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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 23
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 4
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN, Isabelle LOUBET GUELPA
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-003 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 74
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33 et L5211-2 ;
Vu la décision du Conseil d’Etat n° 120 000 du 29 juin 1994, jurisprudence « Agard » ;
Vu l’arrêté préfectoral de création de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-
Savoie n°2003-2914 en date du 23 décembre 2003 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2017 approuvant
l’adhésion de la CCVT à l’EPF de la Haute-Savoie ;
Vu la délibération n° 2020/047 du 29 juillet 2020 portant désignation de membres au
sein de l’EPF de la Haute-Savoie ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ;
Considérant qu’en raison du décès de M. Jean VULLIET, il convient de le remplacer en
tant que délégué suppléant au sein de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-
Savoie ;
Considérant la composition actuelle des représentants au sein de l’EPF 74 ;
Titulaires Suppléants
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ Monsieur Franck PACCARD
Madame Laurence AUDETTE Monsieur Stéphane BESSON
André PERRILLAT-AMÉDÉ Monsieur Claude COLLOMB-PATTON
Monsieur Didier THÉVENET Monsieur Jean VULLIET
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Messieurs Sébastien BRIAND et Richardo RODRIGUES sont candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
➢ DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;
➢ DESIGNE, à 25 voix pour et 1 abstention (M. Sébastien BRIAND) :
M. Sébastien BRIAND, délégué suppléant pour représenter la Communauté de
communes au sein de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024