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Compte-Rendu - CR CM 23 04 2024 1 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Alignan-du-Vent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 04 2024 1)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Transports, CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT

SÉANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-trois avril, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Christophe Pastor, Gérard Perrin, Frédéric Roye, Magali Larose, Alain Barasz, Monique Bedos Moutou, Christian Richard, Françoise Frances, Fabien Maillé, Patrick Perez, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Hugues Marie, Dominique Pujol

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Berg Sébastien donne pouvoir à Magali Larose

Annie Camplong donne pouvoir à Fabien Maillé

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS

Elsa Balsier

Cécile Castagnié

Dimitri Guizard

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Christophe Pastor, maire

Gérard Perrin, premier adjoint

Magali Larose, deuxième adjointe

Frédéric Roye, troisième adjoint

Monique Bedos Moutou, conseillère municipale

Alain Barasz, conseiller municipal

Christian Richard, conseiller municipal

Fabien Maillé, conseiller municipal

Françoise Frances, conseillère municipale

Patrick Perez, conseiller municipal

Mireille Portes, conseillère municipale

Geoffrey Boulade, conseiller municipal

Hugues Marie, conseiller municipal

Dominique Pujol, conseiller municipal Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu du 23 avril 2024

Le compte rendu du 23 avril est approuvé à l’unanimité.

1.Approbation de la modification du plan de financement définitif des travaux de réaménagement et embellissement entrée du village rue de la guissaume.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2,

VU l’arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée,

VU la délibération n°28 du 20 février 2021, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a instauré un nouveau dispositif de Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026.

VU les délibérations n°381 du 20 décembre 2021 et n°2022-12-7/42 du 12 décembre 2022, par lesquelles la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a modifié le règlement du Fonds de soutien aux Communes, sur la période 2021-2026.

VU la délibération n°2023-09-4 du 18 septembre 2023, par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée attribue un Fonds de soutien aux Communes à la commune d’Alignan-du-Vent pour leur projet de travaux d'amélioration énergétique de la salle de mariage. Vu la délibération n°048/2023 en date du 20 juin 2023 par laquelle le conseil municipal approuve l'avant-projet définitif de l'opération ainsi que la signature de la convention partenariat fonds de soutien aux communes relatif aux travaux d’économie et améliorations énergétiques du groupe scolaire les mûriers.

VU le courrier de la commune d’Alignan-du-Vent en date du 16 avril 2024, présentant un coût total du projet inférieur au prévisionnel, à savoir un montant total HT à hauteur de 79 131,00€ HT et un montant des subventions tierces inférieur au prévisionnel.

CONSIDERANT que conformément au règlement d’attribution du fonds de soutien aux communes 2021-2026 et notamment son article 5, dans le cas où, le plan de financement définitif ne correspond pas au plan de financement prévisionnel initial (coût de l’opération et/ou montant des subventions tierces), la commune devra informer par courrier la Communauté d'Agglomération et présenter ce nouveau plan de financement.

Si les dépenses réelles sont inférieures au coût prévisionnel, la participation financière de l’agglomération sera alors revue à la baisse en fonction du coût réel et sur la base des règles de calcul énoncées dans le présent règlement.

CONSIDERANT que le montant de l’opération est inférieur à celui présenté initialement dans la convention de partenariat à savoir un coût des travaux total à hauteur de 79 131€ HT et un montant de 15 000€ de subventions tierces, le nouveau montant du fonds de soutien aux communes est donc de 32 065,50€ au lieu de 20 537,50€.

Il convient donc de modifier le montant final du versement de ce fonds de concours,

D’APPROUVER le plan de financement définitif susdit pour le projet des travaux d’économie et améliorations énergétiques du groupe scolaire les mûriers tel qu’annexé.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité D’APPROUVER le plan de financement définitif susdit pour le projet des travaux d’économie et améliorations énergétiques du groupe scolaire les mûriers tel qu’annexé.

2. Soutien à la viticulture

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, VU la délibération en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire de la commune d'Alignan-du-Vent,

Le monde viticole est en crise.

Et les vignerons en colère.

La commune d'Alignan-du-Vent ne peut être indifférente à ce désespoir qui gagne nos paysans et fait trembler notre pays.

Depuis des mois, nous sommes aux côtés de nos viticulteurs.

Il y a un an, le 11 février, nous étions près de 15 000 sur l’esplanade de Montpellier à refuser l’effacement de notre culture du Sud, de nos traditions.

