unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 42 Transports scolaires Bilan contradictoire des recettes encaissees entre la region AURA et l AO2

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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 42 Transports scolaires Bilan contradictoire des recettes encaissees entre la region AURA et l AO2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 42 Transports scolaires Bilan contradictoire des recettes encaissees entre la region AURA et l AO2)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille, Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

Publié le ER

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 22 MARS 2023

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17

NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10

- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5

- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5

Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de Haute-Tarentaise,

dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de

Monsieur Yannick AMET, Président.

PRÉSENTS

Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric

BATAILLE ; Cécile UTILLE-GRAND

Les Chapelles : Paul PELLECUER

Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE

Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS

Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET

Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE

Val d'Isère : Gérard MATTIS

Villaroger : Alain EMPRIN

EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR

Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES

Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY

Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN

Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET

Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL

EXCUSÉS

Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT; Morgan LE LANN

Séez : Éric JACQUEMOUD

Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Laurence REGNIER

Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

Publié le

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE

HAUTE

TARENTAISE Communauté de Communes

2023-42 BILAN CONTRADICTOIRE DES RECETTES ENCAISSEES ENTRE LA REGION

AUVERGNE RHONE-ALPES ET L'AUTORITE ORGANISATRICE DE NIVEAU 2

FINALISATION DES FRAIS DE GESTION 2022-2023

il convient de dresser un bilan de gestion pour l'année 2022, correspondant à l'activité scolaire 2022-

2023. D'un commun accord, ce bilan est dressé au 15 Janvier 2023, ce qui permet de prendre en

considération une partie de l'activité saisonnière. De même, au-delà de cette date, il n'y a plus que de rares inscriptions.

1) Pour mémoire, la tarification régionale est la suivante :

a) En fonction du quotient familial

Supérieur à 750

Quotient familial Inférieur à 550 550 - 650 651 - 750 ou non déclaré

Tarif TTC 40 € 70 € 105 € 140 €

Fratrie :

Premier et deuxième enfant : plein tarif

Troisième enfant | 50 %

Quatrième enfant ! gratuit

La charte des transports scolaires donne plus de précisions sur les différents abattements.

b) Les autres usagers :

200 € à l'année et 3 € le ticket unitaire.

1) Les frais de gestion :

Enfants à 100 % : 40 € HT versés par la Région à l'AO2

Enfants à 50 % : 20 € HT versés par la Région à l'AO2

Enfants à 0 % : 40 € HT dus par l'AO2 a la Région

2) Les frais bancaires :

Pour chaque transaction bancaire, un prélèvement à la source est opéré par la banque (5 centimes de

part fixe et 0.25 % de part variable pour les transactions d'un montant supérieur ou égal à 15€, 3

centimes de part fixe et 0.20 % de part variable pour les transactions d'un montant inférieur à 15€ ).

Ces frais sont remboursés par la Région, qui prend également en charge le coût du kit Paybox et des

frais de fonctionnement correspondants.

La Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Autorité Organisatrice de niveau 2 (AO2) conviennent d'arrêter les

bilans des recettes encaissées pour la participation des familles aux transports scolaires (année scolaire

2022-2023) comme suit, de même pour les frais de gestions et les frais bancaires conformément aux tableaux joints en annexe.

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/2Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

Publié le

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE

Recettes année scolaire 2022-2023 : PERIODE DU 01/06/2022 AU 15/01/2023.

HT TFC (TVA de 10 %)

Montant des recettes encaissées par l'AO2 115 865.00 € 127 451.50 €

Recettes à reverser à La Région 101 554.09 € 111 709.50 €

1°" acompte versé par l'AO2 91 613.16 € 100 774.48 €

Restant à reverser par l'AO2 9 940.93 € 10 935.02 €

Frais de gestion année scolaire 2022-2023 :

Région Auvergne Rhône Alpes HT TTC

Enfants à 100 % 36 160.00 € 39 776.00 € Montant dû par la Région

Enfants à 50 % 3 160.00 € 3 476.00 € Montant dû par là Région

TOTAL 39 320.00 € 43 252.00 €

1°" Acompte versé par la Région 39 680.00 € 43 648.00 € A rembourser par l'AO2 360.00 € 396.00 € AO2 HT TIC (TVA de 10 %) Enfants à 0 % 640.00 € 704.00 € 12" Acompte versé par l'AO2 520.00 € 572.00 € Restant dû par La Région 120.00 € 132.00 €

Frais bancaires année scolaire 2022-2023 : |ls s'élèvent à 419.46 € (pas de TVA).

