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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 12 04 RAA specialCHU.CABINET
Document publié le Mardi 4 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 12 04 RAA specialCHU.CABINET)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-12001
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
CHRU de Tours
37-2018-11-19-008 - Délégation de signature - Madame Agnès CHARLOT-ROBERT -
CHU de Tours (1 page) Page 3
Préfecture d'Indre-et-Loire
37-2018-12-03-003 - Avis de la Commission conjointe d’Information et de sélection
d’appel à projets social ou médico-social portant sur le Placement Éducatif A Domicile (2
pages) Page 5
37-2018-12-03-001 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Action
Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée (2 pages) Page 8
37-2018-12-03-002 - Avis de la Commission information et sélection portant sur
l’Hébergement et l’Accueil de jour (2 pages) Page 11
2 CHRU de Tours
37-2018-11-19-008
Délégation de signature - Madame Agnès
CHARLOT-ROBERT - CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2018-11-19-008 - Délégation de signature - Madame Agnès CHARLOT-ROBERT - CHU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 048-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, Vu l'arrêté ministériel en date du 8 avril 2008 nommant Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint, est chargée de la direction des Achats et des Approvisionnements et de la direction déléguée du pôle Reconstruction – Peau et Morphologie – Appareil locomoteur du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :
Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés, Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU,
Les lettres d’engagement sur les procédures d’achats groupés nationaux, À l’exception :
De toutes les décisions relatives aux marchés de travaux,
Des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services du CHRU au-delà des seuils de procédure formalisée,
Des actes d’engagement des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU et de leurs avenants, lorsque ces derniers ont une incidence financière.
ARTICLE 2 : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143- 38 du Code de la santé publique.
Tours, le 19 novembre 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-11-19-008 - Délégation de signature - Madame Agnès CHARLOT-ROBERT - CHU de Tours 4 Préfecture d'Indre-et-Loire
37-2018-12-03-003
Avis de la Commission conjointe d’Information et de
sélection d’appel à projets social ou médico-social portant
sur le Placement Éducatif A Domicile
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-003 - Avis de la Commission conjointe d’Information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social portant sur le Placement Éducatif A Domicile 5 Avis
de la Commission conjointe d’Information et de sélection
d’appel à projets social ou médico-social
portant sur le Placement Éducatif A Domicile
La Commission s’est réunie les 12 octobre, 15 octobre et 8 novembre 2018, sous la co- présidence de Madame ARNAULT, 1ère Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des Affaires sociales, et de Madame Ségolène CAVALIERE, Directrice de Cabinet de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (excusée les 12 et 15 octobre).
L’avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et la Préfète d’Indre-et-Loire.
LOT 1 : mise en œuvre de 12 accompagnements
5 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Association Montjoie
- N°2 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°3 : Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille (IDEF)
- N°4 : Groupe SOS Jeunesse
- N°5 : Fondation Verdier
LOT 2 : mise en place de 22 accompagnements
2 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation Action Enfance
- N°2 : Groupe SOS Jeunesse
LOT 3 : mise en place de 14 accompagnements
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 Fondation des Apprentis d’Auteuil
- N°2 : Fondation Action Enfance
- N°3 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°4 : Fondation Verdier
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-003 - Avis de la Commission conjointe d’Information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social portant sur le Placement Éducatif A Domicile 6 LOT 4 : mise en place de 68 accompagnements
3 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°2 : Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille (IDEF)
- N°3 : Fondation Verdier
LOT 5 : mise en place de 14 accompagnements
1 projet a été déposé, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation des Apprentis d’Auteuil
Le présent avis fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et sur son site internet ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire.
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-003 - Avis de la Commission conjointe d’Information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social portant sur le Placement Éducatif A Domicile 7 Préfecture d'Indre-et-Loire
37-2018-12-03-001
Avis de la Commission information et sélection portant sur
l’Action Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-001 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Action Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée 8 Avis
de la Commission conjointe d’Information et de sélection
d’appel à projets social ou médico-social
portant sur l’Action Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée
La Commission s’est réunie les 16 octobre et 8 novembre 2018, sous la co-présidence de Madame ARNAULT, 1ère Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des Affaires sociales, et de Madame Ségolène CAVALIERE, Directrice de Cabinet de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (excusée le 16 octobre).
