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Déliberation - Delib 06 2010 MT
Déliberation - Delib 13 2010 MT
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 2010 MT)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de la Guyane
TONNEGRANDE
Gr Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance extraordinaire du 12 février 2010
2010-12 vote du compte administratif 2009
2010-13 vote du budget primitif 2010
2010-14 vote des quatre taxes locales
2010-15 approbation du compte de gestion 2009 du receveur municipal
2010-16 bilan de concertation concernant la zone d’aménagement concertée de Montsinéry
2010-17 annulation et remplacement de la délibération 2010-08 portant modification du plan local d’urbanisme
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
2° FF : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11 À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org Î MONTSINERY
DATE DE CONVOCATION
08 Février 2010
DATE D’AFFICHAGE
08 Février 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ENEXERCICE :15
: PRESENTS :13
ABSENTS : 02
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 FVRIER 2010
DELIBERATION N°2010/13/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE DOUZE FEVRIER À DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS:
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de l’article L.2121-14 et L[.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 3% Adjoint, à été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées. ÉD On cannes gr none
Délibération N° 13/2010/MT
Portant Vote du Budget Primitif 2010
Mesdames,
Messieurs les Conseillers,
Le Budget Primitif 2010 qui vous est présenté est en augmentation de + 39,78% par
rapport à 2009, + 21,58% en fonctionnement + 57,99% en investissement.
Ce résultat a été obtenu non seulement par un effet induit du prêt de restructuration
financière, mais également et surtout par la rigueur budgétaire appliquée ainsi que par des efforts notoires dans des secteurs qui nécessitaient une meilleure gestion tels que la cantine
scolaire, les personnels, les achats …,
L’analyse détaillée du Budget Primitif 2010 affiche les données suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 5 035 924,3 €
- Chapitre OL : Charges à caractère Général : 757 258, 64 € Soit — 21,29% par rapport à 2009 (- 204 948,73€)
Cette diminution est due à des régularisations de dépenses du budget annexe de
transports. Budget annexe qui n’existe plus aujourd’hui.
- Chapitre 012 : Charge de Personnel : 2 323 504, 37 €
Soit + 13, 44% par rapport à 2009.
Cette augmentation prend en compte non seulement les personnels des chantiers insertions du PLIE, les agents affectés mis à disposition sur les ponts de la RDS, mais également à l'embauche d’un responsable administratif et d’un agent au service foncier et urbanisme.
- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 184 034, 64 €
Soit une augmentation de + 51,45% par rapport à 2009 due essentiellement à l'insertion de deux exercices du CIASIC ainsi qu’une budgétisation plus importante de subventions aux associations.
- Chapitre 66 : Charges financières : 159 796, 10 €
Soit une augmentation de + 8, 47% par rapport à 2009.
- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 28 000 €
Soit — 63,98% par rapport à 2009. - Chapitre 68 : Dotations aux provisions : 10 600 €
Soit — 90,99% par rapport à 2009
- Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 264 001,18€
Soit + 473,93% par rapport à 2009
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES : 3 756 594,93 €
Soit + 6,90% par rapport à 2009.
- Chapitre 023 : Virement de la section investissement : 1 229 746, 07 €
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice : 4 986 341, O0 €
Soit + 20,38% par rapport à 2009.
- Restes à réaliser : 49 583, 33 €
+78 064, 95
+154 680, 93
Les dépenses de la section de fonctionnement s’établissent ainsi :
- 011: Charges à caractère général : 731 000, 00 €
- 012 : Charges de personnel : 2323 504, 37 €
- 065 : Autres charges de gestion courante : 184 034, 64 €
- 066 : Charges financières : 159 796, 10 €
- 067 : Charges exceptionnelles : 28 000, 00 €
- 068 : Dotation aux provisions : 10 000, 00 €
- 022 : Dépenses imprévues : 264 G01,18€
- 023 : Virement section investissement : 1 229 745,07 €
- _ Restes à réaliser : 49 583,33 €
- Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 5 035 924,33 €
- RECETTES : 5 035 924,33 €
- Chapitre 013 : Atténuation des charges : 214 958, 64 € Soit + 16, 67% par rapport à 2009.
- Chapitre 70 : Produit des services : 54 141,82 €
Soit + 5,82% par rapport à2009.
- Chapitre 73 : Impôts et taxe : 2 096 389, 82 € Soit + 14,56% par rapport à 2009 du principalement à une forte augmentation de la taxe sur les carburants et l’octroi de mer. (+ 232 745, 88 €).