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

= APPROUVE le bilan des recettes, les frais de gestion et les frais bancaires pour l'année scolaire

2022-2023 et les reversements correspondants ;

= FAITSIENNE des recettes à venir (hormis les tickets unitaires) et des relances des familles pour

les sommes impayées ;

=" MANDATE le Président pour la signature de toute pièce nécessaire à ce dossier.

AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023

Yannick AMET

Président

2/2Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

mn evreuit

Publié le

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE

Numéro de circuits 100% 50% 0% Nb d'élèves inscrits HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC

0101 3 26 29 120,00 € 12,00 € 132,00 € 520,00 € 52,00 € 572,00 € - € - € - €

0102 29 29 1 160,00 € 116,00 € 1 276,00 € - € - € - € - € - € - €

0103 29 29 1 160,00 € 116,00 € 1 276,00 € - € - € - € - € - € - €

0104 38 38 1 520,00 € 152,00 € 1 672,00 € - € - € - € - € - € - €

0105 40 40 1 600,00 € 160,00 € 1 760,00 € - € - € - € - € - € - €

0106 38 38 1 520,00 € 152,00 € 1 672,00 € - € - € - € - € - € - €

0107 36 36 1 440,00 € 144,00 € 1 584,00 € - € - € - € - € - € - €

0108 21 21 840,00 € 84,00 € 924,00 € - € - € - € - € - € - €

0109 16 16 - € - € - € 320,00 € 32,00 € 352,00 € - € - € - €

0111 30 30 - € - € - € 600,00 € 60,00 € 660,00 € - € - € - €

0112 55 7 62 2 200,00 € 220,00 € 2 420,00 € - € - € - € 280,00 € 28,00 € 308,00 €

