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Déliberation - 2025 042
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice: 23
Présents : 17
Votants : 23
Date de convocation
13 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-042
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie
PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent
BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain
ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation et mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les lignes directrices de gestion de la commune ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les suppressions de postes devenus vacants, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, ...), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, et sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet, nécessaires au fonctionnement des services de la commune de Gréoux-les-Bains, et de fixer également les effectifs à temps non complet en précisant la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois, en
fraction de temps complet exprimée en heures ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'agent territorial d'animation affecté au centre social sur emploi permanent à temps complet ;
Considérant qu'afin de prendre en compte les mouvements d'agents depuis le 18 décembre 2024, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-042-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-042
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité :
CRÉE un emploi au grade d’adjoint d'animation.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2028 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la collectivité, à compter du 26 mars 2025, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-042-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-042
Tableau d loi ts et des effectifs Emplois budgétaires Effeciifs pourvus en Emplois DUGRÉEAITES : _ 26/03/2025 ableau des emplois permanents e es eiTecti £quivatent Temps Plein
Total Agents Total
14 , 2 4 1 . Agents
Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TC TNC titulaires contractuel
ns s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à À 1 1 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attachés A Attaché hors classe 1 p G 0
A Attaché 2 2 2 2
Rédacteurs 8 Rédacteur principal de 2 2 3 2
1ère classe
8 Rédacteur principal de 2 2 3 2
2ème classe
B Rédacteur 1 ps 1 1
Adjoints administratifs C Tous grades 1 1 0 ü
c Adjoint sdministrtif 5 5 5 5
principal de 1ère ciasse
c Adjoint administratif . 7 6 : principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 3 3 1 1 2
Filière technique
Ingénieurs A Ingénieur 3 1 1 1
Techniciens 8 Technicien principal 1ère 1 0 o
classe
8 Technicien principal 2ème ï 1 1 4
classe
B Technicien p: 1 1 1
Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 11 11 1i 1
C Agent de maîtrise i 1 1 1
Adjoints techniques C Adjoint technique principal 4 4 3 3 de 1ère classe
c Adjoint technique principal 3 3 3 3
de 2ème classe
C Adjoint technique 7 7 4 1 5
Filière médico-sociale
infirmiers A Infirmier de soins 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5 généraux
Educateurs de jeunes Educateur de jeunes A enfants de classe 4 Z 1 1
enfants .
exceptionnelle
A Educateur de jeunes x 1 1 1
enfants
Auxiliaires de 8 Auxiliaire de puériculture 4 4 3 3
puériculture de classe supérieure
8 Auxiliaire de puériculture 3 3 1 1
de classe normale
Agents territoriaux ATSEM nrincioal de 1ère
spécialisés des écoles C PRRCP 1 1 t 1 classe maternelles
Filière animation
Animateurs B Animateur 1 1 1 1
Adjoints d'animation C Adjoint d animation 3 3 2 2 principal de 1ère classe
c Adjoint d animation à 4 3 3
principal de 2ème classe
3 {8h/s max} 1{iin
c Adjoint d'animation 13 1 {41b/s 17 11 (11h/s) 14 2 (6h/s) max)
Filière police
Agents de police C Brigadier chef principal 3 3 3 3 municipale
C Gardien-brigadier 2 2 4 i
96 78,5
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-042-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-042
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le Maire Le secrétaire de séance
Le 26 mars 2025 …_
Signé,
Le 27 mars 2025
Publié sur le site internet de la
mairie :
9 7 MARS 2025 NV Paul AUDAN Nicole VENTEUX vue
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-042-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025