Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23.146 Arrete temp DVCD
Arrêté - 24.045 Arrete temp de Vinde
Arrêté - 23.173 Arrete temp Caravelle
Arrêté - 23.252 Arrete temp DVCD FAYOLLE
Arrêté - 23.167 Arrete temp Mail de lEurope
Arrêté - 24.031 Arrete temp Place Eglise
Arrêté - 23.151 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 23.177 Arrete temp av Boileau
Arrêté - 23.174 Arrete temp av Gressets
Arrêté - 23.171 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 23.157 Arrete temp rue de Vinde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.157 Arrete temp rue de Vinde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté Municipal N° 23.157
VR/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRETE MUNICIPAL N° 23.157
Département des Yvelines a
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à5, ARRETE TEMPORAIRE
Suivi par : V. REINO DA SILVA Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963,
concernant la circulation routière,
# Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de OBJET : REGLEMENTATION à : ee ne ed DU STz STATIONNEMENT ET fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4" Maire adjoint,
DE LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
RUE DE VINDE
Vu la demande présentée en date du 24 août 2023 par la société EUROVIA
domiciliée au 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON,
Considérant que pour effectuer des travaux de réalisation d'une place PMR, il
importe, dans un but de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la
circulation rue de Vindé à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 30 août 2023 au vendredi 1° Septembre 2023, entre 08h30 et 18h00, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : Du mercredi 30 août 2023 au vendredi 1°" Septembre 2023, entre 08h30 et 18h00, la
circulation des véhicules sera interdite dans le tronçon compris entre l'avenue de la
Jonchère et la sente des Bruyères.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par les avenues de Circourt et Pompadour.
ARTICLE 4 : La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le
mobilier urbain par du ruban adhésif.
ARTICLE 7 : Les barrières et dispositif de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
ARTICLE 8 :
Seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant doute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11 :
Arrêté Municipal N° 23.157
VR/AL
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l'entreprise intervenante.
‘Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d'une contestation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle St-Cloud, le 2 9 AQUT 2073
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, environnément et SEC verts
1 u
Jean-Christian SCHNELL