0113 3 3 120,00 € 12,00 € 132,00 € - € - € - € - € - € - €

0114 54 54 2 160,00 € 216,00 € 2 376,00 € - € - € - € - € - € - €

0116 8 13 21 320,00 € 32,00 € 352,00 € 260,00 € 26,00 € 286,00 € - € - € - €

0117 7 9 16 280,00 € 28,00 € 308,00 € - € - € - € 360,00 € 36,00 € 396,00 €

0118 26 26 1 040,00 € 104,00 € 1 144,00 € - € - € - € - € - € - €

0119 16 16 640,00 € 64,00 € 704,00 € - € - € - € - € - € - €

0121 27 27 1 080,00 € 108,00 € 1 188,00 € - € - € - € - € - € - €

0122 15 2 17 600,00 € 60,00 € 660,00 € 40,00 € 4,00 € 44,00 € - € - € - €

0123 53 53 - € - € - € 1 060,00 € 106,00 € 1 166,00 € - € - € - €

0124 65 65 2 600,00 € 260,00 € 2 860,00 € - € - € - € - € - € - €

0125 11 11 - € - € - € 220,00 € 22,00 € 242,00 € - € - € - €

0126 25 25 1 000,00 € 100,00 € 1 100,00 € - € - € - € - € - € - €

0130 3 5 8 120,00 € 12,00 € 132,00 € 100,00 € 10,00 € 110,00 € - € - € - €

0132 13 13 520,00 € 52,00 € 572,00 € - € - € - € - € - € - €

0134 13 2 15 520,00 € 52,00 € 572,00 € 40,00 € 4,00 € 44,00 € - € - € - €

0135 35 35 1 400,00 € 140,00 € 1 540,00 € - € - € - € - € - € - €

0136 15 15 600,00 € 60,00 € 660,00 € - € - € - € - € - € - €

0185 10 10 400,00 € 40,00 € 440,00 € - € - € - € - € - € - €

0186 46 46 1 840,00 € 184,00 € 2 024,00 € - € - € - € - € - € - €

0187 17 17 680,00 € 68,00 € 748,00 € - € - € - € - € - € - €

0188 11 11 440,00 € 44,00 € 484,00 € - € - € - € - € - € - €

0190 31 31 1 240,00 € 124,00 € 1 364,00 € - € - € - € - € - € - €

0191 16 16 640,00 € 64,00 € 704,00 € - € - € - € - € - € - €

0193 56 56 2 240,00 € 224,00 € 2 464,00 € - € - € - € - € - € - €

0194 42 42 1 680,00 € 168,00 € 1 848,00 € - € - € - € - € - € - €

0196 15 15 600,00 € 60,00 € 660,00 € - € - € - € - € - € - €

0199 46 46 1 840,00 € 184,00 € 2 024,00 € - € - € - € - € - € - €

Total 904 158 16 1 078 36 160,00 € 3 616,00 € 39 776,00 € 3 160,00 € 316,00 € 3 476,00 € 640,00 € 64,00 € 704,00 €

36 080,00 € 3 608,00 € 39 688,00 € 3 600,00 € 360,00 € 3 960,00 € 520,00 € 52,00 € 572,00 €

80,00 € 8,00 € 88,00 € - 440,00 € - 44,00 € - 484,00 € 120,00 € 12,00 € 132,00 €

-360,00 € -36,00 € -396,00 €

1er acompte :

Restant dû par la Région

(élèves à 100 % et 50 %)

AO2 n°1 - Communauté de communes de Haute Tarentaise

Frais de gestion au 15 janvier 2023 - année scolaire 2022-2023

Nombres d'élèves inscrits

Frais de gestion dû par la Région

Elèves à 100 %

(40 € HT)

Frais de gestion dû par la Région

Elèves à 50 %

(20 € HT)

Frais de gestion dû par l'AO2

Elèves à 0 %

(40 € HT)

Eleves en doubles circuits :

ligne 103 : 8 enfants à 100%

ligne 105 : 6 enfants à 100%

ligne 106 : 1 enfant à 100%

ligne 107 : 8 enfants à 100%

ligne 114 : 3 enfants à 100%

ligne 116 : 1 enfant à 100%

ligne 118 : 2 enfants à 100%

ligne 123 : 2 enfants à 50%

ligne 124 : 1 enfants à 100%

ligne 185 : 2 enfants à 100%

ligne 191 : 2 enfants à 100%

Le Président de la Communauté de communes de Haute Tarentaise

Les frais de gestion à rembourser par l'AO2 à la Région au titre du trop perçu pour les élèves à 100 et 50 %, sont de 360,00 € HT soit 396,00 € TTC.

Les frais de gestion du par l'AO2 pour les élèves à 0 %, sont de 120,00 € HT soit 132,00 € TTC.

Le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Fait à Lyon, le 26-01-2023Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

12 evreuit Publié le

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE

Numéro de circuits Montant total des recettes brutes encaissées en TTC Montant dû en TTC par l'AO2

