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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-066
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- ; é. à Péduees Séance du 25 juin 2025
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Valensole Présents :
= Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Commune de Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
Gréoux-les-Bains PERRON, Mirjam REINHARD.
MiBré dede de Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent En exercice: 22 BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
Pré mo MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. résents : 16
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Date de convocation Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia 19 juin 2025 BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Création de deux emplois non permanents et recrutement d'agents contractuels suite à un accroissement saisonnier d’activité pour 2025.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2° qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Considérant la richesse des manifestations proposées sur la commune ;
Considérant que ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, du fait des amplitudes de temps de présence à respecter et des absences pour congés ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
CRÉÉ deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet.
FIXE la rémunération par référence à l'échelon 1 du grade précisé ci-dessus, soit à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle peuvent s’ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025 de
la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site intérnet de la
mairie le: 9 £_ IHM £L UV JU
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-066-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025