Procès Verbal - 6645cb4e8e4d3 pv reunion conseil municipal 2023 06 09 pdf

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Procès Verbal - 6645cb4e8e4d3 pv reunion conseil municipal 2023 06 09 pdf Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - 6645cb4e8e4d3 pv reunion conseil municipal 2023 06 09 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

Département de Lot-et-Garonne

Commune de SAINT -SYLVESTRE-SUR-LOT

PROCÉS VERBAL DE SÉANCE ET DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

État de présence à l’ouverture de la séance

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents non représentés : 02

Nombre de membres absents représentés (pouvoirs) : 05

Nombre de membres votants : 15

Quorum : 09

AFFICHAGE le 17 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le 09 juin à 20 heures 00 minute, le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre- sur-Lot (Lot-et-Garonne) s’est réuni en la maison commune, sous la présidence de Monsieur Yann BIHOUÉE, Maire, salle du conseil municipal, sur la convocation qui lui a été adressée en date du 31 mai 2023 par voie électronique et conformément à la réglementation en vigueur à cette date. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légitimement délibérer et le Maire ouvre la séance. Il précise que 05 pouvoirs lui ont été remis.

Membres Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Madame ALEXANDRE Ginette

Monsieur BABIEL Jean-Pierre

Madame BAGHADOUST Marylène

Monsieur BIHOUÉE Yann

Madame CARRÈRE Nathalie

Monsieur CASSAGNE Éric

Madame PAPILLON Cécile

Madame PINSOLLES Sophie

Monsieur TIJDENS Nantko

Madame VIDAL Aline

ABSENTS NON REPRÉSENTÉS Monsieur Cédric GORRIAS Monsieur LACHENEVRERIE Michel

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame DELPECH Gaëlle a donné pouvoir à Cécile PAPILLON Monsieur VEYSSIÈRE Frédéric a donné pouvoir à Sophie PINSOLLES Madame DJOUKITCH Claudine a donné pouvoir à Marylène BAGHADOUST Madame SEUNES Karine a donné pouvoir à Aline VIDAL Monsieur LESTIEU Daniel a donné pouvoir à Jean-Pierre BABIEL

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Aline VIDAL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.

Madame Géraldine GAUDRY, directrice générale des services, est désignée en qualité de secrétaire auxiliaire

L'ordre du jour comprend les questions suivantes :

 Information sur les procurations

 Validation du compte rendu du conseil municipal du 15/05/2023

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Information sur les décisions du Maire dans le cadre de ses délégationsCommune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

ELECTIONS SENATORIALES DU 24/09/2023 : élection des délégués titulaires et délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

D2023-046 Investissements : Approbation du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur deux bâtiments métalliques neufs en revente totale

D2023-047 Finances : réalisation d’un prêt de 300 000 € pour le financement des investissements 2023 D2023-048 Finances : ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 €

D2023-049 Ressources humaines : Création d’un poste temporaire d’adjoint administratif pour accroissement d’activité du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023

______________________________________________________________________________

1. Information sur les procurations

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et indique avoir reçu la procuration de : Madame DELPECH Gaëlle a donné pouvoir à Cécile PAPILLON Monsieur VEYSSIÈRE Frédéric a donné pouvoir à Sophie PINSOLLES Madame DJOUKITCH Claudine a donné pouvoir à Marylène BAGHADOUST Madame SEUNES Karine a donné pouvoir à Aline VIDAL Monsieur LESTIEU Daniel a donné pouvoir à Jean-Pierre BABIEL

Monsieur Cédric GORRIAS et Monsieur Michel LACHENEVRERIE absents n’ont pas donné de procuration

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 mai 2023

Monsieur le Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 qui leur a été adressé avec la convocation à la présente séance par voie dématérialisée. Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Aline VIDAL est désignée secrétaire de séance, accompagnée de Géraldine Gaudry en qualité de secrétaire auxiliaire

4. Information sur les décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Sans objet

__________________________________

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24/09/2023 : élection des délégués titulaires et délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame Marylène BAGHADOUST, Madame Aline VIDAL, Madame Cécile PAPILLON et Monsieur Nantko TIJDENS. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Madame Nathalie CARRÈRE est désignée en qualité de secrétaire du bureau de vote.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées : une seule liste est déposée et enregistrée. Au regard de la strate démographique, la commune doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Composition de la liste :

La liste A « Ensemble pour Saint-Sylvestre-sur-Lot » est composée comme suit : Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann, Madame VIDAL Aline, Monsieur CASSAGNE Éric, Madame CARRÈRE Nathalie, Monsieur LESTIEU Daniel, Madame SEUNES Karine, Monsieur LACHENÈVRERIE Michel

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élections des sénateurs. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

1re répartition :

Ont obtenu :

- liste A « Ensemble pour Saint-Sylvestre-sur-Lot » : 15 voix

Ainsi les 08 sièges ont été attribués à la liste A « Ensemble pour Saint-Sylvestre-sur-Lot » Le procès-verbal est ensuite établi et transmis en Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot

D2023-046

INVESTISSEMENTS : APPROBATION DU LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR DEUX BATIMENTS METALLIQUES NEUFS EN REVENTE TOTALE

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune a reçu un appel à manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur deux bâtiments métalliques neufs en revente totale, implantés respectivement :

- sur le terrain du stade municipal – 51 route de Fumel, entre l’entrée et les tribunes, soit une surface au sol d’environ 1500 m²,

- sur l’unité foncière où est implantée l’école élémentaire « Jean de La Fontaine » - 4 chemin Michel Serres, au lieu et place du préfabriqué pour environ 200 m² de surface au sol et /ou devant les classes du bâtiment situé côté haut de la cour pour environ 80 m² de surface au sol

La Commune étant susceptible de faire droit à cette proposition, il convient de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être également intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public aux fins de réaliser ce projet.

En effet, conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».

L’appel à manifestation d’intérêt aura pour objectif de garantir l’émergence d’un projet compétitif et de sélectionner ainsi le meilleur candidat en mesure d’assurer la conception, la fourniture, l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ces deux bâtiments métalliques.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

Sur le plan technique, l’opérateur économique prendra en charge l’ensemble du projet, de la demande des autorisations d’urbanisme à la réception des travaux. Sur le plan financier, la revente de l’énergie ainsi produite financera la centrale en tout ou en partie, l’éventuelle partie non financée étant mise à la charge de la Commune.

Les modalités de présentation des offres d’intérêts concurrentes seront précisées dans un règlement de la consultation et dans un cahier des charges, qui seront publiés sur le profil acheteur de la Commune.

Décision

Entendu cet exposé, sur la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré par 15 voix Pour dont 05 pouvoirs, 00 voix Contre et 00 Abstention, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2122-1-4,

Considérant que le projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur bâtiments métalliques neufs en revente totale, sur le terrain du stade municipal et sur l’unité foncière sur laquelle est implantée l’école élémentaire Jean de La Fontaine, revêt un caractère d’intérêt général prééminent,

1) APPROUVE le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur bâtiments métalliques neufs en revente totale, sur le terrain du stade municipal ainsi que sur l’unité foncière sur laquelle est implantée l’école élémentaire Jean de La Fontaine, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public,

2) DÉCIDE que si aucun candidat autre que l’opérateur économique ayant sollicité la Commune se manifeste dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, la C.O.T. pourra être attribuée à l’opérateur économique ayant initialement sollicité la Commune.

3) DÉCIDE que si d’autres opérateurs économiques se manifestent, la C.O.T. sera attribuée à la proposition jugée la plus pertinente.

4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure d’appel à manifestation d’intérêt

D2023-047

FINANCES : REALISATION D’UN PRET DE 300 000 € POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2023

Monsieur le Maire expose que seule une offre de prêt bancaire de 300 000 € a été reçue pour le financement des investissements 2023. Il s’agit de l’offre de la Banque Populaire. Dans ces conditions Monsieur le Maire propose de surseoir à la décision et de reporter celle-ci au prochain conseil municipal.

Le conseil Municipal approuve le report de la décision relative au choix de l’organisme bancaire pour un prêt de 300 000 € destiné au financement des investissements 2023.

D2023-048

FINANCES : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 200 000 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire au regard des taux trop élevés et trop volatiles proposés par le seul organisme bancaire (Caisse d’Epargne) ayant accepté de remettre une offre pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 €, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et renonce à l’ouverture de cette ligne de trésorerie.Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

D2023-049

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE DU 1ER JUILLET 2023 AU 31 DECEMBRE 2023

Le Maire rappelle à l’assemblée :

que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents, d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 332-23 1° du CGFP , afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Considérant l’accroissement temporaire d’activité au secrétariat de la collectivité, et notamment pour le service communication dans l’attente du recrutement par voie statutaire,

Considérant la nécessité de continuité du service,

Il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison de 20 h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 332-23 1° du CGFP,

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1er juillet 2023, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus.

Cet agent assurera en partie, des fonctions de chargé de communication polyvalent à temps non complet.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 15 voix Pour dont 05 pouvoirs, 00 voix Contre, et 00 Abstention, le Conseil municipal

1) DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire,

2) DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement ainsi que toutes les pièces administratives et comptables induites

3) DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Questions diverses : sans objet

Tous les sujets ayant été traités, la séance est levée à 21 h 00

La présente séance comprend la transcription de la désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des sénateurs en 2023 et les délibérations N° D2023-046 à D2023-049

Le Maire, Le secrétaire de séance Yann BIHOUÉE Aline VIDALCommune de Saint-Sylvestre-sur-Lot

Séance du conseil municipal du 09/06/2023

SUIVENT LES SIGNATURES DES PRÉSENTS

NOM et Prénom des Conseillers SIGNATURE

Madame ALEXANDRE Ginette

Monsieur BABIEL Jean-Pierre

Madame BAGHADOUST Marylène

Monsieur BIHOUÉE Yann

Madame CARRÈRE Nathalie

Monsieur CASSAGNE Éric

Madame DELPECH Gaëlle A donné pouvoir à Cécile PAPILLON

Madame DJOUKITCH Claudine A donné pouvoir à Marylène BAGHADOUST

Monsieur GORRIAS Cédric Absent non représenté

Monsieur LACHENÈVRERIE Michel Absent non représenté

Monsieur LESTIEU Daniel A donné pouvoir à Jean-Pierre BABIEL

Madame PAPILLON Cécile

Madame PINSOLLES Sophie

Madame SEUNES Karine A donné pouvoir à Aline VIDAL

Monsieur TIJDENS Nantko

Monsieur VEYSSIÈRE Frédéric A donné pouvoir à Sophie PINSOLLES

Madame VIDAL Aline