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Arrêté - 23.173 Arrete temp Caravelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.173 Arrete temp Caravelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
êé Arrêté Municipal N° 23.173
ee Sr, La Celle Saint-Cloud
23.173
Département des Yvelines
= DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE 78170
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963,
DU STATIONNEMENT ET DE concernant la circulation routière,
LA CIRCULATION
PARKING RESIDENCE DE LA
NOUVELLE CARAVELLE
AVENUE ANDRE-
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell,
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en RENE GUIBERT matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 19 septembre par la société SOPREMA domiciliée 62 rue Transversale 92238 Gennevilliers Cedex,
Considérant que pour permettre des travaux de réfection de l'étanchéité de la dalle basse à la Résidence la Nouvelle Caravelle, il importe dans un but de sécurité publique de règlementer le stationnement et la circulation sur le parking situé au 13 — 21 avenue André René Guibert à La Celle Saint-Cloud.
ARRÈTE
Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023, le stationnement sera interdit sur le parking de la dalle basse de la Résidence « La Nouvelle Caravelle ».
Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 1° décembre 2023, deux places de
stationnement seront réservées sur le parking de la dalle haute pour l'installation du cantonnement.
Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 1°" décembre 2023, la circulation des véhicules sera interdite sur le parking de la dalle basse de la Résidence « La Nouvelle
Caravelle ».
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l’aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ». ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Arrêté Municipal N° 23.173
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'une contestation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle St-Cloud, le 2 SEP. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, environnement et espaces verts
# JeansChristian SCHNELL