Procès Verbal - 6645cb248f9c3 pv reunion conseil municipal 2023 05 15 pdf

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Procès Verbal - 6645cb248f9c3 pv reunion conseil municipal 2023 05 15 pdf Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - 6645cb248f9c3 pv reunion conseil municipal 2023 05 15 pdf)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

Département de Lot-et-Garonne

Commune de SAINT -SYLVESTRE-SUR-LOT

PROCÉS VERBAL DE SÉANCE ET DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

État de présence à l’ouverture de la séance

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres absents non représentés : 01

Nombre de membres absents représentés (pouvoirs) : 04

Nombre de membres votants : 16

Quorum : 09

AFFICHAGE le 16/05/2023

L’an deux mille vingt-trois le 15 mai à 20 heures 00 minute, le Conseil Municipal de Saint- Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) s’est réuni en la maison commune, sous la présidence de Monsieur Yann BIHOUÉE, Maire, salle du conseil municipal, sur la convocation qui lui a été adressée en date du 09 mai 2023 par voie électronique et conformément à la réglementation en vigueur à cette date. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légitimement délibérer et le Maire ouvre la séance. Il précise que 04 pouvoirs lui ont été remis.

Membres Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Madame ALEXANDRE Ginette

Monsieur BABIEL Jean-Pierre

Madame BAGHADOUST Marylène

Monsieur BIHOUÉE Yann

Monsieur CASSAGNE Éric

Madame DELPECH Gaëlle

Monsieur LACHENEVRERIE Michel

Monsieur LESTIEU Daniel

Madame PAPILLON Cécile

Madame PINSOLLES Sophie

Monsieur VEYSSIÈRE Frédéric

Madame VIDAL Aline

ABSENTS NON REPRÉSENTÉS Monsieur Cédric GORRIAS

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame CARRÈRE Nathalie A donné pouvoir à Sophie PINSOLLES Monsieur TIJDENS Nantko a donné pouvoir à Jean-Pierre BABIEL Madame DJOUKITCH Claudine a donné pouvoir à Marylène BAGHADOUST Madame SEUNES Karine a donné pouvoir à Aline VIDAL

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Aline VIDAL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

Madame Géraldine GAUDRY, directrice générale des services, est désignée en qualité de secrétaire auxiliaire

L'ordre du jour comprend les questions suivantes :

 Information sur les procurations

 Validation du compte rendu du conseil municipal du 03/04/2023

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Information sur les décisions du Maire dans le cadre de ses délégationsCommune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

D2023-034 Investissements : Création d’un terrain de Foot5 au stade municipal D2023-035 Investissement : Création d’un terrain de Padel au stade municipal D2023-036 Investissement : Création d’un plateau multisports à Galiane

D2023-037 Finances : Adhésion à l’Association Nationale des Elus en Charge du Sport D2023-038 Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie

D2023-039 Finances : Opération « aménagement et sécurisation de la traversée du bourg 2023 » - modification du plan de financement et réalisation d’un emprunt

D2023-040 Finances : Pertes sur créances irrécouvrables - Admission en non-valeur D2023-041 Finances : Conservation de retenue de garantie

D2023-042 Domaine : Dénomination de l’aire de jeux du hameau Madeleine Campmas D2023-043 Domaine : Dénomination de l’espace associatif de Saint-Marcel D2023-044 Domaine : Dénomination du stade municipal

D2023-045 Domaine : Dénomination du boulodrome allée des Berges du Lot

______________________________________________________________________________

1. Information sur les procurations

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et indique avoir reçu la procuration de : ✓ Madame Claudine DJOUKITCH pour Marylène BAGHADOUST ✓ Madame Karine SEUNES pour Aline VIDAL

✓ Monsieur Nantko TIJDENS pour Jean-Pierre BABIEL

✓ Nathalie CARRERE pour Sophie PINSOLLES

Monsieur Cédric GORRIAS absent n’a pas donné de procuration

2. Approbation du compte rendu de la séance du 03 avril 2023

Monsieur le Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023 qui leur a été adressé avec la convocation à la présente séance par voie dématérialisée. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Aline VIDAL est désignée secrétaire de séance, accompagnée de Géraldine Gaudry en qualité de secrétaire auxiliaire

4. Information sur les décisions du maire dans le cadre de ses délégations

DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC EN €

17/02/2023 DELFAUT Guy installation arrosage intégré jardinière du pont 7 644,00

03/04/2023 BUROSYS fourniture matériels adaptés bureaux administratifs 4 675,68

03/04/2023 BUROSYS fourniture mobiliers bureaux administratifs 6 480,40

20/04/2023 TERRITOIRE ENERGIE participation travaux EP au stade - terrain rugby - participation sur 5 ans 17 421,24

20/04/2023 TERRITOIRE ENERGIE participation travaux EP au stade - terrain d'honneur - participation 5 ans 17 909,12

20/04/2023 TERRITOIRE ENERGIE participation travaux EP au stade - terrain de foot - participation sur 5 ans 8 853,89

21/04/2023 TERRITOIRE ENERGIE

participation rénovation EP ensemble

de la commune - participation sur 5

ans

117 020,00Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

D2023-034

INVESTISSEMENTS : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOT5 AU STADE MUNICIPAL

Rapporteur, Monsieur Jean-Pierre Babiel, vice-président de la commission en charge du Sport Sur l’invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Babiel expose :

Dans la dynamique de l’organisation des Jeux Olympiques en France en 2024, le Président de la République le 14 octobre 2021, a annoncé un Plan « 5000 terrains de sport ». Il vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence Nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Ce fonds se décompose en un volet national géré par l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les projets les plus structurants et un volet Régional/Territorial géré par les préfets de région pour les projets d’une portée plus locale et de moindre envergure.

Des partenariats sont également possibles avec des fédérations sportives notamment la Fédération de Football, au moyen du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), lequel peut co-financer la création de terrains de Foot5. Dans ce cas c’est l’enveloppe nationale qui est sollicitée.

Il expose ensuite la demande et l’attente forte du club de football FCPSS pour la création d’un équipement permettant le développement de nouvelles disciplines dérivées du football et de bénéficier d’un espace pour la pratique sportive en cas d’intempéries, pour préserver les terrains enherbés.

Il précise que cet équipement pourra être utilisé en temps réservés et en accès libre. Il pourra également être mutualisé pour une utilisation par d’autres associations sportives ou proposant des activités d’éveil ou de maintien corporel, les établissements scolaires et périscolaires.

Dans ce cadre il propose la création d’un terrain de Foot5 éclairé et sur gazon synthétique, sur le site du stade municipal, à la place d’un terrain de tennis inutilisé et non entretenu.

Il expose ensuite l’estimation des coûts qui porte sur 122 549,32 € HT, éclairage sportif compris.

Le financement de l’ANS peut être de 50% à 80% du montant des travaux. Le FAFA pouvant contribuer à hauteur de 30 000 €, cette somme sera déduite de la participation de l’Agence Nationale du Sport. La commune doit conserver 20 % du projet à sa charge.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 04 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

Considérant les évolutions sociétales en matière de pratique sportive et la forte attente du club de football local, mais également de la population, des jeunes, des établissements scolaires et périscolaires, des associations et des professionnels du tourisme,

Considérant l’amélioration du cadre de vie que constituerait ce nouvel équipement Considérant l’opportunité offerte par un taux de subventionnement au titre de l’appel à projet « 5000 terrains de sport » pouvant aller jusqu’à 80 % du montant HT des dépenses éligibles Considérant l’opportunité offerte par une participation au titre du FAFA à hauteur de 30 000 €

1) Décide de réaliser la création d’un terrain extérieur de foot5 éclairé et sur gazon synthétique, sur le site du stade municipal, au lieu et place d’un terrain de tennis inutilisé et non entretenu. 2) Approuve le projet présenté par le Maire et le Vice-Président en charge du Sport 3) Décide de candidater à l’appel à projet « 5000 terrains de sport », et sollicite la subvention de l’Agence Nationale du Sport, volet national et de la Fédération Française de Football via le FAFA 4) Approuve le plan de financement ainsi qu’il suit :Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

Ressources Montant sollicité Taux sollicité

Etat Plan 5000 terrains de sport –

Volet National

68 039,46 € 55,52 %

FAFA 30 000,00 € 24,48 %

Autofinancement (**) 24 509,86 € 20,00 %

Total des travaux HT 122 549,32 € 100,00 %

Total des travaux TTC 147 059,18 €

5) Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation de l’opération

6) Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre du projet, notamment du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme réglementaires

7) Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, conventions d’utilisation et d’animation, ainsi que tous les documents administratifs et comptables induits par les présentes

8) S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, section d’investissement

D2023-035

INVESTISSEMENT : CREATION D’UN TERRAIN DE PADEL AU STADE MUNICIPAL

Dans le cadre des appels à projets gouvernementaux pour la création d’équipements sportifs de proximité, il avait été envisagé la création d’un terrain de padel au stade municipal. Toutefois, pour l’année 2023, et compte tenu des projets de foot5 et de city stade, sur la proposition du Maire et du Vice-Président en charge du sport, cette délibération est abandonnée.

