT,
soit
7
680
€
TTC
* autorise
M.
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
de
l’éclairage
public
* autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
dits-travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
15
décembre
2017
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 17
Procuration
:
01
Séance
du
15
décembre
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-MARQUES,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
M.
Rolph
RIEDINGER
a donné
procuration
de
vote
à M.
Pierre
GROSS
M.
Frédéric
JUNG
Divers e
Coulées
d’eaux
boueuses
Il reste
à résoudre
la problématique
avec
les
consorts
Lutz
pour
le foncier
Puis,
le dossier
« loi sur
l’eau
» sera
déposé.
e
Rue
du
Gal
de
Gaulle
— travaux
de
voirie
Le
Département
s’est
montré
très
retissent
à participer
financièrement
aux
travaux
de
voirie
M.
Le
Maire
a pris
RDV
avec
M.
Etienne
WOLFF,
vice-président
du
Conseil
Départemental
mercredi,
20
décembre
2017
à 9h.
e
Raccordement
Antenne
Relais
Celui-ci
est prévu
en janvier
2018.
e
Piste
cyclable
Le
marché
a été
attribué
à l’Entreprise
Sater.
Quelques
rétrocessions
de
parcelles
sont
encore
à
régler
par
la Commune
de
Hoerdt.
e
GCO La
Société
Socos
préconise
une
passerelle
à gibier,
sans
plus
tenir
compte
de
l’actuel
pont.
e
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Vendredi,
26 janvier
2018
à
18
h 30
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le
15
décembre
2017