Le 25 novembre dernier, nous manifestions dans les rues de Narbonne, aux côtés du monde viticole qui réclamait le droit de vivre dignement de son travail.

Plus de 3 000 viticulteurs avaient répondu à l’appel de leurs organisations. Et pendant quelques semaines en janvier, les tracteurs ont barré les routes, occupé des centres villes. Devant les grandes surfaces, des feux ont été allumés. Pas des feux de joie à la manière de ceux de la Saint-Jean mais des feux de pleurs et de larmes.

Le 10 janvier 2024, une rencontre entre viticulteurs, négociants et grande distribution a été organisée à Béziers pour que, enfin, les uns et les autres se parlent et s’écoutent. Le préfet, présent dans la salle du conseil municipal de Béziers, s’était engagé à faire remonter à Paris une sorte de cahier de doléances. Il l’a fait.

Le 23 janvier 2024, la commune d'Alignan-du-Vent a mis ses drapeaux en berne, pour dire sa solidarité avec les viticulteurs poussés à bout.

Un geste qui s’inscrit dans l’histoire de nos terres biterroises, où, en 1907, l’armée se mutinait pour ne pas être sommée de tirer sur les vignerons en pleine rébellion.

Accablé de normes, de taxes, de règles draconiennes et souvent contradictoires, traité de haut par une bureaucratie bruxelloise, étouffé par une écologie des villes qui a perdu tout sens commun, subissant la concurrence déloyale de pays étrangers non soumis aux mêmes interdits, notre monde agricole se meurt.

Aujourd’hui comme hier, aujourd’hui encore plus qu’hier, le conseil municipal d'Alignan-du- Vent veut dire son soutien indéfectible aux viticulteurs de notre Midi. Sans eux, nos paysages ne seraient plus nos paysages. Notre pays ne serait plus notre pays. La France ne serait plus la France.

Après en avoir délibéré, il a été décidé :

Par 15 voix Pour 1 voix Contre (Mr Hugues Marie) 0 Abstention

I. D’ADRESSER un courrier au représentant de l’État pour lui transmettre la présente motion.

II. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

3. Acquisition de parcelles de terrain WW39,40,74,75,143 lieu-dit le Valat.

M. le Maire expose, que les parcelles de terrain sises lieu-dit Le Valat, cadastrées section WW n° 39,40 ,74 ,75 ,143 d’une superficie totale de 68 050 m2, propriétés de la SCI Joachim, sont à vendre.

Considérant que la commune a accepté la proposition de la SCI Joachim au prix de 180 000 euros,

Considérant l’arrêté du 05 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines à 180 000€ pour les acquisitions,

Vu l’avis des services des domaines en date du 04 octobre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’approuver l’acquisition des parcelles de terrain sises lieu-dit Le Valat, cadastrées section WW 39, 40, 74, 75, 143, d’une superficie totale de 68 050m2 propriétés de la SCI Joachim, moyennant le prix de 180 000 euros Hors frais de notaire.

D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles de terrain sises lieu-dit Le Valat, cadastrées section WW n° 39, 40, 74, 75, 143 d’une superficie totale de 68 050m2.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

Le conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité l’acquisition à l’amiable par la commune des parcelles cadastrée :

- Section WW 39, 40, 74, 75, 143, lieu-dit Le Valat, d’une superficie totale 68 050m2.

propriétés de la SCI Joachim,

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix de 180 000 euros Hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune tous les documents et actes nécessaires auprès d’un notaire.Dit que les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle seront inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.

Plus n’est délibéré et les présents ont signé.

4. Acquisition d’un camion poly benne – Plan de financement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acheter un camion poly benne (VL), utilisable par les agents communaux en remplacement du camion de marque RENAULT poids lourd (PL) mise en circulation en 1997 et nécessitant chaque année de lourds travaux d’entretien.

Le coût de cet achat est de 54 000€HT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cet achat et sur le plan de financement prévisionnel proposé :

Fonds de soutien aux communes

Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée 50% 27 000 euros.

Fonds propre 27 000 euros.

Total 54 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition d’un camion poly benne (VL) et de ses accessoires à un prix de 54 000 euros HT.

- Approuve le plan de financement proposé,

- Autorise le Maire à solliciter des subventions pour cette opération, - Autorise le Maire à signer l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que tout document et pièce administrative concernant cette affaire,

Dit que les crédits correspondants seront

inscrits au budget principal 2024.

