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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du20 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du20 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1/7
L'An Deux Mil Vingt Six, le Vingt Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 13 Mai 2026 - Date d’affichage : 13 Mai 2026 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Dominique BULTEY
Il est procédé à l’appel des membres :
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)s excusé(e)s :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent :
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/04/2026
- Jury Criminel – Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2027
- Ouverture des accueils de loisirs – Vacances scolaires – Année 2026 - Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2026
- Désignation d’un correspondant Défense
- Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
- Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’association « La Marque au fil de l’eau »
- Désignation d’un représentant du conseil municipal au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles
- Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale - Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Mai 2026 2/7
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 AVRIL 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 27 Avril 2026 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2026 / 4 / 1 – Jury Criminel – Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2027
L’arrêté préfectoral en date du 17/04/2026 fixe à 2035 le nombre de jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2027, pour le département du Nord.
En vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, et conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire de chaque commune de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Selon la répartition faite par cet arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner par la Commune de Chéreng. Il convient donc de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le préfet, à savoir 6.
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront transmis au service du greffe de la Cour d'assises du Nord avant le 12 juin 2026.
Conformément au 2ème alinéa de l'article 261-1 du Code de Procédure Pénale, un courrier d’information sera envoyé à chacune des personnes tirées au sort.
Attention : « Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier de l’année 2027 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire et ce, conformément à l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Par ailleurs, le tirage au sort qui correspondrait au nom d’une personne rayée de la liste générale des électeurs, pour quelle que cause que ce soit, doit être considéré comme nul. »
Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par l’article L.16 du Code Electoral et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.
Monsieur le maire, assisté de deux conseillers municipaux (Mme Hélène RECLOUX et M. Damien DELBROUCQ) et en séance publique du Conseil Municipal, procède au tirage au sort afin de désigner, à partir de la liste électorale, les personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire aux jurés d’Assises 2027.
Il est procédé au tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2027.
N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré
72 2 PROCUREUR née DELANNOY Jeanne
66 5 COQUELET née DEFFONTAINE Françoise
52 6 REPILLEZ née CORRION Roberte
118 6 FARENEAU Sylvain
16 9 BERQUET Fabien
205 2 LALLART née NICOLAI Anne
Le conseil municipal prend acte de ce tirage.
************** 3/7
2026 / 4 / 2 – Ouverture des accueils de loisirs – Vacances scolaires – Année 2026
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé à l’Assemblée que plusieurs accueils de loisirs seront organisés pendant les vacances scolaires de l’année 2026.
Il est également rappelé que, dans l’attente de l’installation du nouveau conseil municipal, la précédente délibération (n° 2025/7/1 en date du 10/12/2025) couvrait uniquement la période allant des vacances d’hiver aux vacances de printemps 2026.
Aussi, il convient désormais de délibérer afin d’ouvrir les accueils de loisirs ci-après :
Appellation et durée des accueils :
- Accueil d’été : du Lundi 6 Juillet 2026 au Vendredi 28 Août 2026, soit 38 jours (pas d’accueil le Lundi 13 et le Mardi14 Juillet 2026).
- Accueil d’automne : du Lundi 19 Octobre 2026 au Vendredi 30 Octobre 2026, soit 10 jours
- Accueil de fin d’année : du Lundi 21 Décembre 2026 au Jeudi 24 Décembre 2026, soit 4 jours (pas d’accueil le Vendredi 25 Décembre 2026).
Pas de garderie du soir le Jeudi 24 Décembre 2026.
Fermeture des accueils de loisirs du Lundi 28 Décembre 2026 au Vendredi 1er Janvier 2027.
En cas de modifications des dates des vacances scolaires par le ministère de l’Éducation Nationale, les nouvelles dates de la zone B seront prises en compte.
Durée et horaire : Les accueils de loisirs se dérouleront de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.
Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles.
Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.
Encadrement : Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.
Les dépenses suivantes seront inscrites au B.P 2026.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2026 / 4 / 3 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2026
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé́ à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d’Été́ : du lundi 6 Juillet 2026 au vendredi 28 Août 2026 (Pas d’accueil le lundi 13/07/2026 et le mardi 14/07/2026). 4/7
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux- ci seront fermés du 17 Août 2026 au 28 Août 2026 pour permettre l’entretien des locaux en amont de la rentrée scolaire.
Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé́ son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité́ d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour la période de fermeture précitée.
Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée. Celle-ci précise notamment que les familles basiliennes bénéficient, pour cette période, des mêmes conditions de participation financière que celles prévues pour les familles chérengeoises. Egalement, elle précise les modalités de facturation auprès de la commune de Baisieux des frais liés à l’encadrement des enfants basiliens accueillis durant cette période.
Il est proposé au Conseil Municipal :
↪ d’adopter les termes de la convention (projet de convention remise aux élus)
↪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2026 / 4 / 4 – Désignation d’un correspondant Défense
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l’Assemblée que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Aussi, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation.