Le projet pourra être réétudié ultérieurement.

D2023-036

INVESTISSEMENT : CREATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS A GALIANE

Rapporteur, Monsieur Jean-Pierre Babiel, vice-président de la commission en charge du Sport Sur l’invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Babiel expose :

Dans la dynamique de l’organisation des Jeux Olympiques en France en 2024, le Président de la République le 14 octobre 2021, a annoncé un Plan « 5000 terrains de sport ». Il vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence Nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Ce fonds se décompose en un volet national géré par l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les projets les plus structurants et un volet Régional/Territorial géré par les préfets de région pour les projets d’une portée plus locale et de moindre envergure.

Dans ce cadre il propose la création d’un plateau multisports, ou « city stade » au 18 avenue de Galiane, sur l’espace enherbé situé en dessous de la salle multisports et du parcours de santé, à l’arrière de la maison de santé.

En effet, la commission Sport et la commission Enfance et Jeunesse ont constaté différents points : • Une attente croissante vers le sport en toute liberté, c’est-à-dire sans adhérer à un club ou une association, à tout moment, pour pratiquer la discipline sans contrainte et sans coût, donc une attente forte de pouvoir accéder à des équipements sportifs ouverts en accès libre.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

• L’éloignement des équipements sportifs par rapport aux établissements scolaires qui freine le sport scolaire et limite le nombre de disciplines pratiquées

• Le nombre important d’enfants ne sachant pas rouler à vélo

• La difficulté croissante de répondre aux sollicitations pour l’occupation des structures • Le désœuvrement et l’isolement de certains jeunes, éloignés du tissu associatif • L’attente des professionnels du tourisme pour répondre aux attente des touristes en matière de pratique sportive ou de détente

Il expose ensuite l’estimation des coûts qui porte sur 151 099,48 € HT (terrassement, revêtement en enrobé, fourniture et mise en œuvre d’une structure multisports). Il présente l’avant-projet comportant une structure multisports et un anneau périphérique de course sur 2 couloirs.

Le financement de l’ANS peut s’élever à 80 % du montant des travaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 04 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

Considérant les évolutions sociétales en matière de pratique sportive et la forte attente de la population, des jeunes, des établissements scolaires et périscolaires, des associations et des professionnels du tourisme,

Considérant l’amélioration du cadre de vie que constituerait ce nouvel équipement Considérant l’opportunité offerte par un taux de subventionnement au titre de l’appel à projet « 5000 terrains de sport » pouvant aller jusqu’à 80 % du montant HT des dépenses éligibles

1) Décide de réaliser la création d’un plateau multisports « city-stade » sur le site situé 18 Avenue de Galiane, sur la parcelle cadastrée AV 187, à l’arrière de la maison de santé, au droit du parcours de santé.

2) Approuve le projet présenté par le Maire et le Vice-Président en charge du Sport 3) Décide de candidater à l’appel à projet « 5000 terrains de sport », et sollicite la subvention de l’Agence Nationale du Sport, volet régional/territorial auprès de la Région Nouvelle Aquitaine 4) Approuve le plan de financement ainsi qu’il suit :

Ressources Montant sollicité Taux sollicité

Etat Plan 5000 terrains de sport –

Volet Régional/territorial

120 879,00 € 80,00 %

Autofinancement (**) 30 220,00 € 20,00 %

Total des travaux HT 151 099,48 € 100,00 %

Total des travaux TTC 181 319,38 €

5) Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation de l’opération

6) Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre du projet, notamment du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme réglementaires

7) Autorise Monsieur le Maire à signer les devis, conventions d’utilisation et d’animation, ainsi que tous les documents administratifs et comptables induits par les présentes

8) S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, section d’investissement

D2023-037

FINANCES : ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

Rapporteur, Monsieur Jean-Pierre Babiel, vice-président de la commission en charge du Sport Sur l’invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Babiel expose :

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

✓ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.

