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Arrêté - 23.182 Arrete temp Paul Deroulede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.182 Arrete temp Paul Deroulede)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 23.182
MK/AL
Le
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23,182
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
OBJET : REGLEMENTATION
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 16 avril 1956, modifié par l'arrêté municipal n°68-2 du 6 novembre 1968 fixant les limites de l’agglomération,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, DU STATIONNEMENT ET DE concernant la circulation routière,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en PAUL DEROULEDE matière de stationnement et de circulation des véhicules,
ALLEE DU MARTRAY Vu la demande présentée en date du 27 septembre 2023 par la Présidente du RUE BERANGER syndic de copropriété « Villas du Bourg » sise 1 rue Béranger, 15 et 15 B rue
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
de la République,
Considérant que pour effectuer l’élagage des arbres le long de la rue Paul Déroulède, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, rue Paul Déroulède, allée du Martray et rue Béranger à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Jeudi 5 octobre 2023, entre 09h00 et 16h00, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Jeudi 5 octobre 2023, entre 09h00 et 16h00, la circulation des véhicules sera interdite rue Paul Déroulède, allée du Martray et rue Béranger.
Une déviation sera instaurée par la place de l'Eglise, les rues de Vindé, Pescatore et de la République.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.182
MK/AL
ARTICLE 9 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
ARTICLE 10 :La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 11: Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 12:Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 03 OCT. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
aux Espaces Publics et à l'Environnement Î
/
La Jean-Christian SCHNELL
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