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 996 565, 19 € Soit — 20, 57% par rapport à 2009, diminution due à une recette de 318 685,20 € du Conseil Général concernant le budget annexe des transports qui n’existe plus aujourd’hui. - Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 10 000, 00 € Sans évolution par rapport à 2009.
Total de gestion des services : 3372 055, 47 €
Soit + 1, 25% par rapport à 2009.
- Chapitre 78 : Reprise sur amortissement et provisions : 66 258, 64€
Total des recettes réelles : 3438314,11€
Soit + 3,24% par rapport à 2009.
- Restes à réaliser : 328 614, 72 €
- ROOT Résultat reporté N°1 : 1 268 995, 50 €
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Chapitre 013 : Atténuation des charges : 214 958, 64€ - Chapitre 70 : Produits de service : 54 141, 82€ - Chapitre73 : Impôts et taxes : 2 096 389, 82 € - Chapitre 74 : Dotations et participations : 296 565,19 € - Chapitre 75 : Autres produits et gestion courante : 10 000, 00 € - Chapitre 78 : Reprise sur provision : 66 258,64 € - R002 : Résultat reporté : 1 268 995, 50 €
- Restes à Réaliser :
Total des Recettes de Fonctionnement cumulées : 5 035 924,33 €
- SECTION INVSTISSEMENT :
- DEPENSES : 2 960 527,99 €
- Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 195 000, 00 € Soit — 0,97% par rapport à 2009.
- Chapitre 23 : Immobilisations en cours (hors opération) : 172 000, 00 € Soit + 64, 48% par rapport à 2009.
- Chapitre 23 : Immobilisation en cours (opérations) : 1 107 734, 98 € Soit + 1, 71% par rapport à 2009.
Total des dépenses d'équipement : 1 474 734,98 €
Soit + 6,14% par rapport à 2009.
- Chapitre 16 : Remboursement d'emprunts : 149 494, 90 €
Soit — 69,14% par rapport à 2009, due au fait qu’en 2009 le prêt DEXIA de 303 000, 00 euros a été liquidé. Total des dépenses d’investissement de l’exercice :
Soit — 13,32% par rapport à 2009.
- Restes à réaliser :
1 624 229, 88 €
755 292, 12 €
- _ D001 Résultat reporté N°1 : 581 005, 99 euros.
Total des dépenses d'investissement cumulées : 2 960 527, 99 €
Soit + 57, 99% par rapport à 2009.
Les dépenses d’investissement sont donc les suivantes :
- Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 195 000, 00 €
- Chapitre 23 : Immobilisation en cours (hors opération) : 172 000, 00 € - Chapitre 23 : Immobilisation en cours (opérations) : 1 107 734,98 € - Chapitre 16 : Remboursement d'emprunts : 149 494, 90 € - _ DO01 : Résultat reporté N°1 :
- Recettes à réaliser :
Total des dépenses d’investissement cumulées :
RECETTES :
- Subvention d’Investissement :
Soit — 61,24% par rapport à 2009.
- Chapitre L6 : Emprunt et dettes assimilés :
Total des Recettes d'équipement :
- Chapitre 10 : Dotations fonds divers (FCTVA) :
Soit + 9,55% par rapport à 2009.
Total de Recettes réelles :
Soit + 23,42% par rapport 2009.
- 021 : Virement de la section de fonctionnement :
Total de recettes d’investissement de l’exercice :
ROO1 Restes à Réaliser : 711 547, 61 -€
Total des Recettes d’Investissement cumulées :
581 005,99 €
755 292, 12€
2 960 527,99 €
2 960 527, 99 €
265 827,95 €
600 000, 00 €
865 827,95 €
153 406, 36€
1019234,31€
1229 746,07 €
2 248 980,38 €
2 960 527,99 € Les recettes d’investissement sont donc les suivantes :
- Chapitre 13 : Subvention d'investissement : 265 827,95 €
- Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilés : 600 000, 00 € - Chapitre 10 : Dotations Fonds Divers FCTVA : 153 406 36 € - Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 1 229 746, 07 € - _ R001 : Restes à réaliser : 711 547, 61 €
Total des recettes d'investissement cumulées : 2 960 527,99 €
RESULTAT FINAL DU BUDGET PRIMITIF 2010
DEPENSES : 7 996 452, 32 €
RECETTES : 7 996 452, 32 €
Le Budget Primitif 2010 vous est présenté en équilibre, je vous demande donc de F’adopter et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions.
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant le Budget Primitif 2010 de la commune.
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article unique : Le budget Primitif 2010 est approuvé. ADOPTÉE PAR TREIZE VOIX (13) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 12 Février 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :