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Arrêté - 23.171 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 24.045 Arrete temp de Vinde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.045 Arrete temp de Vinde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté Municipal N° 24.045
VR/AL
ce
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.045
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à5, ARRETE TEMPORAIRE
Suivi par: V. REINO DA SILVA Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963,
concernant la circulation routière,
QBUET :REGLEMENTATION Mél unfel O7 du 6 mar 207. vont réclmenaten en DU STATIONNEMENT ET ’ DE LA CIRCULATION Vu la demande
présentée en date du 15 février 2024 par la société DRIVTEC
NORD domiciliée au 33 impasse des Meuniers 78450 Villepreux,
RUE DE VINDE sa jé £ AVENUE DES PUITS
Considérant que pour effectuer des travaux de nettoyage et d'inspection
télévisée du réseau assainissement, il importe, dans un but de sécurité publique,
de réglementer le stationnement et la circulation rue de Vindé et avenue des
Puits à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du mardi 5 mars 2024 au mercredi 6 mars 2024, entre 20h00 et 06h00, le
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci.
Du mardi 5 mars 2024 au mercredi 6 mars 2024, entre 20h00 et 06h00, la circulation des véhicules sera gérée en alternat par piquet K10 ou par feux tricolores.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le
mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositif de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant doute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante. ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Arrêté Municipal N° 24.045
VR/AL
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d’une contestation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle St-Cloud, le 49fo? l él
Le Var
Olivier DELAPORTE
Vice-président de Versailles Grand Parc