✓ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

✓ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

✓ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : Communes jusqu’au 31 décembre 2020 :

Moins de 1 000 habitants 55 €

De 1 000 à 4 999 habitants : 110 €

De 5 000 à 19 999 habitants : 232 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 464 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €

Plus de 100 000 habitants : 1730 €

En conséquence, notre commune comptant 2420 habitants, la cotisation annuelle s’élèverait à 110 €.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 04 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

1) Décide d’adhérer à l’association de l’ANDES

2) S’engage à verser la cotisation correspondante à la strate de population de la commune soit 110 €. 3) S’engage à inscrire les crédits afférents au budget communal

4) Désigne Monsieur Jean-Pierre BABIEL, pour représenter la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot auprès de cette même association.

5) Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables induites par les présentes

D2023-038

FINANCES : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire rappelle :

Le remboursement par anticipation du prêt à court terme à taux variable contractualisé en 2022 pour 350 000 € dans le cadre de la création du lotissement Hameau de Galiane, pour ne pas supporter la hausse très importante du taux d’intérêts,

Il expose :

Sur les conseils de Madame la Trésorière, avoir sollicité les organismes bancaires pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 € pour 3 ans.

Il propose :

Considérant qu’un seul organisme a répondu à cette consultation, de reporter la décision au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal approuve ce report à l’unanimité.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

D2023-039

FINANCES : OPERATION « AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU BOURG 2023 » - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle les délibérations D2022-101 du 19 décembre 2022 et D2023-02 du 10 Février 2023 approuvant l’opération « aménagement et sécurisation de la traversée du bourg 2023 ».

Monsieur le Maire expose : les subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL ne pourront être accordées à hauteur des sollicitations, les montant des demandes au plan départemental étant nettement supérieurs aux enveloppes disponibles. Cette situation nécessite un arbitrage strict de Monsieur le Préfet.

Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement pour définir plus précisément le reste à charge de la commune et son moyen de financement.

Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 04 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal :

1) Décide de modifier le plan de financement de l’opération « Aménagement et Sécurisation de la traversée du Bourg 2023 » comme suit

➢ Total du projet HT 598 152,00 € Dont travaux, honoraires et divers – part communale 386 182,00 € Dont travaux, honoraires et divers – part départementale (M.O.U) 211 970,00 € ➢ Aide de l’Etat au titre de la DETR 2023

(38,24 % des dépenses éligibles retenues pour 211 073 €) 80 710,40 €

➢ Aide de l’Etat au titre de la DETR 2024

(40 % des dépenses éligibles estimées- phase 2 pour 162 671 € HT) 65 000,00 €

➢ Aide du Conseil Départemental du 47 au titre du FACIL sur totalité 30 500,00 € ➢ Aide du Conseil Départemental du 47 au titre des amendes de Police 2023 6 080,00 € ➢ Prise en compte des travaux chaussée par le Conseil Départemental du 47 dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage unique 211 970,00 € ➢ Fonds propres de la commune (emprunt) 204 431,60 €

2) Charge Monsieur le Maire de la consultation des organismes bancaires pour la réalisation de l’emprunt nécessaire à la réalisation de cette opération

D2023-040

FINANCES : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire expose de la demande d'admission en non-valeur présentée par Madame Marie CHEMINEAU –

Responsable du Service de Gestion Comptable de Villeneuve-sur-Lot - pour un montant global de

205,70 €, réparti sur 6 titres de recettes émis entre 2018 et 2021, sur le Budget 52300 (budget principal).

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en œuvre, il est

proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette

demande n°5587520015.

Sur la proposition de Monsieur le Maire et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 4 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

1) Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur n°5587520015, présentée par Madame Marie-Christine CHEMINEAU – Comptable

public municipal - pour un montant global de 205,70 € sur le Budget principal

2) Dit que le montant de 205,70 € sera prélevé sur l’article 6541 – admission en non-valeur – sur le

budget 52300Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

D2023-041

FINANCES : CONSERVATION DE RETENUE DE GARANTIE

Monsieur le Maire informe que la Commune a rencontré des litiges concernant les marchés suivants : ✓ marché 19416 – restauration abords église, lot 2 couverture zinguerie

Nature du litige : l’entreprise avait des reprises à faire. Malgré de nombreuses relances par le maître d’œuvre, les travaux n’ont pas été honorés.