5. Cession du véhicule RENAULT POIDS LOURD.

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que le véhicule RENAULT poids lourd, immatriculé 487XV34, acquis par la collectivité en décembre 1997, peut être vendu du fait de l’acquisition, cette année, d’un camion poly benne RENAULT MASTER RED pour le remplacer.

Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 5 000 euros.

Monsieur Elie SEPTFONDS ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

La cession du véhicule excédant 4 600 euros, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT POIDS LOURD pour un prix de cession de 5 000 euros à Monsieur Elie SEPTFONDS.- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

6. Caisse d’allocations familiales de l’Hérault – Convention bipartite d’objectifs et de financement – période 2024-2025.

Monsieur le Maire rapporte,

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires.

La présente convention d’objectifs et de financement, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire, du bonus territoire Ctg et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi ».

Ces services, définis d’après un diagnostic des besoins réalisés conjointement avec la caf de l’Hérault, prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l’expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

Je vous demande d’approuver la convention bipartite d’objectifs et de financement avec la caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault représentée par son Directeur, Monsieur Thierry MATTHIEU- 139, rue de Lodève-34943 Montpellier cedex 9 pour la période 2024-2025 et m’autoriser à signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention bipartite et autorise monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

7. Opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault » don d’arbres du département de l’Hérault à la commune d’Alignan-du-vent pour future plantation. Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- La qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien être ;

- Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en

réintroduisant

le végétal dans les aménagements urbains ;

- La réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

- L’abritement de la biodiversité. Les principes de cette opération sont les suivants :

- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,

une esplanade, une cour d'école ...

- Les arbres sont choisis dans un panel de quarante essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8

et 14 cm) ;

- Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- Le Département assure l’achat et la livraison ;

- La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles,

des collèges ou tout autre partenaire ;

- Des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal

(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera

à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 40 arbres

- d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : city stade, délaissé routier route de Pézenas, végétalisation des parkings et espaces autour stade, parking cimetière, square Alary, avenue foch médiathèque/ le long guissaume, lieudit travers;

- de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et débat,

Le conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 40 arbres

8. Commissions communales : modifications, nouvelles compositions.

Par délibération n°34/2022 en date du 24 juillet 2020, le conseil municipal a adopté la création et la composition de 07 commissions municipales.

Par délibération n°056/2022 an date du 28 octobre 2022, le conseil municipal adopté les modifications et remplacements dans les commissions municipales. Harmonisation des commissions municipales, changement d’élus titulaires en fonction. Madame Aurinda FERNANDEZ a démissionné de ses fonctions de conseillère communale, le 08 décembre 2022, elle est remplacée par monsieur Patrick PEREZ. Il convient donc de procéder aux modifications et remplacement dans les commissions municipales :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de bien vouloir, ARRETER les nouvelles commissions municipales et leurs compositions : - ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur Gérard PERRIN, Monsieur Alain BARASZ, Monsieur Frédéric ROYE, Monsieur Sébastien BERG, Monsieur Patrick PEREZ, Monsieur Geoffrey BOULADE. - URBANISME, TRAVAUX, BATIMENTS, ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX :

Monsieur Gérard PERRIN, Monsieur Christian RICHARD, Monsieur Alain BARASZ, Monsieur Fabien MAILLE, Monsieur Patrick PEREZ, Monsieur Dominique PUJOL. - CULTURE ET PATRIMOINE :

Madame Monique BEDOS-MOUTOU, Monsieur Christian RICHARD, Monsieur Gérard PERRIN, Mme Mireille PORTES.

- FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Monsieur Frédéric ROYE, Monsieur Gérard PERRIN, Monsieur Alain BARASZ, Monsieur Patrick PEREZ, Monsieur Hugues MARIE.

- SPORT, JEUNESSE, ANIMATIONS ET FETES LOCALES :

Monsieur Frédéric ROYE, Madame Magali LAROSE, Monsieur Alain BARASZ, Monsieur Sébastien BERG, Monsieur Dimitri GUIZARD, Monsieur Fabien MAILLE, Monsieur Dominique PUJOL.

- SOCIAL, SANTE, PETITE ENFANCE :

Madame Magali LAROSE, Mme Cécile CASTAGNIE, Madame Monique BEDOS- MOUTOU, Madame Françoise FRANCES, Madame Annie CAMPLONG, Monsieur Hugues MARIE.

Plus n’est délibéré, les présents ont signé.

ADOPTE

Questions diverses

Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin juin, la date précise sera communiquée dès que possible.

Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures.

Le maire

Christophe Pastor