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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 007)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 24
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 3
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-007 - DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL THONES CŒUR
DES VALLEES
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33 et L5211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020/056 du 29 juillet 2023 désignant
les membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Conseil
d’administration de l’Office de tourisme intercommunal Thônes Cœur des Vallées ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2023/054 du 18 juillet 2023 désignant
un nouveau délégué titulaire au Conseil d’administration de l’Office de tourisme
intercommunal Thônes Cœur des Vallées ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ;
Considérant qu’en raison de la démission de Madame Amandine DUNAND de son
mandat d’Adjointe de la mairie de Thônes, il convient de la remplacer en tant que
membre titulaire au Conseil d’administration de l’Office de tourisme intercommunal
Thônes Cœur des Vallées ;
Considérant la composition actuelle des représentants au Conseil d’administration de
l’Office de tourisme intercommunal Thônes Cœur des Vallées ;
Titulaires Suppléants
Mme Amandine DUNAND M. Franck PACCARD
M. Sébastien BRIAND Mme Isabelle LOUBET-GUELPA
Mme Laurence AUDETTE M. Claude COLLOMB-PATTON
M. André PERRILLAT-AMÉDÉ M. Vincent HUDRY-CLERGEON
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
➢ DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret ;
➢ DESIGNE, à 26 voix pour et 1 abstention (M. Grégory BAERT) :
M. Grégory BAERT, délégué titulaire pour représenter la Communauté de
communes au sein du Conseil d’administration de l’Office de tourisme
intercommunal Thônes Cœur des Vallées.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024