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Arrêté - 23.146 Arrete temp DVCD
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Lien du pdf (Arrêté - 23.146 Arrete temp DVCD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 23.146
| VR/AL
ie
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.146
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE-PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2023.71 du 12 juillet 2023, portant délégation
DU STATIONNEMENT ET DE temporaire de fonction à Madame Anne-Sophie Maradeix, 7°"° Maire-adjoint, LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE CHARLES DE GAULLE
AVENUE GUSTAVE MESUREUR Vu la demande présentée en date du 31 juillet 2023 par la Société SANOVIA AVENUE JEAN MOULIN Environnement domiciliée au 15 ruelle des Blots 95410 Groslay.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Considérant que pour effectuer des travaux de curage des réseaux EP et EU dans le cadre du chantier Cœur de ville, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LA CIRCULATION sur les avenues Charles de Gaulle, Gustave Mesureur et jean Moulin et LE STATIONNEMENT sur les parkings de la Poste, de l'Hôtel de Ville, de la P.M.I. et du SDIS à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du jeudi 10 août 2023 au vendredi 11 août 2023, entre 8h30 et 17h00, un
emplacement sera réservé pour le stationnement du camion de la société SANOVIA environnement sur les parkings de la poste, de l'Hôtel de ville, de la P.M.I. et du SDIS.
Du jeudi 10 août 2023 au vendredi 11 août 2023, entre 8h30 et 17h00, la circulation des véhicules sera gérée en alternat par piquet K10 ou par feux tricolores sur les avenues Charles de Gaulle, Gustave Mesureur et Jean Moulin.
Le cheminement des piétons devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur du chantier et pendant toute sa durée.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
Arrêté temporaire n° 23.146
VR/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de la Celle Saint-Cloud,
Et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le
Pour le Maire,
Par délégation
AU
7ème Maire-adjoint