L’avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et la Préfète d’Indre-et-Loire.
LOT 1 : mise en place de 47 mesures d’AEMO et 28 AEMOR
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°2 : Groupe SOS Jeunesse
- N°3 : Sauvegarde Mayenne/Sarthe
- N°4 : Fondation Verdier
LOT 2 : mise en place de 74 mesures d’AEMO et 30 AEMOR
3 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Groupe SOS Jeunesse
- N°2 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°3 : Sauvegarde Mayenne/Sarthe
LOT 3 : mise en place de 68 mesures d’AEMO et 14 AEMOR
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation des Apprentis d’Auteuil
- N°2 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°3 : Sauvegarde Mayenne/Sarthe
- N°4 : Fondation Verdier
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-001 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Action Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée 9 LOT 4 : mise en place de 265 mesures d’AEMO et 106 AEMOR
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°2 : Groupe SOS Jeunesse
- N°3 : Sauvegarde Mayenne/Sarthe
- N°4 : Fondation Verdier
LOT 5 : mise en place de 79 mesures d’AEMO et 22 AEMOR
3 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation des Apprentis d’Auteuil
- N°2 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°3 : Sauvegarde Mayenne/Sarthe
Le présent avis fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et sur son site internet ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire.
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-001 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Action Éducative en Milieu Ouvert classique et renforcée 10 Préfecture d'Indre-et-Loire
37-2018-12-03-002
Avis de la Commission information et sélection portant sur
l’Hébergement et l’Accueil de jour
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-002 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Hébergement et l’Accueil de jour 11 Avis
de la Commission conjointe d’Information et de sélection
d’appel à projets social ou médico-social
portant sur l’Hébergement et l’Accueil de jour
La Commission s’est réunie les 5 et 8 novembre 2018, sous la co-présidence de Madame ARNAULT, 1ère Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des affaires sociales, et de Madame Ségolène CAVALIERE, Directrice de Cabinet de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (excusée le 5 novembre).
L’avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d’autorisation qui sera prise par le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et la Préfète d’Indre-et-Loire.
LOT 1 : mise en place de 36 places d’hébergement (dont 1 dédiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et 3 places d’accueil de jour
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Association Montjoie
- N°2 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°3 : Groupe SOS Jeunesse
- N°4 : Fondation Verdier
LOT 2 : mise en place 83 places d’hébergement (dont 1 dédiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et 6 places d’accueil de jour
2 dossiers ont été déposés et la commission retient les deux candidatures qui ont proposé un projet commun en collaboration :
- N°1 : Fondation Action Enfance
- N°1 : Groupe SOS Jeunesse
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-002 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Hébergement et l’Accueil de jour 12 LOT 3 : mise en place 38 places d’hébergement (dont 1 dédiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et 3 places d’accueil de jour
4 projets ont été déposés, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation Action Enfance
- N°2 : Fondation des Apprentis d’Auteuil
- N°3 : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance (ADSE 37) - N°4 : Fondation Verdier
LOT 4 : mise en place 221 places d’hébergement (dont 1 dédiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et 18 places d’accueil de jour
3 projets ont été déposés et la commission a décidé de déclarer ce lot infructueux
LOT 5 : mise en place 57 places d’hébergement (dont 1 dédiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse) et 5 places d’accueil de jour
1 projet a été déposé, le classement proposé par la commission est le suivant :
- N°1 : Fondation des Apprentis d’Auteuil
Le présent avis fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et sur son site internet ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre et Loire.
Préfecture d'Indre-et-Loire - 37-2018-12-03-002 - Avis de la Commission information et sélection portant sur l’Hébergement et l’Accueil de jour 13