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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
communauté de communes
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Aure
le
10/02/2023
ID:
073-200041010-20230202-DEL
2028 03-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
O2
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25 janvier
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
k
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATT
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante}
ARVHELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
*X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
EA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)}
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Syivie
COMPOIS
MONTMIELIAN
À,
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTIMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELFAN
X
Délibération
03-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_03-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
03-2023
-
COLLECTE
DES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
DES
SECTEURS
DE
CHAMOUX-SUR-
GELON
ET
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
: APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°2
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Le
marché
de
collecte
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
des
secteurs
de
Chamoux-sur-Gelon
et
Saint
Pierre
d’Albigny
a
été
attribué
à
la
société
SIBUET
Environnement
à
compter
du
1°
janvier
2020
pour
un
montant
461
661
€
HT
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
pour
deux
années
supplémentaires,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Un
premier
avenant
avait
transféré
ce
marché
à
la
société
MINERIS
à
compter
du
1° janvier
2021,
suite
au
rachat
par
Mineris
de
la
branche
collecte
de
SIBUET
Environnement.
Les
consignes
de
tri
évoluent
à
partir
du
1°
janvier
2023
avec
la
fusion
des
PAV
jaunes
et
bleus.
Ainsi
les
emballages,
papier,
journaux,
cartonnettes,
etc.
seront
mélangés.
Délibération
03-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_03-DE
Par
conséquent,
les
tarifs
«jaune»
et
«bleu»
sont
supprimés
et
remplacés
par
un
tarif
«
multiflux
».
Après
négociation,
le
Titulaire
du
marché
propose
le
nouveau
tarif
de
260
€ HT
/
tonne,
ce
qui
entraine
une
plus-value
de
42
971
€
HT
annuels
(calcul
basé
sur
le
tonnage
2022),
soit
85
942
€
HT
sur
les
deux
dernières
années
du
marché,
portant
le
montant
total
du
marché
à
547
603
€
HT.
Une
clause
de
réexamen
est
prévue
dans
les
6 mois
maximum
suivant
la
prise
d’effet
de
cet
avenant
afin
d'adapter
le
tarif,
les
fréquences
de
collecte,
en
fonction
de
l’évolution
des
tonnages,
et
de
définir
plus
précisément
les
nouveaux
besoins
de
collecte
après
passage
au
multiflux.
Cet
avenant
entrainant
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
montant
du
marché,
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
été
requis.
Lors
de
sa
réunion
du
23
janvier
2023,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
rendu
un
avis
favorable
à la signature
de
cet
avenant.
L'approbation
du
Conseil
Communautaire
est
requise
pour
l’avenant
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
marché
de
collecte
des
points
d'apport
volontaire
des
secteurs
de
Chamoux-sur-Gelon
et
St
Pierre
d’Albigny,
à
intervenir
avec
l’entreprise
MINERIS,
pour
un
montant
de
85
942
€
HT;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Ps
TS
pen
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
CŒUR
|
AOC
7
Sr
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
03-2023
Page
3 sur
3