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. Il contribue à l’information et à la sensibilisation des administrés, tout en accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de la défense.
Il est fait appel à candidature.
Monsieur Thierry RONDOUX présente sa candidature.
Résultat du vote : Monsieur Thierry RONDOUX, ayant recueilli 23 voix, est désigné en tant que correspondant Défense.
**************
2026 / 5 / 5 – Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 26-C-0023 du 10 avril 2026 du conseil métropolitain portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées ; 5/7
Considérant la nécessité, à la suite du renouvellement du conseil municipal de la commune, de désigner un nouveau représentant au sein de la CLETC de la Métropole Européenne de Lille ;
Il est proposé au conseil municipal :
• De désigner Monsieur Jean-Louis BUISSE, 1er adjoint, comme représentant au sein de la CLETC
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2026 / 4 / 6 – Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’association « La Marque au fil de l’eau »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Considérant que la commune de Chéreng est adhérente auprès de l’association intercommunale « La Marque au fil de l’eau » ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal de la commune, de désigner un nouveau représentant du conseil municipal auprès de cette association ;
Il est proposé au conseil municipal :
• De désigner Madame Aurélie DYRDA, 4ème adjointe, comme représentante du conseil municipal auprès de l’association « La Marque au fil de l’eau »
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2026 / 4 / 7 – Désignation d’un représentant du conseil municipal au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/1/1 en date du 12 février 2024 portant adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles ;
Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education Nationale ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal de la commune, de désigner un nouveau délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article 8.1 « Composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte ;
Il est proposé au conseil municipal : 6/7
• De désigner Madame Hélène RECLOUX, 2ème adjointe, comme déléguée au comité syndical et/ou au collège des communes désignant les représentants au comité syndical du syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique ».
.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2026 / 4 / 8 – Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Considérant qu’il convient de créer un emploi de Brigadier-chef principal de Police Municipale afin de permettre l’avancement de grade d’un agent remplissant les conditions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal :
• de créer, à compter du 1er Juin 2026, un emploi permanent à temps complet de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C) ;
• de modifier le tableau des effectifs;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Travaux de voirie et impacts sur la circulation :
-
o Feu en circulation alternée au « Petit Paris » pour des travaux
d’assainissement sur le territoire d’Anstaing et de Tressin à partir du
mardi 26 mai 2026. La durée des travaux est de 15 jours à 3
semaines.
o A la sortie de Chéreng, avant le pont de la Marque : remplacement
tuyauterie de gaz entre le n° 2 et 4 Route Nationale, à partir du mardi
26 mai 2026 et installation d’un feu pour mise en place de la
circulation alternée. La durée des travaux est de 15 jours à 3
semaines.
o Travaux de voirie à Anstaing et Tressin, au niveau du « Petit Paris »
pour une durée de 4 mois avec mise en place d’un feu (dates des
travaux à confirmer). Ces travaux sont en lien avec les nouvelles
constructions sur Anstaing (Route Nationale). 7/7
- Opérateurs de téléphonie : Monsieur le Maire rappelle que la commune est toujours
confrontée aux opérateurs de téléphonie. Bien que celles-ci sont nécessaires, Monsieur le
Maire maintient son positionnement, à savoir « pas d’antenne en centre-agglo » mais reste
favorable pour une installation hors agglomération en veillant au respect du principe de
précaution (pas d’antenne à moins de 100 mètres des habitations).
Il précise avoir rencontré l’opérateur Bouygues le 19 Mai 2026 en Mairie qui souhaite
installer une antenne « tube ». De même, une rencontre avec l’opérateur Orange s’est
tenue ce mercredi 20 Mai 2026 qui propose une antenne en « treillis ». Ces 2 antennes
seraient disposées à environ 50 mètres de distance.
Pour que Monsieur le Maire soit favorable au projet, il exige de ces 2 opérateurs une
mutualisation et le choix d’une antenne monotube.
- Projet de construction d’une salle de sports : Monsieur le Maire indique que ce projet fait
partie du programme du mandat 2026-2032. Un travail est d’ores et déjà en cours en
attendant la révision du Plan Local d’Urbanisme qui interviendra en 2027.
Ce dossier sera géré par Monsieur le Maire qui précise que les travaux pourront faire l’objet
d’une subvention de la MEL à hauteur de 50 %. Ce projet pourrait être financé à hauteur de
70 % voire 80 % en fonction des participations de la Région, de l’Agence du Sport et du
Département du Nord.
Monsieur le Maire souligne toutefois qu’à défaut de subventions, le projet serait
difficilement envisageable.
Cette salle serait en ossature bois (matériau qui respecte l’environnement).
- Monsieur le Maire déplore l’accentuation des querelles de voisinage ainsi que
l’accroissement des recours sur les autorisations d’urbanisme. Dans ces cas, il propose de
rencontrer les parties pour dialoguer et trouver une solution amiable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20
Le procès-verbal de la séance du 20/05/2026
a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal
du 29/06/2026