suite à application du taux de

prise en charge

TVA 10 %

Montant dû en HT par l'AO2 suite à

application du taux de prise en

charge

Frais bancaires dus par La Région*

pour les recettes encaissées par CB

0101 3 612,50 € 2 101,25 € 191,02 € 1 910,23 €

0102 3 645,00 € 3 645,00 € 331,36 € 3 313,64 €

0103 4 175,00 € 3 617,50 € 328,86 € 3 288,64 €

0104 4 552,50 € 4 552,50 € 413,86 € 4 138,64 €

0105 5 082,50 € 5 082,50 € 462,05 € 4 620,45 €

0106 4 265,00 € 4 265,00 € 387,73 € 3 877,27 €

0107 5 250,00 € 4 500,00 € 409,09 € 4 090,91 €

0108 2 280,00 € 2 280,00 € 207,27 € 2 072,73 €

0109 2 082,50 € 1 111,25 € 101,02 € 1 010,23 €

0111 2 777,50 € 1 398,75 € 127,16 € 1 271,59 €

0112 6 430,00 € 5 620,00 € 510,91 € 5 109,09 €

0113 420,00 € 420,00 € 38,18 € 381,82 €

0114 6 790,00 € 6 790,00 € 617,27 € 6 172,73 €

0116 2 790,00 € 1 745,00 € 158,64 € 1 586,36 €

0117 1 925,00 € 910,00 € 82,73 € 827,27 €

0118 3 020,00 € 3 020,00 € 274,55 € 2 745,45 €

0119 1 477,50 € 1 398,75 € 127,16 € 1 271,59 €

0121 3 060,00 € 3 060,00 € 278,18 € 2 781,82 €

0122 2 110,00 € 1 847,50 € 167,95 € 1 679,55 €

0123 6 075,00 € 3 350,00 € 304,55 € 3 045,45 €

0124 6 927,50 € 6 927,50 € 629,77 € 6 297,73 €

0125 1 230,00 € 615,00 € 55,91 € 559,09 €

0126 3 112,50 € 3 112,50 € 282,95 € 2 829,55 €

0130 892,50 € 612,50 € 55,68 € 556,82 €

0132 1 500,00 € 750,00 € 68,18 € 681,82 €

0134 1 860,00 € 1 770,00 € 160,91 € 1 609,09 €

0135 3 455,00 € 3 437,50 € 312,50 € 3 125,00 €

0136 1 765,00 € 1 765,00 € 160,45 € 1 604,55 €

0185 1 140,00 € 1 000,00 € 90,91 € 909,09 €

0186 5 987,50 € 5 987,50 € 544,32 € 5 443,18 €

0187 140,00 € 70,00 € 6,36 € 63,64 €

0188 1 470,00 € 1 470,00 € 133,64 € 1 336,36 €

0190 3 210,00 € 2 930,00 € 266,36 € 2 663,64 €

0191 2 380,00 € 1 400,00 € 127,27 € 1 272,73 €

0193 6 122,50 € 6 122,50 € 556,59 € 5 565,91 €

0194 5 420,00 € 5 350,00 € 486,36 € 4 863,64 €

0196 1 952,50 € 1 812,50 € 164,77 € 1 647,73 €

0199 4 885,00 € 4 885,00 € 444,09 € 4 440,91 €

AO2 n°1 - Communauté de communes de Haute-Tarentaise

(récapitulatif financier au 15 janvier 2023 - année scolaire 2022/2023)

Participation des familles 01/06/22 au 15/01/2023

419,46 €Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

12 evrauit Publié le

ID : 073-247300254-20230323-2023 42-DE remboursements 227,50 € 227,50 € 20,68 € 206,82 €

125 042,50 € 110 505,00 € 10 045,91 € 100 459,09 € 419,46 €

HT TVA TTC

0,00 € A reverser à la Région en totalité 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € A reverser à la Région en fonction du taux de prise en charge 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € A reverser à la Région pour moitié 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1 800,00 € A reverser à la Région pour moitié 818,18 € 81,82 € 900,00 €

549,00 € A reverser à la Région pour moitié 249,55 € 24,95 € 274,50 €

60,00 € A reverser à la Région pour moitié 27,27 € 2,73 € 30,00 €

0,00 € A reverser à la Région pour moitié 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 409,00 € 1 095,00 € 109,50 € 1 204,50 €

127 451,50 € 115 865,00 €

101 554,09 € 10 155,41 € 111 709,50 €

91 613,16 € 9 161,32 € 100 774,48 €

9 940,93 € 994,09 € 10 935,02 €

HT TTC

9 940,93 € 10 935,02 €

419,46 €

Autres recettes Montant total des recettes encaissées TTC Modalités de restitution des recettes

Recettes à reverser par l'AO2

Restant à reverser par l'AO2

Recettes encaissées par l'AO2 (chèques, espèces) pour le

compte de la Région (fratries, double circuit - LR/SNCF)

Recettes encaissées par l'AO2 en dehors de pégase

Autres recettes non ventilables par circuits (régularisations suite

à changement de circuit...)

Autres usagers à 200 € TTC

Vente de ticket à 3 € TTC

Duplicata à 15 € TTC

Titre de recette à une autre AO2 :

Total des recettes encaissées par l'AO2

(TTC / HT) :

Total des recettes à reverser à la Région

1er acompte versé par l'AO2

Le solde de la somme devant être reversée par l'AO2 à la Région au titre des recettes pour l'année scolaire 2022/2023 est de :

La somme devant être reversée par la Région à l'AO2 au titre des frais bancaires pour l'année scolaire 2022/2023 est de :

Fait à Lyon, le 31-01-2022

Le Président du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Le Président du Conseil communautaire

de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise