Conseil Municipal - cm 150320

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Conseil Municipal - cm 150320 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 150320)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2015

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 30/01/2015

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Déclaration d’intention d’adhérer à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique 6. Chèque-Déjeuner

7. Demandes de subventions

8. Consultation des Fournisseurs d’énergie électrique dans le cadre de l’ouverture du marché en 2016 9. Création d’un périscolaire pour les enfants de la section maternelle

10. Compte de Gestion 2014

11. Compte Administratif 2014

12. Affectation des résultats 2014

13. Fixation des taux des taxes locales 2015

14. Budget 2015

15. Divers

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Madame Béatrice TREIL qui a donné procuration à Monsieur Michel URBAN, Monsieur Dominique MOCHEL qui a donné procuration à Madame Michèle HEUSSNER WESTPHAL, Madame Justine HEITZ qui a donné procuration à Monsieur Yves OHLMANN et Monsieur Patrick LUTZ qui a donné procuration à Madame Vanessa KLEIN MARQUES.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30/01/2015

Le procès verbal de la séance du 30 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées et une abstention.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

02/02/2015 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 11/02/2015 Inauguration du magasin PROXI

12/02/2015 Réunion de la commission scolaire et de la petite enfance

14/02/2015 Visite du lotissement Heiligenhauesel par le conseil municipal de Scherwiller 16/02/2015 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Réunion de la commission forêt

21/02/2015 Visite de la station d’épuration de Weyersheim

23/02/2015 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24/02/2015 Réunion de la commission bâtiments

26/02/2015 Rencontre avec les assistantes maternelles

02/03/2015 Réunion relative à la zone d’activités et réunion du bureau de la CCBZ 06/03/2015 Réunion de la commission des finances élargie au conseil municipal10/03/2015 Réunion publique relative aux élections départementales

16/03/2015 Réunion de la commission sécurité au Waldeck

Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

19/03/2015 Réunion de la commission développement de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 20/03/2015 Rencontre avec le médecin de la PMI relative à l’aménagement d’une crèche Réunion avec l’architecte, Monsieur HAMMANN et l’APAVE au Waldeck

- Permis de construire

JESTER Philippe Réalisation d’une terrasse Accordé le 16, rue de Kurtzenhouse attenante à la maison 18/03/2015 67170 GEUDERTHEIM

LUTZ Patrick Construction d’un bâtiment Accordé le 13, rue du Moulin agricole accueillant une 09/02/2015 67170 GEUDERTHEIM toiture photovoltaïque

SCI JSZ-ZUMSTEIN Jacky Construction d’un garage Accordé le 2, rue Dietweg automobile avec logement 19/03/2015 67170 GEUDERTHEIM de fonction au 11, rue de l’Artisanat

- Agenda

22/03/2015 1er tour des élections départementales

27/03/2015 Assemblée générale du Comité de fêtes

28/03/2015 Nettoyage de printemps

29/03/2015 2ème tour des élections départementales

10/04/2015 Visite chez le Sous-Préfet de l’arrondissement Haguenau-Wissembourg 24/04/2015 Prochain conseil municipal

02/05/2015 Réunion de la commission intercommunale du parcours Ludisme et Equilibre vital

B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL, Adjointe au Maire

31/01/2015 Permanence mairie

03/02/2015 Rendez-vous avec Madame DUFILS

10/02/2015 Réunion de la commission communication

12/02/2015 Réunion de la commission scolaire et petite enfance

19/02/2015 Réunion de la municipalité

24/02/2015 Réunion de la municipalité

Réunion de la commission bâtiments

26/02/2015 Réunion avec les assistantes maternelles

06/03/2015 Réunion de la commission des finances

07/03/2015 Réunion de la commission communication

09/03/2015 Réunion de la commission jeunesse de la CCBZ

13/03/2015 Réunion du conseil de l’école élémentaire

17/03/2015 Réunion du conseil de l’école maternelle

18/03/2015 Réunion relative au fichier économique sur le site internet

C) Communications de Madame Béatrice TREIL, adjointe au Maire

04/02/2015 Réunion en forêt avec Monsieur Vincent HIMBER

09/02/2015 Discussion du fleurissement estival avec Stéphane SCHWARZ 10/02/2015 Réunion de la commission communication

11/02/2015 Inauguration du magasin PROXI

14/02/2015 Permanence mairie

Célébration du mariage LIEVRE/BARON

16/02/2015 Visite en forêt communale pour déterminer les travaux à réaliser Réunion de la commission forêt

Réunion de la commission aménagement et fleurissement19/02/2015 Réunion de la municipalité

21/02/2015 Visite de la station d’épuration de Weyersheim

Marche riedienne

23/02/2015 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24/02/2015 Réunion de la commission bâtiments

26/02/2015 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

06/03/2015 Réunion de la commission des finances

07/03/2015 Réunion de la commission communication

13/03/2015 Réunion de la commission forêt en forêt communale

14/03/2015 Permanence mairie

16/03/2015 Préparation des bandes de jachère le long de la piste cyclable

18/03/2015 Travaux de décoration de Noël pour la commission aménagement et fleurissement

D) Communications de Monsieur Jean-Luc JOACHIM, Adjoint au Maire

11/02/2015 Réunion de la commission sportive et culturelle

12/02/2015 Réunion de la commission petite enfance

16/02/2015 Réunion de la commission forêt

Réunion de la commission aménagement et fleurissement

19/02/2015 Réunion de la municipalité

24/02/2015 Réunion de la commission bâtiments

Réunion de la municipalité

26/02/2015 Réunion de la commission tourisme de la CCBZ

28/02/2015 Permanence mairie

06/03/2015 Réunion de la commission des finances

11/03/2015 Rendez-vous avec l’entreprise Weber de Brumath

16/03/2015 Réunion de la commission de sécurité au Waldeck

18/03/2015 Matinée de travail pour la commission aménagement et fleurissement 20/03/2015 Réunion avec l’architecte, Monsieur HAMMANN et l’APAVE au Waldeck

E) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

17/02/2015 Noces de palissandre des époux MARTINI Georges et Caroline 06/03/2015 Réunion de la commission des finances

10/03/2015 103ème anniversaire de Madame Frieda ENG

17/03/2015 Réunion du conseil de fabrique de l’église Saint Blaise

F) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

05/02/2015 Réunion du bureau du Comité de Fêtes

07/02/2015 Permanence Mairie

11/02/2015 Inauguration du magasin PROXI

11/02/2015 Réunion commission culturelle et sportive

11/02/2015 Réunion Open Air

19/02/2015 Réunion municipalité

21/02/2015 RDV relatif à la location de la salle

24/02/2015 Réunion municipalité

06/03/2015 Réunion de la commission finance

07/03/2015 RDV relatif à la location de la salle polyvalente

13/03/2015 Montage piste de danse

15/03/2015 Démontage piste de danse4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maîtres Guy HUMMEL, Martial ANNEREAU, Julie LEININGER, Notaires à Schiltigheim

Section 6 lieu-dit « Route de Bietlenheim » parcelle n° 18 d’une contenance de 1,82 ares.

- Maître Valérie BIRY, Notaire à Weyersheim

Section 12 lieu-dit « Hof » parcelle n° 135/33 d’une contenance de 3,76 ares Section 12 lieu-dit « Village » parcelle n° 137/34 d’une contenance de 0,98 are Section 12 lieu-dit « Village » parcelle n° 35 d’une contenance de 2,67 ares

- Maître Florence KRANTZ, Notaire à La Wantzenau

Section 12 lieu-dit « Rue du Gal de Gaulle » parcelle n° (1)/20 d’une contenance de 6,00 ares.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. DECLARATION D’INTENTION D’ADHERER A LA FUTURE AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE

Le Maire informe le conseil municipal que dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :

- la mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les intercommunalités du territoire,

- la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- est favorable au principe de l’adhésion de la Commune de Geudertheim à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique,

- exprime son intérêt notamment pour les missions suivantes :

• Application du droit des sols (ADS)

• Conseil en aménagement et urbanisme

• Accompagnement technique en aménagement et urbanisme

• Gestion de la paie

• Gestion des listes électorales

Le conseil municipal délibérera ultérieurement sur son adhésion effective au Syndicat mixte au vu des statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.6. CHEQUES DEJEUNER

Le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal bénéficie actuellement de chèques déjeuner à raison de 5 Euros par jour ouvré, à charge de la commune pour moitié et du personnel pour l’autre moitié.

Dans un souci d’uniformisation entre les communes adhérentes à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, le Maire propose au conseil municipal de porter la valeur faciale des chèques déjeuner à 7 Euros par jour ouvré, la répartition de la charge entre la commune et le personnel restant inchangée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire

7. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’Institution La Providence sise 3, impasse du Tiroir à Strasbourg pour la participation d’un élève à séjour sportif à Flaine (74300) du 22 au 27 mars 2015.

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 31 octobre 2014 par laquelle il a déterminé les conditions d’attribution des subventions en matière de sorties scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention à l’Institut la Providence pour l’organisation d’un séjour sportif à Flaine.

Le Maire informe également le conseil municipal de la demande de subvention émanant du Collège Baldung Grien de Hoerdt pour l’organisation d’un séjour à Rome du 25/05/2015 au 30/05/2015, soit cinq nuitées, auquel participent douze élèves de Geudertheim. Le Maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention de 300 Euros au collège Baldung Grien de Hoerdt pour l’organisation de ce voyage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention la proposition du Maire. Des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6574 du budget 2015.

8. CONSULTATION DES FOURNISSEURS D’ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE DU MARCHE EN 2016

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’entreprendre des négociations tarifaires avec les différents fournisseurs d’énergie électrique dans le cadre de l’ouverture du marché en 2016. Les résultats de cette consultation seront soumis à la commission d’appel d’offres pour attribution du marché de fourniture d’énergie électrique qui sera lui-même transmis au conseil municipal pour autorisation de signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à entreprendre des négociations tarifaires avec les différents fournisseurs d’énergie électrique dans le cadre de l’ouverture du marché en 2016 dont les résultats seront soumis à la commission d’appel d’offres.

9. CREATION D’UN PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE LA SECTION MATERNELLE

Le Maire donne la parole à Madame Michèle HEUSSNER WESTPHAL qui présente et soumet au conseil municipal, pour approbation, le projet de création d’un périscolaire pour les enfants âgés de 3 à 5 ans scolarisés en section maternelle de l’école de Geudertheim. Ce projet répond à une forte demande des parents. L’ouverture de cette structure implique la mobilisation de nouveaux locaux, la réalisation de travaux et le recrutement de personnel supplémentaire. Il est proposé que les tarifs et les horaires appliqués soient identiques à ceux du périscolaire des « Loustics », - à savoir 9€ pour la pause méridienne avec déjeuner et 5€ pour l’accueil du soir avec goûter -, et d’installer ce nouveau service communal dans l’appartement du rez-de-chaussée de l’immeuble communal sis 6, Rue du Moulin. Ce projet nécessite destravaux de mise aux normes estimés par la commission bâtiment pouvant s’élever à 79.750,00 € H.T. soit 95.700,00 € T.T.C.

Le Maire demande aussi l’autorisation de procéder à un appel à candidatures dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de création d’un périscolaire pour les enfants de la section maternelle et autorise le Maire à procéder à un appel à candidature dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour la finalisation de ce projet.

10. COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget 2014;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier principal de Brumath, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni remarque ni observation.

11. COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au Conseil municipal le compte administratif 2014 qui est en tout point conforme au compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier principal de Brumath et qui se présente comme suit :

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Solde

TOTAL DU BUDGET 2.907.055,94 3.869.859,76 962.803,82 Fonctionnement 1.094.013,09 2.363.992,67 1.272.979,58 Investissement 1.813.042,85 1.502.867,09 - 310.175,76

Le Maire donne la présidence, pour ce point, à Monsieur Arny EYERMANN doyen de l’assemblée et quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention le compte administratif 2014 tel que présenté par Monsieur Michel URBAN.12. AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif 2014,

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.272.879,58 € et un déficit d’investissement de 310.175,76, €

- décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de 1.272.979,58 € comme suit :

• Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 310.175,76 €

• Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 962.803,82 €.

13. FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Maire expose au conseil municipal les différentes ressources fiscales de la commune de Geudertheim pour l'exercice 2015 et propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales au niveau de ceux votés pour l’exercice 2014 soit :

CFE 17,35

TH 14,64

TFB 7,24

TFNB 48,34

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

14. BUDGET 2015

Le Maire donne la parole à Monsieur Michel URBAN qui soumet au conseil municipal le projet de budget 2015 qui a été l’objet d’un avis favorable de la commission des finances et qui se présente comme suit :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 2.756.029,58 €

- Recettes : 2.756.029,58 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 2.014.336,34 €

- Recettes : 2.014.336,34 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des voix exprimées et une abstention le budget 2015 tel que présenté par Monsieur Michel URBAN.

15. DIVERS

- Réunion publique : 12 mai 2015

- Prochaine séance du conseil : 24 avril 2015