La retenue de garantie peut être conservée définitivement par la commune en réparation du dommage subi.

Retenue de garantie Lot montant

AR CONSTRUCTION 2 178,88 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 4 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

1) Approuve la conservation de la retenue de garantie définitive par la Commune.

D2023-042

DOMAINE : DENOMINATION DE L’AIRE DE JEUX DU HAMEAU MADELEINE CAMPMAS

Monsieur le Maire expose qu’il est opportun pour les démarches administratives et pour faciliter l’identification de l’aire de jeux aménagée dans le hameau Madeleine Campmas, à l’angle de la rue des Coquelicots et de la rue des Glycines, de donner un nom à ce nouvel équipement. Il invite les membres du conseil municipal à lui faire part de leurs propositions.

Faute de propositions, le sujet est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal. Les conseillers sont invités à établir une liste de propositions pour la prochaine réunion.

D2023-043

DOMAINE : DENOMINATION DE L’ESPACE ASSOCIATIF DE SAINT-MARCEL

Monsieur le Maire expose qu’il est opportun pour les démarches administratives et pour faciliter l’identification de l’espace associatif aménagé à Saint-Marcel dans l’ancienne grange propriété de la commune, de donner un nom à cet équipement nouvellement ouvert au public. Il invite les membres du conseil municipal à lui faire part de leurs propositions.

Faute de propositions, le sujet est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal. Les conseillers sont invités à établir une liste de propositions pour la prochaine réunion.

D2023-044

DOMAINE : DENOMINATION DU STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose qu’il est opportun pour les démarches administratives et pour faciliter son identification par le public, de donner un nom au stade municipal.

Il propose, le nom de « stade René Lalbat », ancien maire Saint-Sylvestre-sur-Lot dont l’action tant municipale qu’associative a marqué la commune, notamment par la création de cet équipement sportif de qualité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 4 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

1) Approuve la proposition de Monsieur le Maire

2) Décide de donner le nom de « Stade René Lalbat » au stade municipal sis 51 route de Fumel. 3) Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables induites pas les présentes.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

D2023-045

DOMAINE : DENOMINATION DU BOULODROME ALLEE DES BERGES DU LOT

Monsieur le Maire expose qu’il est opportun pour les démarches administratives et pour faciliter son identification par le public, de donner un nom au boulodrome situé à l’arrière de la station-service, au droit de la place du Marché.

Il propose, le nom de « Boulodrome Paulette Sarrazin » », personnage emblématique du tissu associatif, de Saint-Sylvestre-sur-Lot, notamment pour son implication dans l’association de pétanque locale.

Sur la proposition de Monsieur le Maire et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix Pour dont 4 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention :

1) Approuve la proposition de Monsieur le Maire

2) Décide de donner le nom de « Boulodrome Paulette Sarrazin » au boulodrome situé à l’arrière de la station-service, au droit de la Place du Marché, sur les Berges du Lot.

3) Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables induites pas les présentes.

Questions diverses : sans objet

Tous les sujets ayant été traités, la séance est levée à 22 h 00

La présente séance comprend les délibérations N° D2023-034 à D2023-045

Le Maire, Le secrétaire de séance Yann BIHOUÉE Aline VIDALCommune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 15/05/2023

SUIVENT LES SIGNATURES DES PRÉSENTS

NOM et Prénom des Conseillers SIGNATURE

Madame ALEXANDRE Ginette

Monsieur BABIEL Jean-Pierre

Madame BAGHADOUST Marylène

Monsieur BIHOUÉE Yann

Madame CARRÈRE Nathalie A donné pouvoir à Sophie PINSOLLES

Monsieur CASSAGNE Éric

Madame DELPECH Gaëlle

Madame DJOUKITCH Claudine A donné pouvoir à Marylène BAGHADOUST

Monsieur GORRIAS Cédric Absent non représenté

Monsieur LACHENÈVRERIE Michel

Monsieur LESTIEU Daniel

Madame PAPILLON Cécile

Madame PINSOLLES Sophie

Madame SEUNES Karine A donné pouvoir à Aline VIDAL

Monsieur TIJDENS Nantko A donné pouvoir à Jean-Pierre BABIEL

Monsieur VEYSSIÈRE Frédéric

Madame VIDAL Aline